Un punching-ball pour l'extrême droite

Souverainistes, mais aussi nationalistes, populistes, conservateurs en mal d'électeurs et autres leaders d'extrême droite (ce sont parfois les mêmes) s'y retrouvent. Aussi sûrement que les prairies fleurissent au printemps, la « sortie de la CEDH » refait immanquablement surface en période électorale. Qu'on y songe : des juges européens siégeant dans une instance supranationale d'inspiration anglo-saxonne, protectrice de l'État de droit mais surtout de celui des individus, et du « droit-de-l'hommisme » : la condamnation est acquise.

D'une même voix, les contempteurs de la Cour « accusent volontiers l'institution de diluer les identités nationales ou locales, de protéger les assassins ou de désarmer les honnêtes gens », résume Jean-Luc Sauron [dans une note de la Fondapol]. Les attentats djihadistes de 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo, l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes, le Bataclan et les terrasses parisiennes auront largement contribué à ce bashing, plongeant la société française dans un désarroi tel que les atteintes aux libertés fondamentales passent pour un mal nécessaire. Le poison populiste infuse. [...]

Cette petite musique d'une défense des droits de l'homme qui ne profiterait qu'aux criminels et aux terroristes n'est ni nouvelle ni l'apanage de la France. Au Royaume-Uni, David Cameron avait entonné ce refrain dès 2014, quand la CEDH avait condamné son pays qui refusait obstinément d'accorder le droit de vote aux détenus. « Nous n'avons pas besoin de recevoir des instructions de juges à Strasbourg » ; il faut « rétablir la souveraineté de Westminster », lançait alors celui qui précipitera quelques années plus tard son pays dans l'aventure du Brexit.

À l'époque déjà, Marine Le Pen approuvait. « Oui, je pense qu'on pourrait couper le cordon [avec la CEDH] », disait-elle (interview à France Inter, 5 octobre 2014). Cinq ans plus tard, en janvier 2019, présentant ses vœux à la presse à l'orée de la campagne des élections européennes, la présidente du Rassemblement national voyait même en elle une « camisole ». Ce qui n'empêchait nullement son père, autrefois, de recourir à cette camisole dès que ses intérêts ou ceux de son clan étaient en jeu. Et ce n'est pas le moindre des paradoxes. En juin 2001, la CEDH rejetait une requête du leader du Front national [Jean-Marie Le Pen] contre une condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et un an d'inéligibilité pour « violences en réunion » contre la maire de Mantes-la-Ville (Yvelines) Annette Peulvast-Bergeal, lors de la campagne des législatives de 1997. [...]

Au fil des années, Jean-Marie Le Pen est devenu un fidèle « client » de la Cour. En 2010, une autre de ses requêtes est jugée « irrecevable ». Cette fois, il conteste une condamnation de 2005 à verser 10 000 euros d'amende pour « provocation à la discrimination, à la haine, à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ». « Le jour où nous aurons non plus cinq millions mais vingt-cinq millions de musulmans, ce seront eux qui commanderont », avait-il déclaré dans un entretien au Monde, le 19 avril 2003.

Le cas de Marine Le Pen est un peu différent. Toute à son entreprise de dédiabolisation du Front national, devenu le Rassemblement national en 2018, l'héritière du parti surveille davantage son langage, évitant soigneusement les dérapages antisémites ou racistes trop voyants chers à son père. Mais, n'ayant d'autre ligne politique qu'un désir ardent de conquérir l'Élysée, elle fait de la CEDH un épouvantail, se montrant plus ou moins acrimonieuse au gré des saisons et des conjonctures politiques.

À la tribune de l'Assemblée nationale, le 15 février 2018, la présidente du Rassemblement national fustige une « structure supranationale », un « gouvernement des juges » et, qui plus est, des « juges étrangers ». [...]

La CEDH, poursuit-elle, « est devenue un organe politique extrêmement puissant, grisé par son [...] pouvoir, exorbitant : pas de légitimité démocratique et aucun compte à rendre ». Pour finir, Marine Le Pen emprunte à la Russie de Poutine l'idée de donner le dernier mot aux juridictions nationales pour « inscrire dans notre Constitution que la Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique français et que, de ce fait, aucune décision ne pourrait aller à l'encontre ». En d'autres termes, il s'agit de rejoindre Moscou et les démocraties illibérales européennes dans leur refus d'accorder au droit international la primauté sur le droit interne des États.

Ironie de l'Histoire, cette diatribe se nourrit d'une fake news qui voudrait que la CEDH ait reconnu le délit de blasphème en approuvant la condamnation d'une Autrichienne qui avait accusé le prophète Mahomet de pédophilie. Marine Le Pen y fait allusion, jugeant « inouï, intolérable » que la Cour « tolère le délit de blasphème et fixe presque les règles du totalitarisme ». [...]

