Logement : les normes d'accessibilité aux personnes handicapées pourraient être modifiées

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Le respect des normes impose dans certains cas des tailles de cuisine qui obligent à les garder ouvertes. Ce qui peut nuire sérieusement à la qualité de vie
Le respect des normes impose dans certains cas des tailles de cuisine qui obligent à les garder ouvertes. Ce qui peut nuire sérieusement à la qualité de vie (Crédits : REUTERS/Nigel Roddis)
Les professionnels de l'immobilier affirment s’arracher les cheveux pour construire des nouveaux logements adaptés au personnes en situation de handicap. Un groupe de travail réuni autour de la sénatrice Claire-Lise Campion, auquel participe les associations, planche sur les modifications à apporter à la règlementation.

"Aujourd'hui, tous les nouveaux logements se ressemblent. Ils sont tous équipés de cuisines américaines ; et dans les petits appartements, les salles de bain font pratiquement la même taille que les séjours".

Avec ce constat, Marc Gédoux, président du promoteur immobilier Pierre Etoile, exprime ses réserves, c'est un euphémisme, vis-à-vis des normes pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les logements, instituées par la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

La législation prévoit en fait que la totalité des nouveaux logements construits soient adaptés aux personnes handicapées. Seule exception :

"ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage".

De nombreuses situations absurdes

Comme Marc Gédoux, beaucoup de professionnels du bâtiment s'arrachent les cheveux pour intégrer quotidiennement ces normes dans leurs constructions. Pour être adaptées aux personnes à mobilités réduites, certaines pièces comme la cuisine, la salle de bain, les toilettes, l'entrée ou la chambre, nécessitent dire des aménagements très spécifiques. Indispensable pour les personnes en situation de handicap, l'application généralisée de ces normes contraignantes à toutes les nouvelles constructions pose en revanche question, surtout en cette période où la crise du logement se fait plus que jamais pesante.

Depuis 2005, nombres de situations cocasses sont d'ailleurs apparues :

"Dans les nouvelles résidences étudiantes par exemple, tous les appartements sont adaptés aux personnes handicapées, avec des salles de bain de la taille des séjours, alors qu'il n'y a parfois pas une seule personne en situation de handicap vivant dans la résidence"

Autre exemple : toutes les cuisines doivent désormais être élargies pour permettre aux personnes à mobilité réduite de s'y déplacer sans problème. Dans certain cas, la taille de la cuisine devenant trop grande par rapport à celle de l'appartement, elle doit être ouverte sur le salon. Ce qui peut nuire sérieusement à la qualité de vie. Marc Gédoux explique :

"Les populations asiatiques par exemple, dont la cuisine est très parfumée, refusent d'acheter un appartement dont la cuisine est ouverte sur le séjour",

La construction peut être remise en cause

Et si par moment, "la qualité des logements est en jeu, c'est parfois leur construction même qui est remise en cause", explique un rapport d'experts piloté par l'architecte Emmanuelle Colboc. Sur certains terrains en pente, il est parfois impossible de construire des logements … car ils ne seraient pas accessibles aux personnes handicapées. En période de pénurie de logements, ce type de désagrément est malvenu. Le rapport Colboc est radical :


"Les écueils rencontrés régulièrement par les opérateurs pour monter leurs opérations de logements en respectant la règlementation accessibilité doivent absolument disparaître (…) il en va de l'intérêt collectif"

 

Comment s'adapter à tous les handicaps ?

Même dans le milieu du handicap, la loi de 2005 ne fait pas l'unanimité :

"Elle s'est attachée à demander à des gens en situation de handicap ce qu'était pour eux l'autonomie. Aborder cette notion entraîne des développements considérables. Que veut dire autonomie pour un obèse ? Pour un paraplégique ? Pour un tétraplégique ? Pour une personne de petite taille ? Pour un aveugle ? A chaque fois, les réponses diffèrent autant que les attentes.(...) Cela se négocie. Parfois, aucun espace ne donnera cette autonomie", explique Philippe Monmarché, directeur de Sherp'accès, une société d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière d'accessibilité.

