Emprunts toxiques : l’étau se resserre autour des collectivités locales

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Les élus sont-ils encore lésés dans l'affaire des prêts toxiques aux collectivités locales.
Les élus sont-ils encore lésés dans l'affaire des prêts toxiques aux collectivités locales. (Crédits : reuters.com)
Les collectivités locales qui ont souscrit par le passé des emprunts toxiques ont jusqu’à mars 2015 pour signer un protocole d’accès à un fonds de soutien créé par la loi. Mais pour bénéficier de ce fonds, elles devront arrêter de poursuivre les banques en justice. Un choix cornélien.

Plus le temps passe, et plus l'avenir pour les collectivités locales victimes des crédits toxiques semble s'assombrir. Un fonds de soutien a bien été créé pour sortir ces collectivités de la spirale négative - il doit être doté de 100 millions d'euros par an sur quinze ans, soit 1,5 milliard d'euros en tout -, mais il semble bien insuffisant au regard des indemnités de remboursement anticipé qui seraient dues par ces collectivités parfois en grandes difficultés financières. Celles-ci s'élèveraient à 6 milliards d'euros si l'on en croit les discussions des acteurs concernés en coulisse. Ainsi, le fonds ne prendrait globalement en charge que 25% du coût de sortie des emprunts toxiques.

Une part trop faible au sens des collectivités locales qui dénoncent un fonds mal calibré, comme n'hésitait déjà pas à l'expliquer dans un communiqué l'agence de notation Fitch, il y a tout juste un an : "Le projet gouvernemental (...) de créer un fonds pour soutenir les collectivités locales françaises exposées aux emprunts structurés à risques ne traite que partiellement le problème. Ce fonds est en effet insuffisant par rapport au stock de prêts structurés à risques détenus par les collectivités locales, et une partie des coûts induits par ces emprunts devra être absorbée directement dans les budgets des collectivités", expliquait-elle.

Accroître la taille du fonds

L'association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) demande donc le doublement, voir le triplement de la dotation annuelle destinée à ce fonds. Mais l'Etat et les banques, qui abondent le fonds chacun pour moitié, ne semblent pas enclins à accroître leur participation.

Une main pourrait être tendue vers les collectivités territoriales les plus modestes mais, même le président de l'APCET, Christophe Greffet, se demande si ces aides viendront en plus ou non des 100 millions d'euros annuels...

Les collectivités ont désormais jusqu'à la mi-mars pour constituer un dossier et signer un protocole pour bénéficier du fonds. Elles seront cependant obligées, pour ce faire, de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l'encontre des banques, et notamment de la Société de financement locale (Sfil) - la remplaçante de Dexia - possédée par l'Etat, et qui a repris une grande partie des contentieux de l'ancienne leader du marché des prêts aux collectivités locales.

Renoncer à attaquer en justice ?...

Pour effectuer ce choix cornélien, les collectivités doivent peser le pour et le contre. Or, elles ont de moins en moins de marges de manœuvre au plan judiciaire. Elles ont été défaites sur l'affaire du TEG auprès du Conseil constitutionnel, qui aurait constitué leur principal levier de négociation par rapport aux banques et à l'Etat, propriétaire de la Sfil.

Ainsi, les neuf Sages ont confirmé la loi de finances 2014 qui annihile la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 8 février 2013, lequel avait annulé les taux d'intérêt de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia. Celle-ci a perdu l'affaire pour avoir omis de mentionner le taux effectif global (TEG) dans un fax - le coût réel du crédit. Ce qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal (0,04% en 2014) sur toute la durée du prêt.

... Ou attaquer au niveau européen ?

Du reste, à l'avenir, de nouvelles jurisprudences en faveur des collectivités locales pour un autre motif que l'absence de TEG dans le contrat pourraient émerger dans un des 300 contentieux en cours. Mais les membres de l'APCET ont bizarrement constaté un report à février 2015 de plusieurs décisions de justice qui devaient intervenir cet automne...

