Prélèvement à la source : le projet du gouvernement connu avant les législatives

Publié le 23 mai 2017 à 16:51 - Mis à jour le 23 mai 2017 à 16:52

Alors que la réforme est sur les rails depuis plusieurs mois, le nouveau gouvernement, sous l'impulsion d'Emmanuel Macron et d'Edouard Philippe, ne cesse de remettre en cause le prélèvement à la source. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a effectué plusieurs déclarations en ce sens ces derniers jours.

Après s'être auto-proclamé "ministre de la suspension de l'impôt à la source" dans les colonnes de la Voix du Nord le 20 mai 2017, le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin est revenu à la charge mardi matin au micro de la matinale de RTL.

Report ou suspension ?

Le ministre a surtout tenu à relativiser sa précédente déclaration en parlant d'un "audit" commandé afin d'évaluer "la complexité supplémentaire pour les entreprises" que représenterait le prélèvement à la source. Une nouvelle annonce devrait toutefois arriver avant les législatives, a ajouté Gérald Darmanin, ce qui permettra au gouvernement de "préciser sa méthode" quant à la mise en place, le report et/ou la suspension du prélèvement à la source.

Le discours reste orienté vers une suspension du prélèvement à la source, qui était censé entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Alors en campagne, Emmanuel Macron avait déclaré en février vouloir "reporter la généralisation du prélèvement à la source". Son ministre des Finances pourrait même donc aller plus loin en envisageant de le suspendre.

Le problème, c'est que la mise en place du prélèvement à la source est probablement déjà bien avancée. En effet, depuis le 1er janvier 2017, "une réforme technique majeure a déjà été mis en place : la Déclaration sociale nominative (DSN)", avait expliqué à La Tribune Jean-François Cottin, expert-comptable pour le cabinet Fideliance, lors de la campagne.

Cette DSN est donc progressivement adoptée par les entreprises depuis plusieurs mois, elle consiste en "une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie", comme le précise le site officiel dsn-info.fr. Elle prépare donc le terrain à l'instauration du prélèvement à la source, qui sera prélevée par l'administration fiscale auprès des entreprises et non pas des particuliers comme aujourd'hui. "Faire machine arrière maintenant serait donc un non-sens", conclut Jean-François Cottin.

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