La Tribune

"Droits rechargeables pour les chômeurs", ça veut dire quoi?

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Jean-Christophe Chanut  |   -  658  mots
Lors de l'importante négociation sur la réforme du marché du travail, le Medef, en échange de plus de flexibilité, est prêt à accepter d'étudier une revendication de la CFDT: accorder des "droits rechargeables" pour les chômeurs. Un mécanisme qui viendrait remplacer l'actuel dispositif de la "réadmission" dans l'assurance chômage. Explication.

Lors de la dernière séance de négociation entre les partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail, le Medef a créé la surprise en proposant d'instituer des «droits rechargeables» pour les chômeurs qui retrouvent un travail... avant de le reperdre une nouvelle fois. Rien de mieux pour séduire la CFDT -alors que la négociation est difficile- qui défend depuis longtemps cette idée de «droits rechargeables». Mais derrière ce terme abscons, que signifient concrètement  des «droits rechargeables» pour un chômeur? Explication.

Si la négociation aboutit, le mécanisme des «droits rechargeables» viendra en fait remplacer celui actuellement en vigueur, appelé «dispositif de la réadmission». Aujourd'hui, quand un chômeur retrouve un travail, sans avoir épuisé ses droits à indemnisation, puis, à l'issue de ce nouveau contrat, se retrouve de nouveau au chômage, pour connaître ses nouveaux droits à indemnisation (en durée) , l'Unedic compare les deux périodes ouvrant droit à indemnisation (le reliquat de celle résultant de la rupture du premier contrat et celle consécutive à la rupture du deuxième contrat) ainsi que le montant de l'indemnité journalière. Ces deux «droits» sont traduits en un capital financier (K1 pour la première période et K2 pour la deuxième). C'est le capital le plus élevé qui sera retenu pour le calcul des droits (en durée) du chômeur. Sachant que les droits acquis au titre de la période la moins favorable seront définitivement perdus.

Exemple

On trouvera ci-dessous un exemple du mécanisme de la réadmission :

A la suite d'une période de travail de 6 mois, une personne se retrouve au chômage ; elle a droit à 6 mois d'indemnisation ; montant de l'indemnité journalière versée : 50 ? / jour

La personne retrouve du travail au bout de 4 mois de chômage ; elle a donc un reliquat de droits de 2 mois à 50 euros / jour soit 3040 euros de "capital" (K1)

Elle prend un CDD de 7 mois qui lui ouvre de nouveaux droits ; soit 7 mois avec une indemnité de 45 euros (calculée en fonction de son salaire journalier de référence) = elle dispose d'un capital d'indemnisation de 9.576 euros (K2)

À l'issue de son CDD, elle retourne à Pôle emploi qui procède à une réadmission ; le calcul de ses droits à l'Assurance chômage est fait en comparant K1 et K2, le plus favorable au demandeur d'emploi étant retenu (ici K2) ; pour connaître la durée de l'indemnisation, on divise K2 par le montant le plus élevé de l'indemnité versée (ici 50 euros de la première période de chômage).

9576 ? : 50 ? = 191,5 jours d'indemnisation.

Ce demandeur d'emploi ne peut plus se prévaloir du reliquat de droits de la première période ; ils sont perdus.

Avec le mécanisme des «droits rechargeables», ce calcul n'aurait plus lieu d'être, il s'agirait tout simplement d'additionner les deux périodes (soit le reliquat de 2 mois à 50 euros/jour + 7 mois à 45 euros/jour).

Le coût du dispositif des droits rechargeables

Le problème, c'est le coût d'un tel dispositif, alors que les finances de l'assurance chômage ne sont déjà pas reluisantes (un déficit de 4,1 milliards est attendu pour l'année 2013). Le Medef propose «une mesure d'équilibre financier qui pourra par exemple concerner le taux d'indemnisation». Concrètement, si le mécanisme des «droits rechargeables» est retenu, il faudrait revoir à la baisse l'indemnisation du chômage (actuellement, celle-ci atteint en règle générale 57,4% de l'ancien salaire).
Mais à l'Unedic -qui a déjà fait tourner ses ordinateurs- on précise que le coût du dispositif n'est pas forcément si élevé, dès lors que l'on décide de jouer sur certaines variables comme le salaire de référence pris en compte ou en instaurant , par exemple, un plafond au cumul des périodes indemnisables. Tout cela devra être négocié entre les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage.
 

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Commentaires

moi pas eu de bol  a écrit le 06/12/2012 à 16:14 :

j ai effectivement perdu 160 jours sur mes 165 jours que j avais acquis en ayant travaillé à mi temps , par contre on m a dit que si je n avais pas pris un seul jour de chomage les jours auraient été cumulé mais voila entre mes 2 contrats pres de 15 jours d ecart par contre j aurais pu terminer mes 160 jours puis pretendre apres au 14 autres mois , maintenant j ai recu un papier de pole emploi me maintenant mes droits jusqu a 65 ans pour ne pas avoir de decote(j ai épuisé mes droits le 31/10/2012 j ai donc 26 mois de rab et je touche plus que si j avais ma retraite a taux plein...VIVE LE SYSTEME

idee  a écrit le 06/12/2012 à 1:21 :