Les associations ne sont pas plus satisfaites

Pour remédier à la situation dans une démarche constructive, un groupe de travail réuni autour de la sénatrice Claire-Lise Campion planche "sur la révision des prescriptions techniques et règlementaires dans le domaine de l'Accessibilité". Autour de la table, les services du ministère du Logement, des fédérations d'entreprises du bâtiment, de l'architecture et de l'immobilier, sont présents, ainsi que plusieurs associations de personnes handicapées.

Ce groupe de travail a vocation à se réunir tous les quinze jours jusqu'en janvier. De ses conclusions devraient découler une avancée législative, par voie d'ordonnance comme le fait le ministère du Logement depuis plusieurs mois en matière de normes de construction. Pour l'instant, plusieurs pistes sont sérieusement étudiées. La notion d'adaptabilité des logements aux personnes à mobilité réduite, qui fait un relatif consensus, pourrait être retenue. L'objectif serait ici de faire baisser la proportion de logements adaptés aux handicapés, et de rendre en parallèle tous les nouveaux logements adaptables aux normes au prix de travaux mineurs comme par exemple la destruction d'une cloison sans toucher aux murs porteurs.

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Commentaires
a écrit le 17/09/2018 à 19:26 :
Bonjour mon père a acheté un appartement sur plans pour l aménagé pour que j y sois bien étant en mobilité réduite je cherche de l aide .
Des demande on était faite et bien-sûr financé par mon père et je suis dans une difficultés car la salle de bain n ai pas au norme pour une personne invalide comment faire pour que l on me donne une sécurité quand je suis à la douche ma mère s occupe de moi et elle qui n a pas de difficulté motrice à glisser dans la douche je ne sais plus comment faire mon état ce aggraver depuis que je suis rentré dans cette appartement je vous remercie part avance dans l attente d'une réponse de votre part cordialement
a écrit le 06/04/2018 à 10:12 :
Une amie de 80 ans, dialysée, se déplaçant en déambulateur lorsqu'elle sort, a besoin de renseignements. Elle loue un appartement dans une grosse maison. Elle doit ouvrir l'énorme portail de fer de l'entrée sur le jardin pour sortir et elle a toujours besoin d'aide, sinon, elle attend car elle ne peut l'ouvrir seule. Ensuite, elle doit monter une série d'escaliers en pierre dépourvu de rampes avant d'arriver à son appartement. Lorsqu'elle demande au propriétaire de laisser le gros portail ouvert toute la journée, il refuse catégoriquement (alors qu'il restait ouvert lorsqu'il avait à cet endroit une pizzéria) et pour la rampe d'escalier, il répond que lorsqu'il lui a loué l'appartement, elle n'avait pas ses problèmes de mobilité et que si elle n'était pas contente, qu'elle en trouve un ailleurs, qu'elle parte !! C'est inadmissible!!! Répondre cela à une personne âgée sans défense! Pas moyen de discuter. Il me semblait que dans les endroits recevant du public (en l'occurrence il a plusieurs locataires dans cette grosse maison) l'accessibilité devait être revue et des travaux effectués. Elle est vraiment désemparée et ne sait plus quoi faire. J'aimerais s'il vous plaît que vous me donniez quelques conseils à suivre ou des personnes à consulter pour régler ce gros souci. C'est vrai qu'il est dommage que de tels propriétaires ne se soucient que de réclamer leurs loyers sans penser une seconde au bien-être de leurs locataires. Je vous remercie par avance et espère recevoir bientôt des réponses à mes questions. Je vous adresse mes respectueuses salutations.
a écrit le 12/01/2015 à 12:22 :
bonjour a tous les hommes daffaires résponsables sur les logements de lontissements accessibilite au ministre urbanaisme éfféctueés dans toutes les pays de monde tres bien penses vers cette projets de lexcélente archétecte des batiments réalisent dune maniére civilisés et moderne afin de découvrirer une pays trés belle avec son organisme et merci et a bientot cet connéxion lancé par un marocains comme essais de connéxion avec vous au niveau de linternet est ce qui il est validi chez vous au non. et je souhaits une réponse favourable avec plaisir bay bay du maroc
a écrit le 12/11/2014 à 11:15 :
Bonne nouvelle en MARS 2014, j’ai déménagé dans le premier appartement pour personne à mobilité réduite, issu des plans et des recommandations de l’association « le clos de martine » Cela a été possible grâce à l’accord de la commune de Roche la Molière avec le concours de la société H.L.M « Bâtir & Loger » ainsi que les personnalités politiques qui se sont fortement engagés dans notre projet.

