A Paris, plus d'un appartement sur trois ne respecte pas l'encadrement des loyers

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Les loyers abusifs sont nettement plus fréquents quand le logement est loué en direct : seules 47% des annonces sont conformes à la loi, contre 70% via un professionnel.
Les loyers abusifs sont nettement plus fréquents quand le logement est loué en direct : seules 47% des annonces sont conformes à la loi, contre 70% via un professionnel. (Crédits : Reuters)
Dans une étude publiée ce mardi 3 novembre, l'association de consommateurs CLCV rapporte notamment que 42% des annonces immobilières ne respectent toujours pas la législation. Les petites surfaces ou les biens loués directement par un particulier sont les plus concernés par ces abus.

Plus d'un appartement sur trois se loue plus cher que le maximum autorisé à Paris, et même un sur deux lorsqu'il l'est directement par un particulier, rapporte la CLCV dans une étude publiée ce mardi 3 novembre,  trois mois après l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers dans la capitale. Pour rappel, depuis le 1er août, à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral (selon le nombre de pièces et la période de construction), ni lui être inférieur de 30%, en vertu de la loi Alur du 24 mars 2014.

Quelque 650 petites annonces publiées sur cinq sites internet différents - seloger.com, fnaim.fr, leboncoin.fr, pap.fr, et century21.fr -, ont été retenues par l'association de consommateurs, la CLCV pour cette étude, avec un "partage équitable" entre locations meublées et vides, et entre professionnels de l'immobilier et propriétaires-bailleurs en gestion directe.

Loyers non conformes, voire abusifs

Il en ressort que 42% des loyers ne sont pas conformes à la loi et excèdent, en moyenne de 146,51 euros par mois, soit 1.758,12 euros à l'année, le montant maximum applicable.

Les loyers abusifs sont nettement plus fréquents quand le logement est loué en direct : seules 47% des annonces sont conformes à la loi, contre 70% via un professionnel.

Le taux d'annonces respectant la loi grimpe à 80% sur century21.fr et 72% sur seloger.com. Il chute en revanche à 59% sur fnaim.fr, à 53% sur pap et même 46% sur leboncoin.fr.

Cela signifie tout de même que "30% des annonces passées par un professionnel ont un loyer excédant le maximum applicable", souligne l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV). Or, "au regard de ses obligations, tant légales que déontologiques, l'agent immobilier se doit de refuser toute annonce de ce type", pointe-t-elle.

Les abus plus nombreux sur les petites surfaces

En outre les abus concernent essentiellement les petites surfaces, car le taux d'annonces conformes à la loi y est le plus faible : 50% pour les 1 pièce, contre 59% pour les 2 pièces, 66% pour les 3 pièces et 78% pour les 4 pièces et plus, a constaté l'association.

Les loyers "hors-la-loi" sont aussi plus fréquents et plus excessifs lorsque le logement est meublé : seules 52% des annonces pour ce type de biens sont conformes à la loi, contre 64% des locations nues. Et le montant du dépassement est de 160 euros en moyenne pour un meublé, contre environ 128 euros pour un logement vide.

Ainsi "mieux vaut louer un logement nu assez grand dans le XXe arrondissement par l'intermédiaire d'une agence qu'un petit studio meublé dans le XVIe, géré directement par le bailleur", conclut la CLCV.

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Commentaires
a écrit le 10/11/2015 à 13:15 :
@Onze
"Alastar. Il faut savoir ce que vous voulez: dans votre message initial, vous vouliez que les loyers de Paris soient plafonnés pour que tout le monde puisse y vivre. (même s'il n'y a plus de place) Maintenant, vous voulez que l'on puisse s'installer dans la Creuse. Dans ce cas, pas besoin de militer pour Paris !"
Je n'ai pas dit que je voulais que les pauvres (ceux qui gagnent moins de 10 000€/mois) aillent dans la Creuse, j'ai dit que mécaniquement ça deviendrait le cas au fur et à mesure. Actuellement, on en est à la phase où les couples de cadres sont repoussés aux terminus du RER. Donc on y arrive.

"Quant à la durée de trajet de banlieue à banlieue, vous dites que cela oblige à passer par Paris, on voit que vous ne connaissez pas la banlieue: la plupart de ceux qui travaillent dans les villes nouvelles habitent le secteur, et n'ont aucune envie d'aller s'entasser à Paris."
Ayant vécu dans plusieurs villes du 91 et du 92, et travaillé dans le 91, le 92, le 94 et à Paris, j'en sais quelque chose. Pour ce qui est des cadres, on nous demande d'être mobiles, et pas de s'attacher au jobs "mais alors seulement dans ma ville du 91 Sud".

