Niches fiscales : Georges Tron pense pouvoir prendre 5 à 10 milliards d'euros aux contribuables français

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"Je ne crois pas qu'on pourra récupérer 30 milliards, mais personne ne me fera croire qu'on n'est pas en mesure de pouvoir économiser entre 5 et 10 milliards. On peut faire des économies. Les niches fiscales, c'est 70 milliards. Quand on est aujourd'hui sur une base de 5 milliards, pour prendre un chiffre qui soit mesuré, je suis convaincu qu'une bonne évaluation peut permettre de les dégager" a lancé ce dimanche le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique George Tron sur Radio J

Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique George Tron a estimé dimanche sur Radio J que la réévaluation des niches fiscales pourrait permettre de récupérer "5 à 10 milliards d'euros". A ses yeux, dans cet exercice de réévaluation des niches fiscales,  il faut aller "loin. Il y a toute une série d'évaluations à faire sur la multiplication des niches, et je suis convaincu que les 70 milliards qu'elles coûtent seront suceptibles d'être sources d'économie. Je le souhaite".


"Je ne crois pas qu'on pourra récupérer 30 milliards, mais personne ne me fera croire qu'on n'est pas en mesure de pouvoir économiser entre 5 et 10 milliards. On peut faire des économies. Les niches fiscales, c'est 70 milliards. Quand on est aujourd'hui sur une base de 5 milliards, pour prendre un chiffre qui soit mesuré, je suis convaincu qu'une bonne évaluation peut permettre de les dégager".

"Nous allons vous proposer la suppression ou le plafonnement de niches fiscales et sociales", avait déclaré  jeudi François Fillon en réponse à une question du sénateur centriste Nicolas About, assurant que son gouvernement serait "très attentif" aux propositions des parlementaires sur le sujet. "Il y a deux façons pour agir : ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression, ou bien mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales", a ajouté le Premier ministre, qui a réaffirmé son ambition de ramener le déficit public "en dessous des 3% à l'horizon" 2013.

Plusieurs voix se sont élevées dans la majorité, notamment au Nouveau Centre, pour réclamer que le gouvernement s'attaque prioritairement aux niches fiscales dont l'efficacité économique, selon Nicolas About, "n'est pas démontrée".

Le budget triennal qui sera présenté au parlement à l'automne prochain s'articulera aussi autour de la poursuite du gel des dépenses de l'Etat et de la "maîtrise des dépenses d'assurance maladie pour faire passer leur progression en dessous des 3%", a aussi indiqué le Premier ministre. Il a en revanche de nouveau exclu de toucher au bouclier fiscal comme le réclame la gauche, mais aussi certains dans ses rangs. Nicolas About a ainsi demandé sa "modulation" pour "préserver nos recettes mais aussi par souci de justice fiscale". Le sénateur a aussi réclamé la réduction des dépenses de l'Etat à hauteur de 15 milliards par an.

Devant les critiques du PS sur sa politique économique dont il n'entend pas changer, le chef du gouvernement s'est dit "prêt à prendre toutes les conseils" de la gauche "mais pas les leçons". "Je voudrais vous rappeler que c'est le parti socialiste qui a inventé le principe même du bouclier fiscal avec le plafonnement de la fiscalité à 70% sous Michel Rocard. Quant aux niches fiscales, je pense que nous en avons autant à notre actif que vous au vôtre", a-t-il attaqué.

