Crise de nerf à l'européenne entre les cantons suisses

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Davos, canton des Grisons. Copyright Reuters
Davos, canton des Grisons. Copyright Reuters (Crédits : Philipp Giegel / Switzerland Tou)
La péréquation régionale est très contestée cette année. Les cantons "payeurs" veulent payer moins pour les autres, alors que se profile un choc fiscal lié à la pression de l'UE.

On a peine à imaginer une telle scène dans la zone euro. Dimanche, dans le journal populaire hebdomadaire Sonntagsblick (www.sonntagsblick.ch) le conseiller national (député) du canton de Berne, Rudolf Joder, du parti populiste de l'UDC, a réclamé moins de transferts financiers des cantons « riches » vers son canton. « L'argent de la péréquation ne résout pas les problèmes de Berne », a-t-il affirmé avant d'annoncer le lancement d'une initiative en vue d'une votation (un référendum). Son ambition : fixer un niveau maximal de pression fiscale dans la constitution cantonale afin que le gouvernement bernois ne puisse plus bénéficier autant d'une péréquation qui, selon l'article 135 de la constitution fédérale doit « maintenir la compétitivité fiscale à l'échelle nationale et internationale. »


Une péréquation complexe


Berne est le canton le plus peuplé de Suisse, mais c'est loin d'être le plus riche. Selon les données des Statistiques fédérales, qui datent de 2005 (les données régionales ont cessé d'être publiées après cette date), le canton de Berne a un revenu par habitant inférieur de 16 % à la moyenne fédérale. A l'inverse, des cantons comme Zoug, Zurich ou Bâle-Ville affichent des revenus par habitants supérieurs de 27, 16 et 114 % à la moyenne nationale. Berne est donc logiquement le premier bénéficiaire de la péréquation avec 1,2 milliards de francs suisses transférés des neuf cantons « payeurs » vers ses caisses l'an prochain. On retrouvera ici (en allemand) le détail du calcul de cette péréquation.


La révolte de Zoug


Cette annonce provocatrice de Rudolf Joder réjouit profondément les cantons « payeurs » alors que la péréquation n'a jamais été aussi contestée dans la confédération. Le canton de Zoug, devenu le symbole des cantons qui, grâce à des taux d'imposition très bas, ont pu attirer le siège de nombreuses multinationales, est un des principaux payeurs. En 2013, il devra verser au titre de la péréquation 2499 francs suisses par habitant, soit quatre fois plus que Bâle-Ville ou Genève. Inacceptable pour le parti libéral de Zoug, qui a lancé une pétition pour limiter à 2000 francs par habitant le montant maximal de la contribution des cantons. Une pétition qui, selon le Tages-Anzeiger de Zurich aurait déjà reçu 4.000 signatures, ce qui est remarquable dans un canton de 26.000 habitants. Et le leader libéral zougois, Jürg Strub, de pester avec des accents pas inconnus aux oreilles habitués à la crise de la zone euro : « avec notre argent, les autres cantons ne font pas leurs devoirs, Lucerne fait du dumping fiscal, Berne et le Valais paient les retraites anticipées de leurs fonctionnaires. »


Difficile arbitrage fiscal sous la pression de l'UE


En réalité, si la péréquation de 2013 est si délicate et pose tant de problèmes dans un pays où, à la différence de l'Allemagne, elle est souvent bien acceptée, c'est qu'une autre négociation, parallèle, rend tout le monde nerveux en Suisse. Depuis le 21 septembre a débuté des négociations entre la Confédération et les cantons pour satisfaire l'exigence de Bruxelles de supprimer le régime fiscal préférentiel des multinationales. Ce régime permet aux cantons d'appliquer des taux d'imposition faibles pour les sociétés étrangères. A Genève, il est de 11 % contre 24 % pour les sociétés locales. L'UE n'en veut plus, mais comment faire ?


