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Crédit d'impôt compétitivité : Sapin veut lutter contre les «détournements»

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Fabien Piliu  |   -  396  mots
Pour éviter les effets d'aubaine, le ministre du Travail veut que l'utilisation des sommes versées aux entreprises via le CICE soit clairement identifiée.

Traçabilité, transparence? Sommes-nous à la veille d?une nouvelle crise alimentaire? Pas vraiment. Mercredi sur l?antenne de RMC, Michel Sapin, le ministre du Travail a promis comme «contrepartie» au crédit d'impôt compétitivité «une traçabilité» et «une transparence totale» sur son utilisation dans les entreprises, afin «d'éviter les détournements». En clair, le ministre souhaite absolument lutter contre les effets d?aubaine que pourraient offrir le crédit d?impôt pour la compétitivité et l?emploi (CICE), la mesure la plus symbolique du Pacte sur la compétitivité.

«En janvier, nous mettrons en place le dispositif qui assurera la transparence totale. Nous saurons, les salariés de l'entreprise sauront exactement le montant de la somme versée à l'entreprise, et l'utilisation de cette somme en face. Le meilleur moyen pour éviter des détournements par rapport à l'objectif de la loi, c'est la transparence.»

Un crédit d?impôt pour pour investir, innover et embaucher

«Cette traçabilité de l'aide, c'est ce qui fera que toutes les entreprises respecteront l'esprit, la plupart d'entre elles ont envie de cela, pour investir, innover et embaucher», a assuré le ministre.
Ce crédit d?impôt qui doit permettre un allégement de la masse salariale s'appliquera dès 2013, à hauteur de 10 milliards d'euros.

Jaguar ou Renault ?

«Je vous laisse alors imaginer ce qui se passerait dans une entreprise si le patron disait: ?j'ai touché 10.000 euros de rémunération supplémentaire pour moi' ou 'j'ai pu changer ma bagnole et acheter une Jaguar?", a-t-il expliqué. Et si c'était un modèle haut de gamme Renault ou PSA, serait-ce moins grave?
Trêve de plaisanterie, avec ces déclarations, Michel Sapin souhaite calmer les députés socialistes qui exigent avec force des contreparties importantes aux entreprises. Il souhaite aussi apaiser les syndicats qui s?inquiètent de voir les entreprises, et seulement les entreprises, obtenir un «cadeau» alors que les finances publiques de la France sont dans le rouge

Une seconde loi début 2013

Jean-Marc Ayrault a promis qu'une seconde loi serait examinée par le Parlement début 2013. Elle définirait les contreparties liées à l'utilisation de ce crédit d?impôt et «notamment les modalités de dialogue social auxquelles elle donnera lieu au niveau national dans chaque entreprise», a précisé le Premier ministre la semaine dernière.

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Commentaires

Cassos  a écrit le 29/12/2012 à 13:16 :

J'ai une petite entreprise. Je croule sous la paperasse, les liasses fiscales, déclarations de toute sorte avec en face des fonctionnaires souvent aussi obtus qu'imbus. Sapin, triomphalement vient d'en rajouter une couche. Il pense que le chef d'entreprise va s'acheter une Jaguar. Moi, je pense ne pas tenir encore très longtemps avant de tout envoyer bouler. Je pourrai toujours bénéficier du RSA et de la CMU. Finalement, cela ne fera pas une grosse différence avec ma rémunération actuelle.

