Quelles réformes immobilières pour la France ?

Le Conseil d’analyse économique (CAE) considère comme fondamental de réformer le secteur du logement en France car cela permettrait de redonner sensiblement du pouvoir d’achat aux ménages.
Mathias Thépot
Des économistes français souhaitent que les droits de mutation soient progressivement supprimés.
Des économistes français souhaitent que les droits de mutation soient progressivement supprimés. (Crédits : reuters.com)

Régulièrement dans ses différentes notes, le Conseil d'analyse économique, rattaché à Matigon, délivre un avis très tranché sur les réformes en matière de logement qui devraient  être menées en France. Ce think tank estime même que le logement doit être l'une des priorités pour les dirigeants français dans le cadre du "triple défi" qu'ils ont à relever : "l'amélioration de la situation de l'emploi face à un chômage durablement élevé, le redressement des finances publiques avec un niveau de dette et de prélèvements obligatoires importants, et une compétitivité à restaurer pour enrayer les pertes récurrentes de parts de marché à l'exportation", détaillent les auteurs de note numéro 15 du CAE nommée "Quelles réformes pour la France" publiée ce mercredi.

Le poids proéminent du logement dans le budget des Français

Pourquoi mettre ainsi le logement au centre des priorités ? Principalement parce que les dépenses de logement absorbent 18,5 % du revenu des Français et que donc tout gain, même modeste, dans ce domaine "peut avoir un effet substantiel sur le pouvoir d'achat des ménages, lesquels peuvent réallouer ce pouvoir d'achat à d'autres secteurs de l'économie", expliquent les auteurs de la note.

Ils déplorent ainsi que "l'envolée des prix de l'immobilier observée en France depuis 2000 constitue un puissant facteur d'accroissement des inégalités et conduit à des inefficacités économiques". Ils citent plus précisément "l'éloignement entre domicile et travail", "la plus faible mobilité des salariés", "l'investissement dans des biens éventuellement surévalués ou encore la perte de compétitivité de l'économie française lorsque le coût du logement se répercute sur les salaires ou dans l'immobilier d'entreprise".

Les pouvoirs publics font pourtant des efforts...

Pourtant, l'effort financier public en faveur du logement est très important, "de l'ordre de 45 milliards d'euros par an si l'on additionne les aides aux consommateurs et les aides aux producteurs", selon le CAE. Il n'est donc pas normal que le pouvoir d'achat des ménages soit autant dégradé à cause du logement alors que l'Etat investit massivement dans ce secteur.

Pour remédier à cette situation problématique, le think tank proposait dans une note publiée en février 2013 de mieux stimuler l'offre de logement. Pour ce faire, il préconisait "d'améliorer la gestion du foncier en transférant sa responsabilité de façon systématique au niveau des intercommunalités et en installant un régime dérogatoire en petite couronne de la région parisienne".
Pour alléger en parallèle les coûts de construction, il militait pour "un toilettage des normes de toutes sortes en matière d'urbanisme (simplification des règles d'isolation, des normes sismiques...)".

Baisser les droits de mutations

Reste que ces réformes font depuis un certain temps consensus dans le monde du logement. Le plus innovant dans les propositions du CAE est en fait la suppression par étapes les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ainsi que la réforme de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Dans sa note numéro 2, le CAE militait ainsi pour que l'acquéreur d'un bien ne paie plus in fine les  DMTO à l'achat, mais s'acquitte d'une taxe de 0,5% de la valeur nette marchande de son bien chaque année. Ce qui équivaut, selon les économistes du CAE, à 30 milliards d'euros de nouvelles recettes pour les pouvoirs publics et ferait mieux que compenser la perte de 27 milliards d'euros liée à la suppression des DMTO et à la fin de l'ancienne TFPB. Le CAE proposait même d'utiliser la marge de 3 milliards d'euros subsistant pour compenser une baisse de la TVA sur la construction neuve. Un jeu à somme nulle donc pour les finances publiques. L'Etat serait même gagnant de plus de 4 milliards d'euros par an si, comme le propose le CAE, les aides à l'acquisition de logements neufs étaient supprimées.

Ces réformes pourraient même être complétées par une taxation des plus-values latentes des terrains non bâtis, note le CAE. Ce qui encouragerait "la vente des terrains lorsqu'ils deviennent constructibles".