Le siège de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. (© LTD / VINCENT KESSLER/REUTERS)

Le revirement qui va suivre n'en sera, en apparence du moins, que plus spectaculaire. Poursuivant son entreprise de dédiabolisation, et comme elle l'avait fait après avoir prôné la sortie de l'euro, des accords de Schengen ou même de l'Union européenne lors de sa campagne de 2017, Marine Le Pen, invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC en mai 2021, juge soudainement qu'il n'est pas « utile » de sortir de la Convention européenne des droits de l'homme. On peut « beaucoup faire avec » la Cour, affirme-t-elle, non sans dénoncer à nouveau une « dérive » de sa jurisprudence et appeler à revoir son « périmètre ». L'ambiguïté demeure donc.

En janvier de la même année 2021, la patronne du Rassemblement national ira jusqu'à emprunter à la CEDH pour contester la dissolution d'un groupuscule d'ultradroite, Génération identitaire, par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Pour ce faire, elle invoque une jurisprudence de la Cour relative à la liberté d'expression des journalistes, quoique totalement étrangère à la liberté d'expression d'une organisation de cette nature. Il est toujours plaisant d'entendre l'extrême droite défendre avec ardeur la liberté d'expression... de l'ultradroite. [...]

Le comble du cynisme appartient cependant aux nazis et [aux] néonazis qui n'ont guère hésité à saisir la CEDH. Tel Anders Breivik, qui avait froidement abattu soixante-neuf personnes sur l'île d'Utoya, en juillet 2011, pour la plupart des adolescents qui participaient à un camp d'été de la Jeunesse travailliste, après avoir perpétré un attentat qui avait fait huit morts dans le quartier gouvernemental d'Oslo. Considérant que ses conditions de détention étaient « inhumaines » et « dégradantes », il avait saisi la Cour en 2017. Celle-ci lui avait répondu sèchement l'année suivante, déclarant sa requête « irrecevable pour défaut manifeste de fondement ». Breivik disposait alors de trois cellules de plus de 10 mètres carrés chacune, équipées d'un téléviseur avec jeux vidéo et lecteur DVD, d'un ordinateur (sans connexion Internet) et d'appareils de musculation.

Quand la Turquie couvre le féminicide

Avec près de vingt-cinq mille arrêts rendus en soixante ans d'existence, la CEDH a assumé sans relâche son rôle de gardienne scrupuleuse des droits humains sur le continent européen. Il serait vain de vouloir dresser un panorama exhaustif d'une production si abondante. Mais, au travers de quelques affaires retentissantes, déclinant quelques articles de la Convention européenne des droits de l'homme, il est au moins possible d'en cerner l'esprit et la cohérence. [...]

L'institution elle-même a retenu quelques arrêts emblématiques de sa jurisprudence. Sur le « droit à la vie », le plus essentiel, héritage de l'un des dix commandements (« Tu ne tueras point »), garanti par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour avait ainsi rendu le 9 juin 2009 un arrêt « Opuz contre Turquie » resté dans les annales.

Dans cette affaire de violences domestiques, un homme avait tué sa belle-mère qui tentait d'aider sa fille à fuir son emprise. L'homme avait auparavant multiplié les violences à l'égard des deux femmes. Leur infligeant des blessures qualifiées de potentiellement mortelles par les médecins, il les avait battues, les avait renversées au volant de son véhicule et les avait même poignardées, ces agressions allant crescendo au fil des ans.

Au prétexte que les victimes, sous la menace de leur tortionnaire, retiraient leurs plaintes après les avoir déposées, les tribunaux turcs se contentaient de prononcer des peines symboliques, quand ils ne classaient pas purement et simplement les dossiers. Ainsi, le 17 novembre 1998, la cour d'assises de Diyarbakir, dans le sud-est de la Turquie, avait prononcé un non-lieu en faveur de cet homme pour les violences infligées à son épouse, le condamnant tout juste à une amende et à trois mois de prison pour celles, particulièrement graves, dont avait été victime sa belle-mère. Cette peine avait été ultérieurement commuée en simple amende.

Jusqu'à ce jour de mars 2002 où l'homme fit feu sur sa belle-mère, la tuant sur le coup alors qu'elle tentait d'organiser la fuite de sa fille du domicile conjugal. Le 26 mars 2008, la cour d'assises de Diyarbakir reconnut l'homme coupable d'homicide, ainsi que de port illégal d'arme à feu, et le condamna à la réclusion criminelle à perpétuité. Mais, estimant que l'accusé avait été provoqué par sa victime et qu'il s'était bien conduit au cours du procès, la cour ramena la peine à quinze ans et dix mois d'emprisonnement, l'assortissant d'une amende de 180 livres turques. Puis, compte tenu de la durée de sa détention provisoire et arguant du fait que sa propre décision allait être frappée d'appel, elle ordonna la libération du condamné, au risque qu'il ne s'en prenne une nouvelle fois à son épouse.