"Enfin, dans les grandes villes, les centre-ville sont plus chers que la périphérie, c'est une tendance générale. Et alors ? Plutôt que d'aller bêtement contre cette tendance, il vaut mieux s'y adapter et aller là où il y a de la place, où il y a des logements moins chers et plus spacieux. C'est ce que font les banlieusards. Si les accros de Paris n'en veulent pas, qu'ils se débrouillent mais qu'ils ne viennent pas nous embêter avec leurs demandes d'aide."
Pourquoi pas...
- Il y a 20 ans, le propriétaire trentenaire Francilien était quelqu'un qui gagnait 1300€/mois et à qui il restait 10 ans de crédit pour payer un appartement familial à Paris.
- Aujourd'hui, le propriétaire trentenaire Francilien gagne 3000€/mois et il lui reste 20 ans de crédit pour payer un studio en petite couronne, au maximum de sa capacité d'endettement.
- En extrapolant et puisque selon vous cette situation est "normale", dans 15 ans, le propriétaire trentenaire Francilien sera quelqu'un qui gagne 6000€/mois et à qui il restera 30 ans de traites pour une chambre de bonne en grande banlieue (95, 77, 78), et selon vous ça sera normal.

Mais pourquoi pas, je suis moi-même propriétaire d'un studio en petite couronne (avec encore 20 ans à payer). Puisque selon vous la hausse vertigineuse des prix est normale et justifiée, dans 15 ans je le revendrai pour 1 million d'euros ( prix de vente rendu possible probablement par 300 000€ de PTZ+++ "pour sauver l'immobilier", 300 000€ de crédit d'impôt "pour sauver l'immobilier" et quelques autres joyeusetés), et j'emporterai ce million pour acheter une villa dans n'importe lequel de tous ces pays "anormaux" où pour 1 million et quelques d'euros, on a une villa familiale dans la capitale.
a écrit le 07/11/2015 à 10:35 :
@ Alastar. Il faut savoir ce que vous voulez: dans votre message initial, vous vouliez que les loyers de Paris soient plafonnés pour que tout le monde puisse y vivre. (même s'il n'y a plus de place) Maintenant, vous voulez que l'on puisse s'installer dans la Creuse. Dans ce cas, pas besoin de militer pour Paris !
Quant à la durée de trajet de banlieue à banlieue, vous dites que cela oblige à passer par Paris, on voit que vous ne connaissez pas la banlieue: la plupart de ceux qui travaillent dans les villes nouvelles habitent le secteur, et n'ont aucune envie d'aller s'entasser à Paris.
Enfin, dans les grandes villes, les centre-ville sont plus chers que la périphérie, c'est une tendance générale. Et alors ? Plutôt que d'aller bêtement contre cette tendance, il vaut mieux s'y adapter et aller là où il y a de la place, où il y a des logements moins chers et plus spacieux. C'est ce que font les banlieusards. Si les accros de Paris n'en veulent pas, qu'ils se débrouillent mais qu'ils ne viennent pas nous embêter avec leurs demandes d'aide.
a écrit le 04/11/2015 à 1:49 :
Renseignez vous auprès de votre société de consommateurs. Des montages sont réalisés afin de réaliser des actions juridiques groupées contre les grands groupes qui publient et font appliquer ces loyers illégaux en connaissance de cause (par exemple Century21).

Gardez vos preuves. N'espérez pas récupérer la totalité de la mise, mais vous n'avez rien à perdre et cela se fera sans grand effort de votre part.
a écrit le 03/11/2015 à 10:19 :
Cette loi est d'abord une invitation à multiplier les procédures abusivement.
Elle crée encore de nouveaux problèmes au lieu d'en résoudre.
a écrit le 03/11/2015 à 9:32 :
Comment peut-on laisser penser, comme le fait le CLCV, qu'il y a des abus ?
Cette affirmation aurait du sens, mais seulement dans deux ou trois ans. La loi vient tout juste d'entrer en vigueur. La seule évidence ici, c'est que le calibrage du loyer de référence réalisé par le gouvernement n'a pas pris en compte les vrais prix de marché !
La soi-disant valeur médiane est bidon.
Evidemment, après c'est facile de jeter la pierre.
a écrit le 03/11/2015 à 8:14 :
Quand une loi n'est pas applicable et heurte le sens commun, c'est qu'elle est mauvaise.
Réponse de le 03/11/2015 à 8:49 :
"Quand une loi n'est pas applicable et heurte le sens commun, c'est qu'elle est mauvaise."

