L'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de la ministre Cécile Duflot, et l'une des plus attaquées à droite, a été voté jeudi à l'Assemblée nationale. Après une matinée de débats, l'article 3 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été voté en première lecture par la majorité de gauche, les communistes s'étant abstenus au motif qu'il "ne va pas assez loin" et peut entraîner des "effets pervers" comme l'augmentation de bas loyers. Le texte défendu par la ministre du Logement prévoit que, dans les zones marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un "loyer médian", fixé chaque année par le préfet. Et s'ils sont inférieurs à un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian), le propriétaire pourra demander une hausse.

Le droite vote unanimement contre

La droite l'a en revanche unanimement rejeté. L'UMP ayant brocardé une "atteinte à la liberté contractuelle" qui "s'apparente à une nationalisation". "Très mauvais remède à un vrai problème", l'inflation des loyers, a lancé l'UDI Michel Piron. "Vous allez encore aggraver la pénurie de logements" en dissuadant les investisseurs de louer et de construire, a pronostiqué l'ex-ministre UMP délégué au Logement, Benoist Apparu. La socialiste Annick Lepetit a répondu en rappelant le vote en un an de "deux lois pour augmenter l'offre de logements". Défendant une "mesure politique" de "régulation" face à l'envolée des prix qui pénalise le pouvoir d'achat des ménages, Mme Duflot a, elle, rétorqué au député UMP de la Marne: "Nous allons bloquer le thermomètre? Non, nous allons bloquer la fièvre".

Le texte est modifié à la marge

Au final, les députés ont modifié le texte à la marge : ils ont par exemple renforcé l'encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques. La ministre a affiché la volonté d'"encadrer la situation existante, pas satisfaisante, et de responsabiliser les intermédiaires qui profitent du développement de ce marché", dans une allusion aux plateformes internet telles que le site américain à succès Airbnb.