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Taxe carbone : découvrez les propositions de Gilles Carrez
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http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100103trib000457862/taxe-carbone-decouvrez-les-propositions-de-gilles-carrez.html
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP) livre ses réflexions à La Tribune sur ce sujet brûlant depuis la censure du texte par le Conseil constitutionnel.
Alors que le gouvernement ne dispose plus que de quelques jours pour transmettre au conseil d'Etat son nouveau projet de taxe carbone qui doit être présenté en conseil des ministres le 20 janvier, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP) livre ses réflexions à La Tribune.
Pour se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, qui a critiqué l'exonération, dans le projet censuré, des grandes entreprises industrielles participant au sytème européen de quotas carbone, celles-ci , à l'avenir, «paieront effectivement la taxe» explique Gilles Carrez. «Mais faisons en sorte que cette taxe soit neutre pour l'industrie» défend le député.
Il suggère que l'impôt «vienne en déduction du prix à acquitter pour otenir des quotas, lorsque ceux-ci deviendront payants», en 2013.
A lire ce lundi dans La Tribune.
latribune.fr
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