En revanche, avec des loyers de 500€ pour une chambre de bonne de 9m² au 8ème étage sans ascenseur et 750€ pour un studio minable au 6ème sans ascenseur dans lequel aucune rénovation n'a été faite depuis les années 80, c'est très bien... Et quand le niveau des loyers heurte le sens commun (ne parlons même pas des prix de vente), c'est qu'ils sont très bons, d'ailleurs la presse appelle ça une "embellie du secteur de l'immobilier".
Réponse de le 03/11/2015 à 9:37 :
On peut aussi appliquer votre raisonnement au traffic de drogue : lois inapliquable qui ne font que faire prosperer la mafia.

Par contre les trafiquants ont au moins un merite: ils ne geignent pas pour se faire subventionner (APL, PTZ, Pinel) ou quand ils paient des impots (cf les retraités exemptes de taxes foncieres hier).

Personnellement je serai pour supprimer le plofonnement des loyers mais aussi toutes les subventions au secteur immobilier. Ca et une taxe fonciere digne de ce nom comme aux USA (ou en Suisse) et ca devrait regler le probleme (et faire baisser les prix)
Réponse de le 04/11/2015 à 21:36 :
"Quand une loi n'est pas applicable et heurte le sens commun, c'est qu'elle est mauvaise. " : C'est quoi le sens commun? Qu'on peut subventionner un marché libre sans aucun garde fou? Combien de logement ne pourraient pas être loué aux prix actuels sans les APL payés par les contribuables?
L'erreur de cette loi, c'est de ne pas avoir tout simplement interdit le dépassement du plafond avec une sanction systématique à la clé.
Réponse de le 05/11/2015 à 16:04 :
L'erreur de cette loi, c'est d'exister. Si c'est trop cher à Paris, il faut aller en banlieue un point c'est tout. Près de 8 millions de personnes y vivent et s'en contentent.
Réponse de le 05/11/2015 à 16:35 :
@Onze
Si c'est trop cher à Paris, il faut aller en banlieue un point c'est tout. Près de 8 millions de personnes y vivent et s'en contentent.

C'est ce qui se fait! Pour la génération précédente, on pouvait acquérir un appartement familial dans Paris avec le SMIC ou presque. Pour les jeunes d'aujourd'hui, les couples de cadres (3000€ par mois chacun) s'achètent un pavillon à Argenteuil et autres terminus du RER. Les temps de trajet explosent, les routes sont saturées par tous ceux qui ne peuvent ou ne veulent plus aller travailler en transports, notre efficacité économique en prend un sacré coup, les salariés demandent des salaires plus importants pour pouvoir se loger (principal facteur d'augmentation du sacro-saint "coût du travail"), mais Dieu merci la rente immobilière (loyers et plus-values énormes pour les retraités multipropriétaires sur leurs appartements achetés une bouchée de pain) est maintenue au prix du siphonnage des impôts de ceux qui travaillent pour les verser en APL, PTZ , dispositifs "nomduministreenplace" et autres injections massives d'argent public pour "sauver" le secteur.

Je suis d'accord avec vous, ils n'ont qu'à aller habiter encore plus loin. A terme, il faudra envisager de loger les pauvres (smicards, ouvriers, salariés lambda, techniciens, ingénieurs, cadres et autres losers) dans la Creuse dans des maisons abordables (à 2000 ou 3000€/m², prix d'un appartement à Paris en 1997), et les faire venir à Paris en TGV pour travailler la journée, puis repartir dans leur arrière-pays.
Réponse de le 06/11/2015 à 10:12 :
@ Alatar Les entreprises, les centres commerciaux et les universités aussi vont en banlieue. La Défense, Marne la Vallée, Vélizy, Saint Quentin en Yvelines, Cergy, etc, ça vous dit quelque chose ? C'est ce mouvement qui permet réduire les durées de transport, et non pas chercher à s'incruster dans à une ville musée saturée. Contrairement à ce qu'en pensent les Parisiens intra muros, on vit très bien en banlieue.
Réponse de le 06/11/2015 à 10:23 :
@alatar: ça devient pénible de relever à chaque foiss vos erreurs ..non dans la Creuse ce n est pas 2000 à 3000m2 mais plus proche de 1000e/m2 ..sortez de lutèce et sa muraille le péril! .Cependant vous évoquez un vrai problème de l immobilier qui est le centralisme poussé à l extrême en RP , centralisme qui n existe qu en france et qui fausse tous les stats sur les prix .Plutôt que de vous battre sur les prix battez vous pour les sièges des grandes entreprises privées ou publiques se décentralisent partout en France .Je peux vous rassurer nous avons aussi frigidaire internet dans nos villes françaises comme toulouse et même à Québec.
Réponse de le 06/11/2015 à 10:38 :
excusez mes erreurs ..moi aussi ..erreurs clavier dues correction automatique : lire périf et non péril ..lire guéret et non quebec
Réponse de le 06/11/2015 à 13:26 :
@Onze
"Les entreprises, les centres commerciaux et les universités aussi vont en banlieue. La Défense, Marne la Vallée, Vélizy, Saint Quentin en Yvelines, Cergy, etc, ça vous dit quelque chose ? C'est ce mouvement qui permet réduire les durées de transport, et non pas chercher à s'incruster dans à une ville musée saturée."

