Logement : le "choc foncier" au cœur de la stratégie du gouvernement

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Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard (à droite) et de son secrétaire d'Etat Julien Denormandy (au centre), ont placé la construction au cœur de leur projet.
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard (à droite) et de son secrétaire d'Etat Julien Denormandy (au centre), ont placé la construction au cœur de leur projet. (Crédits : Reuters)
Des incitations fiscales et des investissements publics. Le "plan logement" du gouvernement devrait jouer principalement sur le levier de la construction pour atteindre ses objectifs.

"Construire plus, construire mieux et construire moins cher." Le premier des trois piliers de la stratégie logement du gouvernement est sans conteste le plus important. C'est d'ailleurs celui qui a occupé la plus grande partie de la conférence de presse de présentation de cette stratégie, organisée le 20 septembre en présence du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et de son secrétaire d'Etat Julien Denormandy.

Les deux membres du gouvernement ont donc détaillé les mesures qui seront présentées dans une "loi logement" d'ici à la fin de l'année, alors que d'autres seront intégrées directement à la prochaine loi de Finances. Afin de "libérer le foncier pour construire des logements", une incitation à la vente de terrains est prévue. Ce dispositif s'adressera aux particuliers propriétaires de terrains dans les zones dites "tendues", c'est à dire là où la demande de logements est bien plus forte que l'offre. Un abattement exceptionnel sur leur vente s'appliquera, si elle est réalisée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. Il fonctionne ainsi :

  • Si la vente est destinée à permettre la construction d'un logement social, aucun impôt ne sera prélevé ;
  • si la cession a pour vocation de construire un logement "intermédiaire", l'abattement fiscal sera de 80% ;
  • si la vente aura pour objectif la réalisation de logement "du marché libre", l'abattement fiscal sera de 70%.

Cette mesure à destination des particuliers aura son pendant pour les professionnels : un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19% pour toutes les entreprises qui céderaient leurs locaux vacants ou leurs terrains inoccupés. Elle sera aussi complétée par une prolongation des deux principaux dispositifs fiscaux de l'immobilier neuf : le prêt à taux zéro (PTZ) et le "Loi Pinel".

Un objectif de baisse des loyers dans le privé

Ces deux dispositifs auraient dû s'arrêter au 31 décembre 2017. Ils seront reconduits sur 4 ans mais aussi "fléchés vers les endroits où ils sont les plus utiles", précise Julien Denormandy, autrement dit les zones tendues évoquées plus haut. Le Pinel ne concernera donc plus que les zones Abis, A et B1. Le PTZ sera reconduit pour 4 ans dans les zones A, Abis et B1, et seulement 1 an  pour la zone B2. Le PTZ "ancien" sera lui reconduit pour 4 ans dans les zones non tendues, à savoir B2 et C.

Les deux locataires de l'Hôtel de Castries ont donc placé la construction au cœur de leur projet, car elle doit servir à faire baisser les loyers du parc privé par une augmentation de l'offre. Mais ce n'est pas tout, le deuxième pilier, "répondre aux besoins de chacun", prévoit la construction de 80.000 logement pour les jeunes actifs et les étudiants. Le troisième pilier, "améliorer le cadre de vie", mentionne de son côté un "doublement du programme de renouvellement urbain", qui passerait ainsi de 5 à 10 milliards d'euros. Le secteur du bâtiment doit déjà se frotter les mains à la suite de ces différentes annonces.

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Commentaires
a écrit le 22/09/2017 à 12:47 :
Quand on dépense des sommes vertigineuses dans des chantiers aux emplois provisoires, ajustés prorata temporis à une mandature politique, il ne faut pas s'étonner qu'il ne reste plus rien pour la création d'entreprises manufacturières pérennes et potentiellement exportatrices..
a écrit le 21/09/2017 à 9:34 :
Je suis sidéré par une telle incompétance !Le choc du foncier ( baisse des PV..et à noter que depuis 2008 le foncier a peu augmenté) ne concernera que les zones tres tendues ( zone A et B1) represente des queues de cerise ! Dans le 92 par x une trentaine de terrains a batir a vendre sur boncoin soit l equivalent d une petite ville de province)
Réponse de le 21/09/2017 à 17:49 :
" je suis sidéré par une telle incompétence ! "

Ils vont y arriver ,encore une dizaine de séminaire à 250.000€ à faire des jeux de rôle et du Coaching.Sans oublier les fantômes :

