Comment le fisc américain poursuit des milliers de Français

 |   |  691  mots
Toute personne née aux Etats-Unis est américaine, et doit des impôts au fisc américain
Toute personne née aux Etats-Unis est américaine, et doit des impôts au fisc américain (Crédits : Reuters)
Le fisc américain est en mesure de réclamer le paiement d'impôts aux Etats-Unis à tout citoyen américain. C'est-à-dire à toute personne née aux Etats-Unis, même si elle n'y a séjourné que quelques mois. Des Français, américains malgré eux, s'insurgent contre cette situation

Fabien est né aux Etats-Unis, mais n'y a séjourné que quelques mois, son père français revenant en France à la suite d'une séparation. A presque 30 ans, Fabien se considère simplement comme Français, n'ayant quasiment jamais mis les pieds Outre-Atlantique.

Mais rien n'y fait: pour les autorités américaines, Fabien est citoyen américain. Né par accident aux Etats-Unis, il fait donc partie de ce qu'il appelle les "Américains accidentaux".  C'est assez méconnu, mais le seul fait d'être né sur le territoire des Etats-Unis fait de vous un citoyen américain. Rien à voir avec le droit européen. Avec toutes les conséquences que cela peut comporter. Notamment en matière fiscale: tout citoyen américain, quelle que soit sa résidence dans le monde, est censé payer ses impôts aux Etats-Unis.

Jusqu'à une date récente, ce principe avait peu d'importance, pour Fabien et des centaines, voire des milliers d'autres Français si peu américains (il n'existe pas de chiffrage précis). Car le fisc américain ne se préoccupait pas outre mesure des revenus de citoyens, ayant très peu de lien avec leur terre natale.

Les banques du monde entier soumises à l'administration américaine

Mais l'administration américaine, en mal de recettes fiscales, a décidé qu'il devait en être autrement. Avec l'instauration de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), elle a impliqué les banques du monde entier dans la chasse à ceux qu'elle considère comme des évadés fiscaux en puissance. Pour résumer, une banque, où qu'elle se situe, doit se conformer aux desiderata des autorités des Etats-Unis en matière d'information sur tous ses clients citoyens américains, ou payer une retenue à la source de 30% sur ses activités Outre Atlantique.

Bien sûr, la plupart des grandes banques, qui ne peuvent se passer du marché américain, choisissent de coopérer, c'est à dire d'informer les autorités américaines sur les mouvements de comptes concernant leurs clients "US". Mais les exigences sont si lourdes en matière d'informations que certaines banques, françaises, notamment, ont résolu le problème simplement: elles excluent tout citoyen américain. C'est le cas de la banque en ligne Boursorama, par exemple, filiale de la Société Générale: tout client potentiel voulant ouvrir un compte auprès de Boursorama se voit demandé s'il est citoyen américain. Si c'est le cas, la procédure d'ouverture du compte prend immédiatement fin.

 Imposé aux Etats-Unis

Et ce n'est pas tout, puisque chaque citoyen américain est censé payer des impôts aux États-Unis, quel que soit son lieu de résidence. Ce principe est contraire à celui de la plupart des administrations fiscales, qui entendent imposer seulement les résidents. Si un citoyen français vit en Suisse toute l'année, s'il y concentre ses activités économiques, il ne sera pas imposé en France. C'est bien pour cela que des centaines de riches s'installent en Suisse ou en Belgique.

S'agissant des États-Unis, ce principe de résidence ne joue pas. Bien sûr, les autorités américaines prennent en compte les impôts payés en France. Mais ils viennent simplement en déduction des taxes à payer aux États-Unis. Autrement dit, s'agissant de l'impôt sur le revenu, il n'est pas trop difficile de prouver que la facture a déjà été assez lourde. Mais pour d'autres taxes, comme l'imposition de la plus-value sur la revente d'une résidence principale? L'impôt est de zéro en France, cela n'est pas le cas aux États-Unis. Si Fabien revend un jour son appartement avec une plus-value, il est censé, sous peine de poursuite,  déclarer cette plus-value à l'administration américaine...

Renoncer à la citoyenneté américaine

Une solution simple, pour ces Américains malgré eux, qui le sont si peu, serait de renoncer à cette citoyenneté. Mais la procédure est complexe, nous explique Fabien, qui a tenu à conserver l'anonymat, ne voulant pas être poursuivi sans délai par l'IRS... D'autant qu'il a décidé de fédérer un mouvement pour mettre fin à cette situation aberrante.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 14/04/2016 à 17:21 :
Claire,
pourrait on communiquer en direct?
Réponse de le 10/06/2016 à 10:25 :
Bonjour,
avez-vous pu obtenir plus d'informations sur cette question, nous sommes concernés et ne savons pas vers qui nous tourner. Merci
a écrit le 01/04/2016 à 0:03 :
Bonsoir,

C'est quand même hallucinant ce décret, j'allais me verser enfin mon 1er salaire d'entrepreneur, mais mon compte bancaire professionnel a été bloqué ; ma conseillère avait oublié de me faire signer ce document qui certifie que je ne suis pas américain… J'ai cru à un poisson d'avril, sauf qu'on était le 29 mars 2016 !

J'ai dû imprimer rapidos ces documents débiles afin que je puisse toucher mon salaire.

Mon compte est toujours bloqué, en attendant, j'ai un crédit et 2 gosses à nourrir…

Y’a plus de doute, les Américains se croient les maîtres du monde ; ceci dit, ils n’ont pas tort, puisque les banques françaises et nos politiques leur font allégeances.

Cordialement.

David
a écrit le 06/03/2016 à 19:36 :
Suite à votre article et au commentaire que j'ai laissé le 20 février (sans retour!) je souhaiterai savoir comment "Fabien" compte fédérer son mouvement et de quelle façon il est possible de le contacter car j'ai moi même fait de multiples démarches (avocats américains et Français, services des contentieux fiscaux internationaux de Bercy) individuelles mais il n'est pas facile de réellement rencontrer des américains prêt a parler de ce problème kafkaien pour qui est concerné
Réponse de le 04/04/2016 à 14:48 :
bonjour, Sophie.
Si vous voulez me contacter, je pourrais vous aider à trouver davantage des infos à ce sujet... je pense connaitre Fabien et je suis dans le même pétrin... donc pouvoir échanger des idées en privé sera le bien pour moi aussi!
a écrit le 20/02/2016 à 14:58 :
Les Etats -Unis imposent sur le revenu brut et non sur le net en conséquence le taux d'imposition marginal est très élevé.
Il y a un contentieux en cours avec l'IRS (ESCHEL case) concernant la convention fiscale de non double imposition et le Totalization Agreement (CSG/CRDS)
En l'état actuel des choses il existe bien une double imposition franco américaine au delà de certains seuils de revenus (100 000 euros bruts) puisque un franco américain aura a payer des impôts sur l'ensemble de ses contributions sociales et notamment la CSG/CRDS . Cela est totalement aberrant et nécessite d'urgence une renégociation de la convention fiscale de soit disant non double imposition
a écrit le 25/01/2016 à 16:11 :
J'ai la double nationalité Colombienne et Française. J'habite ou USÂT avec la green Card et je doit paie des impôts en France ( taxe d'habitation etc) et aussi au USA je doit déclaré est ce que j'ai en France. C'est la loi et on doit respecté la loi d chaque pay. D'accord à ce loi je fait ma déclaration d'impôt à USA et je peut déduire le montant d'impôt et intérêts paie en France. La différence est presque rien mais les français adore râle pour tout et avant de voir le résultat ils sont déjà contre. C'est le prix de l'internalisation !!!!
a écrit le 25/01/2016 à 13:38 :
A ceux qui estiment que ces américains accidentels n'avaient qu'à faire attention, que nul n'est censé ignorer la loi, qu'il ne faut pas venir pleurer maintenant, à ceux-là donc, je vous propose d'imaginer un pays, n'importe lequel, qui promulgue une loi accordant sans condition la nationalité à toute personne de passage dans ledit pays.
Imaginez que ce même pays possède des lois fiscales imposant les revenus de ses ressortissants à hauteur de 60%. Bien sûr, c'est irréaliste, mais peu importe: ce pays est souverain, il décide bien des lois qu'il désire promulguer.
Trouveriez-vous normal que tous les touristes de passage dans ce pays, se retrouvent à devoir payer des impôts sur les revenus touchés dans leur pays de résidence ? Pire: trouveriez-vous moral que votre banque, française, livre des informations sur vos comptes à ce pays ?
La réponse est évidente. On ne peut décemment pas exiger quoi que ce soit d'une personne qui ne **réside** pas ni qui ne fait aucun **bénéfice** commercial sur son territoire, sans quoi, n'importe quel abus pourrait voir le jour. La position de l'administration fiscale américaine est intenable.
a écrit le 15/11/2015 à 17:01 :
Tous ces gens savent qu'ils sont citoyens US. Ils ont toujours eu la faculté d'y renoncer. Il est facile de dire : je ne savais pas, je suis une victime. Nul n'est censé ignorer la loi. Quand on est citoyen US, on a un lien avec la loi US. Nés aux USA et ayant la nationalité américaine, ils avaient le devoir de s'informer des lois qui les concernent. Par exemple : le droit de vote. Ne pas s'informer de ses droits (et de ses devoirs) et attendre que l'info tombe du ciel, c'est totalement irresponsable ! C'est aussi de la responsabilité des parents qui ont mis au monde un enfant américain de se poser les questions des conséquences. Je ne suis pas solidaire des gens qui se prennent pas en main.
Réponse de le 15/11/2015 à 22:31 :
L'administration fiscale américaine elle même reconnaît qu'il y a un problème avec les Américains Accidentels (cf. Green Book 2016).

L'adage nul n'est censé ignorer la loi est tout à fait compréhensible lorsqu'il s'agit de la loi du pays dans lequel vous vivez. Pour les Américains Accidentels qui ne parlent pas anglais et qui n'ont jamais vécu aux États - Unis, traduire et comprendre la loi américaine n'est pas chose aisée, j'espère que vous en conviendrez.