Mathias Thépot

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Commentaires 111
à écrit le 25/07/2014 à 16:25
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le pire est a venir de moins en moins de demande

à écrit le 19/07/2014 à 8:55
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Lorsque ces gens au pouvoir proposent des modifications sur le plan fiscal dans un domaine inutile de lire l'article en totalité on connait leur recette . Les caisses de l'état étant vides on va prendre à ceux qui ont un peu plus pour donner à ceux q...

le 19/07/2014 à 11:20
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complètement raison : stoppons toute aide à la pierre

le 19/07/2014 à 12:07
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Deja fait je suis au sommet de ma boite consentit avec de gros effort, et des gros sacrifice ,sa suffit pas. Ce resonnement et faux en 2014, certe j ai confortablement assis ma gestion mais....c est pas de l etat providence mais regulateur d une situ...

à écrit le 18/07/2014 à 14:18
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Il faut supprimer toutes les aides fiscales pour l'investissement locatif. Les investisseurs ne fonctionne et pas à la carotte fiscale mais par contre il faut sécuriser les loyers ( rééquilibrer les droits des proprio et des locataires difficilement ...

le 19/07/2014 à 6:36
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Je suis absolument pas d'accord de baisser les impôts sur les plus-values: n'oubliez pas qu'elles sont réalisées sans rien branler et que ça se fait en général sur le dos des gens qui se lèvent tôt pour rembourser les traites , et oui ça tombe pas du...

le 19/07/2014 à 11:19
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@tron : le problème de la gauche est le mensonge permanent comme vous faites ! Les PV ont été considérablement durcies par l UMP ( benoit aparu) avec PV exonérees au bout de 30 ans au lieu de 15 avant ..

le 20/07/2014 à 6:06
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il était bientôt temps de le faire, tout comme supprimer le ptz ancien juste avant les élections de 2012 et faire semblant de constater que l'immo est trop cher.

à écrit le 18/07/2014 à 13:36
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Les gens achètent pour ne pas avoir à payer un loyer ( ni à un proprio ni à l'état) donc s'il faut payer une taxe ( qui comme toutes les taxes est de 0.5% puis augmente chaque année, rappelez vous la csg ) alors quel est l'intérêt d'acheter ? Cela de...

à écrit le 18/07/2014 à 9:27
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Tant que un boulon coutera 1€ sans l'écrou,une brique 4,5€,et une tuile 3€, le coùt d'un logement ne baissera pas.

le 18/07/2014 à 10:06
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foutaises

le 19/07/2014 à 1:09
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Les terrains à 3000 euros du mètre carré construit y sont pour rien? Stop à l'intox : Regardez l'argent des ex-primo-accédants partir dans les poches des papy boomers encaissant des PV délirantes sur le foncier et l'ancien et dites vous que le prix d...

à écrit le 18/07/2014 à 9:23
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La Kolkosisation du secteur immobilier aura pour effet qu'il va complètement s'effondrer et tout le mondre se retrouvera dans des Hlm,quand l'etat aura repris les logements des propriétaires privés qui ne pourront plus payer les impôts supérieurs à l...

le 18/07/2014 à 9:57
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pas de souci : qu'ils vendent.

à écrit le 18/07/2014 à 9:11
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Parce qu'ils veulent habiter dans les bons quartiers. Parce qu'ils veulent que leurs enfants aillent dans de bonnes écoles. Tout cela parce que les socialistes et l' UMP ont comme politique, depuis 40 ans, la colonisation de la France par des africai...

le 18/07/2014 à 11:12
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Ok arguments du FN. Mais donnons la vérité en réponse à la betise. Les Français ont du mal à se loger pour plein de raisons, mais pas à cause des "Africains" : - natalité en hausse - couples séparés : la femme vit seule, l'homme seul, besoin du dou...

le 18/07/2014 à 14:13
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Les prix sont du simple au double entre l'est et l'ouest parisien . Pourquoi? Les gens préfèrent le haussmanien de l'ouest que le haussmanien de l'est ?

à écrit le 18/07/2014 à 9:04
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permettrait (peut-être) de relancer ce type d'investissement. Tout le monde sait que l'investissement locatif n'a jamais été rentable dans l'habitation. Mais les gens investissaient quand même car ils espéraient se rattraper sur la plus-value. A...

le 18/07/2014 à 13:21
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A 100% même !!!

le 19/07/2014 à 14:24
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il faut investir ailleurs, où ça rapporte à l'économie et n'accule pas les gens pour des décennies de remboursements, faire monter la demande en attirant les investisseurs a pour effet...de faire monter les prix : c'est quelque part l'arroseur arrosé...

