La date limite de paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - pour la majeure partie des contribuables qui y sont soumis - approche à grands pas. En effet, tous les particuliers dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros ont jusqu'au 15 septembre 2016 pour s'acquitter de leur ISF. Ceux dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros n'avaient que jusqu'au 15 juin 2016 pour payer leur ISF. Reste à savoir combien vous allez payer, en décortiquant le mécanisme de calcul de cet impôt qui est presque une spécificité française.
L'impôt de solidarité sur la fortune a été instauré en 1989 par le gouvernement de Michel Rocard afin de remplacer l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) qui avait été supprimé deux ans plus tôt par le gouvernement Chirac. Toujours très décrié depuis, l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy a fait de sa suppression une de ses nouvelles promesses électorales, il concerne aujourd'hui tous les contribuables et foyers fiscaux dont le patrimoine est estimé au moins à 1,3 million d'euros. L'ISF a concerné 342.943 foyers en 2015.
Pour déterminer le montant de ce patrimoine, tous les biens du foyer fiscal sont pris en compte, qu'ils soient immobiliers (maison, appartement, terrain constructible) ou non (épargne, placement, fonds de commerce, devises, etc.). Un local professionnel peut être exonéré d'ISF s'il sert à l'entreprise du propriétaire et que celle-ci constitue son activité principale. Peuvent également être pris en compte les voitures, bateaux, avions de tourisme, bijoux ou encore les chevaux de course du contribuable.
Pour évaluer vos biens immobiliers, vous devrez vous baser sur "le prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s'ils avaient été vendus au 1er janvier 2016", précise l'administration fiscale. Si le bien constitue votre résidence principale, vous pouvez appliquer un abattement de 30% sur la valeur vénale réelle de ce bien. Les produits d'épargne sont déclarés à leur valeur nominale au 1er janvier. Les valeurs mobilières, comme les titres cotés en Bourse, sont également "évaluées selon le dernier cours connu au 1er janvier 2016". Si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger, vous restez redevable de l'ISF pour les biens possédés en France (et uniquement pour ces biens-là).
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Vous pouvez appliquer un certain nombre de déduction sur votre patrimoine taxable, qui concerne principalement des dettes. Ainsi, vous pouvez déduire votre prêt immobilier, vos dettes en cours envers des professionnels, vos impôts (locaux et sur le revenu), vos contributions sociales sur les revenus et même, ironie du dispositif, votre ISF !
C'est maintenant que les choses se compliquent... Si votre patrimoine doit être supérieur à 1,3 million pour être assujetti à l'ISF, celui-ci est perçu dès 800.000 euros, ce qui équivaut au seuil de la première tranche d'imposition (voir barème ci-dessous). Ainsi, vous payerez 0,5% de votre patrimoine entre 800.000 et 1,3 million d'euros, puis 0.7% entre 1,3 et 2,7 millions, puis 1% jusqu'à 5 millions et ainsi de suite.
Ce tableau est interactif, cliquez sur la première colonne pour inverser l'ordre.
Source : Service-public.fr
En d'autres termes, si votre patrimoine est de 1,8 millions d'euros, votre ISF sera calculé de la sorte : 0,5% de la 2ème tranche, soit 500.000 euros, donc 2.500 euros, puis 0,70% de 1,3 million à 1,8 million, soit 3.500 euros. Votre impôt de solidarité sur la fortune s'élèvera donc à 6.000 euros pour l'année 2016.
Si votre patrimoine est compris entre 1,3 million et 2,57 millions d'euros, vous pouvez déclarer votre ISF en même temps que vos revenus. Pour les contribuables utilisant encore la déclaration de revenus papier, vous devrez déclarer "le montant de votre patrimoine brut et net taxable ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d'impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs", précise l'administration fiscale. Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous pouvez faire votre déclaration d'ISF dans la foulée.
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Les contribuables dont le patrimoine dépasse 2,57 millions d'euros devront déposer une déclaration d'ISF numéro 2725 accompagnée des annexes et justificatifs, et surtout de son paiement. Cela signifie donc que vous devrez avoir calculé le montant de votre ISF en faisant votre déclaration.
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