Tirelire  a écrit le 28/11/2012 à 20:06 :

Ras le bol de ces pleurnicheries de gens qui se disent chefs d'entreprises et qui ne le sont que dans leur tête de petit salarié besogneux . Il est ÉVIDENT qu'il faut contrôler strictement l'utilisation de l'argent du contribuable par le chef d'entreprise français : un contrôle fiscal annuel s'impose tout naturellement et avec une évidence rare. Et les dirigeants qui ne l'acceptent pas n'auront pas droit au Crédit d'impôt.C'est simple bon Dieu! La fraude fiscale des entreprises de toutes tailles atteint des sommets inadmissibles. Que ceux qui n'acceptent pas le contrôle de l'utilisation du crédit d'impôt se cassent ailleurs : on va pas les pleurer. Il y a plein de salariés qui pourront remplacer les dirigeants voyous : être chef d'entreprise n'est pas un don. C'est un apprentissage qu'un ouvrier peut entamer : nul n'est irremplaçable. Le chef d'entreprise n'est pas un Dieu. C'est un humain avec les fonctions naturelles identiques à celles d'un fonctionnaire. Allez, tous au boulot pour redresser la France coulée par le guignol hongrois.

Ben dis donc  a répondu le 28/11/2012 à 21:07:

Ce n'est pas "l'argent du contribuable". C'est du vol légal, pur et simple.

Ben dis donc  a répondu le 28/11/2012 à 21:24:

Moi je vous prends au mot : 80 salariés sur le carreau. Et pour répondre à l'interrogation de M. Sapin, ce sera ni Jaguar, ni Renault. Ce sera Bentley. Et là où je vais - le Canada, c'est plutôt bien vu. Débrouillez-vous donc, moi j'en ai ma claque. Je transmettrai vos amitiés aux 80 personnes concernées.

canada  a répondu le 28/11/2012 à 23:50:

Au Canada, y a beaucoup de fonctionnaires et d?impôts. Par contre, y a moins de triche et de corruption.

Ben dis donc  a répondu le 29/11/2012 à 0:17:

Les impôts et les fonctionnaires ne me gênent pas, au contraire. Mais chacun son rôle : en France, les (certains) fonctionnaires s'estiment supérieurs aux gens "besogneux" travaillant dans/pour le privé (cf. commentaire de 'tirelire'). Ils donnent des leçon - sans doute du fait de leur très grande expérience économique et entrepreneuriale. Ce sont des "donneuuuurs d'ordre", voyez-vous... Le privé ne pourrait survivre sans eux. C'est cet état d'esprit de perdant et de haine que je ne supporte pas. Et donc, au revoir! Ils n'auront plus à supporter de toucher mes impôts.

mdr  a écrit le 28/11/2012 à 19:46 :

Le grand détournement seuls vous tous les politiques savez bien l'organiser !!!

arretez avec votre credit d'impot!  a écrit le 28/11/2012 à 19:34 :

On s'en fout de votre credit d'impot!!!!
on a pas de budget pour embaucher, pourtant on serait pret à prendre des risques opérationnels s'il n'y avait pas le double de la rémunération à payer en charges

abdoul  a écrit le 28/11/2012 à 19:06 :

ils sont trop forts nos politiciens , vive la royauté

guillaumefichet  a écrit le 28/11/2012 à 18:49 :

Michel Sapin est un bolchévik bon chic. Il dénonce les patrons qui n'auraient qu'une envie s'enrichir sur le dos des travailleurs.. Et dorénavant ce sont les syndicats qui doivent gérer l'entreprise. Quand on voit les dettes ne serait-ce qu'à la SNCF où les syndicats jouent un rôle essentiel cela fait peur.

Snowkitesurf  a écrit le 28/11/2012 à 18:08 :

Ajhhh , cela fait du bien de recevoir des leçons de gestion de notre gouvernement !!!! Moi j aimerai tellement qu il m apprenne à arriver à un bilan déficitaire de dizaines de milliards ( santé par exemple) , et à m en féliciter !!! à continuer à percevoir 6 000 euros par mois en ratant mes objectifs et passer à la télé en racontant des conneries encore plus grosses tous les mois ... On s en fout , on est payé à vie chez social and Co !!!