à écrit le 18/07/2014 à 7:30
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Compte tenu de la fiscalité actuelle il faut être fou pour investir dans l immobilier. Revenir a une taxation des plus values a 15 ans serait sage et debloquerait une partie du marché.

le 18/07/2014 à 7:44
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Si tu veux des plus-values tu te mets au boulot, c'est aussi simple que ça.

le 18/07/2014 à 13:27
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Eh oui , le marché est bloqué depuis la hausse de la taxe sur les plus values et non pas depuis la loi Duflaux, (même si cette loi n'a fait qu'aggraver les choses). Il faut revenir a une durée de 15 ans maxi voire 10 ans . Même les actions sont moins...

le 18/07/2014 à 14:07
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Moi jamais je n'investirai en bourse, trop risquée. Surtout en période de grave crise économique.

le 19/07/2014 à 1:11
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"Moi jamais je n'investirai en bourse, trop risquée." : Cette remarque est liée à un scandale, à savoir que l'état protège les détenteurs d'immobilier contre les baisses de prix à coup de subvention. Les caisses sont vides, la fête est finie, vous al...

le 19/07/2014 à 6:29
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Vous voudriez en fin de compte taxer moins la spéculation que le travail vous, bravo, vous avez tout compris.

à écrit le 18/07/2014 à 0:00
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Il faut faire un autre haussmann car le fond du problème est un manque de foncier dans les zones recherchées.... (rien à voir avec la mystification fiscale du gouvernement qui reviendra à ponctionner un peu plus les français au final) . En relogeant...

le 18/07/2014 à 0:51
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C'est quoi un autre haussmann ? Tout casser ? Mais n'importe quel gogol peut le faire, comme Hauss l'a fait à l'époque, casser c'est facile. Et quel interet de rassembler la moitié des français dans une région et laisser le reste du pays comme un dés...

le 27/07/2014 à 7:49
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Merci de préciser que haussmann était un gogol ... Quel intérêt d'avoir fait la silicon valley et franchement quel intérêt de poster un commentaire aussi stupide ,je parle de la réponse !!!!

à écrit le 17/07/2014 à 23:35
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C'est le principe même des aides au logement qu'il faut revoir. C'est un non-sens de verser tous les ans de l'argent pour que des gens paient leur loyer car chaque année, il faut recommencer. Cela ne sert qu'à soutenir des loyers chers (les locatair...

à écrit le 17/07/2014 à 23:08
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0,5 chaque année OK mais aussi pour les ZinZins et les HLM ou seulement pour le petit proprio?Quid de celui qui a déjà payé les frais d'enregistrement de 4,8/% on lui les remboursent ou il paye 2 fois?

à écrit le 17/07/2014 à 22:54
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La spoliation en règle et en route.Aucun intérêt d'investir ni de renover ,juste laisser pourrir comme à l'est avant la chute du mur

le 18/07/2014 à 7:46
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Tu n'as qu'à bosser au lieu d'attendre que les gens te remplissent les poches à ne rien faire, comme les rentiers par exemple.C'est un véritable cancer pour l'économie.

le 18/07/2014 à 9:11
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Celui qui se remplit les poches sans rien faire c'est l'état .Louer c'est un service économique comme un autre.Sans ce cancer les gens dorment sous les ponts.Louer c'est pas etre rentier :L'Assurance vie çà c'est etre rentier.

le 18/07/2014 à 11:14
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T'achètes un vieux batiment quelques milliers d'euros, tu le retapes, et tu le loues, et t'es pépère t'as pas besoin de bosser. Y en a plein des comme ça. T'appelles ça comment ? Pas rentier ? Et moi je suis la reine d'Angleterre.

le 18/07/2014 à 12:36
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@@l ancien : t as raison zola ... y a 2 sortes de gens : ceux qui se bossent pour pouvoir améliorer leur retraite, souvent après leur boulot ( retaper par ex) et ceux qui comme vous gémissent parce qu ils n ont rien et fustigent ceux qui bossent

le 18/07/2014 à 13:10
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Faut arreter de jouer les pauvres qui n'ont rien dans la poche, alors que ces vieux rentiers en un compte en banque plein. Soit disant une pauvre retraite, bande de mythomanes.

le 19/07/2014 à 1:16
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"Celui qui se remplit les poches sans rien faire c'est l'état" : L'état, c'est celui qui fait les écoles et les infrastructures qui font la valeur de vos biens. Vous voulez collectiviser les dépenses qui font vos PV immobilières et rentes délirantes ...