Que faire alors ? Se résigner à ne pas attaquer en justice pour bénéficier du fonds de soutien ou miser sur une incertaine nouvelle jurisprudence ? "Les collectivités ont de toute façon intérêt à solliciter le fonds", juge Christophe Greffet, qui n'hésitera pas à faire valoir les intérêts des collectivités locales françaises au niveau de la justice européenne. Le droit des consommateurs y est en effet plus protecteur qu'en France, explique-t-il. En outre, le respect de la libre concurrence étant un des fondements de la justice européenne, quid de ce fonds abondé par l'Etat qui permet aux banques de régler leurs contentieux plus confortablement ?

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Commentaires
a écrit le 16/11/2014 à 22:58 :
En étant installé dans son joli bureau de la mairie, on prend des risques.
Quand il signe le contrat au nom de la municipalité, l'adjoint aux finances a pris note des risques et a donné son accord.
Il est donc le premier responsable du fiasco avec le maire bien entendu.
Viennent ensuite le ou la directeur (trice) des affaires financières et le DGS.

Seulement, tout ce petit monde sera vite frappé d'une horrible amnésie quand l'équipe municipale sera balayé aux prochaines élections. La directrice financière prendra gentiment sa retraite et zou, aux administrés d'ouvrir le porte monnaie lorsque ce sera nécessaire.