« La société et les autorités turques tolèrent les actes de violence familiale » et « leurs auteurs bénéficient de l'impunité », a déploré l'épouse devant la CEDH, soulignant que « les juridictions répressives turques ont pour pratique d'atténuer les peines infligées pour les crimes "d'honneur", dont les auteurs sont punis de peines très légères, voire dispensés de toute sanction ». Pour la CEDH, il ne faisait guère de doute que « les autorités locales auraient dû prévoir que [l'homme] s'apprêtait à commettre une agression mortelle », leur « unique souci » ayant été au contraire « d'éviter toute intervention dans ce qu'elles percevaient comme étant une "histoire de famille" ».

D'une manière générale, ont observé les juges européens, les femmes sont « les principales victimes de la passivité généralisée - mais non volontaire - des juridictions turques » qui tolèrent les « crimes d'honneur ». En l'espèce, « les violences infligées à l'intéressée et à la mère de celle-ci [devaient] être considérées comme fondées sur le sexe » et constituaient ainsi « une forme de discrimination à l'égard des femmes ».

Au-delà du droit sacré à la vie, cet arrêt a posé pour la première fois le principe suivant : les États se rendent coupables de discrimination envers les femmes s'ils s'abstiennent de lutter efficacement contre les violences domestiques dont elles sont victimes. Peu importe donc que ces violences aient été commises dans la sphère privée : les États ont l'obligation de protéger les droits des femmes ; et, s'ils ne remplissent pas cette obligation, les victimes de violences domestiques ont toute latitude pour engager des poursuites. Si nécessaire même, la législation doit être réformée pour devenir plus dissuasive.

La France pas exempte de reproches

Il fut un temps où, dans la « patrie des droits de l'homme », la présence de l'avocat lors de la garde à vue n'était pas jugée nécessaire pour garantir les droits de la défense, où les écoutes téléphoniques étaient à la discrétion du pouvoir, où l'esclavage domestique restait impuni, où les enfants illégitimes n'avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes face à l'héritage, où ceux nés à l'étranger de gestation pour autrui n'avaient aucun statut légal, où l'on n'était pas maître de sa fin de vie.

Sur toutes ces questions, la CEDH a imprimé sa marque. D'aucuns y verront une atteinte au « génie français », la soumission à un ordre supranational d'inspiration anglo-saxonne, au gouvernement des juges, un inacceptable abandon de souveraineté. Mais n'est-ce pas précisément l'objet des institutions internationales que d'offrir la sagesse d'une réflexion partagée, une voie de progrès, quand les conservatismes locaux paralysent l'action publique ? Le multilatéralisme est à la fois la force et la faiblesse de ces institutions, mais il est irremplaçable. Les ériger en boucs émissaires, voire les supprimer ou « en sortir », c'est céder à la tentation de l'isolationnisme, du chacun pour soi, de la loi du plus fort.

La France en sait quelque chose, elle qui a profondément réformé certaines de ses pratiques sous la pression de la CEDH. [...] Parmi les défaillances de la justice française sanctionnées par la CEDH, la durée excessive des procédures figure en bonne place. Depuis le premier arrêt concernant la France, rendu le 18 décembre 1986, mille quatre-vingt-sept décisions ont été prononcées à son endroit par la Cour. Près des trois quarts d'entre elles - sept cent quatre-vingt-cinq pour être précis - ont constaté au moins une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme ; dans 60 % des cas, il s'agissait d'une violation de l'article 6 selon lequel « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue [...] dans un délai raisonnable par un tribunal ».

Ces errements sont la conséquence d'un manque de moyens chronique. Selon des données de 2020 recueillies par la très discrète Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe, la France consacrait alors 72,50 euros par habitant à son système judiciaire, contre 79 euros pour la moyenne des États membres du Conseil et même 141 euros en Allemagne. Cela se traduisait fort logiquement par un nombre de magistrats très inférieur, onze pour cent mille habitants, au lieu de vingt-cinq en Allemagne. Rien d'étonnant donc si le délai moyen de traitement d'une affaire « au civil » était de six cent trente-sept jours en France contre deux cent trente-sept jours outre-Rhin. Le mal est si profond et le « stock » de dossiers si colossal qu'il faudra encore de nombreuses années pour revenir à des délais plus « raisonnables », notait la commission.

Le jugement dernier - La Cour européenne des droits de l'homme, Ultime recours contre les dérives autoritaires et populistes, d'Hervé Asquin, préfacé par Laurent Fabius, L'Archipel, 208 pages, 20 euros. En librairies le 2 mai.