à écrit le 17/07/2014 à 22:51
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3% de revenu locatif brut : IR +CSG +Taxe Foncière+ ISF + nouvelle Taxe = Moins que Zéro donc bravo les intellos

le 17/07/2014 à 23:36
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Si vous voulez vraiment jouer les investisseurs, il y a moult PME innovantes, créant des emplois qui n'attendent que votre épargne. A moins que le goût du risque... L'immobilier n'est pas fait pour spéculer il est fait pour que les gens puissent se l...

le 18/07/2014 à 9:14
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Parceque demander que 100% du revenu ne soit pas ponctionné par l'état c'est demander une incitation fiscale ou spéculer.?La logique goochisme dans toute sa splendeur,

le 18/07/2014 à 9:17
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Râler parcequ'on se fait tondre c'est pas pleurnicher pour avoir des aides .On demande que l'état rénumère à sa juste valeur le service économique rendu,personne n'a envie de travailler pour rien ,meme un gauchiste devrait le comprendre

le 18/07/2014 à 11:39
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@AI : il faut quand même qu un jour vous arrêtiez de répendre de fausses informations : les aides à l investissement immobilier existent en allemagne !

le 19/07/2014 à 1:20
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"On demande que l'état rénumère à sa juste valeur le service économique rendu,personne n'a envie de travailler pour rien" : Détenir un capital n'est pas travailler. En général, quand on se retrouve à se faire siphonner 100% de ses revenus en impôt, o...

à écrit le 17/07/2014 à 21:17
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vos rentes seront toujours là et des gens pourront se loger quelle honte

à écrit le 17/07/2014 à 16:42
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Retirez 0,5 % de rendement sur un rendement locatif de 2% ( dont les risques n'ont rien à voir avec une assurance vie ) et on tombe le rendement de 25 % , l investissement immobilier est déjà non rentable et là c est carrément de l'arnaque

à écrit le 17/07/2014 à 14:52
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Terrifiant de voir comme ces technocrates ne sont capables de raisonner qu'en termes d'impôts supplémentaires!

le 19/07/2014 à 1:21
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Vous préfériez les niches fiscales laissant les impôts aux seuls contribuables partant les poches vides?

à écrit le 17/07/2014 à 14:48
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Solution toute simple et immédiate pour booster le secteur et la croissance du pays: abrogation pure et simple de la loi ALUR qui est la loi la plus bête et la plus toxique votée depuis l'arrivé de ce régime. (c'est dire...)

le 17/07/2014 à 14:51
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Précisez vos dires s'il vous plait. Pourquoi est-ce la loi la plus bête et la plus toxique votée par ce régime ?

le 17/07/2014 à 15:12
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Tout est toxique pour le peuple! on va vous faire un plan pour mieux comprendre !

le 17/07/2014 à 16:50
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Merci pour votre réponse qui ne manque pas d'arguments.

le 17/07/2014 à 17:39
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@lucien: une loi est stupide et toxique si elle provoque l inverse de son objectif et mr valls l a bien compris en disant qu elle serait appliquée avec pragmatisme ..en clair ne sera pas appliquée.

le 18/07/2014 à 7:34
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Oui les amis les verts sont le poison des socialistes et la loi de la fée clochette une aberation...

à écrit le 17/07/2014 à 13:10
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pas encore un impot y en a marre ras le bol on se saigne pour acheter un bien immobilier pour loger sa famille et ses sangsues vampires de fonctionnaires n'ont qu'une idée à la bouche : taxer Qu'ils commencent à faire des économies dans leurs dépe...

le 17/07/2014 à 17:52
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Que viennent encore faire les fonctionnaires dans cette histoire ? Ce sont les élus qui décident des taxes.

le 18/07/2014 à 0:53
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Les élus sont des fonctionnaires aussi , avec tous les avantages honteux de ce statut.

à écrit le 17/07/2014 à 13:05
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Normal. Il faut trouver de l'argent. Après les augementations d'impôt et taxe sur les revenus, capitals, ... Il reste un seul endroit ou il y a du potentiel: l'immobilier. Acheter, vous allez rester coincé et locataire de l'état.