Je ne vois pas bien en quoi les Américains Accidentels doivent être tenu pour responsables des actes de leurs parents.
a écrit le 13/11/2015 à 19:53 :
Ma femme est citoyenne des Etats-Unis d'Amérique. Je suis Français. Nos enfants ont la double nationalité. La double nationalité France-US présente des avantages exceptionnels en terme d'études, d'emplois, de business, de développement personnel.... Les "US malgré-nous" se plaignent de quoi ? les lois fiscales américaines n'ont pas changé. Fatca controle juste que la loi est appliquée. Les "US malgré-nous" auraient pu renoncer depuis longtemps à la double nationalité. Non, ils préfèraient bénéficier de l'avantage de cette double nationalité sans avoir les contraintes. Les pleurnicheries de ces gens-là m'ennuient. Qu'ils payent leurs $ 2350.
Réponse de le 14/11/2015 à 14:02 :
Avoir la double nationalité lorsque l'on a de la famille aux Etats-Unis, qu'on parle anglais, qu'on y retourne régulièrement et qu'on envisage d'y faire ses études ou d'y travailler est effectivement un avantage.

Pour ma part, je ne vois pas en quoi c'est un avantage, la seule fois où je suis retourné aux Etats-Unis, ce fut avec mon seul et unique passeport français.

Lorsque l'on a sa vie, son travail, sa famille en France, est-ce normal pour des Français d'avoir à payer aux Etats-Unis pour renoncer à une nationalité qu'ils n'ont jamais demandé.
Sachant qu'avant de pouvoir renoncer, ils leur faut un quitus fiscal et que pour avoir ce quitus fiscal, ils doivent entamer une procédure de mise en conformité (onéreuse et chronophage) avoir un éventuel risque de pénalité de la part de l'IRS.

Est-ce que si du jour au lendemain vous deviez débourser 15000€ en frais d'avocat, vous trouveriez ça normal?

Nous ne sommes pas là à pleurnicher. Nous cherchons à être reconnu comme citoyen comme français à part entière puisque nous vivons, payons des impôts, votons aux élections comme vous en France.

Si je peux vous donner un conseil : informer vos enfants que dès lors qu'ils travailleront, même si c'est en France, ils devront faire des déclarations au fisc américain chaque année.
a écrit le 13/11/2015 à 19:41 :
Si tu es de nationalité américaine tu dois payer tes impôts au fisc américain même si tu vis et travail a l'étranger, c'est le coté négatif de la nationalité américaine, mais la France devrait s'en inspirer !
Réponse de le 14/11/2015 à 18:21 :
Ah bon? parce-que tu trouves ça normal de payer des impôts pour ton pays natal, alors que tu as choisi de vivre une autre vie, dans un autre pays.
On ne choisit pas ses papiers pour info, alors il faut arrêter de se regarder le nombril et de penser que tous les gens qui partent à l'étranger sont des profiteurs et qu'ils vont rentrer chez eux quand tout ira mal.
Réponse de le 14/11/2015 à 21:47 :
De plus, dans le cas des Américains Accidentels qui vivent en France, le choix de ne pas vivre aux Etats-Unis est le choix de leurs parents.

Il existe un petit village au Canada situé juste à la frontière des Etats-Unis. Dans les années 60-80, il n'y avait pas d'hopital dans ce village si bien que le médecin du village envoyait toutes les femmes enceintes accoucher dans l'hopital le plus proche (2-3 km) situé de l'autre côté de la frontière aux États-Unis. Ces femmes ont accouché puis sont retournées 2-3 jours plus tard au Canada.

Tout ces enfants nés aux Etat-Unis se retrouvent aujourd'hui dans des situations catastrophiques à cause de la fiscalité basée sur la nationalité.
Ils ont toujours vécu au Canada mais n'ont jamais déclaré ni payé quoique ce soit aux Etats-Unis si bien que maintenant ils se retrouvent dans des situations très compliquées vis à vis du fisc Américain.

Je vous invite à venir lire leurs histoires sur le site Facebook http://www.facebook.com/USAccidental
a écrit le 13/11/2015 à 12:51 :
Si quelqu'un avec la double nationalite ouvre un compte avec son passport francais dans une banque francaise il ne devrait pas il y avoir de probleme. Car la banque francaise en question ne donne aux authoritees americaines que des informations concernant les resortissants americains. Et pour cette banque ce francais avec la double nationalite est percu comme francais et non comme americain car il n a jamais mentionne qu il avait la double nationalite.
Apres si cette meme personne veut uiliser son passport americain pour aller au etats unis, et bien il est normal que les autorites locales l interrogent sur ses revenues a l etranger, car ca corresponds a leur loi fiscale. Si il ne veut pas avoir de pobleme il doit utiliser son passport francais pour aller au etat unis.
Donc il suffit d'opter pour un seul passort et tout faire en fonction des regles du pays associe a ce passport.
Donc je ne vois pas ou est le probleme.
Réponse de le 13/11/2015 à 13:24 :
D'un point de vue pratique, entièrement d'accord avec vous. Une personne de double nationalité qui ne se sert jamais de sa double nationalité y compris pour entrer sur le territoire américain, n'a aucune chance d'être inquiété.
D'un point de vue logique, le terme de '"Américain accidentel" n'a aucun sens. Aucun enfant né aux États Unis n'est contraint de devenir américain. Si ses parents souhaitent qu'il soit exclusivement français bien que né aux États Unis, ils devront déclarer sa naissance au consulat le plus proche. La nationalité américaine d'un binational dépend de la volonté des parents d'accoucher aux US et de demander la nationalité. C'est plus facile qu'ailleurs mais ça reste un acte volontaire.
Enfin, le confort d'avoir deux passeports est loin d'être nul. Pour voyager dans certains pays, être éventuellement sauvé par les services de sécurité d'une de ses deux nationalité nationalités etc.
Ceux qui se plaignent de la lourdeur administrative de l'abandon de nationalité font penser à ceux qui se marient puis se plaignent de la complexité des procédures de divorce. Dura lex sed lex!
Réponse de le 13/11/2015 à 17:54 :
Il ne suffit pas d'ouvrir un compte avec un passeport français pour être tiré d'affaire. Même si vous fournissez des pièces d'identité françaises, Boursorama, par exemple, demande expressément si vous êtes ou non citoyen américain. Si vous avez la double nationalité, vous pouvez dire non, mais c'est un mensonge, et Boursorama s'expose à des poursuites.
Donc ce n'est pas une question d'être connu comme français
Réponse de le 13/11/2015 à 23:41 :
@F: Vous jouez avec le feu et un jour vous serez découvert. Les ordinateurs croisent toutes les infos et cela peut vous coutez cher, très cher. Les USA ont les moyens et peuvent donner des listes á toutes les banques européennes des binationaux.
Réponse de le 15/11/2015 à 18:27 :
Sur le passeport , qu'il soit français ou américain, le LIEU DE NAISSANCE, est mentionné , comme vous avez pu le lire , le fait d'être né aux states , entraîne
la nationalité US, et ce n'est pas la production du passeport français qui vous fera échappé aux règles .
Réponse de le 23/01/2016 à 0:46 :
Pour ouvrir un compte bancaire en France il faut signaler date et lieux de naissance. Naître aux USA fait du natif obligatoirement un citoyen américain. Même si il ne demande jamais un passeport américain, la banque le déclarera au fisc américain comme américain. Vous le voyez maintenant le problème ????
a écrit le 13/11/2015 à 12:23 :
Comme un citoyenne des Etats-Unis qui habite en France depuis 6 ans et qui paye des impôts en France et les Etats-Unis, j'ai trouvé cet article très intéressant. Merci! En revanche, il est difficile d' avoir de la sympathie pour les français qui ont "quasiment jamais mis les pieds Outre-Atlantique," qui veulent quand meme garder leurs droits et passeport américain, mais ils veulent pas suivre le meme règles que les "americans non accidentaux." Meme un procedure "complexe" ne peut pas être plus complexe que un procedure avec l'administration français :), et en plus sans famille, amis et aucun envie de retourner vivre la bas, j'ai trouvé l'exemple de Fabien plutôt un autre exemple des gens qui veulent profiter de quelque chose et qui se plaindre quand ce n'est pas gratuit.
Réponse de le 13/11/2015 à 15:33 :
Le passport US ouvre la porte à à peine plus de pays en visa free que le passeport Francais (2 de plus seulement) et est moins puissant que le passeport UK (accès à un pays de moins visa free)...
Alors j'aimerai savoir, qu'est ce que ca offre d'avoir ce passeport US quand on vient d'un pays d'Europe de l'Ouest avec des passeport ouvrant déjà pas mal de porte à l'étranger (passeport UK, Francais et Allemand), en particulier lorsqu'on mets très peu les pieds aux US? Parce que ca me semble assez lourd comme prix à payer pour jouir de ces "droits" alors j'espère qu'il y en a bien derriere pour ceux qui vont payer. Ce, pour des infrastructures et "services" dont ils ne profitent pas ou très peu.
Je suis Francais vivant et travaillant en Allemagne. Je bénéficie donc du systeme Allemand et non du systeme Francais. Je paye donc des impots à l'Allemagne. Je trouverai non justifié de devoir payer des impots à un pays dans lequel je ne bénéficie plus des services / infrastructures. Je trouverai toutefois acceptable si cela serait des impots pour couvrir les services du consulat pour les Francais à l'étranger - là ce serait justifié. Plus, non.
Réponse de le 14/11/2015 à 14:09 :
Je suis américain accidentel et le seul passeport américain que j'ai eu, c'est celui que j'ai eu quand j'ai quitté le sol américain.

Je ne suis retourné aux Etats-Unis qu'une fois et j'y suis allé avec mon seul et unique passeport français.
Je ne me voyais pas demander un passeport américain car je ne me suis jamais considéré comme un américain ne parlant quasiment pas anglais.
Toutefois, le fait de me rendre sur le sol américain avec un passeport français aurait pu me poser problème dans la mesure où la loi américaine est claire à ce sujet : Tout citoyen américain (et donc les Américains Accidentels) sont tenus de venir sur le sol américain avec un passeport américain.

Certains d'entre nous n'ont pas pris le risque pour aller aux Etats-Unis et ont donc fait une demande de passeport américain pour pouvoir s'y rendre à titre touristique. Ce qui ne veut pas dire qu'ils bénéficient des avantages à être un américain.
a écrit le 12/11/2015 à 10:57 :
Le titre est (volontairement ?) trompeur: le fisc américain ne poursuit que des Américains. Il n'a rien à faire des Français en tant que tels. Les double nationaux savaient ce qu'ils risquaient, il leur suffisait de renoncer à la nationalité américaine pour ne pas s'exposer à un redressement.
Réponse de le 12/11/2015 à 14:51 :
Pour renoncer à la nationalité américaine, les Américains Accidentels sont tenus de se mettre en conformité avec l'IRS sur les 3 dernières années et de reporter sur les 6 dernières années les avoirs de l'ensemble de leurs comptes bancaires (y compris ceux des comptes-joints). Puis pendant 2 ans, ils doivent faire chaque année une déclaration de leurs revenus et de leurs avoirs même s'ils n'ont pas d'impôts à payer. Après seulement, ils doivent entamer une procédure de renonciation dont le coût est passé de 400$ à 2350$.