Pour economiser Il faut commencer l'indemnisation 2 semaines apres l'entre au chomage. Trop de gens partent en vacance les premieres semaine de chomage en se disant j'ai cotise, j'y ai droit. j'ai le temps de chercher.

villeroy  a écrit le 05/12/2012 à 17:51 :

Il faut ouvrir des boutiques "Duracell" dans les agences de Pôle Emploi; il n'y a pas de sot métier.

churchill  a écrit le 05/12/2012 à 17:27 :

des droits rechargeables finances par eurobonds

Corso  a écrit le 05/12/2012 à 16:35 :

La notion de chômage dans son ensemble devrait disparaître. Il serait plus de 20 % plus rentable (!) d'y mettre fin. Les entreprises seraient dispensées de la cotisation correspondante (qu'en réalité elles ne paient pas puisque qu'elles ne font que passer l'ensemble de leurs "charges") Elles devraient en contrepartie adopter une pratique beaucoup plus nationale concernant l'emploi d'une immigration sans cause, ce qui ferait remonter les petits salaires et permettrait une meilleure qualification générale. Les personnes en disponibilité seraient indemnisées (sur une base 80% du smic) et disposeraient de formations multiples ou de missions en entreprises (finançables éventuellement par l'état ou partiellement de façon provisoire). Il n'y aurait plus de fonctionnaires statutaires. Cette évidence s'imposera. Reste à avoir pour nos dirigeants non pas le courage car il n'en est pas besoin en la matière mais l'intelligence économique de mettre en oeuvre cette fin du chômage.

kassleb  a répondu le 05/12/2012 à 18:57:


Peut être une bonne idée... mais je n'ai rien compris!

ICIDEMAIN  a répondu le 05/12/2012 à 19:57:

Contrairement à ce que vous indiquez, les entreprises paient bel et bien des cotisations chomage tout comme les salariés et ne se contentent pas comme vous l'indiquez de "passer des charges", ce versement de cotisations c'est d'ailleurs le fondement du financement de l'assurance chomage qui contrairement à ce que beaucoup affirment n'est pas une taxe et de ce fait ne concerne que les personnes qui cotisent ce qui leur donne des droits plus ou moins intéressants. Quand à la fin du chomage, pourquoi pas, mais les mesures que vous indiquez me semblent émaner de quelqu'un qui a l'âme d'un "poete" très loin des réalités des salariés.

curieux37  a écrit le 05/12/2012 à 16:15 :

c'est probablement une vraie piste pour arriver petit à petit vers une sorte de flexi sécurité..... et évoluer vers un contrat de travail en CDI moins contraignant......

agréger ce type de dispositif, une formation professionnelle permanente plus efficiente.... et la reconnaissance par les entreprises des chômeurs comme des gens qui ont envie de travailler plut^pot que par des gens qui n'en n'ont pas envie..... pacifierait peut être les relation entreprises salariés......

il est temps d'arrêter d'opposer ces deux mondes, mais aussi de responsabiliser un certains nombres d'entreprises...... le salarié kleenex.... a ses limites

Théo  a écrit le 05/12/2012 à 15:16 :

Après consultation d'autres articles, le but est juste de permettre de faire partager le même gâteau par un plus grand nombre de bénéficiaires et par des bénéficiaires restant plus longtemps au chômage. Donc l'indemnité journalière baissera de quelques pourcents...

Patrickb  a répondu le 05/12/2012 à 15:51:

@Théo: personne ne sait quelle sera la nouvelle indemnité. Les calculs se fondent sur un salaire K2 égal à K1, mais compte tenu du chômage, il est fort probable que le salaire K2 sera bien inférieur à celui de K1. Mais, mes supputations sont sans doute un élément du puzzle, car le but de la manoeuvre est de payer le moins possible.

retraité  a répondu le 05/12/2012 à 16:06:

trop d'avantage pour chercher du travail plafond a 800 euros mois il chercheront du travail il en a

actif  a répondu le 05/12/2012 à 16:17:

Je suggère également un système de plafonnement pour les retraites, du public en pariticulier, je ne vois pas trop pourquoi on paierai des rentes non financées en période d'endettement massif et de déficit structurel, vous êtes preneur aussi?

Patrickb  a répondu le 05/12/2012 à 16:21:

@retraité: et couper ta retraite, c'est une solution ? ce qu'il faut, c'est changer le système économique et avoir des politiques qui créent des conditions favorables.

M92  a répondu le 05/12/2012 à 16:28:

Encore un retraité bien loin des realités..... 800? c'est un loyer, mais c'est sur que vous ne le savez pas, vous retraité proprietaire...

@retraité  a répondu le 05/12/2012 à 17:48:

le probleme vous vivez trop vieux et vous bouffez l'heritage des enfants

pathinder  a répondu le 22/02/2013 à 11:49:

@ retraité si vous ne voulez pas qu'on bouffe l'héritage des enfants et de vos petits enfant donnez vôtre argent à des oeuvres caritatives, resto-du coeur, secour catholique, épicerie sourire, cela ne vous jamais vous n'y avez pensé, car comme ça vous n'avez plus de problème d'argent et je crois même des exonoration d'impôt.

theo  a écrit le 05/12/2012 à 15:11 :

Le diable se niche dans les détails lol