"La France sera au rendez-vous de moins de 3 % de déficit en 2017."
Le Ministre des Finances, Michel Sapin, s'est montré sûr de son fait ce mercredi 15 avril en présentant le programme de stabilité 2015-2018 de la France, avant son examen en Conseil des ministres ce même jour et avant son envoi fin avril à la Commission européenne. Mais pour tenir son engagement de réduction des dépenses de 21 milliards d'euros en 2015, le ministre a annoncé un train d'économies de 4 milliards supplémentaires pour cette année. En effet, en raison d'une "inflation zéro", le rendement des mesures précédentes sera nul. Il en va ainsi du gel de certaines prestations sociales ou du point d'indice qui détermine l'augmentation de la rémunération des fonctionnaires.
4 milliards d'économies supplémentaires en 2015
- Ces économies seront issues de l'État: Dans le détail, il y aura 1,2 milliard d'euros d'annulation de crédits de paiement et d'économies dans les ministères et les opérateurs de l'Etat seront également mis à contribution. L'État va aussi bénéficier de la baisse des taux d'intérêt qui va lui permettre d'alléger de 1,2 milliard d'euros la charge de la dette.
- La Sécurité sociale contribuera à hauteur de 1 milliard d'euros, en 2015, avec notamment 400 millions de diminution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). 300 millions d'économies sont déjà actées, il s'agira donc de trouver 100 millions d'euros supplémentaires pour limiter la progression de l'Ondam à 2,05% par rapport à 2014..
- Bercy compte également récupérer 0,4 milliard d'euros supplémentaires de la lutte contre la fraude fiscale (notamment chez les Français ayant des avoirs à l'étranger), et 0,2 milliard de dividendes supplémentaires en 2015.
En 2016, ce sont 14,5 milliards d'euros d'économies qui seront réalisées. Pour atteindre ce niveau, il reste encore près de cinq milliards d'euros à trouver. Selon Bercy, les économies seront réparties proportionnellement entre les trois grands secteurs (1,6 milliard d'effort pour l'Etat, 2,2 milliards pour la protection sociale et 1,2 milliard dans les dépenses de fonctionnement des collectivités locales), a expliqué Bercy sans s'avancer davantage. Le ministère a seulement néanmoins déjà prévu que l'Ondam n'augmentera en 2016 que de 1,75% au lieu de 2% prévus auparavant.
Parallèlement, le gouvernement s'est engagé à réduire régulièrement le déficit public d'ici à 2017. Finalement, celui-ci a été limité à 4% en 2014. Il atteindrait 3,8% cette année, puis 3,3% en 2016 et enfin 2,7% en 2017. Michel Sapin a certifié que cette trajectoire serait tenue. Assurant aussi que les "hausses d'impôts, c'est fini".
Paris ne suivra pas la recommandation européenne sur la baisse du déficit structurel
En revanche, Michel Sapin refuse de suivre la recommandation de la Commission européenne du 10 mars demandant à la France de réduire son déficit structurel de 0,5 point de PIB en 2015, puis de 0,8 point en 2016 et de 0,9 point en 2017. Pour le ministre des Finances, la France se contentera d'une réduction de 0,5 point chaque année, soit 10 milliards d'euros annuels jusqu'en 2017. Pour justifier cette position il a estimé que
"la reprise est bien en cours. Et il faut conforter cette croissance. En agissant sur le structurel nous pourrions casser la croissance, nous avons donc choisi une autre voie. Nous porterons le débat avec les commissaires européens".
A cet égard, le ministre s'est dit persuadé que les commissaires européens entendraient les arguments français"car la France représente tout de même 20% du PIB de la zone euro. Aussi, quand il y a de la croissance en France, ce sont nos partenaires européens, et au premier titre l'Allemagne, qui en profitent".
Enfin, pour rassurer les organisations patronales, le ministre de Finances a assuré que "les grandes masses financières en jeu du pacte de responsabilité seront respectées". Ce pacte prévoit une baisse des cotisations sociales patronales et de l'impôt sur les sociétés. Il s'est dit certain que l'investissement des entreprises allait repartir. D'ailleurs, constatant que les entreprises sont en passe de singulièrement améliorer leur taux de marge, Bercy table sur une croissance de 4,6% des investissements en 2016 après une progression de 1,2% en 2015.