Est-ce utile de signaler que c'est de l'argent qui ne sera pas investis dans l'économie française?

Les Américains Accidentels sont nés aux Etats-Unis mais ils n'y ont jamais vécu. Ils ont quitté ce pays parfois à seulement quelques semaines et n'y sont jamais retournés.
Pour beaucoup, la seule langue qu'ils connaissent, c'est le Français.

Pour faire toutes ces démarches, il est nécessaire de passer par un avocat fiscaliste ou bien des sociétés spécialisés. Vous trouvez ça normal?
Réponse de le 13/11/2015 à 10:59 :
@USAccidental
Vous avez raison, c'est une procédure anormalement lourde.
Réponse de le 13/11/2015 à 13:34 :
Absolument. La nationalité us d'un binational résulte de la volonté des parents. Volonté d'accoucher ET de demander la nationalité US. La facilité d'obtention aux Etats-Unis ne rend pas l'acte moins volontaire.
Soyons honnêtes une minute. Les binationaux avaient une option jusqu'ici gratuite d'aller vivre aux Etatsunis, d'y envoyer plus tard leurs enfants, voire de bénéficier de la protection US etc. Vu les sacrifices que font certains mono nationaux (y compris Francais) pour vivre aux US, on se dit que cette option à quand même une certaine valeur objective. Ce qui leur pique les yeux c'est de devoir commencer à payer (et accessoirement à remplir de la paperasse) alors que cette option ne leur coûtait pas plus que les frais de passeport.
Réponse de le 14/11/2015 à 14:13 :
@Fatgwoyan La plupart des Américains Accidentels que je connais ne parle quasiment pas anglais, n'ont jamais vécu aux Etats-Unis. Certains n'y sont jamais retourné même pour les vacances.

Ils n'ont jamais eu de Social Security Number, ni de Passeport américain.

Quand vous avez votre vie et votre famille en France, pourquoi voudriez-vous allez vivre aux Etats-Unis?
a écrit le 12/11/2015 à 10:24 :
La double nationalité n'a pas que des avantages, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Réponse de le 12/11/2015 à 11:07 :
Oh que si. On peut avoir le beur et l'argent du beur ;-)
Réponse de le 12/11/2015 à 14:54 :
Pourquoi pensez que les Américains Accidentels (détenteur de la double nationalité du simple fait de leur lieu de naissance) ont forcément des avantages?

Les Américains Accidentels n'ont aucun contacts avec les Etats-Unis si ce n'est celui d'y être nés. Ils travaillent en France et payent des impôts en France, votent aux élections en France et non aux Etats-Unis.
a écrit le 12/11/2015 à 9:48 :
@No2r: Il y a des lois parce qu´il y a des fraudeurs. Les USA ont bien compris la leçon de la dérégulation á outrance qui á permis des fraudes massives, surtout des banques, et provoquée la crise de 2008.
a écrit le 12/11/2015 à 8:46 :
mais que fond nos enarque vendu a un etat voleur
comme pour les produits d'hygienne taxes comme produits de luxe
a écrit le 11/11/2015 à 19:59 :
L'instauration de FATCA a été à toutes fin pratiques "un racket international
institué par les USA ? Et COMME TOUJOURS ... POUR LE BIEN ?
Celui des "américains" et SURTOUT POUR RACKETTER LES BANQUES ET directement ou indirectement les CITOYENS DES AUTRES PAYS ?

FATCA à d'ores et déjà rapporté DES CENTAINES DE MILLIARDS DE $US EN ... AMENDES ET AUTRES RACKET DIVERS ! Une SUPER BONNE AFFAIRE ...DE VOLEURS !

ILS VOULAIENT VOTRE BIEN ? ILS VEULENT VOTRE BIEN ?
ET AU FINAL ? BIEN, ILS LE PRENNENT ? Merci Oncle Sam ! C.Q.F.D !
Réponse de le 11/11/2015 à 22:53 :
"Un racket international" Vous y allez un peu fort. Les USA poursuivent les fraudeurs, point final. Et ils ont bien raison. Si des banques ont payées des amendes, c´est qu´elles avaient violées les lois sur le sol américain. Imaginez vous une banque US qui s´installe en France et qui ne respecte pas les lois du pays, si prouvé, cette banque devra aussi payer une amende. C´est assez logique, non?
Réponse de le 12/11/2015 à 4:42 :
En même temps "Booby", pour fabriquer des fraudeurs il suffit de fabriquer des lois et/ou multiplier des réglementations de plus en plus coercitives en les présentant comme "justes".
a écrit le 11/11/2015 à 19:55 :
Je pense que Fabien devrait se renseigner d’avantage car pour les plus value aux USA tout citoyen américain à une déduction de $ 500.000 à vie sur sa résidence principale sur laquelle on peut tirer tout ou partie a chaque transaction. Si sa plus value va au dessus de cela il ne paiera de taxe que sur la différence. Il ne sera pas à plaindre.
Aquand la meme chose en france?
Réponse de le 12/11/2015 à 1:10 :
Donc ça a plutôt l'air d'un fabien assez aisé si on peut dire qui se plaind de se faire trop de fric Ooups pas assez de fric en revendant ou plutôt en faisant des affaires sur le sol Américain ..... C'est qand même bon à savoir pour les 500.000 $ .............
Réponse de le 12/11/2015 à 15:08 :
Vous trouveriez normal qu'un Américain Accidentel, vivant en France depuis toujours mais qui a la nationalité américaine uniquement parce qu'il est né aux Etats-Unis, qui hérite d'un bien immobilier sur le sol français, de ses parents français, soit oligé de payer des impôts sur la plus value sur cette vente aux Etats-Unis?

En résumé, vous préféreriez que l'argent de quelqu'un qui vit et investit en France parte pour les Etats-Unis? Au nom de quel principe?
a écrit le 11/11/2015 à 0:26 :
Mon mari américain est fiscalisé en Allemagne et nous devons tous les ans remplir une feuille d´impôts pour les allemands et une pour les USA, plus une déclaration to the Treasury Department sur notre compte en banque et autres investissements. L´année dernière nous ne devions que $50 á l´IRS. Pour nous pas de problèmes, nous n´avons rien á cacher.
Réponse de le 11/11/2015 à 21:08 :
Les Américains Accidentels n'ont rien à cacher. Ils vivent et payent leurs impôts dans le pays où ils résident. A la différence des américains expatriés, ils n'ont jamais déclaré à l'IRS leurs revenus par méconnaissance. Or la déclaration de ses revenus mondiaux pour une US Person est obligatoire.
La grande majorité des Américains Accidentels ne parlent pas anglais car ils n'ont jamais vécu aux Etats-Unis.

Il faut savoir que se mettre en conformité avec l'IRS suppose d'entamer la streamlined procedure (procédure coûteuse et chronophage) et le risque d'avoir des pénalités subsiste (cf. les articles sur le Net et les témoignages que nous avons récupéré et mis en ligne sur le site https://www.facebook.com/USAccidental
Réponse de le 11/11/2015 à 22:45 :
@USAccidental: Bien sur, vous avez raison. Je parlais des citoyens expatriés qui pour la plupart n´ont rien á cacher, sauf certains très, très riches qui cachent leur argent en Suisse, par exemple. Les USA ont raisons de les poursuivre. Cet argent a été gagné sur le sol américain. Ils doivent payer des impôts qu´ils ne payent pas. Pour les USAaccidental, c´est une autre histoire et les situations doivent être étudiées cas par cas.
Réponse de le 12/11/2015 à 14:59 :
Si l'argent a été gagné sur le sol US, il est normal que l'impôt soit prélevé mais dans le cas des Américains Accidentels, l'argent a été gagné sur le sol Français.

Pourquoi dès lors, imposé aux Américains Accidentels de déclarer leurs revenus?
L'administration fiscale américaine est elle-même consciente de l'absurdité de la réglementation FATCA qui oblige les Américains Accidentels à rentrer dans le système fiscale américains.

Dans le Green Book 2016, l'IRS elle-même propose au gouvernement américain d'exclure les Américains Accidentels des reportings et déclarations obligatoires.
a écrit le 10/11/2015 à 22:17 :
Vous n'avez rien trouvé d'autre, pour illustrer cet article, qu'une photo avec le drapeau confédéré des esclavagistes ? Quel rapport avec le sujet ? Un peu d'attention tout de même !
Réponse de le 11/11/2015 à 12:15 :
Cela me paraît au contraire approprié s'agissant d'illustrer ce servage fiscal institutionnalisé.
Réponse de le 11/11/2015 à 19:15 :
vous faites partie des écorché vif
a écrit le 10/11/2015 à 21:18 :
Trois fois "sensés" dans le texte, au lieu de "censés" : ce n'est plus une faute de frappe mais une faute d'orthographe !
a écrit le 10/11/2015 à 20:49 :
Deslole pour les fautes mais j'ai un clavier USA...
Je vois dans diferrent commentaires et dans l'article que les plus values de revente sont taxees
ayant vendu 2 maisons en 10 ans, je peux vous assurer que les plus values de la revente de votre maison principale n'est pas taxe
de meme pour une residence secondaire....
a écrit le 10/11/2015 à 20:42 :
Les « américains accidentels » face à la mise en œuvre, en France, de la loi américaine dite Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Les Etats-Unis sont l’un des seuls Etats dans le monde à faire reposer le statut de contribuable sur la nationalité (citizenship-based taxation) plutôt que sur la résidence (residence-based taxation).

Dès lors, les américains vivant en France sont, en théorie, tenus de déclarer leurs revenus auprès de l’administration fiscale américaine, comme auprès de l’administration fiscale française.