Dans le journal local Lyon Mag, lundi 18 septembre, des militants du parti de la majorité présidentielle s'émeuvent de la grande discrétion de leur députée. "Personne n’a vu Blandine Brochard ( juriste ) depuis trois mois ; elle ne répond pas aux mails, elle n’a ni collaborateur ni permanence sur le terrain".
a écrit le 21/09/2017 à 8:13 :
On est une fois de plus en plein populisme. On va construire, mais avec quel argent ? On supprime la taxe d'habitation, mais comment les municipalités vont-elles s'en sortir ? Je crois qu'on va avoir la recette habituelle: augmentation/création de taxes et impôts, dont notamment la taxe foncière :-)
a écrit le 21/09/2017 à 6:44 :
Il y a une mesure à coût nul qui remettrait plein de logements locatifs sur le marché, ce serait de revenir sur toutes les lois qui n'ont cessé de protéger toujours plus les locataires en place au détriment des proprios et des aspirants locataires. A commencer par l'ubuesque loi Duflot.
Réponse de le 21/09/2017 à 14:11 :
Tout à fait. Aujourd'hui il faut être maso pour investir dans le locatif privé, vu le risque des impayés suivis de procédures à rallonge.
Réponse de le 21/09/2017 à 16:16 :
le probleme est surtout qu avec la huasse de l immobilier a l achat, investir n est plus rentable car les loyer eux ne peuvent suivre (a partir d un certain loyer vous trouvez plus de locataire pouvant payer autant)

Ca a ete en partie masque par le PInel qui simule la rentabilite via la defiscalisation mais c est reculer pour mieux sauter car ce type de mesure ne peuvent etre eternelles (enfin ca fait bien 15 ans que les bailleurs osnt perfusés a la subvention etatitique, mais vu qu il faut faire des economies, ca va etre arrete tot ou tard)
Réponse de le 23/09/2017 à 11:53 :
@bruno_bd
"Il y a une mesure à coût nul qui remettrait plein de logements locatifs sur le marché, ce serait de revenir sur toutes les lois qui n'ont cessé de protéger toujours plus les locataires en place au détriment des proprios et des aspirants locataires"
Oui, il suffit de regarder chez nos voisins Britanniques : le proprio a le droit d'y massacrer son locataire, les impôts sont faibles sur les revenus locatifs, et les prix et loyers y sont raisonn.... ah en fait non, encore plus scandaleusement élevés.
Réponse de le 26/09/2017 à 13:35 :
@Alatar : pas vraiment, en dehors de la niche de marché de Londres, les prix de l'immo ne sont pas plus élevés qu'en France.
Réponse de le 27/09/2017 à 9:24 :
"pas vraiment, en dehors de la niche de marché de Londres, les prix de l'immo ne sont pas plus élevés qu'en France."
Raté, il se trouve que, quand je cherche à me dire que notre situation en France pourrait être pire, je lis le Guardian. Et qu'y lis-je? Que c'est à l'échelle du pays que le ratio salaire/prix immo est horrible. Dans toutes les grandes métropoles dans lesquelles on peut espérer trouver un job qualifié (comme en France), le logement coûte un rein, et effectivement, tout un tas de villages dépeuplés à l'immo "abordable" mais sans le moindre job à l'horizon.
a écrit le 20/09/2017 à 21:49 :
Formule creuse.....le but est de construire des clapiers style années 60....dont on sait comment ils vont se dégrader avec le temps........et au passage les mêmes engrangeront les bénéfices....
a écrit le 20/09/2017 à 20:44 :
Euh, ce pseudo-Eldorado sur la construction, c'était pas le déclencheur de la crise financière et une des raisons profondes de l'effondrement de l'économie de pays comme les USA, l'Espagne ou l'Irlande? VGE 2.0 veut nous faire ce que nous avons évité de justesse en France?....
Réponse de le 21/09/2017 à 6:36 :
Le plan proposé n'est ps du tout de même nature que ce qui a été fait aux USA.
a écrit le 20/09/2017 à 20:10 :
Je ne comprends pas pourquoi on aide toujours ces propriétaire fonciers rentiers.
Au lieu de toujours privilégier la carotte il faut penser au bâton autrement plus rentable : taxe importante sur tout terrain constructible non construit, suppression des permis de construire si pas de construction dans les 5 ans, délivrance des permis exclusivement sur des terrains appartenant à l'état : l'état exproprie les terrains avant de donner les permis pour ne payer que le prix du terrain non constructible puis garde la plus value