à écrit le 17/07/2014 à 13:00
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le PTZ ,offert à tous sans condition de ressources, même à ceux qui avaient les moyens de s'en passer, ont été pompés La baisse des normes pour baisser les coûts de la construction sera elle aussi gentille ment absorbée et ne profitera pas à ceux qui...

le 17/07/2014 à 21:21
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Mais non pas à tous,refusé par le fisc à un handicapé car il était à charge de sa famille, elle soumise à l'impôts, donc pas de PTZ pour certains handicapés.

à écrit le 17/07/2014 à 12:45
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Cette note n°15 cite la note n°6 qui semble être passée aux oubliettes et qui avait inspiré J-M Ayrault pour étudier une réforme fiscale à niveau constant. Ou en est-on?

à écrit le 17/07/2014 à 12:39
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CONCLUSION encore une augmentaiaon des impots ;ne devrait on bas bloquer le prix des terrain ,la classification constructible ou non depend trop des POLITIQUES .

le 17/07/2014 à 14:49
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Faux. La classification constructible dépend de tout un tas de document d'urbanisme (PLU, SCOT ect...) qui sont réalisé par des professionels (urbaniste; écologue, bureau d'étude...) et validé par différents services de controle (Etat, Ministère, Com...

le 17/07/2014 à 15:10
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d'être a la retraite.

à écrit le 17/07/2014 à 11:32
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0,5 % de la valeur du bien , cest ni plus ni mojns que de l ISFpour tous! En plus de la taxe foncière déjà payée par le propriétaire ! Vous payez à l'état pour être propriétaire .

le 17/07/2014 à 11:39
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@isf pour tous : Et nos amis socialistes rêvent de mettre en place une taxe sur loyer fictif ..la taxomanie est le cancer de la gauche

à écrit le 17/07/2014 à 10:26
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"Pourtant, l'effort financier public en faveur du logement est très important, "de l'ordre de 45 milliards d'euros par an si l'on additionne les aides aux consommateurs et les aides aux producteurs", Tiens 45 milliards d'euros/an d'aides et des prix ...

à écrit le 17/07/2014 à 9:54
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Le problème vient surtout du fait que les bassins d'emploi sont concentrés, dont l'IdF est le symbole. Continuons à concentrer et le problème du logement sera de plus en plus tendu. Il y a beaucoup d'espaces en France où des entreprises pourraient s'...

le 17/07/2014 à 10:25
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Je confirme, on le voit en Allemagne mais la France est un pays centralise et les regions n'ont aucune autorité. Bizarre la nouvelle réforme des regions ne parle pas de l'augmentation du pouvoir des regions.

le 17/07/2014 à 10:28
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Tant qu'on continuera a inciter les entreprises aux mêmes endroits, a grand coup de "subventions" déguisées, d'incitations fiscales, de marchés de gré a gré, alors il ne faudra pas s'étonner que le pauvre clampin cherche a se loger près de son emploi...

à écrit le 17/07/2014 à 9:46
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0,5% de la valeur marchande du bien par an ? Et si les prix flambent autour de chez vous, la taxe augmente et le logement que vous avez acheté vous coûte de plus en plus cher. Pas terrible, surtout pour les retraités qui ont acheté pour ne pas avoir ...

le 18/07/2014 à 9:27
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c est sur qu il fautr mieux taxer les actifs que les retraites... ca fait 30 ans qu on privilegie les vieux et on en voit le resultat. Si ce systeme permet d inciter a vendre pepe qui vit seul dans une maison de 200 m2 pour aller habiter dans 50 m2 ...

le 23/07/2014 à 15:10
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Sans doute n'êtes-vous pas dans cette catégorie pour émettre un tel jugement! Vendre! je suis seule dans un T6, si je vends je ne peux même pas acheter un T3 dans du neuf. C'est ça que vous appelez être privilégié? Mais, rassurez-vous, vous serez v...

le 25/07/2014 à 7:00
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ce sont les résultats de la politique précédente au pouvoir, politique dont vous avez certainement assuré votre appui par votre bulletin de vote, il ne faut plus venir se plaindre ensuite.

