L'encadrement des loyers va être étendu à la banlieue parisienne

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L'une des mesures phare de la loi Alur va voir son champ d’application élargi.
L'une des mesures phare de la loi Alur va voir son champ d’application élargi. (Crédits : reuters.com)
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué que l'encadrement des loyers allait être étendu à la banlieue parisienne à partir de 2018.

L'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré jeudi la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu. La ministre a signé mercredi un arrêté permettant d'étendre ce dispositif à 412 communes de la région parisienne sur un total de 1.300 communes en Île-de-France, parce qu'il reste "des zones en Île-de-France où les loyers sont très chers" et cette mesure, qui entrerait en vigueur à partir de 2018, va permettre, selon elle, "de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés".

Huit millions de franciliens concernés

"En tout huit millions de Franciliens et plus de quatre cents communes sont concernées. Mais avant d'encadrer, il faut observer, pour définir les plafonds de loyers à ne pas dépasser. Cela pourra donc être effectif à partir de 2018", a précisé la ministre dans un entretien au journal Le Parisien. Cet élargissement de l'encadrement des loyers, qui avait été évoqué par la ministre en avril, concerne des communes situées dans tous les départements de l'Île-de-France, c'est à dire les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

Loyers encadrés à Lille d'ici la fin 2016

La ministre du Logement a confirmé par ailleurs que le dispositif pourra être effectif à Lille, à la fin de l'année 2016. "Et Grenoble a lancé son observatoire pour un encadrement d'ici à un an et demi", a-t-elle ajouté dans Le Parisien. La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30 %. Ce dispositif interdit que les loyers dépassent des plafonds fixés par un observatoire. L'agglomération parisienne au sens de l'Insee abrite quelque 10,5 millions d'habitants, soit 89 % de ceux de la région Île-de-France.

 (Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 30/06/2016 à 11:22 :
"à partir de 2018"

C'est donc caduque dès l'annonce.
Réponse de le 30/06/2016 à 14:17 :
Bien vu ! Ce ne sera donc pas appliqué ! Si ca l'avait été on aurait vu dans certains cas des hausses significatives de loyer comme cela est arrivé à Paris, jouant contre le pouvoir d'achat des Francais concernés.
Réponse de le 30/06/2016 à 17:02 :
Et pourquoi donc que ce ne serait pas appliqué en 2018?
a écrit le 30/06/2016 à 11:02 :
""de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés""

Non cela va leur empêcher d'en perdre plus, réveillez vous tous un peu, merci.

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