J'emploie le futur alors qu'il s'agit bien entendu d'un temps révolu ou j'ai approché de bien curieuses personnes. Particulièrement garce et détestée au passage la directrice financière.
a écrit le 04/11/2014 à 17:01 :
Et ça continue, l'éternelle lithanie contre les élus et les fonctionnaires ! ... Les propos indécents employés sont le reflet d'une méconnaissance absolue et affligeante de la manière dont fonctionne le système économique. A pleurer de tristesse ! tous ces moralisateurs et donneurs de leçons. Votre place n'est pas ici. On devrait vous retirer le droit de vote tellement vous êtes nusibles à la société.
a écrit le 01/11/2014 à 22:18 :
il y aura un moment ou les mots ne suffisent plus.
a écrit le 01/11/2014 à 15:48 :
On voit toute notre société à travers ce prisme et ces chers élus politiques et pourquoi cela va si bien ! n'attendez rien braves citoyens car il n'y a rien attendre je vous l'assure , l'avenir est ailleurs.
a écrit le 01/11/2014 à 11:16 :
Je vais être un peu long, excusez m'en pas avance.
Vous avez raison LOL, il est incroyable de lire qu’il ne faille pas rembourser, cela soutient la thèse que les emprunteurs n’avait pas toute la capacité pour le faire…ainsi les collectivités territoriales notamment n’étaient pas dotées de zélites (souvent énarques, IEP ou professionnels de la vie publique,…) entourées de juristes, et de directions financières vu les budgets, donc qualifiés pour lire les contrats de prêts (j’en ai lu, ils me paraissent très explicites !), je ne vois pas la tromperie, mais ne suis pas naïf de la supercherie du premier d’entre eux, pour le nommer Claude Bartolone qui était président du conseil général de la Seine-Saint-Denis à l’époque des faits, actuel président de l’Assemblée nationale, notre assemblée représentative, (ah bon !) qui souhaiterait faire porter le fardeau de sa dette territoriale non pas par ses contribuables territoriaux mais par les contribuables nationaux (justice sociale ou fiscale ?). Et puis ne pas rembourser l’argent que l’on a emprunté pour le dépenser en salaires, charges et avantages sociaux divers, c’est très vertueux n’est-ce pas ? Ou peut-être moral après tout puisque cet argent (bon argent quand il est reçu) provient de l’épargne des gens comme vous et moi (mauvais argent quand il doit être restitué).
Et comme vous l’écrivez très justement, comment l’état français fonctionnerait-il puisqu’il emprunte dès le mois d’avril depuis de nombreuses années pour payer ses fonctionnaires, ce CHARLES n’est pas très sérieux, mais il doit lire les CHOUARD, ASSELINEAU, PECH, PIKETTY et consorts et se laisser endoctriner par le prêt-à-penser (n’est-ce point déjà un emprunt, toxique certes…).
Sortir de l’Union européenne, pourquoi pas ? Mais pour faire quoi après tout cet argent dépensé depuis 60 ans ?
Juger les banquiers, uniquement s’ils ont manqués à la loi. Mais les banques étant les organismes les plus réglementés, apparemment elles n’ont pas transgressées les réglementations. Mais n’ont-elles pas été contraintes par des politiciens comme Bill Clinton, ainsi comme je l’ai écrit dans un rapport en 2009 : En 1994, le Riegle-Neal Interstate Banking et Branching Efficiency Act permit l’une des transformations les plus importantes du système et des activités bancaires des États-Unis en autorisant aux banques la capacité d’exploiter des succursales inter-états. L'Interstate Bank Holding Company abrogées par la Riegle-Neal Interstate Banking et Branching Efficiency Act de 1994 (IBBEA) qui ont permis les fusions inter-étatiques entre des banques bien gérées et capitalisées mais en évitant toute concentration. Le Community Reinvestment Act (CRA) de 1977 votée sous la présidence de Jimmy Carter ou « loi de financement communautaire », a été modifiée et élargie en 1997 sous Bill Clinton. Elle porte sur les relations entre banques ou autres grands organismes financiers de dépôts et les différentes communautés et oblige ces organismes à rendre disponible au public un suivi détaillé de leurs opérations financières avec les différentes composantes de leur communauté (quartiers aux revenus faibles ou modérés, minorités raciales) et mandate les agences publiques Fed, OCC, FDICC et OTS en tant qu'autorités de tutelle disposant de pouvoirs spéciaux pour qu’elles incitent ces organismes financiers de dépôt à répondre aux besoins des communautés où elles sont admises. Elle a fait pression sur les banques afin qu’elles accordent des crédits (les fameux "subprime") à un nombre record d’Américains, surtout issus des minorités raciales, pour qu’ils acquièrent leur logement. En effet, dès 1993, il fallait augmenter le nombre de propriétaires issus des minorités noires ou hispaniques, même si le demandeur n’en avait pas les moyens. En 1996, Bill Clinton (Président des Etats-Unis janv.-1993 à janv-2001), assigne un objectif, de telle sorte que le nombre de crédits accordés aux populations ayant un revenu inférieur au revenu médian devait représenter 42 % du nombre total de crédit alloués. Cet objectif est monté à 50 % en 2000 et atteint 52 % en 2002. (La publicité a appelé ces prêts : « ninja » pour « no income, no job, no asset » (pas de revenu, pas de travail, pas d’épargne)
Le Community Reinvestment Act a eu un second effet plus pernicieux encore: sa réforme de 1995 a introduit le droit de titriser les prêts de type « subprime », alors qu'auparavant, Fannie Mae et Freddie Mac ne pouvaient opérer de refinancement sur ce type de crédit. Naturellement, cette possibilité fut ouverte à tous les prêts subprimes, et pas uniquement à ceux octroyés au titre du CRA. Autrement dit, ces prêts, qui étaient très minoritaires jusque dans les années 1990, allaient connaître un prodigieux essor au début de ce siècle.

Comme on le constate, ces lois et régulations à finalités exclusivement politiciennes, complètement déconnectées des réalités économiques ont engendré le désastre appelé « crise des subprime » suivi de la « grande crise » qui n’est autre qu’une crise du surendettement.
Par manque de chance en Europe nous avons des systèmes équivalents et qui n’a pas entendu de la part d’un politicien, d’un journaliste, d’un syndicaliste, d’un monsieur tout le monde, qu’il fallait plus de crédit pour relancer l’économie ? Ben voyons.

En final, c’est quoi faire le ménage ? La révolution, celle de 1789 ou celle de 1793, c’est à dire couper les têtes qui dérangent, c'est-à-dire appliquer le vivre ensemble… à condition qu’il n’existe pas de différences.

Dissoudre l’UMPS ! Seuls leurs adhérents en ont le pouvoir. Mais l’on t-il vraiment, puisque ce sont en fait leurs dirigeants qui possèdent ce pouvoir « démocratique » qu’ils disent. Des réformes n’impliquent pas des dissolutions, mais peut-être un contrôle par la société civile de cette sphère publique qui est devenue un état dans l’état, comme s’il elle savait mieux ce dont nous avons besoin, quand et comment le faire et à quel prix et aussi comment le dire et comment le penser!!! Je n’irai pas au-delà bien que cela serait vraiment utile. CHARLES exprimez-vous par vous-même et évitez les penseurs à votre place ;
« Il y a trop de grands hommes dans le monde; il y a trop de législateurs, organisateurs, instituteurs de sociétés, conducteurs de peuples, pères des nations, etc. Trop de gens se placent au-dessus de l’humanité pour la régenter, trop de gens font métier de s’occuper d’elle « La Loi » (1850) Bastiat
« L’essentiel pour un homme politique est de savoir manœuvrer en donnant satisfaction aux besoins immédiats les plus impérieux de la majorité de la population. En ce qui concerne l’avenir, les masses se fient à ceux qui les persuadent qu’ils représentent leurs intérêts mieux que les autres. » - Joseph Staline

« Lorsque vous en venez à réaliser qu’afin de produire quelque chose, vous devez obtenir la permission de personnes ne produisant rien ; lorsque vous vous rendez compte que la richesse est redirigée non pas vers ceux qui produisent, mais vers ceux qui offrent leur support au gouvernement ; lorsque vous observez que les hommes deviennent plus facilement riches par la corruption que par le travail, et que vos lois ne vous permettent plus de vous protéger contre ces individus, mais plutôt de les protéger contre vous… Alors votre société est vouée à l’échec » – Ayn Rand, Atlas Shrugged.
Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout.
Réponse de le 01/11/2014 à 22:14 :
+ Tout est dit
Réponse de le 02/11/2014 à 5:13 :
Long en effet, mais plein d’aberrations, d'erreurs et de manque de réflexion.
- Les banques, à un certain niveau, écrivent et font voter les lois, donc difficile pour elles d'être hors la loi.
- E. Chouard est loin d'être le vendeur de (prêt-à-penser) que vous prétendez. S'il était si populaire que ça, pourquoi somme-nous encore sous la Vème république ?
- Les banques ne prêtent pas avec l'argent des épargnants, mais grâce à un processus connu de création monétaire ex nihilo et de destruction. Un peu de bonne foi svp.
- Les supbrimes n'ont rien à voir avec nous. Cela dit, il est vrai que les ménages ne parviennent pas à rembourser. Mais réfléchissons. Vous raisonnez dans un cadre très restreint, et vous ne faites pas l'effort d'en sortir. Les banques broyent leurs débiteurs à cout de taux d’intérêt annuel voir mensuel dont les calculs embrouillent tout le monde et se plaignent de ne pas être remboursées. Encore faut-il que le remboursement soit possible.
Le système financier ne connait ni éthique, ni équité, et le pire dans tout ça, c'est qu'il ne veut pas savoir qu'au plus bas de son système, ce sont des vies qui souffrent et qui parfois sont détruite. Au nom de quoi ? Si on résume, c'est au nom de la loi de la jungle.
Je ne comprends pas qu'on puisse défendre ça...
a écrit le 31/10/2014 à 20:33 :
Tout ça pour sauver une banque. Simple peur de Lehman bis alors que depuis, un paquet de banques ont été supprimées...
Un jour, lorsque l'on connaitra les "intérêts supérieurs", faudra pas oublier cette affaire.
a écrit le 31/10/2014 à 16:46 :
C'est simple il ne faut pas rembourser ,il faut sortir de l'union europeenne et juger les banquiers ,les dirigeants et faire le menage ,disoudre l'UMPS
Réponse de le 31/10/2014 à 18:57 :
N'est plus que simple : c'est simpliste.
ne pas rembourser mettra l'état dans l'incapacitė de continuer à fonctionner puisqu'il ne tient que par le crédit. Et si on ne rembourse plus, on ne trouvera plus de prêteur !
Dissoudre l'umps, c'est contraire à la démocratie ou c'est le peuple qui décide et vote.
Juger les banquiers et dirigeants, cela marche si leurs actes ont été illégaux. Ce qui reste encore très largement à prouver !
Réponse de le 01/11/2014 à 10:28 :
"Et si on ne rembourse plus, on ne trouvera plus de prêteur !"
Avant 1973 l'Etat n'empruntait pas aux Banques privées et on avait le Franc.
Nous n'avions pas besoin de prêteur...Le Trésor et la Banque de France étaient les seuls interlocuteurs... et ils ne prenaient pas d'intérêts.
a écrit le 31/10/2014 à 16:46 :
C'est simple il ne faut pas rembourser ,il faut sortir de l'union europeenne et juger les banquiers ,les dirigeants et faire le menage ,disoudre l'UMPS
Réponse de le 03/11/2014 à 13:34 :
Vous avez raison. J'espère seulement pour vous que vous n'avez pas d'argent à la banque en dépot parce que c'est celui là qui sert. Si on nerembourse pas les banques c'est votre argent qui disparait !
a écrit le 31/10/2014 à 15:51 :
Cette aventure doit être mise à profit : vu le niveau des maire, il faut sans doute règlementer leur accès aux dettes. Comme pour les particuliers : 33% de dettes maximum et a taux fixe.
a écrit le 31/10/2014 à 15:41 :
Un emprunt vous engage.......
Devrait on une fois de plus ne pas exiger des collectivités locales qui avaient tout loisirs de se faire aider si elles ne comprenaient pas les termes de ces contrats "compliqués", ce qu'on exige du particulier ?
Ces contrats n'avaient de toxique que l'incompétence de ceux qui les ont signé !
Réponse de le 31/10/2014 à 15:51 :
Il y a l'incompétence des banquiers aussi : leur concepteur, Dexia, a fait faillite, ce qui a couté au moins 6 milliards payés par l'état pour son sauvetage. Plus des irrégularités attaquées en justice.
Réponse de le 02/11/2014 à 15:27 :
6 milliards, juste pour commencer, Dexia c'est une bombe à milliards à retardements (produits échelonnés, surprise potentielle à chaque échéance à venir). Certains coupables des errements sont partis avec une retraite musclée, + retraite chapeau de banquier de 'haut rang'.
Réponse de le 04/11/2014 à 9:18 :
Rappelons que Dexia est une banque publique... pas de banquier dans ses dirigeants mais bien des hauts fonctionnaires Français et Belges.
a écrit le 31/10/2014 à 14:17 :
on n'échappera pas a une hausse des impots locaux:allons nous laisser ces dettes a nos enfants?ces dépenses ont servi a assurer le confort social
Réponse de le 31/10/2014 à 19:03 :
@elu PS: sauvons la veuve et l'orphelin :-) sauf que les responsables de la dette ne sont pas les habitants de la localité, mais les politiques, y compris du PS ;-)
Réponse de le 01/11/2014 à 12:45 :
je pense que les élus ps et autres devraient rembourser les dettes avec leurs deniers personnels .Marre des impôts, taxes pour du social .
a écrit le 31/10/2014 à 12:44 :
qui va payer ? surement pas les maires ou les fonctionnaires au pouvoir !! ça sera les habitants !!!
a écrit le 31/10/2014 à 12:28 :
Qui a pousser les localités a emprunter a la finance?
Réponse de le 31/10/2014 à 14:45 :
mon ami, la gabégie généralisée à tous les niveaux. Pour qui veut être réélu, se doit d'investir massivement à crédit pour faire croire qu'il est au travail plutôt que de réfléchir stratégiquement aux besoins des habitants... Bienvenue au pays de je dépense un max l'argent que je n'ai pas... vive la France...
Réponse de le 31/10/2014 à 17:19 :
Je pense que l’État a voulu se défausser sur les régions dés qu'il a perdu la souveraineté monétaire!
Réponse de le 31/10/2014 à 18:15 :
La décentralisation voulue par Bruxelles et sa financiarisation n'aurait elle pas une certaine responsabilité?
Réponse de le 31/10/2014 à 19:02 :
Le choix de la décentralisation a été fait par le France. L'UE n'a au un pouvoir en la matière.
Réponse de le 31/10/2014 à 20:49 :
Il faut supprimer le sénat qui nous coûte une fortune, salaire d'un sénateur entre 9000 et 11000 € il ne paye pas la cantine, le coiffeur et a un appartement de fonction. De plus les sénateurs ne surveillent que ce que font les députés donc vis à vis des conseils généraux et autres il ne sert à rien.
Réponse de le 31/10/2014 à 21:02 :
Bien naïf de croire que la France puisse vouloir perdre sa souveraineté de sa propre volonté!
a écrit le 31/10/2014 à 12:14 :
Qu'ils se débrouillent, bandes d'incapables ! Ça ne les empêchent pas de dépenser toujours plus, je n'ai jamais vu autant de chrysanthème sur les rond point cette année dans ma commune !
a écrit le 31/10/2014 à 12:06 :
Quand il y a des victimes d'un empoisonnement par des produits toxiques, une priorité est d'arréter les empoisonneurs et de les mettre en prison. Cela a t'il été fait ? on ! Au contraire, on a injecté massivement des milliards d'euros dans ces empoisonneurs, on les a sauvés avec de l'argent public, on les a laissés continuer à se verser des bonus de plusieurs centaines de milliers d'euros par an avec cet argent public qui leur a été attribué... Ne pas s'étonner si toutes ces fraudes continuent : on cultive les empoisonneurs, on leur donne les moyens de proliférer plutôt que des les arréter...
a écrit le 31/10/2014 à 11:49 :
Il y a un élément dont on ne parle pas, c'est le laps de temps entre un CHF à 1.7 et la situation actuelle (autour de 1.20). Environ 4 ans (milieu 2007 à milieu 2011)...il existe des instruments financiers pour stopper sa perte si on sent que l'on est pas dans le bon sens de la marche...
a écrit le 31/10/2014 à 11:33 :
La maladie du siècle? L'irresponsabilité: irresponsables nos élus qui empruntent sans assumer leurs choix, irresponsables les parents, irresponsables les jeunes qui passent 15 ans de scolarité sans rien apprendre, irresponsables ceux qui veulent vivre sur le dos d'une société pourtant exangue, irresponsables les gouvernements successifs qui laissent dériver notre dette... la liste est longue..
a écrit le 31/10/2014 à 10:47 :
Purée, mais dans quel monde d'assisté vit-on ?