Mais il existe plusieurs catégories d’américains vivant en France :

1. Les américains expatriés, qui ont grandi aux Etats-Unis et y ont été scolarisés, possèdent un numéro de sécurité sociale et un passeport américain et se sont expatriés en connaissance du fait qu’ils resteraient des contribuables américains où qu’ils aillent dans le monde, sauf à renoncer à leur nationalité américaine ;

2. Les « américains accidentels », qui possèdent la double nationalité franco-américaine « par hasard/accident » : nés sur le sol américain (droit du sol) d’au moins un parent français, ils sont rentrés en France dans leur tout petite enfance, n’ont jamais été scolarisés ni n’ont jamais travaillé aux Etats-Unis et, jusqu’à l’entrée en vigueur en France de FATCA, ils ignoraient tout de leurs obligations fiscales vis-à-vis de l’administration américaine.

Si les américains expatriés possèdent un numéro d’identification fiscale américain (tax identification number, TIN), en revanche les « américains accidentels » n’en possèdent pas. N’ayant entretenu aucun lien d’aucune sorte avec l’administration américaine hormis l’obtention d’un certificat de naissance américain, ils ne sont pas répertoriés par l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS).

Jusqu’alors, cette situation ne semblait pas poser problème aux Etats-Unis. Sans doute l’absence totale de lien entre les binationaux américains nés pas hasard sur le sol américain et résidant depuis toujours en France sans avoir jamais bénéficié d’aucun des privilèges qu’offre le statut de citoyen américain encourageait-elle une certaine tolérance.

I- Pourquoi les « américains accidentels » sont-ils en difficulté aujourd’hui ?

• Le 18 mars 2010, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale, les Etats-Unis ont adopté unilatéralement une loi baptisée Foreign Account Tax Compliance Act (dite « FATCA ») obligeant les institutions financières du monde entier à transmettre à l’administration fiscale américaine les informations dont elles disposent sur leurs clients américains, sous peine d’une retenue à la source punitive de 30%.

• Le 14 novembre 2013, soucieuse d’encadrer l’application de FATCA par les banques françaises, la France a signé avec les Etats-Unis un accord international « en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers ».

• Le 29 septembre 2014, le Parlement français a adopté une loi autorisant l’approbation de l’accord susvisé, en vertu de quoi cet accord est entré aussitôt en vigueur.

• Que prévoit cet accord ?

Les institutions financières françaises (banques, entités d’investissement, organismes d’assurance..) sont tenues de communiquer à l’IRS les comptes et avoirs de leurs clients américains, dès lors que le montant de ces avoirs dépasse 50 000$ (caractérise un « compte déclarable » selon l’annexe 1 de l’accord) ;

Au 1er janvier 2017, conformément à l’article 6 de l’accord, les banques devront en sus avoir transmis à l’IRS les numéros d’identification fiscale de tous leurs clients américains.

• Quelles conséquences ?

A l’automne 2014, les institutions financières françaises ont commencé à adresser à leurs clients de nationalité américaine des courriers leur demandant de bien vouloir communiquer leur numéro d’identification fiscale américain ou de prouver qu’ils avaient renoncé à leur nationalité américaine (certaines banques ont même préféré fermer les comptes de leurs clients américains, évitant ainsi des démarches onéreuses et chronophages pour l’application de FATCA) ;

L’objectif est assez évident : pour lutter contre l’évasion fiscale, l’IRS cherche à traquer les contribuables américains déjà identifiés pour s’assurer qu’ils n’ont pas – sur des comptes à l’étranger – des éléments de revenus qu’ils auraient omis de déclarer aux Etats-Unis ;

Mais quid des « américains accidentels », théoriquement contribuables américains, mais en fait inconnus de l’IRS depuis toujours ?
- Ils n’ont pas de numéro d’identification fiscale américain ;
- Leur banque leur réclame des informations qu’ils sont incapables de donner ;
- Ils ne peuvent pas renoncer à leur nationalité américaine sans rentrer dans le système fiscal américain (ce qui suppose d’obtenir un TIN, donc au préalable un numéro de sécurité sociale américain, donc de disposer d’un certificat de naissance ) puisque le renoncement à la nationalité américaine suppose d’être préalablement en règle avec ses obligations fiscales.

Conséquence de la mise en œuvre de FATCA, les « américains accidentels » se retrouvent contraints, ce qui était bien l’objectif de FATCA mais en étaient-ils vraiment la cible ? - de rentrer dans le système fiscal américain :

Soit ils ne communiquent à leur banque que leurs coordonnées parce qu’ils refusent de faire les démarches pour obtenir un numéro d’identification fiscale et :

a) seront de toute façon signalés à l’IRS qui investiguera et pourra, si elle estime que la personne américaine est redevable de la déclaration de l’impôt, demander à l’administration fiscale française de recouvrer l’impôt en cas de difficulté à le faire elle-même (en vertu du Mutual Assistance Collection Program) ;

b) s’exposent à des difficultés avec leurs banques : refus de débloquer une succession, menace de fermeture de compte (…).
Soit ils font la demande d’un numéro d’identification fiscale américain pour anticiper les investigations de l’IRS et remplissent leurs déclarations fiscales.

Dans les deux cas de figure, la finalité est la même :

les « américains accidentels » sont obligés de devenir des contribuables américains comme les autres, alors même qu’ils n’entretiennent aucun lien avec les Etats-Unis, n’y vivent pas, n’y travaillent pas, ne bénéficient d’aucun des services de l’administration américaine et ne revendiquent aucun des droits qui sont les leurs en vertu de leur nationalité ;

pour ce faire, les « américains accidentels », qui le plus souvent maîtrisent mal la langue anglaise et encore moins les règles fiscales américaines, sont contraints de s’offrir les services d’un avocat spécialisé pour remplir leurs déclarations fiscales américaines ;

Pour ce faisant, les « américains accidentels » sont susceptibles de se voir appliquer des pénalités par l’IRS, pour ne pas avoir déclaré leurs revenus dans les temps ;

au bout du compte, s’ils sont en règle pendant 5 ans vis-à-vis de leurs obligations fiscales et, de ce fait, en situation de pouvoir renoncer à leur nationalité, les « américains accidentaux » sont tenus de s’acquitter d’une taxe de renonciation à la nationalité américaine, dont le montant s’élève à 2 350$


II- Comment résoudre le problème auquel sont confrontés les « américains accidentels » ?

L’administration fiscale américaine elle-même reconnaît qu’il existe un problème à vouloir appliquer aux « américains accidentels » le statut de contribuable.

Dans son document d’explication générale sur ses propositions fiscales pour 2016, le Département du Trésor américain formule la proposition d’exclure du statut de contribuable les « américains accidentels », définis comme les individus qui :
1. Sont, à la naissance, devenus citoyens des Etats-Unis et citoyens d’un autre pays ;
2. A tout moment, jusqu’à et au moment de la date d’expatriation, ont été citoyens d’un autre Etat que les Etats-Unis ;
3. N’ont pas été résidents des Etats-Unis depuis qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans1/2 ;
4. N’ont jamais détenu un passeport américain ou ont détenu un passeport américain dans le seul but de partir des Etats-Unis ;
5. Renoncent à leur nationalité dans les deux ans suivant le 1er janvier 2016 ou dans les deux ans suivant la date à laquelle ils apprennent qu’ils sont citoyens américains,
6. Et qui certifient sur l’honneur être en conformité avec toute les obligations fiscales qui ont pu leur incomber dans la période de 5 ans précédant leur sortie du territoire américain.

A ceci près que certains « américains accidentels » ont pu, depuis leur expatriation, faire la demande d’un passeport américain pour aller simplement en visite aux Etats-Unis (c’est une obligation pour les nationaux américains de voyager avec leur passeport américain), les critères ci-dessus nous paraissent parfaitement adaptés pour définir un « américain accidentel ».

Dès lors, les « américains accidentels » attendent du Gouvernement français :

 Qu’il reconnaisse la singularité de leur situation et le préjudice financier (frais d’avocat, pénalités potentielles, acquittement d’une taxe de renonciation à la nationalité), mais aussi moral (sentiment d’être des sous-citoyens en France), qui est attaché à leur statut –fortuit- de contribuable américain ;

Qu’il renégocie l’accord signé le 14 novembre 2013 avec le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, en vue d’exclure les « américains accidentels » du champ d’application du Foreign Account Tax Compliance Act ;

Qu’il fasse pression auprès des Etats-Unis pour que les propositions formulées par le Département du Trésor américain pour 2016, visant à exclure les « américains accidentels » du statut de contribuable américain, soient validées par le Gouvernement des Etats-Unis et s’appliquent dès le 1er janvier 2016.
Réponse de le 12/11/2015 à 8:36 :
Merci pour votre commentaire très complet !
Réponse de le 23/01/2016 à 0:30 :
Merci pour votre explication très complète.
a écrit le 10/11/2015 à 19:41 :
La France a prélevé indûment les 15,5 % de CSG-CRDS sur les revenus du capital des non-résidents depuis 2012.
a écrit le 10/11/2015 à 18:13 :
Bonjour,

Je ne comprend pas pourquoi personne ne fait référence à la convention fiscale franco-américaine ?

Article 15
Professions dépendantes
1. ...les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat...

Cet article prévoit donc qu'il n'y a pas de complément d'impôt sur le revenu du travail salarié à verser aux US pour un américain vivant en France ?
Réponse de le 10/11/2015 à 20:21 :
Article 15 de la convention fiscal entre la France et les Etats-Unis en matière d’impôts directs :

Un salarié, non citoyen américain, résidant en France est imposable uniquement en France à moins qu’il exerce son emploi aux Etats-Unis.

Il reste imposable en France s’il séjourne moins de 183 jours aux U.S.A et si son salaire n’est pas payé ou supporté par une société ou un établissement stable américain.