L’ensemble du bureau de l’association souhaiterait que chaque fois que les différents H.L.M construisent des immeubles neufs dans la région du 42 (nous irons plus tard sur d’autres régions), beaucoup d’autres appartements comme celui-ci voient le jour.
Les H.L.M sont notre seul recours étant donné que nos revenus (invalidité, A.A.H, etc.…), ne nous permettent pas de supporter « un crédit immobilier ».

L’association n’en restera pas là … la Présidente, a encore d’autres d’idées et espère que celle-ci seront bientôt mises en places dans de futures constructions.

Le Conseil d'Administration de l'association « Le Clos de Martine » Rappel du but de notre association : faire prendre conscience aux différents partenaires : HLM, politiques etc... Qu’il faut construire des appartements réellement conçus et aménagés pour les personnes à mobilité réduite (ils possèdent du matériel encombrant mais indispensable à leur pathologie). Faciliter leur quotidien, ainsi que celui des intervenants nécessaires à leur autonomie, nous paraît vital (les placements en structures médicalisées ne sont pas toujours souhaités et beaucoup plus onéreux).
a écrit le 25/10/2013 à 11:04 :
Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes à l'origine d'un Process totalement unique et innovant qui permet d'informer sur l'accessibilité des logements.
Notre méthode c'est d'analyser chaque bien existant, en l'état, qui n'a donc subi aucune modification, mais qui pour un certain nombre de critères en matière d'accessibilité correspond d'une manière suffisante aux besoins spécifiques de chaque personne (rampe d'accès, ascenseur, douche à l'italienne, parking, etc.)
Parce qu'il existe une multitude de handicap mais personne aujourd'hui ne prend en compte ces degrés !

Grâce à l'analyse que nous réalisons systématiquement sur tout les logements que nous avons à louer ou à acheter, hier encore (le 24/10/2013), nous avons trouvé un logement qui répond aux besoins d'une personne qui se trouve en situation de handicap. Malgré plusieurs démarches auprès des administrations sociales infructueuses cette personne c'est tournée vers nous.
Après avoir écouté avec attention ce qu'elle désirée et en prenant en compte sa situation, nous pouvons vous dire que cette personne va très prochainement loger la ou il le souhaitait.

Au vu du défi que doivent assumer les organismes publics (Etat, Régions, Départements, Municipalités). Nous voyons mal, comment l?Etat va résoudre la problématique du logement pour les personnes désignées ci-avant et alors que quantité de personnes aujourd?hui ont, déjà en temps normal, des difficultés énormes à se loger.
Une adéquation intelligente PRIVE ? PUBLIC, telle qu?elle est initiée répond en grande partie à la solution.

Nous tenons également informer un très grand nombre de Françaises et de Français sur le logement dans notre Pays.
Il faut savoir qu'il y a actuellement environ 2.300.000 logements inoccupés et nous n'arrêtons pas d'entendre qu'il faut construire des logements !
Lorsque vous prenez un département comme celui du Territoire-de-Belfort et que vous apprenez qu'il y a environ 4.300 logements vides, sachant que sur ce total environ 1.300 proviennent des bailleurs sociaux, il y a franchement de quoi ce poser des questions ?!

Aujourd'hui ce que nous proposons est réalisé GRATUITEMENT, cela rendre dans le cadre de la professionnalisation des métiers de l'immobilier (agences immobilières, diagnostiqueurs immobiliers, notaires, syndics immobiliers, ...).
Ce Process a été présenté le 9 novembre 2012 au Ministère délégué en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur leur demande.
Voyez-vous une évolution depuis ? NON et nous continuons à voir de tels articles sur comment faire ? Que faut-il faire ? ... une triste réalité !