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Commentaires
a écrit le 06/05/2010 à 12:23 :
G.TRON où comment tourner sa veste pour un maroquin ...lamentable....
a écrit le 14/04/2010 à 7:46 :
Je pense qu'on peut lui faire confiance..
LINAS le 14/04/2010
a écrit le 13/04/2010 à 6:56 :
Je crois me souvenir avoir lu pendant la campagne présidentielle que N. Sarkozy ne payait pas l'ISF parce que qu'il avait investi son agent dans ... une collection de timbres rares, et qu'il s'agissait d'une niche fiscale instaurée par L. Fabius, fils d'antiquaire, pour aider la profession.
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ?
a écrit le 12/04/2010 à 14:37 :
La loi dite Coluche est une vraie niche fiscale qui faite avec du bon sens que certains n'ont pas hésités à s'octroyer. Déduire le 1 pour mille du CA d'une société pour le verser dans une association ,ou team afin de participer à des courses automobiles ,bateaux et autres et une partie de la loi qu'il faudrait supprimer ,Cette loi était pour les restos du coeur ,détourné de son objectif
a écrit le 12/04/2010 à 14:31 :
Pouquoi l'art n'est pas taxé, les aiguilleurs du ciel qui bénéficient d'une année gratuite pour 5 annéees travaillées,ces mêmes bénéfide la grille la + avantageuse de la fonction public tel les gens de l'ENA ,ces mêmes qui en 1984 ont gardés le beurre et l'argent du beurre vu que ne devant pas faire grève ils bénéfiçiaient de large compensation mais les socialos supprimant cette interdiction les compensations sont restées tel les cheminots
a écrit le 12/04/2010 à 8:59 :
effectivement récupérer 5 milliards c'est du bon sens
comme l'exemple vient d'en haut que les ministres ,députés et sénateurs commencent à se supprimer tous leurs avantages au niveau de l'IR et de la retraite puis qu'ils taxent les stocks options ainsi que les parachutes dorés des dirigeants de manière plus dissuasive.La pilule sera alors beaucoup plus facile à avaler pour les quidams moyens.
a écrit le 12/04/2010 à 6:23 :
@Abasl'ISF : attention à l'humour, certains pourraient le prendre au 1er degré !!!
a écrit le 12/04/2010 à 6:22 :
Je suis assez d'accord avec Sigismont. S'il a bien lu j'avais parlé de suppression ou réduction. Ceci dit je crois qu'il faut aller suffisamment loin et ne garder que les niches qui s'avèreraient indispensables. Je ne pense pas que la TVA à 5,5% pour la restauration ou une partie des activités du bâtiment soit une niche (pas plus que ne l'est la TVA à 5,5 sur l'alimentation). Vous parlez du "maquis administratif" ccomme justificatif du maintien de certaines niches. Je pense qu'il faut lutter fortement contre ce maquis, nous ferons ainsi des économies tout à fait nécessaires. L'important est que lors des prises de décision concernant les niches, les intérêts particuliers soient mis de coté. Dernier point : vous parlez des collections d'art aux Etats-Unis. Notre problème actuel est le nécessaire pour équilibrer le budget, et pas le superflu. Nous avons des richesses et certes il faut les conserver. La suppression des niches permettrait à l'Etat d'assumer un peu mieux et elle n'empèchera pas le vrai mécénat. Pourquoi les Français n'interviendraient-ils que quand il y a un avantage fiscal. Que de mauvaises habitudes prises.
a écrit le 12/04/2010 à 5:17 :
Seulement ? Avec un petit effort, on doit pouvoir faire plus: augmenter les prélèvements, créer de nouvelles tranches ( 80% ? ), augmenter l'impôt sur les sociétés... Pour aider au recouvrement, il faudrait peut créer quelques dizaines de milliers de postes de fonctionnaires... Gégétistes de préférences.
a écrit le 12/04/2010 à 5:15 :
L'impôt collecté sert surtout à payer les erreurs stratégiques et la mauvaise gestion de nos hommes politiques depuis une quinzaine d'années. Je prpose déjà de faire une saisie sur les biens des élus qui ont contribué au naufrage de la France : Juppé, Chirac,...
a écrit le 11/04/2010 à 16:41 :