Un Américain Accidental est considéré comme une US Person et n'est donc pas concerné par cette disposition de la convention.
Réponse de le 10/11/2015 à 22:31 :
le terme américain accidental n'étant pas reconnu dans la législation américaine ou français, un américain accidental reste un américain et reste concerné par la convention, ne pensez-vous pas?
Je note que votre lecture de l'article 15 n'est pas correcte. La notion de résident d'un état contractant renvoi à l'article 4. de la convention et ne se résume pas par "être américain ou pas" (cf. Article 4.4.a).
Réponse de le 11/11/2015 à 21:20 :
Bonsoir Arthur,

Après relecture de la convention fiscale, vous avez raison concernant les salaires, traitements et autres rémunérations similaires.
Réponse de le 12/11/2015 à 8:36 :
Réponse à Arthur :
La convention fiscale entre les USA et la France ne concerne pas seulement les français et les américains, mais toute personne qui est résidente dans l'un des deux états, et/ou qui y a des revenus. Donc le texte est volontairement "neutre" du point de vue de la nationalité car par exemple un belge qui réside en France et qui a des revenus issus du territoire US est concerné. Cette convention n'est faite que pour éviter et limiter les effets de la double imposition, pas pour éviter une imposition. Et qui dit "non-double imposition", dit imposition de l'un quand l'imposition de l'autre est nulle. De plus, lorsque la personne est citoyenne US, elle est de fait redevable des impôts US, dans la limite de ce qu'elle a déjà payée au fisc français.
Réponse de le 14/11/2015 à 0:06 :
Cher Olivier,
Sur votre premier point je suis tout à fait d'accord. C'est pourquoi je rappelais l’article 4.
Sur votre second point, je suis aussi d’accord avec votre argument mais pas avec les conclusions que vous en tirez.
En effet, si comme le décrit l’article 15, concernant les salaires et traitements, vous êtes imposable seulement dans votre pays de résidence (au sens de l’article 4), cet article ne fait pas référence au niveau d’imposition ou à un complément d’impôt à verser.
Par conséquent, d’après ma lecture, si un américain vit en France et que son salaire est payé par une entreprise française et qu’il est résident français au sens de l’article 4, ses salaires seront UNIQUEMENT imposés en France et ce quel que soit sa tranche du barème de l’IR.
a écrit le 10/11/2015 à 18:12 :
Oui mais l'article est censé être sensé, sans l'encenser, l'essence est dans le sens.
a écrit le 10/11/2015 à 16:14 :
Monsieur Best, votre article n'est pas inintéressant mais vous devriez tout de même revoir pour vos prochains papiers la différence entre "sensé" et "censé", ce qui vous évitera de refaire une grosse faute d'orthographe (répétée par ailleurs à deux reprises dans l'article)
Réponse de le 10/11/2015 à 17:52 :
C'est même trois fois, mais qu'est-ce que cela apporte au fond de l'article de signaler cela et de cette façon ?
Même si c'est dommage de laisser passer des coquilles de ce type ...
Réponse de le 10/11/2015 à 18:26 :
Si on fait l'inventaire des autres fautes, on trouve :
- "... de Boursorama se voit demandé ..." ou il faudrait demander avec ER
- "L 'impôt est de zéro ..." ou il y a un double espace entre le "l" et l'apostrophe
- on peut aussi envisager de mettre un accent aigu sur le E majuscule de Etats-Unis, mais cette règle est facultative
Bonne correction !
a écrit le 10/11/2015 à 15:51 :
Outre les aspects impérialistes de FATCA, le fond du problème est l'impôt fonde sur la citoyenneté et non la résidence, pratique americaine qui est unique au monde. En effet le seul autre pays avec un système analogue est l'Eritree. La diaspora eritreenne est redevable d'un 'impôt de guerre' de 2%. Les Nations Unies ont condamné le pays pour cEtte pratique mais franchement en face du modèle américain ils passent pour des novices.

Payer des taxes alors que le contribuable ne reçoit absolument rien en retour est une aberration et manifestement injuste pour le contribuable mais aussi l'économie locale de son pays de résidence.

Cela est d'autant plus hypocrite quand on se rappelle les principes fondqteurs des USA et en particulier le fameux "no taxation without representation" qui était à l'origine du Boston Tea Party - une Angletterre financièrement exsangue après des années de conflit contre la France cherchait à renflouer ses caisses sur les dos de ses colonies et en particulier ses colons américains...
Réponse de le 10/11/2015 à 18:19 :
Mais cela ne les empêche pas de taxer aussi les résidents y compris les étrangers ! Donc l'impôt n'est pas fondé sur la citoyenneté uniquement.
La comparaison avec l'Érythrée est un peu gonflée, car dans le cas de ce pays, cet impôt est clairement destiné à faire la guerre à son voisin, d'où la réaction de l'ONU.
Ce qui n'est pas le but des impôts américains, même si cela permet de financer (faiblement) les forces US dans le monde.
Ce n'est pas injuste pour le pays de résidence car l'impôt américain n'est prélevé qu'au delà de l'impôt local. Le principe est que tout citoyen doit payer l'impôt comme s'il gagnait son argent aux USA et qu'il y vivait : donc c'est plus juste vis-à-vis des citoyens qui vivent aux USA. Puis, une fois constaté ce que le citoyen US paie localement, on ne lui demande que le complément. On évite donc juste qu'il "sur-profite" d'une situation abusive à laquelle son compatriote vivant au pays n'a pas accès.
En retour, le citoyen US a une forte représentation de son pays partout dans le monde et le gouvernement lui garantit de toujours le protéger n'importe où, et ils le font vraiment. Et l'actualité passée l'a largement démontré ! C'est le prestige d'avoir un passeport US ...
Réponse de le 11/11/2015 à 0:59 :
Merci Olivier.

Il faut pas perdre de vue que l'impôt qui est paye aux autorités americaines représente de l'argent qui autrement resterait dans les poches du contribuable et donc a prior dans leur pays de residence. Moins d'argent disponible et donc moins d'argent injecte dans l'économie locale. Idem pour les honoraires des fiscalistes et autres conseils US. Idem pour l'argent dépensé par les banques non-US pour se mettre en conformité avec FATCA, argent qui aurait pu servir a financer les economies locales. Etc.

Il me semble que le citoyen US expatrie paie les taxes federales seulement. Etant donne que l'infrastructure des US est surtout finance au niveau des états je ne suis pas sur qu'il y ait une vraie contrepartie.

En ce qui concerne "la protection fédérale" d'après les dires de mes amis américains elle est fallacieuese. Par exemple en cas de repatriation d'urgence le gouvernement federal vous re-facturera les couts.

Traiter les "Accidental Americans" comme des US Persons reste une aberration. Il faut impérativement que le Gouvernement Francais intervene et pousse l'UE a agir aussi (car le phénomène est loin d'être limite a la France).
a écrit le 10/11/2015 à 14:32 :
Le problème est surtout que faire une déclaration d'impôts US est très complexe et qu'il est quasiment impossible de le faire sans l'aide ... d'un avocat américain : hors de prix ! Pour un cadre ayant de bons revenus, et quelques autres recettes que son simple salaire, il faut compter dans les 1500 à 2500 € d'honoraires. Sur l'impôt sur la plus-value liée à la résidence principale, c'est ce qui est arrivé l'an dernier au maire de Londres qui est aussi citoyen US et qui a du payer une lourde taxe sur la plus-value faite. Mais n'est pas normal de payer une taxe sur une plus-value ? Et seulement sur la plus value bien sûr. Sachant qu'en droit US, vous pouvez déduire TOUT ce que vous a coûté la maison pour la maintenir en bon état ces 25 dernières années ... Si vous voulez renoncer à votre citoyenneté américaine comme c'est indiqué dans l'article, outre l'aide d'un avocat qui est fortement conseillée, et le délai très long (donc entretemps vous aurez du payer l'impôt suivant), il y a une taxe à payer qui est passée cette année de $450 à $2350 ! On voit bien l'intention du fisc américain qui cherche à faire renoncer les citoyens "accidentels" à renier leur seconde citoyenneté. La contrepartie de tout cela, c'est que les USA estime qu'ils protègent leurs citoyens partout dans le monde et que cela coûte, et que les citoyens vivant à l'étranger sont ceux qui en bénéficient. Ils faut donc qu'il payent ! Olivier Personnic - olivier[at]personnic . eu
Réponse de le 10/11/2015 à 17:26 :
c est completement faut. il y a des societes specialisees aux us dans la declaration d impot.. Ca coute 150 a 250 USD.. Ou alors tu peux prendre un avocat fiscaliste. c a coute 250 a 500 usd ... Je vis aux us et je prends un avocat chaque annee. C a me coute 300 usd...
Réponse de le 10/11/2015 à 17:57 :
Désolé Paco pour cette réponse erronée, ou plutôt partielle : en fait ma référence ce sont des fiscalistes basés en Europe et la concurrence est moindre ! Donc ce sont les prix qu'on m'a proposé. Mais c'était pour un dossier fiscal assez complexe. Pour ma part, je fais moi-même la déclaration et je ne la trouve pas plus complexe qu'en France où c'est également très ardu ! Je veux bien les coordonnées de votre fiscaliste US ...Moi je peux vous proposer mon comptable fiscaliste tunisien et mon expert comptable marocain.
a écrit le 10/11/2015 à 13:50 :
M Ivan Best,

Votre article est incomplet et cela est triste de voir que les journalistes ne vont pas au bout dans leur article.

Il est vrai qu'en tant que citoyen américain il faut établir une déclaration (mais personne ne va vous traquer si ce n'est pas fait) . MAIS qui pour beaucoup d'américain vivant en France (ou du moins ceux qui on la double nationalité) cela n'inclut pas de payer des impôts.
En effet vivant en France, et payant ces impôts en France le Français/Américain doit déclaré 100 000$ par an pour "être taxable".
Je suis désolée de vous apprendre que de nombreux citoyens Français/Américain ne gagne pas 100 000$ par an
Et comme certains l'ont souligné la France taxe plus que le US donc même dans cette situation .... surement pas d’impôts
Et non pour faire la déclaration on a pas besoin d'embaucher je ne sais qui pour faire je ne sais quoi

De plus en ce qui concerne la plus value d'un bien, le marché actuelle n'offre pas beaucoup de possibilité pour une telle plus value à moins qu'il ne s'agisse d'un appartement dans le 16ème (ce n'est qu'une image) et bien sure il faut que ce soit une personne seule (car si en couple et que la moitié reviens à l'autre .... et bien cela ne représente plus que 50 000 ect ect )

Ensuite je pense que quand on accouche dans un pays, on se renseigne un minimum sur les droit et les devoirs..... Donc américain malgré eux.... bien il faut peut être en parlé aux parents
De plus suite aux commentaires ce n'est pas parce que 1 personne à la nationalité américaine que les descendants sur des générations l'ont également (Pour les US sur 1génération sur demande oui, après sans étude au US c'est perdu. )


M'enfin ! merci pour cette article qui ne s'adresse donc qu'à des personnes très aisés
Réponse de le 10/11/2015 à 14:28 :
Bonjour Alex

Le but de FATCA est précisément de traquer et faire passer a la casserole les "US persons" expatriés ou bien Accidentals.