à écrit le 17/07/2014 à 9:14
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il faut arrêté d subventionner le logement la vrais création de richesse est l’entreprise et libéré le foncier plus on garde longtemps un terrain a bâtir plus on paye ce qui fluidifie en partie le marche

le 17/07/2014 à 12:56
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@yoyo: quelle belle idée de vouloir taxer plus pour faire baisser les prix ou pour faire vendre ..sauf que ça marche pas..J ai une idée comme@yoyo : pour faire baisser le prix de l essence ajoutons de nouvelles taxes

le 17/07/2014 à 22:41
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c'est pas bien de prendre le pseudo d'un autre,un peu d'imagination SVP

à écrit le 17/07/2014 à 8:44
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Gouvernement incompétent: un pas en avant et deux pas en arrière.....etc.....

le 17/07/2014 à 12:33
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Et entre les 2 mouvements, ils ont juste réussi à foutre un équilibre en l'air, et qu'ils tentent de le rétablir en injectant de l'argent public ... Au final, ça coute plus cher ... .

à écrit le 17/07/2014 à 8:08
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Je n'ai pas de travail donc je n'ai pas de revenu, donc je ne peux pas acheter de logement. Si les gouvernements respectifs UMP et PS, au pouvoir depuis 40 ans, arrivaient à faire baisser le nombre de chomeurs (+ 5 millions aujourd'hui), le batiment ...

le 17/07/2014 à 9:21
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normal chomeur =assiste social

le 17/07/2014 à 10:58
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et foncièrement mauvais depute ... Peut être avez vous omis un "s" au pseudo d ailleurs. Pour votre gouverne, le chômage est un système assurentiel. M. perçoit donc ce que ses cotisations passées lui permettent d'obtenir dans les conditions actuel...

le 17/07/2014 à 11:13
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"Je n'ai pas de travail donc je n'ai pas de revenu" => affirmation très fausse, surtout en France où les indemnités chomage sont parmi les plus longues et les plus élevées au monde.

le 17/07/2014 à 15:21
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tu travailles c'est déjà difficile alors si tu travailles pas je ne vois pas pourquoi ce serait mieux

à écrit le 17/07/2014 à 0:27
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Remplacer les droits de mutation par une taxe annuelle est une bonne idée. Le basculement d'un système à l'autre pourrait être progressif.

le 17/07/2014 à 7:21
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Les bonnes idées politiques sont en fait une bonne idée fiscale. La France refuse les réformes de fond pour passer par la facilité l'IMPOTAXE un seul mot car les séparer est tomber dans le piège politique autant de la droite que de la gauche. Comme d...

à écrit le 17/07/2014 à 0:21
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Quand l'État manque de moyens financiers, il n'hésite pas à aller chercher des ressources dans le trésor de guerre de certains organismes. Les chambres d'agriculture, les CCI ou encore certaines caisses de retraites risquent d'en faire les frais. ...

à écrit le 17/07/2014 à 0:01
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Pour encourager les candidats à la propriété il faut augmenter encore et encore les taxes foncières et les taxes d'habitation. Ce qui est déjà le cas. Nos chers élus savent comment bien vivre...avec l'argent des autres.

le 17/07/2014 à 0:24
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La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant (propriétaire ou locataire), ele ne peut pas décourager l'achat.

le 17/07/2014 à 8:37
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Vous serez décourager d'acheter si vous devez payer une taxe d'habitation prohibitive dans votre futur logement.

le 17/07/2014 à 9:55
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Pourquoi enocurager les gens a acheter? la suisse et la RFA n ont pas autant de proprietaires en % et vont mieux que nous. les espagnols sont a 90 % proprietaire et sont dans une merde noire (en partie car ils sont endettes a mort pour du parpaing q...

le 23/07/2014 à 15:02
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Et savez-vous pourquoi la Suisse a moins de propriétaires? Les prix sont tellement élevés que les habitants ont encore plus de difficultés qu'en France pour devenir propriétaires. En plus les banques demandent 20% d'apport personnel. Donc, à part le...

à écrit le 16/07/2014 à 22:54
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Fiscalité sur les Revenus Locatifs et Taxe Foncière, Loi Duflot, dissuadent ce type d'investissement

à écrit le 16/07/2014 à 21:44
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dommage que le vrai sujets des impots locaux soit oublie y compris par le CAE. Il est vrai que la reforme des valeurs locatives est une priorite de quoi 40 ans...