Justement, vous citez vous-même exclusivement des "délocalisations" qui restent dans la Région Parisienne saturée, ce qui maintient le centralisme sur la Région Capitale, qu'il faut désengorger. Ce à quoi il faut rajouter les trajets de Banlieue à Banlieue, pour lesquels Paris reste un hub central incontournable. Quand l'Etat a décidé de déplacer le Ministère de la Défense, il l'a déplacé à Balard, sur le Périphérique. Quand l'Etat a décidé de déplacer le Palais de Justice, il l'a déplacé dans le 17ème arrondissement de Paris. Idem pour les entreprises qui "délocalisent" en Banlieue, ça ne résoud rien, il faudrait délocaliser plutôt vers les grandes métropoles de Province. Mais à l'heure actuelle, l'immense majorité de l'emploi cadre et des centres de décision est en Ile-de-France.
Réponse de le 06/11/2015 à 13:33 :
@malcomprenant
"ça devient pénible de relever à chaque foiss vos erreurs ..non dans la Creuse ce n est pas 2000 à 3000m2 mais plus proche de 1000e/m2 ..sortez de lutèce et sa muraille le péril! ."
Relisez mon commentaire, je n'ai pas dit que la Creuse était déjà à 3000€/m², je faisais des projections en admettant le postulat posé par Onze que le triplement des prix ces 15 dernières années étaient normales et que ces losers n'avaient qu'à aller travailler toujours plus loin, et donc prolonger la tendance "normale" qu'on me vendait : que "normalement" dans 15-20 ans Paris sera à 25 000€/m², sa banlieue à 15 000€/m², et que les cadres iront habiter encore plus loin, poussant les prix dans la Creuse à la hausse.

"Cependant vous évoquez un vrai problème de l immobilier qui est le centralisme poussé à l extrême en RP , centralisme qui n existe qu en france et qui fausse tous les stats sur les prix ."
Il existe également au Royaume-Uni, mais là-dessus on est d'accord, sauf que vous refusez l'application de mesures d'exception à Paris, tout en admettant que Paris est une zone d'exception.

"Plutôt que de vous battre sur les prix battez vous pour les sièges des grandes entreprises privées ou publiques se décentralisent partout en France ."
Il ne vous aura pas échappé que ce ne sont pas les salariés qui décident, mais les chefs d'entreprise, qui en bons nantis veulent tous vivre à Paris et spécifiquement dans les arrondissements n° 5,6,7,8 et 16 (plus quelques autres). Le Gouvernement en place a été le premier Gouvernement Français à enfin faire quelque chose pour lutter contre cela, avec notamment les métropoles French Tech, mais ça reste à l'état de timides débuts.
Réponse de le 06/11/2015 à 14:32 :
@alatar : si nous sommes d accord sur la décentralisation vers la province qu appellez vous mesures d exception sur la RP ? Autant je pense que FH est assez cohérent sur sa politique du logement autant je comprends pas pourqoui il s entoure de mensonges : si les loyers dépassent de 30 voir 50% le loyer médian c est bien parce-que le loyer de référence est trop bas ..Il était inutile de nous enfumer avec "un observatoire des loyers" qui aboutit à un loyer de référence . Les mesures d exception comme vous dites peuvent être aussi expropriation ou autre mais le dire .
Réponse de le 06/11/2015 à 23:46 :
"si les loyers dépassent de 30 voir 50% le loyer médian c est bien parce-que le loyer de référence est trop bas .." : Ou qu'un point vous échappe, à savoir que c'est surtout aux renouvellements des baux que les loyers flambent...
Mais bon, dès que vous pouvez faire semblant de ne pas comprendre...
Réponse de le 07/11/2015 à 11:08 :
@humm : puisque je fais semblant de pas comprendre alors expliquez moi pourqoui les loyers ont baissé en 2014 et 2015 ( verifiez ) et si cette baisse n est pas au moment du renouvellement ?
Réponse de le 09/11/2015 à 1:38 :
malcomprenant, quel rapport avec votre critique sur le calcul de la médiane? Mais bon, tentons une réponse : Le chômage qui augmente et des loyers qui sont déjà au delà de ce que peuvent payer les nouveaux locataires?

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