Le phénomène des Accudentals n'est pas exclusivement français. Beaucoup de pays ont de taux d'imposition inférieur aux USA et donc même des personnes aux revenus "modestes" sont affectés. Si vous faites 2 ou 3 recherches sur Google vous vous appercevrez rapidement de ce dont je parle. Les histoires qui sortent du Canada en ce moment sont terribles.

Concernant les plus-values je ne vous comprend pas bien. Il y a fort à parier qu' un accidental qui a acheté un bien il y longtemps aura une facture importante. Expliquez moi pourquoi un bien situé en France et appartenant à un français devrait être taxé aux USA. S'il s'agissait d'un de vos biens entendrait on le même son de cloche? Idem pour les biens acquis suite à une succession. Etc etc etc.

PS pas très classe d'accuser les parents de négligence. Certes nul n'est censé ignorer la loi mais cette maxime ne s'applique que lorsqu'une norme répond à une vérité universelle. La fiscalité basée sur la nationalité est une exception americaine unique au monde.

PPS la filiation par le sang existe aussi aux US et la transmission est très facile. Le parent américain doit avoir vécu 6 ans aux USA dont 2 après ses 14 ans. C'est tout.
Réponse de le 10/11/2015 à 14:48 :
En fait, même s'il est vrai que la déduction sur les salaires est de l'ordre de $95.500 (ce qui fait 86.500 € de revenus BRUTS), elle compte les avantages indirects et la partie des charges sociales payées par votre employeur pour votre retrait doit être incluse, de même que tous les paiements pour les mutuelles etc... Cela peut donc être atteint par un cadre un peu aisé, car en plus il n'y a pas aux US de quotient familiale qui réduit le taux d'imposition ou permette d'accéder à des abattements supplémentaires.. Ensuite, même si vous n'atteignez pas ce montant, vous devez faire une déclaration au fisc US, car sinon, vous êtes redevable d'une taxe pour non déclaration dans les temps et l'impôt est alors égal à 27,5% du solde maxi atteint par votre compte en banque (en fait la totalité de vos avoirs y compris compte titre etc...) sur les 8 dernière année. Donc si à un moment donné même pendant une seule journée vos avoirs totaux étaient de $90.000 et que vous n'étiez pas imposable à l'impôt sur le revenu (IR), vous devrez vous acquitter de 23.142 € !!!
Ensuite la difficulté est surtout pour les comptes de titres, les obligations, assurances vie etc... Car ces placement bénéficient d'un régime fiscal avantageux en France et sont donc en général exonérés totalement ou partiellement d'impôts : abattement, seuils, déductions, etc... .Alors que pour l'IRS américain, ces régimes avantageux n'existent pas et que ces revenus sont taxables au premier euros ! Donc c'est d'abord très compliqué de reconstitué ce qui est taxable ou pas car les règles en France rendant ces revenus non taxables, on n'a pas les infos facilement sur les vrais rendement d'un panel d'obligations par exemple.
Enfin, pour les plus-value, ça peut concerner des actions que l'on vend (par exemple les actions d'une startup) mais surtout la vente de sa résidence principale : car la plus-value est totalement exonérée en France, alors qu'elle est totalement imposée dès le premier euros aux US, et là la réduction de $92.500 ne vaut pas ! Car cet abattement ne vaut que sur les salaires. Un simple studio bien placé en province se vend au moins 200.000 €. Et si vous l'avez depuis 10 ou 15 ans, vous l'avez sans doute acheté 50 à 100.000 €. Donc vous devrez payer 30% de taxes sur la plus-value, soit au moins 30.000 € de taxes. Et si vous ne le faite pas, un montant supérieur à 50.000 € circulant sur votre compte en banque, vous serez "dénoncé" par votre banquier aux autorités américaines : il y est obligé ! Et vous paierez ... car les autorités US commence à faire des procès et les gagnent ...
Quant à l'acquisition de cette nationalité, c'est souvent pour des raisons professionnelles indépendantes de leur volonté que les parents ont vécu quelques années aux USA et qu'un enfant y est né avec donc une double nationalité. Il n'y peuvent rien, ni l'enfant, ni les parents ... Ne les accablez pas !
Réponse de le 10/11/2015 à 18:08 :
Je pense surtout que vous vous éloignez de ce qui est écrit comme article ou de l'exemple qu'il donne .

Ce dernier sous entend assez fortement que des personnes se réveillent du jours en lendemain car on leur réclame des impôts qui pour eux sont sortit de nul part

De plus l'article donne un exemple sans parlé de montant... Or toutes les personnes Franco/Américaine ne sont pas concernés par de tel montant de revenu annuel

Je n'accuse pas les parents mais je trouve sa nul de dire Oh ba tient j'ai la nationalité américaine je le le savais pas ! Faut pas exagéré
Je dis justement que les parents préviennent quand même leur enfants et que ces derniers quand ils sont adultes responsables se renseignent sur leur droit et leur devoir

Pour la filiation effectivement cela va aux enfants mais après non donc il ne faut pas sous entendre dans les commentaires que sa continue sur des générations et générations.... ( et que c'est presque une malédiction) si le lien avec les US n'est pas entretenu (par des études ou vivre ou nouvelle naissance ect ) elle se perd

Enfin dans l'article on parle des Francais/ Américain et pas des autres pays
Donc cela n'est pas percutant comme analyse d'après cité que d'en d'autres pays les impôts sont plus faibles ect

Après sur les plus value il faudrait voir avec l'ambassade exactement ce qu'il en est car il doit existe des exonération
Re Enfin je teins à signaler qu'une nationalité ouvre à des droit ET des Devoir
En outre le droit de vote ....

Pour ce qui est des doubles taxations si demain vous avez un compte au US qui est assez fournis pour être imposable au US vous payerez des taxe aux US... jusqu'à la tout va bien (exemple vous avez eu un bel héritage d'un membre qui vit la bas) . Si ce compte vous rapporte des bénéfices vous devez le déclaré en France ...... Et la France peux vous retaxer
Est ce normal?
Réponse de le 23/01/2016 à 0:15 :
"En effet vivant en France, et payant ces impôts en France le Français/Américain doit déclaré 100 000$ par an pour "être taxable".
Je suis désolée de vous apprendre que de nombreux citoyens Français/Américain ne gagne pas 100 000$ par an "
Je gagne 22 000 euro par an, je paye 500 euro d'impots sur le revenus en France et pourtant le fisc américain me réclame 2400 USDollars. Pouvez-vous m'expliquer vos 100 000 dollars déclarés afin que je puisse réclamer au fisc américain et leur dire qu'ils se sont peut-être trompés à mon sujet.
"M'enfin ! merci pour cette article qui ne s'adresse donc qu'à des personnes très aisés " Merci pour cet article très instructif, Mr Ivan Best , car Alex 78 vient de me qualifier de très aisé. Je n'en avais pas conscience.
a écrit le 10/11/2015 à 11:26 :
Article : "le monder entiERE"?? "Sensé"?????????? ORTOGRAF DILETRE (pour la blague, pour ceux qui n'auraient pas compris)
a écrit le 10/11/2015 à 11:24 :
Si j'ai bien compris le fisc américain réclame le paiement d'impots et taxe en déduisant ceux payés en France. Et si je crois ce qui se dit, la France est championne du monde des impots et taxes. Si cela est vrai, le solde que peut réclamer le fisc américain est nul.
A moins, qu'aux USA on paye plus d'impots et taxe qu'en France. On nous aurait menti.
Réponse de le 10/11/2015 à 15:01 :
En effet, pour beaucoup de revenus, les US taxent plus fort qu'en France.
Dans un passé récent, la tranche supérieur de l'impôt sur le revenu était de 80% (c'est Reagan qui a fait baissé ce taux) et même 90% entre 1936 et 1970. En particulier, le régime des impôts sur les plus-value est radicalement différent. En fait cela est du surtout au fait qu'en France il y a plein de déductions et de niches fiscales qui s'appliquent avant de réellement payer un impôt. Donc on ne paie pas d'impôts sur toute une série de revenus jusqu'à un certain plafond. Ensuite, le taux qui s'appliquera sur ce qui dépasse le plafond peut être supérieur en France à ce qui est pratiqué aux US. Mais aux USA, il n'y pas ces déductions première sauf pour le revenu salariale de base. Donc on paie dès le premier euros gagné ! En particulier pour la vente de son domicile principal dont la plus-value est totalement exonérée en France. Alors qu'elle est totalement imposée aux US, mais on peut déduire tous les travaux et embellissement à condition d'avoir gardé TOUTES les factures parfois sur 20 ans !
a écrit le 10/11/2015 à 11:23 :
et moi qui croyait que l'enfer fiscal, c'était la France.
Imaginez un peu si le gourvernement français prenait une telle mesure. Les si mal nommés Républicains et les sois-disants entrepreneurs du Medef hurleraient au "communisme" voire à la dictature.
Réponse de le 10/11/2015 à 15:11 :
En fait, en France, on est également taxé sur son revenu mondial (regardez votre feuille d'imposition : c'est écrit "revenu mondial"). Et si vous avez des revenus issus d'activités à l'étranger, vous devez sans doute payer des impôts dans le pays concerné. Puis le fisc français fait une simulation de ce que vous auriez à payer en France. Si c'est supérieur, vous devez payer la différence (donc on déduit ce que vous avez déjà payé là-bas : on ne paie pas deux fois tout de même). Si c'est inférieur, il ne vous rembourse rien ... La différence c'est que cette règle ne s'applique qu'aux personnes qui résident en France, pas aux non-résidents contrairement aux US ! Par contre, pour les non-résidents qui ont des biens en France (mobiliers ou immobiliers), le législateur a essayé de faire la même chose avec la CSG-CRDS en taxant ces revenus à la source en France. Mais la Cour Européenne de Justice (ou le Conseil d'État je ne sais plus) vient de conclure qu'il fallait rembourser les payeurs car ils ne bénéficiaient pas des avantages liés à la CSG-CRDS qu'ils versaient. La loi va donc changer pour qu'ils continuent à être prélevés mais que cette fois ce soit légal. En attendant, l'état français va devoir rembourser des millions d'euros perçus indûment.
a écrit le 10/11/2015 à 10:17 :
En Allemagne tout citoyens (tout francais vivant en allemagne baptisé en France ) doit payer un impôts sur la religion
Réponse de le 10/11/2015 à 10:42 :
Faux, si vous êtes déclaré en tant qu'Athée. Mais un VRAI athée car l'administration fiscale allemande peut faire une demande de certificat de baptème en France pour vérifié.
Réponse de le 10/11/2015 à 10:48 :
Sauf si vous signez un "Austritt" pour faire de vous un até. Plus d'impôt sur la religion!
Réponse de le 10/11/2015 à 13:35 :
Si on ne paye pas d'impôts sur le cult, ben il sera remplacé par un impôt sur la culture. En Allemagne le prêtres ou pasteurs sont des salariés de l'état, c'est pour sa il y a cet impôt.
Réponse de le 10/11/2015 à 15:15 :
Et c'est très difficile de ne pas le payer. Un français qui a été muté en Allemagne et qui était non croyant et donc non pratiquant bien sûr a vu son salaire amputé automatiquement de 10% pour le versement de cette taxe prélevée à la source. Le diocèse avait demandé son certificat de baptême (et vu l'âge à son baptême on ne lui avait pas demandé son avis !) sans le lui dire et sur la foi de ce document ils ont réclamé que soit perçu la taxe et ont eu gain de cause. J'ai essayé pour ma part de faire annuler mon baptême et me faire radier des liste des baptisé car je suis totalement athée, mais l'église catholique considère que vous êtes définitivement et indéfiniment catholique et que vous ne pouvez pas renoncer à la religion qu'on vous a donné à la naissance, sauf si vous allez dans une autre religion. Et c'est tout de même très compliqué !
Réponse de le 11/11/2015 à 12:31 :
Nous habitons en Allemagne, je suis citoyenne française, mon mari citoyen américain. Premiére feuille de salaire, vu impôt pour l´église, sautée au plafond et renvoyée mon mari nous déclarer athée. Depuis plus de problème et aucune vérification par l´église allemande.
a écrit le 10/11/2015 à 10:07 :
Le droit français avait subi des contorsions pour que la nationalité ne soit pas accordée aux personnes issues de l'Empire Français, notamment de nées en AEF/AOF (Afrique Equatoriale/Occidentale Française), Indochine, etc. En réalité la nationalité est unique et ne dépend que du lieu de naissance; très lié à la Patrie (terroir du Père). Par contre la citoyenneté est l’adhésion à une organisation étatique à travers allégeance à une Constitution.
Aux USA il faut être de nationalité américaine pour briguer la présidence du pays. Pour être Chinois il faut être enfant de deux nationaux ET né sur le territoire (décision historique conséquente à la défaite face à l’armée japonaise conduite par un métis de Japonais et de Chinoise). Dans certains pays (Birmanie, URSS, etc) toute personne ayant un parent de premier degré (époux, père/mère, etc) d'origine étrangère ne peut accéder (mesure de sécurité préventive ?) à certains postes (politiques, militaires, etc) de responsabilité dans la Haute Administration.
a écrit le 10/11/2015 à 9:40 :
Trop de fautes. Problème évident de relecture.
Réponse de le 10/11/2015 à 10:14 :
je confirme !
Par exemple, "être censé payer" s'écrit avec un c et non un s
a écrit le 10/11/2015 à 8:46 :
Je ne comprends pas quand certains Francais traitent les Etats Unis "D'ultra Liberalisme".
a écrit le 10/11/2015 à 8:31 :
Et la France fait de même avec certains pays ( hors Union Européenne évidemment) comme la Suisse. Notre gouvernement â en effet décidé cela unilatéralement au mépris des accords internationaux existants!
a écrit le 10/11/2015 à 8:27 :
Le réve de nos dirigeants socialistes ! Heureusement que c'est contraire à la législation européenne !
a écrit le 10/11/2015 à 7:10 :
ah le rêve américain....peut devenir un cauchemar pour les descendants !
Bref il ne faut plus que nos dames françaises accouchent aux USA mais en SUISSE. Les petits SUISSES ne sont pas taxés, enfin pour l'instant !
a écrit le 10/11/2015 à 4:15 :
Venez visiter nos sites Facebook pour avoir plus d'informations et pour constater par vous meme l'absurdite de FATCA