La solution la plus évidente, unifier les taux d'imposition, conduirait à des manques à gagner considérables pour les cantons de Vaud, Genève, Zurich et Bâle-Ville. Selon la Neue Zürcher Zeitung, le mouvement pourrait coûter un milliard de francs à Genève et 400 millions à Zurich. Ce serait un véritable choc fiscal pour les cantons « payeurs » qui pourraient réclamer des compensations sur la péréquation fédérale, ce qui fait trembler les 16 cantons qui reçoivent de l'argent de leurs congénères. Mais qui justifie sans doute l'appel à la rigueur de Rudolf Joder.

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Commentaires
a écrit le 10/11/2012 à 15:58 :
Les commentaires "Suisse = Belgique" montrent à quel point leurs auteurs n'y connaissent rien et plus généralement mettent en évidence le plus grand défaut des Français: "Parler pour ne rien dire, parler pour ne rien faire".

La Belgique est un pays artificiel créer au 19ème siècle par les puissances européenne. La Suisse est un pays créé en 1291 (plus de 700 ans!) par ses propres habitants qui se sont révoltés contre les puissances européennes et qui ont obtenu leur indépendance en battant par les armes les puissances européennes de l'époque (tel le Saint Empire Germanique en détruisant les troupes envoyées en Suisse par le prince Rodolphe de Habsbourg).

Les Suisses sont unis entre-eux non pas parce qu'ils s'aiment mais parce que chacun a eu besoin d'alliés pour se débarrasser de sa puissance tutélaire (les suisses allemands contre l'Allemagne, les suisses romands contre la France, la suisse italienne contre l'Italie).

Si vous êtes passé par la Suisse vous constateriez que cet état d'esprit perdure aujourd'hui: Vous ne trouverez pas un Suisse prêt à rejoindre la France ou l'Allemagne
a écrit le 10/11/2012 à 10:18 :
La France (et indirectement les français) a un problème fondamental: elle n'accepte pas que ses voisins fassent mieux qu'elle. La Suisse a ses avantages et ses inconvénients, mais elle fonctionne beaucoup mieux que la plupart des pays européens. Elle ne tirent aucun avantage excessif, que n'importe quel autre pays de la zone euro. Il faudrait arrêter vos clichés sur la Suisse: ceux qui savent ce taisent, ceux qui ne savent pas en parle. N'importe qui peut venir vivre en Suisse ou établir son entreprise en Suisse et y bénéficier des régimes existants. A oui... mais pour ca il faut travailler ou avoir l'esprit d'entreprendre...
a écrit le 16/10/2012 à 14:00 :
Normal que berne soit à la traine, elle est en berne !!!
a écrit le 16/10/2012 à 13:52 :
Le problème de la Suisse en Europe, c'est l'Europe ! Laquelle (magnanimité ? condescendance ? aveuglement ?...) accorde à la C.H. des avantages exorbitants sans demander aucune contrepartie ! La Suisse ne veut pas être européenne ? Très bien: visa (y compris pour les "exilés fiscaux), contrôle financier, etc... Il n'est pas sûr que la "Confédération" (26 cantons, je crois; à faire rigoler les chantres de la disparition des départements français...) resterait bien longtemps "fédérée".
Réponse de le 16/10/2012 à 17:03 :
La Suisse a déjà, directement et indirectement, donné beaucoup à la zone Euro durant la crise. Bien plus que la Grande Bretagne par exemple. L'Europe s'y retrouve.
Réponse de le 10/11/2012 à 15:43 :
1) La Suisse a offert des milliards à l'UE pour mettre à niveau les pays de l'Est entrant dans l'UE (Pologne, Roumanie, Hongrie, etc.)
2) La Suisse donne du travail à 360'000 citoyens de l'UE qui passent tous les jours la frontière pour travailler en Suisse (ils dépensent en UE et l'UE reçoit en retour de la Suisse des impôts sur le revenu des ces frontaliers impôsés à la source)
3) La Suisse finance seule les infrastructures pour que les camions de l'UE fassent la navette entre le Nord et le Sud de l'Europe (Tunnel du Gothard pour plus de 25 milliards d'euro)
4) La Suisse soutient à bout de bras la dette européenne en rachetant des obligations d'état émises par la France, l'Allemagne, etc. Ce qui permet à ces pays d'emprunter à un coût très en dessous de la normale (vu l'état de la France, ses taux d'emprunt devraient être plus proches de ceux de la Grèce que de ceux de l'Allemagne