à écrit le 16/07/2014 à 21:39
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L'article explique clairement comment spolier les propriétaires et transformer cet "avantage" en impôts pour les commune ou pour l'etat Un impôt nouveau par jour, (pour les "riches", bien sûr) telle est la feuille de route de nos gouvernants

à écrit le 16/07/2014 à 20:42
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Nouvelle stratégie de nos gouvernants qui nous coutent si chers et qui bénéficient de logements de fonction qui sont payés par nos taxes et impots (ce que ne font pas les allemands par exemple). Ils bloquent un pan de l'économie : l'immobilier en tax...

le 16/07/2014 à 21:24
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Mais c'est pas ça le vrai problème !!! Les gouvernants qui ont des logments de fonction, c'est peut etre quelques milliers d'apparts dans toutes la France. Mais le VRAI problème c'est les agences immo qui font monter les prix artificiellement en gar...

le 16/07/2014 à 21:42
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Multipliez par x10 le loyers (hors "privé") de nos détenteurs de mandat "politique " et de leurs "copains" et vous verrez où se situe vraiment le problème

le 17/07/2014 à 12:29
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"Les agences immo qui font monter le prix artificiellement en gardant les apparts vides" !! A vous lire, cela voudrait dire qu'un appartement vide rapporte plus qu'un appartement occupé ... Je ne serais pas aussi catégorique à votre place !

le 18/07/2014 à 0:56
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Alors si c'est tant de politiques et de copains qui sont logés gratuit, alors c'est un problème de la MENTALITE française. Donc c'est ça cause de la mentalité française qui est comme ça, si c'est général comme ça. On a les politiciens qu'on mérite ! ...

le 18/07/2014 à 5:00
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Et pourtant il suffit de regarder autours de soit que la plupart des apparts sont vides. Pourquoi ? Pour faire monter les prix, ce qui est rare est cher.

à écrit le 16/07/2014 à 18:40
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nous la caisse des depots nous gerons la totalite des livrets A ,au total 280 millions d'euros ,nous avons fait une operations boursieres le 9 juillet avec des dividendes de 12,78 % sur 240 millions d'euros

à écrit le 16/07/2014 à 18:18
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Encore un blocage de plus.

à écrit le 16/07/2014 à 16:43
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Il serait également intelligent de taxer toutes les plus-values de la rente immobilière. A ce jour, la plus-value lors d'une vente d'une Résidence Principale est exonéré d’impôt... Le meilleur moyen pour créer des inégalités intergénérationnelles !...

le 16/07/2014 à 18:29
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Oui legiférons encore un peu plus. On est pas encore tout à fait dans un état communiste. Non bien sur c'est le contraire qu'il faut faire. Réduire les impots et taxes qui se retrouve naturellement dans le prix ( et je parie que ce va aller dans le s...

le 16/07/2014 à 20:42
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+1 : je complète par quelques idées : interdire l'acquisition d'un bien ou l'acquisition de l'usufruitier de bien immobilier dans les zones de tensions (IdF, Lyon, Nice etc) par des étrangers non résidents. La décentralisation des bassins d'emplois q...

le 16/07/2014 à 21:48
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Plutôt qu"un toit... une voiture !! 1/ cela peut être taxé à 33% 2/ demain cela vaudra moins cher 3/ Un toit pour tous et TOUS à Paris ! des logements vides et pas cher, il y en plein en France, mais pas à Paris ! C'est vrai que pour voler, c'es...

le 17/07/2014 à 12:31
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Déjà que les français ne bougent pas pour trouver du travail: si vous augmenter les taxes sur les plus values, qui va vouloir accepter un emploi à l'autre bout du pays s'il, paie une taxe sue la résidence ppale qu'il vend alors qu'il doit lui même se...

le 17/07/2014 à 14:44
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Quelle idée en même temps d'acheter un bien si votre parcours pro vous impose de bouger tous les 2 ans ! Ce n'est pas à l'acheteur suivant de payer le manque de réflexion des anciens proprio qui ont besoin de rentrer dans leur clous en augmentant le...

le 17/07/2014 à 15:07
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@nadia : vous êtes l exemple parfait de l impôt est juste s il applique aux autres ! Les PV sur résidences principales doivent être taxées au même titre que les résidences secondaires; une pv est une pv ! . Par contre les PV taxées sur 22 ans ( voi...

le 18/07/2014 à 7:51
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@nadia Si pas de plus-value pas de taxe à payer, c'est de toute façon là où l'on se dirige : le marché est en baisse de prix.Donc pas de raison de se plaindre, ah si , plus de plus-value sans rien branler, ce qui est une bonne chose.

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