galain  a écrit le 28/11/2012 à 17:59 :

encore une usine a gaz.... on confie cette usine à gaz absurde aux politiques, aux syndicats .... et ceux qui veulent vraiment entreprendre, prendre des risques et etre rémunérés s'ils réussissent et bien ils continueront à partir! ....et que tous ces syndicats, politiques créent leur entreprise plutot que d'exploiter le systeme

Jacques  a répondu le 21/09/2014 à 12:02:

Quand AF aura perdu le peu de clients qui lui reste, ils auront tout loisir de faire grève :-)

rourou  a écrit le 28/11/2012 à 15:27 :

Aucun problème avec la traçabilité, rien n'est plus simple que de montrer que l'intégralité du crédit d'impôt servira à payer d'autres taxes car dans tous les cas la réduction de charge sera plus faible que toutes les autres taxes à payer. En plus l'exemple de la jaguar est débile: 20% de la somme part en TVA, le reste est ré-injecté dans le circuit économique. Il n'y a rien de plus grave en temps de crise que le fric qui reste planqué dans des coffres, or de genre de discours marxiste n'a jamais encouragé la consommation ou l'investissement, bien au contraire. Un "riche" (parlons gauchiste) qui claque du fric c'est un riche qui fait vivre du monde, un "riche" qui thésaurise ou s'enfuit ne fait vivre personne ici.

bruno  a répondu le 28/11/2012 à 17:03:

Oui, enfin la "thésaurisation" façon pièces d'or dans un coffre, à part dans Picsou ça n'existe pas vraiment. Faut-il rappeler que l'épargne, même sous forme purement liquide dans un compte en banque, contribue toujours à financer l'économie ? Même si vous n'en faites rien, votre banque, elle, en fait quelque chose (c'est d'ailleurs un peu ce en quoi consiste son activité).

rourou  a répondu le 28/11/2012 à 17:36:

Quand on voit le cour de l'or sur les dernières années les Picsou ont justement été nombreux à transformer une masse significative de cash en lingots improductifs...

Bernier  a écrit le 28/11/2012 à 14:52 :

Le premier des "detournements" c'est le cumul des politiques.

matheo  a écrit le 28/11/2012 à 14:39 :

encore une usine à gaz rappelons quand qu'un employeur français doit répondre à 153 taxes en allemagne 55 la CONFIANCE ne peut revenir en annonçant le crédit compétitivité MAIS DES 2013 on va le modifier ???????? QUELLE INCOMPETENCE !!!!!!!!!!!!!!

usineagaz  a répondu le 28/11/2012 à 14:52:

n'oubliez pas de faire remarquer que contourner les règles est une des constantes de tout un chacun alors a fortiori ds les milieux où l'argent se brasse...

coco  a écrit le 28/11/2012 à 13:39 :

Quel beau pays la France ! au départ l'idée était d'améliorer la compétitivité des entreprises en baissant les charges. Un idée simple, basée sur une évidence : à cause des tonnes d'impôts que nous payons, les entreprises sont désavantagées. Aujourd'hui, on apprend que cette baisse sera conditionnelle pour éviter que ces salauds de patrons ne s'en mettent plein les poches. Tant pis pour les milliers d'entreprises qui espérait se raccrocher à cette dernière banche pour ne pas faire faillite en 2013. On n'a pas fini de voir Sapin venir nous annoncer tous les mois que les chiffres du chômage sont mauvais mais que c'est normal, "cela prend du temps pour renverser la tendance". Je cois que ces gens marchent à côté de leurs pompes

boulot  a répondu le 28/11/2012 à 13:51:

Il faudrait donner des baisses d?impôts uniquement aux créateurs d'emplois, pas aux patrons inutiles.

coco  a répondu le 28/11/2012 à 14:15:

Question: c'est quoi un patron inutile ? un patron qui est obligé de licencier pour empêcher que son entreprise ne disparaisse ? lui n'a pas le choix, contrairement par exemple a France Télévisions qui fait voter une hausse de la redevance quand elle se rend compte que cela ne passe pas. Facile dans ces conditions ! On peut se permettre de critiquer ces ordures de patrons qui licencient quand on est abreuvé d'argent public. Autre exemple : j'habite en Poitou-Charentes, le Pays de Ségolène, qui joue au chevalier blanc industriel. La carte grise a augmenté de 39 % (!!) pour que la région puisse acheter des voitures électriques. C'est facile d'être généreux avec l'argent des autres.

