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Le cas :
Monsieur B. est gérant majoritaire d?une société de conseil et aura 60 ans le 12 septembre 2010. Il souhaite partir à la retraite en même temps que son épouse, c?est-à-dire en octobre 2011. Il a été affilié à deux régimes différents :
- Le régime général, pour la première partie de sa carrière, dans lequel il a validé 72 trimestres et totalise à fin 2009 2.387 points Arrco et 14.450 points Agirc.
- La Cipav, son régime d?affiliation actuel en tant que professionnel libéral, dans lequel il a validé, à fin 2009, 83 trimestres, 8.970 points dans son régime de base et 690 points dans son régime complémentaire.
Monsieur B. se demande comment gérer la fin de sa carrière compte tenu de la réforme des retraites à venir.
L'analyse de l'expert :
A 59 ans, les risques que fait courir la réforme 2010 à Monsieur B. sont faibles. L?histoire nous montre en effet que les réformes sont habituellement mises en application de manière progressive. D?ailleurs, les principales données pour le calcul des droits (durée d?assurance, taux plein, ?) sont déjà établies pour les personnes nées jusqu?en 1952 et il est fort probable que la réforme ne changera pas cela.
Mais attention toutefois ! Si le risque que les pensions de retraite de Monsieur B. soient impactées par la réforme est faible, celui-ci existe malgré tout et il n?est pas neutre.
Prenons l?exemple de l?accord AGFF. Si ses dispositions n?étaient pas reconduites au-delà de l?année en cours, Monsieur B. pourrait subir à 61 ans une perte annuelle nette de 1 531 ? sur ses régimes Arrco et Agirc, soit 127 ? par mois ! Le risque est quasi-nul mais il doit être envisagé dans une optique purement financière.
Le conseil de l'expert :
Etudions dans un premier temps la situation actuelle de Monsieur B.
Compte tenu de son année de naissance, il doit totaliser 162 trimestres pour partir à la retraite à taux plein. A 60 ans, il lui en manquera donc 4 et il percevra une pension annuelle nette totale de 34.675 ?, soit 12.947 ? au régime général (base et complémentaires) et 21.727 ? à la Cipav (base et complémentaire).
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S?il liquide ses droits à 61 ans, c?est-à-dire le 1er octobre 2011, Monsieur B. aura le taux plein et percevra 3.069 ? de plus par an, soit 658 ? de plus au régime général et 2 411 ? à la Cipav.
Dans un second temps, étudions la possibilité de rachat que possède Monsieur B. du fait de sa carrière : le rachat de 3 trimestres à la CIPAV et de 1 trimestre au régime général, soit 4 trimestres au total.
Pour l?option « taux seul », cela lui coutera, en tenant compte de l?économie d?impôt générée, 8.037 ? et lui rapportera 1.801 ? de plus par an à 60 ans et 376 ? de plus par an à 61 ans.
Pour l?option « taux et durée d?assurance » (ou nombre de points pour le rachat à la Cipav), cela lui coutera 11.910 ? et lui rapportera 2.034 ? de plus par an à 60 ans et 617 ? de plus par an à 61 ans.
Pour une liquidation à 61 ans, les âges de retour sur investissement se situeront au-delà de 82 ans et le rachat est donc à proscrire.
Par contre, pour une liquidation à 60 ans, l?opération s?avère intéressante. D?autant que sur une durée aussi courte (4 mois), aucun produit financier ne pourra rapporter autant (22,40 % pour l?option « taux seul », 17% pour la seconde option). Toutefois, le gain supplémentaire apporté par l?option 2 (233?) ne justifie pas le surcout de 3.873 ? et Monsieur B. aura plutôt intérêt à investir cette somme sur son contrat Madelin qui lui permettra également de réaliser une économie d?impôt.
Le bilan :
Monsieur B. a donc, au final, 2 possibilités :
1) Ne pas racheter de trimestres et attendre 61 ans. Sa pension de retraite annuelle sera alors de 37.744 ?.
2) Racheter les 4 trimestres pour le « taux seul » et liquider l?ensemble de ses droits à la retraite le 1er octobre 2010, à 60 ans.
- Il évitera ainsi les risques liés à la réforme 2010.
- Sa pension de retraite annuelle nette totale (régime général et Cipav) sera de 36.476 ?.
- Du fait qu?il liquidera l?ensemble de ses droits à la retraite à 60 ans et qu?il aura le taux plein, Monsieur B. pourra bénéficier de la libéralisation du cumul emploi retraite sur tous ses régimes. A ce titre, Il pourra poursuivre sa gérance majoritaire de la SARL jusqu?à ses 61 ans, âge auquel il souhaite arrêter définitivement, et percevoir sa rémunération sans contrainte.
Avec cette seconde solution, Monsieur B. perd 1.268 ? de pension annuelle nette. En contrepartie, il gagne une année de retraite à 36 476 ? auxquels il faut soustraire 8 037 ? (coût réel du rachat), soit un gain sur une année de 28.439 ?. Cette seconde solution restera donc favorable jusqu?aux 82 ans et 5 mois (28.439 ?/ 1.268 ?) de Monsieur B.
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Au final, Monsieur B. optera donc bien pour le rachat de 4 trimestres. Il liquidera ses droits à la retraite de tous ses régimes le 1er octobre 2010 et sera en cumul emploi retraite jusqu?à ses 61 ans.
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