Il est aberrant de voir que les propriétaires fonciers s'en mettent plein les poches souvent avec peu de taxe alors que les salaires sont sur-ponctionnes

Cela favorise une société de rentiers, de petits héritiers
Réponse de le 21/09/2017 à 6:39 :
On n'aide pas particulièrement les proprios puisqu'ils seront -en plus-les grands perdants de la hausse de CSG. Hors Pinel et dispositifs antérieurs, la rentabilité locative réelle est de l'ordre de celle du livret A. Pas l'eldorado...
Réponse de le 23/09/2017 à 11:50 :
@bruno_bd
"On n'aide pas particulièrement les proprios puisqu'ils seront -en plus-les grands perdants de la hausse de CSG"
Merci d'occulter sciemment que ce n'est pas une hausse brute de la CSG, mais un basculement des côtisations maladies qui pesaient anormalement sur les salaires, vers la CSG.

Bref, effectivement, votre "petit indigent" que vous prenez en exemple pour illustrer, qui touche 0€ par mois de revenus du travail et 4000€ par mois de revenus pour le récompenser d'avoir hérité de baraques ou de les avoir achetées à une époque où elles coûtaient une bouchée de pain, va avoir une petite hausse de CSG (il va payer environ 68€ de plus de CSG par mois, pour, rappelons-le, des revenus fonciers de 4000€/mois).

En revanche, l'écrasante majorité de la population, qui prend la peine de se lever le matin pour aller bosser, et pour qui les revenus fonciers sont un revenu d'appoint, va avoir droit à une baisse globale de son imposition.
Réponse de le 26/09/2017 à 13:39 :
@Alatar : merci de préciser aussi que c'est notamment la cotisation chômage qui va être supprimée grâce au basculement sur les +1,7% de CSG. Si demain un propriétaire bailleur cesse de l'être (par exemple parce qu'il vend son bien locatif, ou encore en cas de vacance prolongée du logement loué), pourra-t-il bénéficier à ce titre d'une indemnisation puisque son revenu locatif aura contribué à l'assurance chômage ?
Réponse de le 26/09/2017 à 13:44 :
@Alatar : oserais-je vous rappeler que le proprio paie déjà (entre autres) la CSG au taux de 8,2%, un prélèvement social spécifique de 5,4%, une contribution additionnelle (0,3 à 1,1%) sans que ces contributions n'ouvrent le moindre droit social particulier, à quoi s'ajoute la taxe foncière et bien entendu l'IRPP.
Réponse de le 27/09/2017 à 9:20 :
@bruno_bd
"Si demain un propriétaire bailleur cesse de l'être (par exemple parce qu'il vend son bien locatif, ou encore en cas de vacance prolongée du logement loué), pourra-t-il bénéficier à ce titre d'une indemnisation puisque son revenu locatif aura contribué à l'assurance chômage ?
[...]
le proprio paie déjà (entre autres) la CSG au taux de 8,2%, un prélèvement social spécifique de 5,4%, une contribution additionnelle (0,3 à 1,1%) sans que ces contributions n'ouvrent le moindre droit social particulier, à quoi s'ajoute la taxe foncière et bien entendu l'IRPP."
Pfiou, à vous écouter, ça a l'air d'être vraiment un chemin de croix d'être propriétaire-bailleur en France. Les Français doivent vraiment détester ça, aucun d'entre eux ne doit investir dans l'immo et tous doivent sans doute investir dans les entreprises, et ces appartements ("rien que des ennuis") doivent vraiment se vendre pour une bouchée de pain à qui ose s'en encombrer. Je cours de ce pas m'emparer d'une de ces bonnes affaires.
Bon, après 5 secondes de vérification, on me dit dans l'oreillette que les prix sont à un sommet historique, que les Français persistent à se jeter dessus, et ni vous ni aucun autre contributeur n'est toujours capable de me citer le moindre investissement avec un niveau de risque comparable à l'immo (<2%) et un rendement comparable à l'immo. C'est simple, cela n'existe pas.
a écrit le 20/09/2017 à 20:07 :
On va encore densifier les régions saturées par un développement anarchique. Une bonne politique , serait d'encourager une politique de décentralisation massive. Est-ce raisonnable de concentrer 12 millions de français en île de France par exemple?
a écrit le 20/09/2017 à 18:40 :
"Construire plus, construire mieux et construire moins cher."

Construire plus je ne sais pas mais construire mieux et moins cher c'est simple il suffit de supprimer la corruption entre les élus et les hommes d'affaires et en plus on récupèrerait des dizaine de milliards de notre PIB.

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