Les appels à projets pourraient avoir le vent en poupe. En tout cas, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a proposé mardi de développer "les appels à projets ", technique intermédiaire entre l'appel d'offres et la subvention classique pour favoriser les politiques de l'emploi. Dans une note dévoilée mardi l'organisme placé auprès du Premier ministre explique que les appels à projets sont un "nouveau mode de partenariat entre puissance publique et acteurs privés", qui permet aux pouvoirs publics de "solliciter l'initiative privée".

Des gains d'efficience

La procédure, déjà utilisée dans les politiques de recherche ou de la ville, connaît un développement récent dans le domaine social, relève le rapport qui cite notamment la création du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse ou le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en 2009. Pour Vincent Chriqui, directeur général du CAS, les appels à projet "peuvent être porteurs de gains d'efficience, d'une meilleure adéquation entre les besoins des usagers et les services offerts", ainsi que "d'innovation par la liberté d'initiative laissée aux acteurs privés".

Un guide spécifique

Pour favoriser cette procédure, le CAS propose notamment d'élaborer un "guide spécifique" au champ de l'insertion professionnelle à l'appui duquel seraient menées des actions pédagogiques" sur les modalités pratiques et les conditions juridiques du recours aux appels à projets. Autre proposition du CAS : la création d'un "Fonds d'Innovation pour l'emploi " pour décloisonner les financements des appels à projets et en coordonner l'usage. Enfin, en partenariat avec des intermédiaires volontaires du secteur "capital risque solidaire", le Centre d'analyse stratégique propose d'expérimenter un appel à projets avec "financement aux résultats, sous la forme d'obligations sociales".