Ces aménagements pourraient représenter jusqu'à un milliard d'euros de moindres économies sur 2021-2022, mais celles-ci représenteraient encore au moins 2,7 milliards par rapport aux règles actuelles. "Nous avons fait des propositions d'équilibre entre les partenaires sociaux [...] On a essayé de garder les dispositifs. La réforme entrera en vigueur en avril. En même temps, cette période ne sera pas un retour à la normale" a expliqué l'entourage de la ministre du Travail Elisabeth Borne lors d'une réunion avec des journalistes

Un aménagement pour les jeunes

Lors d'une réunion au ministère du Travail, l'exécutif a proposé de revenir sur le passage de 4 à 6 mois de travail (sur les 27 derniers) pour ouvrir des droits, mais uniquement pour les jeunes de moins de 26 ans. Le seuil de rechargement des droits passerait de six mois (prévus dans la réforme) à quatre mois. Cela concernerait au total 100 à 140.000 demandeurs d'emplois.

Sur la réforme du mode de calcul des allocations, visant à rendre le système plus incitatif à la reprise d'emploi, le gouvernement propose d'introduire un plancher pour limiter un peu la forte baisse de l'indemnisation des personnes concernées, souvent des précaires alternant chômage et contrats courts. "La réforme visait à diviser la somme des salaires perçus par la période de jours travaillés ou non alors qu'avant on prenait en compte seulement les jours travaillés" expliquait hier soir le cabinet de la ministre.  "Mais ça continuera de taper fort", a dénoncé Michel Beaugas (FO).

Quant à la dégressivité pour les demandeurs d'emploi ayant eu auparavant un salaire de plus de 4.500 euros brut, celle-ci, d'un montant de 30%, interviendrait au bout de 8 mois au lieu de 6 mois.

Report de la réforme du bonus-malus

Côté entreprises, le gouvernement propose de reporter d'un an l'entrée en vigueur du bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d'intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports...).

Il s'appliquerait non "pas sur le passé, sur le comportement à venir des entreprises", a-t-on indiqué au ministère. De fait, l'éventuel malus ou bonus ne s'appliquerait que sur la cotisation 2023. Cette date de 2023 "fait partie des équilibres qui peuvent bouger", a-t-on souligné au ministère. "Nous avons proposé que cette règle doit s'appliquer au mois d'avril sans prendre en compte le passé. Le taux de cotisation était construit en fonction des deux années antérieures. 2020 était une année atypique. Il était difficile d'appliquer un tel taux pour jouer sur le comportement des entreprises" explique-t-on rue de Grenelle.

Bronca des syndicats

"Le scénario présenté est inacceptable, avec un gros déséquilibre entre les mesures de baisse de droits pour les demandeurs d'emploi et un bonus-malus qui entre en vigueur en 2023", a dénoncé Marylise Léon (CFDT). Pour Eric Courpotin (CFTC), c'est "une réforme purement budgétaire".

Une prochaine réunion est prévue début décembre lors de laquelle le ministère du Travail essaiera de proposer "un scénario allant un peu plus dans le sens de l'équilibre souhaité par les organisations syndicales".

D'ici là des bilatérales auront lieu, notamment pour évoquer la question du soutien à des profils de demandeurs d'emploi particulièrement pénalisés par la fermeture de certains secteurs, notamment les saisonniers.