si les batiments vides et les logements vaccants étaient taxés fortement, les propriétaires RéCALCITRANTS seraint incités à louer ou à vendre a des prix beaucoup plus raisonnables, et cela aurait un effet de relance de l'investissement industriel et en même temps cela soulagerai l'Etat d'avoir à financer les constructions de logements sociaux... VOILA TOUT BENEFICE POUR l'ETAT
a écrit le 11/04/2010 à 14:44 :
C'est moi où Sarkozy avait dit qu'il n'augmenterait pas les impôts ? Mais dites-moi, si l'on commençait par supprimer toutes les subventions stupides aux associations clientélistes ? Et si la TVA revenait logiquement à 19,6 % dans toute la restauration, y compris rapide ? Et si on arrêtait surtout d'abreuver d'argent public des banques qui se rient de nous en revenant à fond sur les produits dérivés ? De toutes façons, très bientôt, ce sera la faillite globale mondiale, alors ces pincées d'idées futiles n'auront aucun effet. Lituanie, USA, Angleterre, Portugal, Grèce ... Boum, à la fosse ! Et la France, juste derrière. Maintenant, si vous voulez payer en faisant crever vos enfants sous le joug et en mourant au travail, c'est que vous êtes vraiment dignes du sort qu'on a choisi pour vous !
a écrit le 11/04/2010 à 14:28 :
toutes les niches fiscales relatives aux résidences secondaires doivent être supprimées radicalement, de surcroit celà permet de prendre de l'impôt aux riches, et puis ensuite, il faut aussi reprendre toutes les niches fiscales DOM TOM pour les vrais faux résidents de ces territoires et départements
a écrit le 11/04/2010 à 14:24 :
La remarque d'Akwabon montre la confusion que le terme idiot de "niche" entretient dans l'esprit de beaucoup de monde. Niche est maintenant compris comme étant un avantage fiscal consenti à des privilégiés ! Quant à vous, Fremen, un peu de pragmatisme vous fera vite voir qu'entre les niches impossibles à supprimer (comme l'exonération des allocations vieillesse ou handicapé) et les niches dont la suppression aurait des effets économiques désastreux (comme la réduction à 5,5 % des travaux de rénovation des habitats vieux de plus de deux ans), on ne pourrait pas récupérer tout ce que vous semblez radicalement espérer. Les 16 plus grosses exonérations (sur plus de 450 !) pèsent à elles seules 35 milliards ! D'autre part, une des grandes vertus des "encouragements" fiscaux, c'est de verser la subvention correspondante directement au bon endroit, au lieu de s'en remettre au maquis administratif. Je vous rappelle que c'est grâce aux incitations fiscales à la donation privée que les États-Unis ont pu voir fleurir des collections d'art dignes des nôtres. En France, je trouve très heureux que l'Institut Pasteur puisse récolter plus de dons grâce à la défiscalisation. D'ailleurs, raisonner comme si défiscalisation signifiait manque à gagner pour la collectivité est un raisonnement simplificateur. Commençons par supprimer les niches aberrantes, et on verra ensuite !
a écrit le 11/04/2010 à 13:26 :
@akwabon : Contribuable français et bénéficiaires de niches fiscales : c'est la même chose, ce sont les mêmes. Je pense qu'il faut aller très loin dans la disparition ou la réduction des niches fiscales. Et pour répondre à h2b1, je pense qu'il faut aussi s'attaquer à celle concernant les dons. Il n'est pas normal que les dons soient financés à 75% par l'Etat. 50% me semble un plafond raisonnable.
a écrit le 11/04/2010 à 13:04 :
@akwabon
Si vous payez des impôts sur le revenu (sans cela, votre intervention est nulle et non avenue), déduisez vous 66%M du montant de vos dons au téléthon, 75% aux restos du coeur ou autre association ?
Si oui, c'est super, mais soyons honnête c'est une "niche fiscale" (qui me semble légitime et à conserver).
Donc il faut les examiner une par une, mais il FAUT le faire !!!
a écrit le 11/04/2010 à 12:46 :
je trouve curieux (inexact, voire malhonnête) l'amalgame que fait titre de cet article entre les "contribuables français" et les bénéficiaires des niches fiscales.

Moi, contribuable français des classes moyennes, j'espère bien que la fin d'un certain nombre de niches fiscales apportera un peu d'équité dans la grande famille des "contribuables français"...

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