Alors l'UE ferait bien de se calmer car c'est l'UE qui a besoin de la Suisse et pas l'inverse. Le peuple suisse l'a remarqué et commence a en avoir assez de la libre ciculation avec l'UE (avec les baisses de salaire dûs à l'afflux de travailleurs de l'UE, avec son augmentation de la criminalité provenant des cités de Lyon et Anemasse) et pourrait bien mettre fin aux largesses de la Suisse envers l'UE lors d'une prochaine votation populaire
a écrit le 16/10/2012 à 10:57 :
À ''comme en Belgique''
La ''richesse des suisses romands'', c'est avant tout celle des multinationales qui profitent de taux d'imposition qu'on ne trouve nulle part ailleurs en Europe, et des ultra-riches qui profitent des forfaits fiscaux. D'abord les romands ne demanderaient jamais à être rattachés à la France, car il sont persuadés d'être bien plus intelligents que les français, ensuite, les taux d'imposition français feraient vite fuir toutes ces contribuables, et le départ progressif des internationaux déjà entamé complèterait le tableau. Un journal Suisse titrait hier que la suisse compte un millon de pauvres sur presque huit millons d'habitants.
Réponse de le 16/10/2012 à 15:22 :
Oui pour pauvre avec 3500 frs (2900 euro) par mois c'est un pauvre en Suisse.
Réponse de le 16/10/2012 à 15:36 :
la France compte 15 millions de pauvres sur 65 millions quand bien meme les statistiques en dénombrent offciciellement 8 millions. Avec ce type de propos on se demande pourquoi cette Europe là, celle que vous semblez apprécier, n'a pas encore déclaré la guerre "par tous moyens" contre la Confédération Helvétique ou bien même la république d'Irlande ou je vous le rapelle le taux d'imposition des sociétés est de 12,50 % et où jusque 36000 euros annuels de revenus un particulier est imposé au taux de 20% et 41 % au delà (de quoi faire palir un francais). le problème n'est ni la Suisse, ni l'Irlande, ni la Belgique ou le DanemarK, le problème est la France, rappelez vous le dicton "petits enfants petits problèmes, grands enfants grand problèmes". J'ai cru comprendre que la France était un "grand" pays...
a écrit le 16/10/2012 à 10:49 :
On peut les critiquer mais ça fait près de 500 ans que la Suisse n'a pas connue de conflit armé majeur sur ses terres. Le reste de l'Europe aurait dû s'en inspirer bien plus tôt. Et puis la neutralité et la stabilité sont bénéfique du point de vue économique.
a écrit le 16/10/2012 à 10:44 :
De toute manière les cantons suisses sont voués à l'éclatement et au rattachement administratif de leurs grands voisins un jour ou l'autre à l'instar de la Belgique. Les différences culturelles sont trop importantes entre les cantons et les avantages fiscaux s'amenuisent sous la pression des autres pays d'Europe. D'un autre coté ça augure mal de l'Europe future et de sa cohésion; la confédération suisse étant elle même une mini Europe.
Réponse de le 16/10/2012 à 10:57 :
je pense pas! La Suisse restera la Suisse!
Réponse de le 16/10/2012 à 17:06 :
Avec des romands qui n'aiment pas des masses la France, des alémaniques qui détestent l'Allemagne, non, aucune chance que la Suisse éclate, malgré les conflits culturels. Comme vous dites, la Suisse est une mini-Europe, l'UE ferait bien de s'en inspirer.
Réponse de le 16/10/2012 à 17:50 :
@GERARD27, gégé ! un conseil vu votre méconnaissance de l'histoire européenne et précisément de la Suisse, inscrivez vous à un cours de formattion des aldultes, opttion Histoire, vous y apprendrez peut être que un Suisse, sutout Alémanique, n'a rien à voir avec un fr un de un AU ou un it. le reste de vos propos est sans conséquence même ici.
Réponse de le 16/10/2012 à 17:54 :
Lémanique = qui dépend de l'arc lémanique, autrement dit ROMAND.
Alémanique= de a privatif, qui n'est pas du Léman, autrement dit qui n'est pas Romand
a écrit le 16/10/2012 à 10:00 :
En géologie, un graben (terme d'origine allemande signifiant « fossé ») est un fossé tectonique d'effondrement.
C´est exactement le terme utilisé par les Suisses romans pour exprimer le fossé qui les séparent de la Suisse Alémanique.
La Suisse est une création artificielle tout comme la Belgique, c´est à dire un amalgame de peuplades qui ne se comprenent pas -linguitisquement parlant - et de mentalité assez differente.