Pour les personnes qui le souhaitent, je vous invite à découvrir le site www.diagnostic-handicap.fr

a écrit le 25/10/2013 à 8:38 :
"Dans les nouvelles résidences étudiantes par exemple, tous les appartements sont adaptés aux personnes handicapées, avec des salles de bain de la taille des séjours, alors qu'il n'y a parfois pas une seule personne en situation de handicap vivant dans la résidence"


la RDA ou URSSS
Réponse de le 25/10/2013 à 12:06 :
Vous avez raison : il est bien connu qu'aucun étudiant n'a jamais eu d'accident pendant qu'il vivait en cité U...
Réponse de le 26/10/2013 à 19:27 :
@henriglay

Ceci n'excuse pas le surcoût (ou le gaspillage des deniers publics) généré par l'adaptation de tous les logements étudiants à des normes non représentatives de tous les handicaps.
a écrit le 25/10/2013 à 8:02 :
6% de handicapes...100 d ennuis pour les autres...On veut bien les integrer mais pas le contraire...
Réponse de le 25/10/2013 à 8:49 :
Ne suffirait-il pas de faire 6% de ces logements au REZ DE CHAUSSEE ..? Actuellement des ANEs obligent dans certains lotissements ' pour respecter le style régional ,la construction d'un étage avec un escalier special normes handicapés .Facile en chaise roulante de monter des marches normalisées de 18 cms .Mais le seuil d'entrée ne doit pas dépasser 1 cm . Je voulais construire un plein-pied en locatif sur 600 m2, des anes m'ont obligé à la construction d'un étage.
a écrit le 24/10/2013 à 17:31 :
Deux choses à changer en priorité avant de voir s'il est possible d'atténuer les dérives de la loi :
1- pourquoi empiler les normes ainsi ?
2- pourquoi classer le non respect de cette norme en pénal ? surtout avec des interprétations des représentants de la DEAL
a écrit le 24/10/2013 à 15:49 :
Enfin un soupçon d'intelligence chez Duflo qui a compris que c'était une norme trop contraignante en l'état actuel du marché immobilier... De toute façon trop de normes encore dans ce pays.... Laissez nous vivre et respirer, on étouffe avec cette bureaucratie fonctionnariale
a écrit le 24/10/2013 à 14:16 :
Parmi les nombreux autres points "dégradant" les appartements aux nouvelles normes :
- couloirs et portes de grande largeur (fautiel ou personne en soutenant une autre de front) donc suppression des entrées fermés et limitation des couloirs
- suppression des toilettes indépendantes car sinon il faudrait une pièce complète pour celles-ci avec la place d'un fauteuil roulant à côté
- tous les interrupteurs sont plus bas pour les personnes en fauteuil et celles de petites taille (sic)
...
a écrit le 24/10/2013 à 13:02 :
Pourquoi ne pas plutôt subventionner les transformations plutôt que produire en masse des logements inadaptés? La solidarité c'est bien, avec discernement c'est mieux!
a écrit le 24/10/2013 à 12:48 :
En gros, en comptant les personnes agées dépendantes, il y a en france environ 5 millions de personnes présentant un handicap. Soit nettement moins de 10 % de la population.

En supposant qu'il faut résorbér un retard dans les logements accessibles aux handicapés , pourquoi pas imposer un seuil de 20 % de logements ?
Réponse de le 25/10/2013 à 11:20 :
Je tiens juste à rectifier le pourcentage qui n'est pas de 10, 20 ou 30% mais bien de 40% de Françaises et de Français qui ont des soucis d'autonomie (personnes situation de handicap, personnes dépendantes, personnes âgées, ...).
A savoir également que pas moins de 75 % de Françaises et des Français ont déjà eu des problèmes d?accessibilité !
Il est très bien de réagir et de donner son opinion, mais vaudrait-il mieux pas connaitre le sujet avant !

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