Vous emprunteriez de l'argent, vous poursuivriez le prêteur ? Alors pourquoi cela serait-il différent pour les biens collectifs ?
Que les communes assument leur choix d'emprunteurs et remboursent.
Si des élus ont commis des fautes, qu'ils aillent en tôle ou dans les poubelles de l'histoire !
Car le problème est là en France : les élus se comportent comme des enfants gâtés avec de l'argent qui n'est pas à eux.Et qui va payer l'addition ? Les futures générations...
Réponse de le 31/10/2014 à 12:08 :
Si des délits ont été commis par les préteurs, il faut qu'ils aillent en prison, c'est parfaitement logique, ne vous en déplaise, monsieur le banquier. Pour vous paraphraser : si des banquiers ont commis des fautes, qu'ils aillent aussi en prison...
a écrit le 31/10/2014 à 10:42 :
L'état a tendance ces derniers temps à ne pas vouloir respecter les contrats:ECOMOUV,MISTRAL,POLE D'EXELLENCE,et suite......
Alors Prudence!! et utiliser une longue cuillère quand on traite avec l'état français.
a écrit le 31/10/2014 à 10:28 :
Un peu de réalisme . Les banques ont réponduent à une demande en fixant des taux variables en fonction du risque qui est responsables ? Comme toujours le politique utilisé à son profit et ensuite accusé et en finalité le contribuable va payer
Réponse de le 31/10/2014 à 12:10 :
Le contribuable a déjà massivement payé pour réparer les erreurs des banquiers cupides et incompétents : 6 milliards payés par l'état pour renflouer Dexia, et ce n'est pas fini.
a écrit le 31/10/2014 à 10:26 :
Les communes et les régions son a gauche depuis 5 ans voir plus et maintenant on nous demande de faire quelque chose pour couvir les dettes de ses messieurs..... Comme cela est bien triste .... Nous avons vraiment une classe. Politique des plus médiocre.... Incapables de tenir leurs engagement et de faire de la gestion correcte de notre argent.... Pauvre de nous
Réponse de le 31/10/2014 à 12:11 :
Les dettes toxiques ont été contractées avant les 5 ans dont vous parlez. Renseignez vous avant de tirer des conclusions hâtives et fausses.
Réponse de le 01/11/2014 à 8:47 :
Communes de gauche ???
Rambouillet (Larcher), St-Germain, etc.!!!
a écrit le 31/10/2014 à 10:08 :
Il y a une carte interactive encore en circulation sur le net source Dexia 2009: tapez carte-emprunts-toxiques.
a écrit le 31/10/2014 à 9:33 :
Ceci comme le reste et ç'est pas rien puisque ont été concernées quasiment, lors de la crise financière et après ou avant, toutes les banques françaises et en tout cas les 5 premiers groupes qui ont tous connu des déboires ou de quasi faillites, c'est l'oeuvre des technocrates et des politicards, et en particulier le plus nul d'entr eeux toujours en pose, le sieur Noyer, gouverneur de la Banque de France, membre du Board de la BCE et superviseur en chef des banques et cies d'assurances en France, tout un programme. La France est une honte autant que l'Espagne avec la corruption de ses politiques (notamment le PP au pouvoir) et hommes d'affaires et l'Italie ou la Grèce pour ses mafias et fraudeurs à tout les étages. J'ajoute que la France est une honte pour l'irresponsabilité des élus et la corruption des partis politiques.
Réponse de le 31/10/2014 à 12:13 :
Qui est patron du Crédit Foncier aujourd'hui ? Un des anciens principaux responsables de Dexia...
a écrit le 31/10/2014 à 9:19 :
Obtenir gain de cause devant les juridictions européennes dans dix ans ?
regardons d'abord que le fonds de soutien est mort né et constituait un leurre.
les offres de refinancement confinent au seuil de l'usure, ce qui interdit le versement d'IRA.
d'autre part, la loi du 29/07/2014 ne valide que l'omission ou l'erreur de calcul du TEG qui aurait omis les frais annexes : toutes les autres causes peuvent dès lors être invoquées.
a écrit le 31/10/2014 à 9:18 :
et si demain la nouvelle france refuse de se faire rouler par les banques
les communes doivent augmenter
les taxes locale sur les agences bancaires
a des taux deux a trois fois plus eleve que les credit propose
a écrit le 31/10/2014 à 9:14 :
des banques qui préte au collectivites a des taux eleves que ceci est de l'usure
donc condamnable pour escroquerie
et si les elus change le droit de rupture de crontrat doit etre appliquer
a ceux qui ont paraffe de prendre leur responsabilite
a écrit le 31/10/2014 à 9:04 :
Qui disait "Mon ennemi c'est la finance" ?
a écrit le 31/10/2014 à 8:58 :
C'est pour ça que l'Etat à engagé la réforme territoriale, en élargissant l'assise territoriale, celles qui n'étaient pas endettées vont payer aussi pour celles que le sont !
a écrit le 31/10/2014 à 8:37 :
il faudrait publier les NOMS des elus qui ont specule avec l'argent public et refusent desormais de prendre leurs responsabilites ( a savoir ' augmenter les impots locaux et ne pas etre reelus')
a écrit le 31/10/2014 à 8:06 :
qu'ils consultent un centre anti-poisons !
a écrit le 31/10/2014 à 7:47 :
Et qui va payer? les politiques qui ont fait n, importe quoi, les banques qui savaient qu elles arnaquaient leurs copains politiques?????? non....les contribuables...comme d hab
Réponse de le 31/10/2014 à 8:44 :
le probleme c'est que les politiques sont souvent jugé sur ce qu'ils ont réalisé pour la commune mais pas comment.
Que de fois n'a t on pas entendu dire: "il tait bien ce maire il a fait ci il a fait ça....sans souligner qu'il a paye 2 fois le prix normal pour la construction d'une creche ou d'une route et qu'il est responsable si ce n'est d'un endettement, d'une hausse des impots locaux considérable

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