Réponse de le 16/10/2012 à 10:53 :
Oui les Suisses-Allemands l'appellent le "Röstigraben" (la frontière des röstis = la zône qui sépare les francophones des germanophones). Toutefois, bien que très différents et n'ayant pas la même notion de "Nation" que nous, les Suisses ne sont aucunement pour une scission. Je suis épaté par mes collègues Suisses-Allemands de voir la manière dont ils considèrent les Suisses de Gempf (Genève), Neuenburg (Neuchâtel): oui ils sont différents mais ils sont Suisses! C'est peut-être le début de la tolérance. Chacun s'ignore gentiment dans le respect et fait sa vie avec parfois de la condescendance mais jamais de haine.
Réponse de le 16/10/2012 à 15:25 :
ventreachoux La Suisse n'est pas une création artificielle, relit l?histoire avant d'écrire des ânerie pareille.
Réponse de le 16/10/2012 à 19:23 :
@Ventreachoux: la Suisse est un mariage de raison qui a bien tourné. Un ménage très prospère, bien organisé, satisfait de son indépendance, qui observe d'un oeil méfiant les grands mouvements chaotiques qui animent périodiquement les peuples européens.
a écrit le 16/10/2012 à 9:05 :
ça commence comme ça et bientôt des siècles d'unité helvétique vont voler en éclat face aux querelles économiques et linguistiques...
Pas de problème la France accueillera à bras ouverts les réfugiés suisses romans et leur argent
Réponse de le 16/10/2012 à 10:55 :
Il semblerait que ce soit plutôt la Suisse et la Belgique qui accueille les français ces temps-ci...

La tension entre romand et allemands n'a rien à voir avec la tension qui existe en Belgique, ni dans ses origines, ni dans son intensité.

La pression de l'Europe est liée à la taxation différenciée entre sociétés suisses (i.e. business effectué en Suisse) et sièges européens/mondiaux qui exercent la plupart de leur business hors-Suisse (taux beaucoup plus faible). Ce manque d'équité est le problème. Il a été résolu récemment par le canton de Neuchâtel qui a décidé d'appliquer le même taux à toutes les sociétés en se basant sur ... le taux le plus bas. Le problème a donc été réglé, mais probablement pas comme l'Europe le souhaitait (i.e. en augmentant les taxes).

Et si on arrêtait de parler de la Suisse pour se focaliser sur le budget 2013, la croissance, etc.? On pourrait créer une commission spéciale par exemple!
Réponse de le 16/10/2012 à 10:57 :
Les politiques européens feront tout pour garder un havre de stabilité au sein de l'Europe pour y planquer fortunes héritées et argent non déclaré. Le temps oü la Suisse et son bon-vivre, sa stabilité politique, économique sera mis à mal n'est pas à vue.

Comme en temps de guerre, il faut bien trouver et placer l'argent volé quelque part!
Réponse de le 16/10/2012 à 10:58 :
Il semblerait que ce soit plutôt la Suisse et la Belgique qui accueille les français ces temps-ci...

La tension entre romand et allemands n'a rien à voir avec la tension qui existe en Belgique, ni dans ses origines, ni dans son intensité.

La pression de l'Europe est liée à la taxation différenciée entre sociétés suisses (i.e. business effectué en Suisse) et sièges européens/mondiaux qui exercent la plupart de leur business hors-Suisse (taux beaucoup plus faible). Ce manque d'équité est le problème. Il a été résolu récemment par le canton de Neuchâtel qui a décidé d'appliquer le même taux à toutes les sociétés en se basant sur ... le taux le plus bas. Le problème a donc été réglé, mais probablement pas comme l'Europe le souhaitait (i.e. en augmentant les taxes).

Et si on arrêtait de parler de la Suisse pour se focaliser sur le budget 2013, la croissance, etc.? On pourrait créer une commission spéciale par exemple!
Réponse de le 16/10/2012 à 11:44 :
Une commission spéciale, excellente idée! Avec un rapporteur, trois sous-rapporteurs, un gros livre blanc sur le budget (francais, pas suisse, eux ils sont à l'équilibre depuis 10ans...), pour pointer du doigt les dysfonctionnements et gabegies. Et lors de la présentation des résultats, feindre d'avoir eu toutes les peines du monde à collecter les informations, pester sur le manque d'organisation de certains services de l'Etat, et surtout: NE PAS PROPOSER DE SOLUTIONS, NI AGIR.
a écrit le 16/10/2012 à 8:34 :
L'article est intéressant, mais la péréquation financière n'a rien à voir avec les pressions de Bruxelles, les cantons riches en ont marre de payer pour les pauvres qui vivent à crédit, c'est tout, il faut adapter ses moyens aux rentrées fiscales. En plus, les pressions de Bruxelles n'ont aucun impact sur les Suisses allemands qui dirigent la Suisse et pas les cantons romands qui ont été nommés les Grecs de la Suisse. Les cantons suisses allemands sont contre l'UE les cantons romands n'ont rien fait que de lécher le derrière des Européens, comme les Genevois, les Vaudois, les Neuchâtelois, les Valaisans français et les Jurassiens ou les Fribourgeois français, mais le problème repose que ces cantons sont des viennent ensuite rentrés tardivement dans la confédération, car ils ont vu ce que c'était la domination de Napoléon entre 1803 et 1813, les pauvres ! Ils ne savent pas ce que la Confédération signifie, il aurait fallu les rattacher à la France par un vote comme en Haute Savoie en 1860 sous Napoléon III !
Réponse de le 16/10/2012 à 9:10 :
Les cantons alémaniques sont champions de la concurrence fiscale déloyale (Zoug, Lucerne) ou ont fait leurs beurre avec des banques qui ont couté des dizaines de milliards au contribuable (CS et UBS à Zurich), bel exemple... Les alémaniques ont la fâcheuse habitude de croire qu'ils sont plus importants que les autres, bien faux, ce sont de "petits allemands". La preuve, avec votre commentaire, qui ressemble plus à un chant du signe d'un nostalgique d'une région qui était le moteur de la Suisse et qui est en passe d'en devenir un empêcheur de tourner en rond. Ils devraient prendre exemple sur une suisse romande, championne de l'innovation suisse en 2011 et 2012, qui a compris bien avant les alémaniques attardés, que le vent à bel et bien tourné.
Réponse de le 16/10/2012 à 9:12 :
Mais Genève est entrée dans la Confédération en 1512, je crois. Et les Vaudois étaient "sujets bernois" jusqu'en 1799 et ils n'avaient alors aucun droit...
Réponse de le 16/10/2012 à 10:13 :
Genève est entré dans la confédération en 1815. Cette confédération n'existe plus, il s'agit d'un état fédéral
Réponse de le 16/10/2012 à 11:15 :
Oui si l'on considère que l'alliance étroite avec les cantons au XVIème siècle n'était pas une adhésion de fait à la confédération. mais vous avez raison la confédération a cessé d'être en 1848.

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