https://www.facebook.com/USAccidental/

https://www.facebook.com/groups/accidental.americans/157863261235439/?notif_t=group_activity
a écrit le 10/11/2015 à 4:09 :
Cet article est court mais cerne bien les problemes.

Il existe des difference significatives entre le systeme fiscal american et les autres pays du monde (dont la France). Par exemples des systemes de cotisation retraite exoneres dans certain pays seront taxes aux USA. La liste ne s'arrete pas la. Dans la grande majorite des cas un contribuable francais qui decouvre qu'il est american accidentel devra des arrieres aux Fisc american (et pour les 5 dernieres annees)

Mais le probleme ne se limite pas a l'impot sur le revenu.

Etre contribuable aux USA entraine
- la necessite d'avoir un fiscaliste US pour preparer ses declarations americaines - le cout environ Euro 2000 a 3000 par an,
- l'obligation de devoiler aux autorites americaines le mouvement dans tous vos comptes bancaires (hors US) des lors qu'un seul de vos compte depasse un seuil de USD10,000 et sous peine de penalites importantes

Et si tout cela parait excessif, pour vous debarasser de cette nationalite americaine qui vous a ete imposee de force alors il faut encore passer a la caisse et payer:
- USD 2350 au State Department en frais de renonciation, et
- une "exit tax" (taxe sur les plus values) sur tous vos actifs des lors que certain seuils (assez bas) sont depasses. Une succession ou un avoir immobilier important est vous etes sur d'etre concerne.

Je peux vous assurer que ceci n'est pas anodin meme pour un Francais vivant en France.

Quand on y ajoute les sommes importantes depensees par les etrangeres banques (a savoir non-US) dans le cadre de l'implementation de FATCA - estimes a USD7.5bn et eten constante augementation - on se rend vite compte du flux massif de fonds vers les USA que FATCA entraine dans son sillage. Et quand on constate le zele avec lequel les USA poussent FATCA mais leurs reticence a jouer le jeu de la reciprocite en ce qui concene le CRS prone par l'OCDE on comprend encore mieux la realite de la situation.

Ceci depasse de loin une simple question de double imposition.
Réponse de le 10/11/2015 à 8:46 :
Il n'y a pas d'obligation d'avoir un avocat fiscaliste aux Etats-Unis pas plus qu'en France sauf éventuellement en cas de hauts revenus de sources diverses ou dans un but d'optimisation.
Si la nationalité américaine vous a été imposée, le moyen le plus simple et gratuit de vous en débarrasser est de ne plus retourner la-bas.
Si je dois choisir entre payer mes impots en France et aux Etats-Unis, je choisi sans aucune hésitation les Etats-Unis.
Réponse de le 10/11/2015 à 12:53 :
A condition de maîtriser l'anglais car les formulaires de l'IRS sont exclusivement langue anglaise. Il faut pas perdre de vue qu'un grand nombre de citoyens américains ne parlent pas du tout l'anglais. Et puis de l'aveu même de l'IRS (voire leur page web) il est conseillé d'utiliser un spécialiste pour préparer ses déclarations américaines (c'est d'ailleurs ce que font la majorité des expatriés américains). Donc certes pas d'obligation mais en pratique l'aide d'un spécialiste est incontournable et indispensable si l'américain accidentel envisage la procédure streamlined. Après le Gouvernement US, l'industrie americaine du conseil s'en met plein la poche au dépens de la victime expiatoire qu'est l'américain accidentel.
Réponse de le 11/11/2015 à 23:13 :
Nous payons un comptable sur place en Allemagne qui s´occupe de beaucoup US expats, total juste une feuille á remplir pour l´IRS et cout de 500 euros par an.
a écrit le 10/11/2015 à 0:11 :
"Censé", pas "sensé" !!!!!
a écrit le 09/11/2015 à 21:54 :
L'UE devrait encadrer les banques présentes sur son marché et interdire de transmettre à des pays tiers des informations sur des citoyens de l'UE sans l'aval d'autorités compétentes sous peine de sanctions lourdes. D'un autre côté, il faudrait également encadrer les clauses d'exclusion fondé sur la nationalité pour l'ouverture d'un compte.