@boulot  a répondu le 28/11/2012 à 14:25:

bon courage pour faire le tri.il aurait été plus simple et rentable de baisser de 5 pour cent les charges et les prestations sociales.maintenant ,on sait que l'argent va partir chez véolia,la bnp ou dassault

@Boulot  a répondu le 28/11/2012 à 17:34:

Il faudrait aussi payer uniquement les employés performants

européen  a écrit le 28/11/2012 à 13:34 :

Une subvention, le crédit d'impôt, pour contrebalancer un excès de charge sociales. Il ne s'agit pas d'une "compensation" car l'impôt est du à l'état alors que les charges sociales sont dues aux organismes sociaux à gestion paritaire (où siègent les syndicats).
Cette subvention, quand son mode de calcul sera enfin connu, fera sans doute l'objet d'un contentieux européen.
C'est au moins aussi absurde que les heures sup défiscalisées comme disait Sapin. Mais c'est une idée Follande.

transfert  a répondu le 28/11/2012 à 14:01:

le budget de l'etat, le budget social de la nation,..tout ceci entretient la confusion. Il faut bannir le terme de securité social et ne parler que 1-d'asurance maladie, assurance chomage, retraites: financés par le travail et si pris à la source par les cotisations sociale actuelles et 2-du budget de l'etat(les impots) dans lequel il serait tout naturel d'inclure la politique familiale(dont les alloc) qui n'a pas à etre confisquée comme actuellement par les organismes sociaux et en particulier le syndicats qui en france ne representent personne.

Monopole = Etat  a répondu le 28/11/2012 à 14:43:

A partir du moment où l'Etat crée et entretient un monopole, ce monopole devient de facto une partie de l'Etat. Il est donc indispensable d'agréger les dépenses étatiques et les dépenses prétendument sociales pour connaître la vérité des dépenses publiques dans leur ensemble.

bruno  a écrit le 28/11/2012 à 13:28 :

On est vraiment pas sortis de l'auberge avec ces crypto-marxistes au pouvoir. Toute baisse d'imposition est un "cadeau", toute amélioration des comptes va bien sûr directement dans la nouvelle Jaguar du patron, et toute entreprise n'est de toute façon qu'une machine à dépouiller le gentil salarié de son merveilleux travail, qui comme chacun sait, constitue 100% de la production de l'entreprise, le capital ou la prise de risque, elles, ne servant à rien. D'ailleurs le salarié pourrait très bien se démerder tout seul sans ces salauds d'entrepreneurs, on se demande par quel masochisme il s'obstine à vouloir signer des contrats de travail avec Satan en personne. Quant aux dirigeants ils ne servent à rien et n'ont aucune compétence, ils n'existent que pour maintenir sur le salarié la pression abominable commandée par les affreux détenteurs du capital, j'ai nommé les actionnaires. Actionnaires qui bien sûr couchent avec la femme du patron et vice-versa (les capitalistes sont aussi d'affreux partouzeurs). Au final, comme la propriété c'est le vol, l'Etat doit corriger cette injustice insupportable en ponctionnant tout ce qui peut l'être et en contrôlant de près l'utilisation de chaque euro par les entreprises. L'Etat est d'ailleurs très compétent pour gérer des entreprises saines, prospères et rapportant de l'argent au contribuable, comme par exemple la RATP, la SNCF ou EDF. D'ailleurs, il faudrait tout nationaliser et mettre des gentils fonctionnaires soucieux de l'intérêt général partout, c'est juste qu'avec les affreux impérialistes anglo-saxons et leurs armes pointées sur nous, on peut pas encore le faire mais ça viendra. Heu, voilà je crois que je n'ai rien oublié. Ca va, j'ai bon, M. Sapin ? Vous m'embauchez dans votre cabinet ?

magic du 56  a écrit le 28/11/2012 à 13:15 :

Les experts qui nous gouvernent sont captivants. Au lieu de diminuer simplement les cotisations sociales en baissant les taux, mesure simple et pratique, ils construisent une usine à gaz ! Elle n'est même pas encore mise en place que déjà, la suspicion sur les entreprises règne. Tant que cet esprit d'image de fraude sera présente dans la pensée de nos hauts fonctionnaires, pas grand chose ne va bouger au niveau des entreprises. Le ressort est cassé. Vous voulez une preuve : le nombre de DUE dans les départements est en chute. Pour ceux qui l'ignorent, la DUE : Déclaration Unique d'embauche doit être réalisée par toute entreprise embauchant en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Les chiffres sont catastrophiques : de l'ordre de - 20 % au mois de septembre, - 20 % en octobre. Nos gouvernants connaissent ces chiffres. Et ils agissent tranquillement comme un capitaine de navire alors qu'ils sont pilotes d'avion. Ils foncent dans le mur à une vitesse grand V sans réaction, comme les pilotes du vol RIO-Paris. Avec une différence majeure : les pilotes d'AF ne le savaient pas qu'ils allaient se crasher ! Eux le savent-ils ? Les français vont le découvrir dans les mois qui viennent ... Illusion puis désillusion.

lyon69  a écrit le 28/11/2012 à 12:55 :

Revenons donc à la base de l'existence même de cette usine à gaz : les charges sur le travail beaucoup trop élevées, dénoncées par le rapport Gallois et confirmées par Moscovici, sapin et Hollande !!! Ces charges sont trop élevées pour permettre à nos entreprises de survivre et la compensation est LA : Si vous survivez, on vous rétrocède le trop-perçu sous forme de crédit d'impôt (je rappelle qu'il ne s'agit pas de subvention, mais bien du remboursement d'un trp-perçu !!! alors les autres compensations, contrôles et autres obligations, c'est tout simplement insupportable ... on va créer encore combien de commission et sous-commission de controle pour savoir si les entreprises ont survécues ??!!!

danub  a écrit le 28/11/2012 à 12:38 :

sapin a parfaitement raison; deja que c'est douloureux la hausse de la tva mais si en plus on apprenait que certain patrons en ont profiter pour augmenter leur salaire, leur bonus, les dividendes distribués aux actionnaires, la colere des francais serait immense.

Ben dis donc  a répondu le 28/11/2012 à 12:56:

Et c'est quoi un "patron" pour vous? Les 200 "patrons" des plus grosses entreprises françaises? Ou les 750 000 "patrons" de petites et moyennes entreprises au bord du gouffre?

sauros  a répondu le 28/11/2012 à 13:14:

à 27 ans je me suis dit que je devais devenir patron pour gagner plus ,j'avais oublié une chose que le volume de travail et les vacances ,ne seraient plus ce que j'avais connu Nous étions en 1973 des conditions adéquates pour entreprendre Aujourd'hui , je ne pense pas que je ferai de même a voir tous ces guignols qui nous gouvernent ,pensant qu'un patron est un voleur .Ils devraient balayer devant leur porte les socialos a voir les affaires du Nord ,PACA etc.. ils n'ont aucune leçon a donner

mechant  a répondu le 28/11/2012 à 13:42:

mechants patrons, mechants actionnaires? Pas etonnant que certains quittent le pays avec des reflections pareils! La colere des français devrait plutot se focaliser sur le gaspillage permanent qui conduit la france à etre le champion des prelevements obligatoires sans arriver à nourrir convenablement une partie de sa population(cf restos du coeur)

Bernier  a répondu le 28/11/2012 à 16:24:

@da(n)ub : quand les francais seront en tres grande majorite au chomage ... faudra pas se plaindre.

Ben dis donc  a écrit le 28/11/2012 à 12:08 :

La France est belle : on veut "lutter contre des détournements" d'un dispositif qui n'est pas encore en place. Ah, la défiance de la sphère publique à l'encontre de la sphère privée. Vive l'économie administrée, c'est vrai que notre modèle a tellement bien fait ses preuves. Et que les entreprises publiques sont bien gérées - l'Etat se servant des dividendes alors que nombre de celles-ci sont endettées au-delà du raisonnable (cf. site internet de l'APE). Et nous, on lui demande des comptes, à l'Etat, sur ses gabegies, sa mauvaise gestion, le gaspillage de l'argent qu'il détourne de l'investissement des entreprises? Ils me font bien rigoler ceux qui prétendent qu'il y a trop de distribution de dividendes en France. Le coût du capital (les dividendes) est le même partout. Sauf qu'en France, grâce aux impôts, taxes et cotisations, nos résultats sont bien moindre qu'ailleurs. Pour rémunérer le capital, les dividendes doivent donc être supérieures en taux facial en France. Alors, leur mauvaise foi...

+1  a répondu le 28/11/2012 à 14:44:

Très bon commentaire.

BienVU  a écrit le 28/11/2012 à 12:00 :

Pour nousélecteursde droite d'en bas, nous considérons que Sapin Montebourg ont parfaitement raison ... le temps de la gestion piteuse, approximative, brouillonne des UMP Raffarin Fillon est périmée, et c'est Fillon qui a utilisé les mots "mafia", "fraude"...

Paroles  a écrit le 28/11/2012 à 11:42 :

Parler de détourner la loi alors que la loi n'est pas encore écrite est idiot. Quand à l'esprit de la loi à écrire il est bien clair : donner d'une main et reprendre de l'autre, parce que les budgets publics sont au rouge. Foutaises donc pour amuser la galerie des députés fonctionnaires socialistes.

Normal  a répondu le 28/11/2012 à 11:56:

C'est très sain qu'un Ministre soit attentif aux fraudes fiscales liées aux crédits d'impôts ... Au demeurant, il serait souhaitable de mettre le nez dans le cacas des créditsd'impôts recherche payées par les Français aux entreprises et qui sont ensuite sont détournées en investissements industriels productifs à l'étranger ... par exemple il faudrait faire un audit poussé, fouillé dans lagestion frauduleuse des dirigeants de Renault Dacia Nissan !!!

pmxr  a écrit le 28/11/2012 à 11:36 :

"Crédit d'impôt compétitivité".... bref ça sent le sapin !!!!!!!

Détournements ?  a écrit le 28/11/2012 à 11:30 :

Sapin veut-il lutter contre les détournements ? Alors, qu'il lutte contre les impôts et les taxes qui détournent la richesse de leurs légitimes propriétaires : ceux qui la produise.

solution  a écrit le 28/11/2012 à 11:17 :

supprimer ce credit d'impot "machine à gaz" et revenir à la solution initiale de gallois de transfert des charges sociales: les allocations familiales n'ont rien à faire la et devrait faire parti du budget de l'etat ent non de la secu financée par les entreprises. Chirac avait dit qu'il le ferait mais comme d'habitude avec lui, il n'a rien fait

x8&  a écrit le 28/11/2012 à 11:07 :

et encore une usine à gaz .... Il faut en finir avec linstabilite des réglementations fiscales, Combien de lois de finances rectifcatives... il faut faire simple durable et precis. et de temps en temps luter contre les abus de droit... La politique fiscale n est pas un outil de gouvernement.....

vrai  a répondu le 28/11/2012 à 11:20:

pas un outil de gouvernement , depuis son arrivee nous avons taxe sur taxe alors le chomage montent de plus en plus en France