Prélèvement à la source : le projet du gouvernement connu avant les législatives

Alors que la réforme est sur les rails depuis plusieurs mois, le nouveau gouvernement, sous l'impulsion d'Emmanuel Macron et d'Edouard Philippe, ne cesse de remettre en cause le prélèvement à la source. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a effectué plusieurs déclarations en ce sens ces derniers jours.
Hugo Baudino

3 mn

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, n'a pas l'air emballé par le prélèvement à la source.
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, n'a pas l'air emballé par le prélèvement à la source. (Crédits : Charles Platiau)

Après s'être auto-proclamé "ministre de la suspension de l'impôt à la source" dans les colonnes de la Voix du Nord le 20 mai 2017, le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin est revenu à la charge mardi matin au micro de la matinale de RTL.

Report ou suspension ?

Le ministre a surtout tenu à relativiser sa précédente déclaration en parlant d'un "audit" commandé afin d'évaluer "la complexité supplémentaire pour les entreprises" que représenterait le prélèvement à la source. Une nouvelle annonce devrait toutefois arriver avant les législatives, a ajouté Gérald Darmanin, ce qui permettra au gouvernement de "préciser sa méthode" quant à la mise en place, le report et/ou la suspension du prélèvement à la source.

Le discours reste orienté vers une suspension du prélèvement à la source, qui était censé entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Alors en campagne, Emmanuel Macron avait déclaré en février vouloir "reporter la généralisation du prélèvement à la source". Son ministre des Finances pourrait même donc aller plus loin en envisageant de le suspendre.

Le problème, c'est que la mise en place du prélèvement à la source est probablement déjà bien avancée. En effet, depuis le 1er janvier 2017, "une réforme technique majeure a déjà été mis en place : la Déclaration sociale nominative (DSN)", avait expliqué à La Tribune Jean-François Cottin, expert-comptable pour le cabinet Fideliance, lors de la campagne.

Cette DSN est donc progressivement adoptée par les entreprises depuis plusieurs mois, elle consiste en "une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie", comme le précise le site officiel dsn-info.fr. Elle prépare donc le terrain à l'instauration du prélèvement à la source, qui sera prélevée par l'administration fiscale auprès des entreprises et non pas des particuliers comme aujourd'hui. "Faire machine arrière maintenant serait donc un non-sens", conclut Jean-François Cottin.

>> Lire aussi  Fiscalité : les mesures Macron en faveur du pouvoir d'achat

Hugo Baudino

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Commentaires 17
à écrit le 15/06/2017 à 11:44
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Fiché de banque , Interdit Bancaire et autres ne vous faites plus de soucis PARENTS, AMIS ET PROCHES, VOUS ÊTES REJETÉ PAR LES BANQUES ?? Plus de besoins de banque, avant d'avoir un crédit, avec des conditions Favorables. Vous avez besoin d'un f...

à écrit le 24/05/2017 à 12:21
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Il est simple de montrer que le prélevement à la source est inutile : 53 % des français ne payent l IR et 66% des français qui le payent sont mensualisés ..Cette reforme couteuse pour les entreprises ne concerne par consequent que 20 % des français ....

le 30/05/2017 à 17:50
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Et le décalage d'un an qu'en faites vous? Payer ses impôts 2017 jusqu'en fin 2018 et un non sens d'autant plus si l' on a une baisse importante de ses revenus ( retraite, chômage).

à écrit le 24/05/2017 à 11:23
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Tout est dit. La mise en place effective de la DSN mensuelle pour les entreprises privées, complétée par une DSN spéciale (PASRAU) pour les entreprises publiques permet à l'administration fiscale de connaître les éléments de paie des salariés mensuel...

le 29/05/2017 à 10:37
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Sérieusement, vous voyez de employés de l'Etat faire du tricot? vous confondez pas avec les municipaux?

à écrit le 24/05/2017 à 9:29
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Transférer la collecte de l'impôt aux entreprises revient juste à compliquer la vie des PME, pour un système transitoire: le système va changer (dixit Macron) donc à revoir quand le système sera défini. Allez on enterre cette mesure. Une premièr...

à écrit le 23/05/2017 à 21:42
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Le prélèvement à la source est une erreur monumentale,la mensualisation suffit largement et est plus simple

le 24/05/2017 à 6:55
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vous avez quoi a cacher pour être contre des revenus au noir

le 24/05/2017 à 7:37
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@gpt : en quoi le prélèvement à la source permet-il de lutter contre le travail au noir ? Un revenu occulte voire illégal ne sera pas davantage connu des services fiscaux...

le 24/05/2017 à 7:47
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Exactement la retenue à la source est un miroir aux alouettes. Elle a été présentée comme une simplification de l’impôt mais en fait elle ne l'ai pas puisque qu'une déclaration fiscale sera nécessaire chaque année. Par ailleurs elle s'adresse essent...

le 24/05/2017 à 9:35
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Pourquoi dites-vous que le prelevement a la Source est une erreur ? Pourriez-vous developper ? La France est a la traine d'un point de vue fiscal, l'ignorez-vous ? Vous vous plaignez de payer un max d'impots. Sauriez-vous quantifier ce que votre Etat...

à écrit le 23/05/2017 à 20:58
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après la remise en cause de la loi travail largement inspirée par E. Macron, ce serait une nouvelle reculade c'est grave après seulement 2 semaines je n'ai pas voté pour subir un retour en arrière sur les rares mesures courageuses de F. Hollande à...

à écrit le 23/05/2017 à 19:55
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Dans ce pays ou il existe 449 niches fiscales qui représentent un manque à gagner pour l'état de 83 milliards d'euros par an ou seulement 47 % des contribuables sont assujettis à l'IR, un impôt d'une complexité rare et trop progressif, ce prélèveme...

le 23/05/2017 à 21:18
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La complexité fiscale n'est pas une exclusivité française. D'autres pays ont mis en place le prélèvement à la source en dépit des complexités. L'excuse est bien molle et symptomatique des conservatismes qui bloquent l'évolution de la France. Nous ne ...

le 24/05/2017 à 7:44
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@Maxims : dans la plupart des pays concernés l'impôt est individue (et non relatif au foyer fiscal). Avec la progressivité démentielle de l'IRPP en France bien peu de gens seront imposés à un taux à peu près correct, et la plupart des contribuables ...

le 24/05/2017 à 9:10
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@bruno_bd "dans la plupart des pays concernés l'impôt est individue (sic)" Effectivement, c'est aussi une des spécificités de la France. Un projet d'individualisation de l'IR avait été étudié et même proposé par des candidats comme Hamon et Mélench...

le 29/05/2017 à 14:17
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@Alatar : on est d'accord mais c'est tout le système d'aides aux familles qu'il faut revoir, par exemple augmenter significativement les allocs familiales (mais en les fiscalisant !), ou encore en remplaçant le QF par un crédit d'impôt fixe par perso...

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