Il est temps que nos élites prennent exemple sur les dirigeants chinois: eux au moins, ils savent comment traiter avec les USA.
Réponse de le 10/11/2015 à 0:02 :
@johnmckagan écrit le 09/11/2015 21:54
Tout à fait d'accord avec vos propositions.
Il n'empêche que la personne qui est née aux EU de père et/ou de mère Française possède (sauf erreur de ma part) la double nationalité.
A mon humble avis, cette personne ne risque rien tant qu'elle reste en France. Toutefois, si cette personne voyage aux EU, elle peut y être retenue jusqu'à ce qu'elle régularise sa situation vis à vis du fisc américain. Ce n'est donc pas anodin.
Cordialement
a écrit le 09/11/2015 à 21:49 :
Article absurde : pour un citoyen américain résident fiscal français l'impôt dû aux USA est toujours très largement inférieur à celui qu'il a payé en France sauf bizarrement pour les très bas revenus (aux USA tout le monde paye au moins 15% d'impot sur le revenu contrairement à la France ou plus de la moitié des contribuables est exonérée). Comme la convention fiscale franco américaine stipule que les impots payés dans un pays sont déductibles dans l'autre, il est rarissime qu'un américain résident fiscal français paye quoi que ce soit à l'oncle Sam. Par contre, il doit effectivement remplir une déclaration américaine et c'est un gros boulot !
Réponse de le 10/11/2015 à 13:14 :
Oui et non. L'exemple de Boris Johnson, maire de Londres, est intéressant à ce titre. Il vend sa maison en Angleterre. Il n'a pas d'impôt sur les plus-values à payer en Angletterre car il s'agit de sa demeure principale et bénéficie donc d'une exonération. Cette exonération n'est pas reconnue par les lois américaines donc il passe a la caisse aux USA. Les illustrations de ce qui se passe au CAnada ou il y a une communauté très importante de citoyens américains accidentels sont parfois tragiques. Par exemple l'histoire de cette femme qui a épargné toute sa vie pour les besoins de son enfant handicapé est simplement horrible. http://www.cbc.ca/m/news/canada/u-s-fatca-tax-law-catches-unsuspecting-canadians-in-its-crosshairs-1.2493864
Réponse de le 22/01/2016 à 23:56 :
Bonsoir LV.
Je paye 500 euros d'impôts sur le revenu en France (oui, je sais, très petit salaire et pas de biens immobiliers). Mais le fisc américain me réclame 2400 USDollars. Donc comment expliquez-vous votre remarque : "il est rarissime qu'un américain résident fiscal français paye quoi que ce soit à l'oncle Sam."
a écrit le 09/11/2015 à 21:46 :
faut arreter la paranoia! je connais plein de yanks qui payent 0
( y compris des personnes qui ont travaille pour le gvt!)
ceux qui payent c'est ceux qui travaillent pour des multinationales americaines et sont detaches, et ceux qui travaillent pour le gouvernement, et comme dit ' et encore'
les autres envoient uncle sam se faire foure
si c'est pour faire croire aux socialistes francais que les francais qui ont du partir vont payer qqch, je vous rassure tt de suite, j'en connais plein qui rendront leur carton francais
( ca permettra aux nouveaux arrivants de prendre leur part d'impots, ce qui reduira les inegalites dans le financement de l'etat, comme on dit!!)
Réponse de le 10/11/2015 à 15:24 :
En fait, la situation attentiste de ne rien faire valait jusqu'il y a deux ans. La nouvelle loi FATCA totalement en vigueur depuis le 1er juillet 2015 ne le permet plus car désormais ce sont les banques françaises qui dénoncent leurs clients qui ont la double nationalité. Souvenez vous que votre banque vous a demandé depuis quelques mois plein d'information sur vous : copie de carte d'identité, confirmation de lieu de naissance, etc... Et avec FATCA, ce n'est plus uniquement quand vous voudrez aller aux USA que vous aurez des problèmes mais ici aussi. Car maintenant le fisc US cible tous les américains vivant à l'étranger et il a le droit de porter plainte devant un tribunal européen qui vous condamnera à payer ! La cible : bien sûr les haut revenu, mais surtout toutes les successions, les ventes d'appartements, etc... Car dès lors que plus de 50.000 € passent sur votre compte (donc à chaque fois pour une vente même d'un petit studio), vous serez signalé par votre banque et 30% de la somme sera bloqué jusqu'à ce que le fisc US se prononce. Sans compter que les banques européennes et françaises en particulier virent désormais leur client binationaux qui vont leur coûter trop cher en suivi informatique individuel !
Réponse de le 10/11/2015 à 16:15 :
Merci OlivierLAixois. C'est exactement le problème résumé en un paragraph. Je ne comprends pas bien comment le Gouvernement Français
- mais aussi les Gouvernements de tous les autres pays soi-disant alliés des US- ne s'insurge pas. Les flux de capitaux vers les US vont être massifs le jour où les autorites américaines vont mettre la machine en marche. Les sommes dépensées par les banques non-US pour se mettre en conformité avec FATCA sont déjà astronomiques. On parle de USd1bn rien que pour les banques anglaises. Quand on y rajoute les commissions des fiscalites américains et l'imposition des accidentaux (ainsi que les pénalités qui seront infligées aux accidentaux mais sans aucun doute les banques aussi) on parle des montants astronomiques.
Réponse de le 10/11/2015 à 19:04 :
En fait, seul le député des français de l'étranger Frédéric LEVEBVRE (élu aux US) s'est élevé contre la signature de FATCA en l'état, avertissant sur les risques et les problèmes que cela allait poser. Mais ses collègues à l'assemblée nationale ne l'ont pas suivi !
Le flux de capitaux soudain vers les US n'est pas garanti. En fait, c'est d'abord un flux d'impôts qui va rentrer aux USA. Mais ce n'est que la récupération d'avantages spéciaux dont bénéficiaient jusqu'à présent les citoyens américains vivant à l'étranger.
Puis les difficultés administratives bancaires aidant, et les avantages fiscaux ayant disparus, ils vont sans doute rapatrier leurs capitaux, pour ceux qui vivaient majoritairement aux US avant de s'expatrier pour quelque raison que ce soit. Mais ceux qui parviennent à planquer de l'argent aux Iles Caïman ou aux Bahamas ne seront sans doute pas embêtés et parviendront toujours à tirer leur épingle du jeu.
Par contre, le vrai problème est pour ceux qui en fait n'ont jamais vécu aux US, les fameux "américains accidentaux" (AA) comme le rappel cet article. Car leur propre système économique est basé sur une fiscalité locale française et pas sur une fiscalité US. Et les salaires FR ne sont pas les mêmes qu'aux USA qui permettent d'assumer cette fiscalité US. La stratégie de patrimoine et d'investissement dépend en effet beaucoup de la fiscalité locale, et aux US aussi il y a plein d'avantages particuliers. Ne serait-ce que la déduction sans limite d'absolument de sa valeur de tout ce que vous a coûté votre maison, y compris le papier peint, etc... Mais les AA ne savent rien de tout cela et ne peuvent pas optimiser leur situation, simplement pour vivre normalement, avoir une retraite correcte, etc...
a écrit le 09/11/2015 à 21:39 :
Je suis arrivée en France à l'age de 3 ans. Mes 2 parents étaient français et américains. J'ai toujours habité en France mais l'IRS m'est tombée dessus quand j'avais 55ans! J'ai du prendre un avocat fiscaliste tellement essayer de réconcilier le système français et américain est compliqué et pourtant je n'étais que salariée. Puis, devant la complexité de la situation, j'ai renoncé à ma nationalité américaine, la mort dans l’âme. C'est simple de renoncer si vous êtes en règle avec le fisc. Mais je suis amère. Je ne parlais qu'anglais avec mes parents, c'est la moitié de ma culture mais les américains de l'étranger n'ont pas de représentants au Congres...
Réponse de le 10/11/2015 à 13:36 :
MoonBoot. Votre histoire nous interesse. Tu peux nous rejoindre sur les sites Facebook indiques ci dessus. Merci et à bientôt!
Réponse de le 22/01/2016 à 23:14 :
Bonjour MoonBoot,
comment avez-vous procédé pour renoncé à la nationalité américaine ?
Je suis dans un cas similaire au votre : 55 ans, venue en France à l'âge de 1 an. Toujours vécu et travaillé en France. Je suis aide-soignante donc un petit salaire. Je ne possède aucun bien. Et pourtant l'IRS me réclame 2400 USdollars. J'ai donc décidé de renoncer à la nationalité US, la mort dans l'âme en pensant à mes parents. Comment avez-vous procédé ? Merci de votre réponse si vous avez le temps. Cordialement.
a écrit le 09/11/2015 à 21:13 :
Cet article abandonne le factuel pour la polémique. Revenons au factuel. Il y a un accord fiscal entre la France et les Etats-Unis. Cet accord a pour but d'éliminer la double imposition.
Un impot du et payé en France n'est pas du une nouvelle fois aux Etats-Unis. Le niveau des impots et des prélèvements aux Etats-Unis est très inférieur avec le niveau des prélèvements en France. Il est exact qu'aux Etats-Unis, il existe un impot fédéral sur la citoyenneté pour les non-résidents. Cet impot n'est du que pour les hauts revenus. Il y a de nombreuses et importantes déductions. Je doute que le Fabien de votre article soit concerné.
Réponse de le 09/11/2015 à 21:48 :
on m'avait dit que l'impot etait forfaitaire, de l'ordre de 15% et effectivement non concerne par les double tax treaties...
Réponse de le 10/11/2015 à 15:28 :
Le problème n'est pas tant le taux : inférieur pour les haut revenus, mais supérieur pour les plus faibles (eh oui !), que sur la base d'imposition
Ni sur la double imposition car en effet il n'y a jamais double imposition mais cumul des impôts.
Encore une fois, le problème se pose pour :
1. le principe de déclaration annuel même si vous n'êtes pas imposable : sinon, amende pour non déclaration
2. les ventes car imposition dès le premier euro sur les plus-values de la vente : et pour déduire il faudra toutes les factures d'entretien du bien
a écrit le 09/11/2015 à 21:05 :
Situation aberrante? Alors pourquoi Nicolas Sarkozy, à la fin de son mandat, a-t-il promis l'instauration d'une imposition des français sur base de leur nationalité et plus sur base de leur résidence, sur le modèle américain?
Réponse de le 10/11/2015 à 18:06 :
C'était pour chercher à ramener plus d'impôts en France et pour lutter contre le départ des citoyens français à l'étranger pour des raisons fiscales. De nombreux riches français vivent maintenant en Belgique (plus qu'en Suisse) pour des raisons fiscales. Même si souvent ils passent en fait encore beaucoup de temps en France, ils doivent faire attention à ne pas dépasser les 183 jours qui requalifieraient leur position. Et ils ne doivent pas avoir une "sorte de foyer fiscal" en France, donc pas de maison dont ils paient régulièrement l'électricité, pas d'enfant à l'école, etc... Si cette mesure était prise, ils devraient payer tous les impôts français qui ne s'appliquent pas dans leur pays de résidence. Cela permettrait de réduire les impôts de ceux qui vivent ici en France !
Réponse de le 10/11/2015 à 21:00 :
Cela servira surtout à payer les marchés financiers sur la dette abyssale de la France. Grosso modo, les mêmes raisons que pour les USA. Sarko "l'Américain" porte bien son surnom....
a écrit le 09/11/2015 à 19:03 :
Il va etre amusant de lire les éternels gémissements sur la fiscalité trop lourde en France sur un article qui explique que la fiscalité US est, a certains égards, encore plus lourde.
a écrit le 09/11/2015 à 18:59 :
on est en plein délire, et dans ce délire on s'aperçoit , si c'était encore nécessaire, que les USA ont un pouvoir exorbitant , sans commune mesure avec ce qui serait raisonnable et acceptable. Malheureusement, leur hyper puissance leur permet d'imposer un rapport de force, dont il sorte quasiment toujours vainqueur, Ce qui ne peut être acceptable, quand on sait que cette même puissance n'a pas toujours des pratiques très convenables; il suffit de se rappeler le problème des "subprimes" qui ont eu des répercutions dans le monde entier et elle n'a pas été pour autant inquiétée de quelque façon que ce soit par les autres états.
Réponse de le 09/11/2015 à 19:59 :
Les USA sont simplement un pays souverain bien déterminé à faire valoir ses droits partout. Si nos gouvernements et institutions sont faibles en Europe, on ne peut s'en prendre qu'à nous même.
Exemple: l'optimisation et l'évasion fiscale des entreprises américaines en Europe. Ce sont nos divisions et notre laxisme qui permettent ces dérives.
Bref, les USA ne sont pas trop puissants, c'est nous qui somme faibles!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :