Affaire Tapie : le Parquet général en faveur d'une révision de l'arbitrage

Dans l'affaire de la vente d'Adidas, le Parquet général de Paris se prononcerait "en faveur de la révision de la sentence" arbitrale de 2008 selon France Inter. Une demande que la Cour d'appel doit examiner.
L'homme d'affaire s'était vu attribuer par l'arbitrage de 2008 une compensation de 403 millions d'euros, dont 45 millions pour préjudice moral.

Le Parquet ne semble pas convaincu que Bernard Tapie ait été lésé dans la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais... L'homme d'affaires s'était vu attribuer par l'arbitrage de 2008 une compensation de 403 millions d'euros, dont 45 millions pour préjudice moral. Une décision qui pourrait bien être remise en cause par la Cour d'appel de Paris si elle suit l'avis du procureur général, selon les informations de France Inter.

Sur son site, la radio indique mercredi 19 novembre que pour le Parquet général, "quelle que soit l'issue de la procédure pénale en cours, les éléments d'ores et déjà rapportés montrent la fraude civile". Le document du Ministère public auquel France Inter a eu accès, révèlerait ainsi sa volonté de se prononcer en faveur d'une révision de la sentence de 2008.

Toute l'affaire Adidas rejugée?

Deux éléments principaux établis par les juges d'instruction ressortent de cette note. D'abord, l'arbitre Pierre Estoup est soupçonné d'être intervenu en faveur de Bernard Tapie bien avant 2008, "ce qui explique la dédicace chaleureuse envoyée par l'homme d'affaire en 1998" précise France Inter. Ensuite, l'enquête démontre que Pierre Estoup a collaboré avec l'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne et qu'ils ont eu des contacts avant et pendant l'arbitrage. "Les deux hommes ont d'ailleurs été mis en examen en même temps que Tapie pour escroquerie en bande organisée" rappelle Le Parisien.

Par ailleurs, les arguments plus techniques de la défense de Bernard Tapie sont écartés par le parquet général. Selon le procureur, la Cour d'appel de Paris serait "tout à fait compétente pour juger cette affaire, car il ne s'agit pas d'un arbitrage international, mais d'un litige entre une banque française et son client français" ajoute France Inter.

La chambre civile de la Cour d'appel de Paris examine mardi prochain le recours de l'Etat, et devrait rendre sa décision début janvier. Si elle suit l'avis du parquet général, toute l'affaire Adidas devra être rejugée.

Commentaires 12
à écrit le 19/11/2014 à 21:22
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Les gars faut songer à enclencher un Tapiton, je veux pas le voir ruiné notre héros, allo Mme Lagarde, ça pue ...????

à écrit le 19/11/2014 à 12:55
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Comme d'habitude, l'Etat arrive à gagner du temps en se cachant derrière la personnalité de Tapie, sans jamais citer les actionnaires minoritaires volés en même temps que lui. Comment une affaire aussi simple d'escroquerie commerciale peut-elle mettr...

le 19/11/2014 à 14:10
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"dans un Etat de droit " C'est pas la GB, c'est la France, ici...

à écrit le 19/11/2014 à 11:08
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Cette affaire est emblématique du pouvoir précédent ,qui a tenté de mettre la république en coupe réglée. Si la justice continue à fonctionner à peu près normalement jusqu'en 2017, alors tout sera possible et je n'entendrai plus comme ce matin sur le...

le 19/11/2014 à 14:10
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"Cette affaire est emblématique du pouvoir précédent ,qui a tenté de mettre la république en coupe réglée." Un complot judéo-maçonique !

à écrit le 19/11/2014 à 10:18
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En vieillissant il ressemble de plus en plus à Johnny : des petits yeux, plissés, à peine ouverts. Ils doivent avoir le même chirurgien , Cahuzac peut-être !

le 19/11/2014 à 10:49
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drole ca :)

à écrit le 19/11/2014 à 10:07
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"Le Parquet ne semble pas convaincu que Bernard Tapie ait été lésé dans la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais... " Quelle surprise ! Le représentant du gouvernement suivrait la position du gouvernement, mais mon bon monsieur, un fonctionnaire ...

le 19/11/2014 à 10:34
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"...il y a fraude civile ". Tout est dit. Et que penser du préjudice moral, record du Monde ?

le 19/11/2014 à 11:11
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J'espère qu'au procès la vente d'Adidas par le crédit lyonnais sera annulée et que tous les actionnaires lésés, récupéreront leur bien. Adidas est une belle entreprise qui vaut plusieurs milliards d'euros !!!

le 19/11/2014 à 14:08
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""...il y a fraude civile ". Tout est dit. " Nan. C'est l'accusation qui dit cela, mais ou sont les preuves ? "Et que penser du préjudice moral, record du Monde " Si on prive qq de son bien valant plusieurs milliards pendants plusieurs ann...

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