Etre auto-entrepreneur est-il toujours intéressant ?

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la loi Artisanat-Commerce-TPE du 18 juin 2014, dite loi Pinel,  pblige une partie des autoentrepreneurs à s'immatriculer auprès des tribunaux de commerce ou dans les chambres de métiers afin d'obtenir un numéro de Kbis. Cette formalité doit être effectuée avant le 19 décembre.
la loi Artisanat-Commerce-TPE du 18 juin 2014, dite loi Pinel, pblige une partie des autoentrepreneurs à s'immatriculer auprès des tribunaux de commerce ou dans les chambres de métiers afin d'obtenir un numéro de Kbis. Cette formalité doit être effectuée avant le 19 décembre.
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale ont jusqu'au 19 décembre pour s'immatriculer auprès des tribunaux de commerce ou dans les chambres de métiers afin d'obtenir un numéro de Kbis. Sinon ? Des sanctions, parfois lourdes, sont prévues.

Précurseur en matière de simplicité, le régime de l'auto-entrepreneur s'alourdit progressivement. Plutôt que de simplifier les autres régimes qui encadrent la création d'entreprise, le gouvernement a préféré ajouter une petite dose de complexité à un statut qui a déjà séduit plus d'un million de personnes.

Comme le prévoit la loi Artisanat-Commerce-TPE du 18 juin 2014, dite loi Pinel, une partie d'entre eux doivent s'immatriculer auprès des tribunaux de commerce ou dans les chambres de métiers afin d'obtenir un numéro de Kbis. Cette formalité doit être effectuée avant le 19 décembre. Sinon ? Des sanctions sont prévues en cas de dossiers incomplets, de fausse déclaration, d'erreurs ou d'oublis. Ainsi, un dossier incomplet sera sanctionné d'une amende de 60 euros, pour couvrir les frais générés par cette omission.

Ceux qui auront oublié, consciemment ou non, de faire cette démarche prendront le risque d'être condamné à payer une amende de 4.500 euros. Cette mesure doit permettre au gouvernement de mieux saisir la réalité statistique de l'auto-entreprise, pour mieux l'encadrer.

Les activités libérales sont épargnées

Toutes les auto-entrepreneurs sont-ils concernés ? Seuls les secteurs du commerce et de l'artisanat, soit 690.000 auto-entrepreneurs en France selon les données de la fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), doivent remplir cette obligation administrative qui ne sera pas dématérialisée mais sur support papier.

Un vrai bond en arrière... Le choc de simplification est-il oublié ? En revanche, les 291.000 auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale n'auront pas à remplir cette formalité.

Pour les accompagner dans leurs démarches, les auto-entrepreneurs peuvent compter sur les services des Chambres de commerce et d'industrie. En effet, un service d'assistance a été mis en place. Les tarifs en vigueur évoluent entre 60 et 80 euros avance la FEDAE.

Ce n'est pas la seule mesure contenue dans la la loi Pinel  qui nuit à l'attrait du régime. En effet, depuis décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs artisans doivent faire un stage de cinq jours obligatoires, le stage de préparation à l'installation (SPI) que dispensent les Chambres de métiers pour former à la gestion, notamment, les créateurs d'entreprises.

Son tarif : aux alentours de 280 euros selon les régions. Il dure cinq jours. Au total, 20.000 personnes sont concernées.

Le chiffre d'affaires en baisse

Selon le bilan de situation des autoentrepreneurs à fin 2014 publié en août par l'Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), le chiffre d'affaires moyen des 982.000 auto-entrepreneurs inscrits (nombre, soit dit en passant, en hausse de 9% par rapport à 2013) a été de 12.754 euros brut en 2014, soit environ 10.000 euros net pour une activité à mi-temps ou à temps plein, la nuance statistique n'étant pas disponible. Seuls 6 autoentrepreneurs sur 10 ont déclaré un chiffre d'affaires positif au quatrième trimestre 2014. Il s'élevait en moyenne à 3.290 euros, en baisse de 1,7 % sur un an.

Selon l'ACOSS, le chiffre d'affaires moyen a reculé dans une très large majorité de secteurs, et plus particulièrement dans le commerce, la réparation automobile et le commerce de gros.

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Commentaires
a écrit le 15/01/2016 à 16:06 :
A tous les micro-entrepreneurs , méfiez-vous , Dimitri est un troll !
( lisez son post digne de la Pravda )
a écrit le 08/12/2015 à 9:52 :
SPI stage de préparation à l'installation obligatoire pour les AE pourquoi pas ? sauf que ....Pôle emploi incite les chômeurs en fin de droit à s'inscrire comme AE ( en ont ils le profil?) et leur paie oui oui !!! le stage ? soit autant de ressources supplémentaires pour les Chambres des métiers !!!
a écrit le 08/12/2015 à 9:05 :
- En aucun cas, le K Bis est obligatoire!

L'immatriculation, elle seule, est obligatoire.
Pour avoir un K Bis, il faut être enregistrer au registre du commerce et cet enregistrement au commerce n'est pas obligatoire.
On peut être inscrit uniquement au registre des métiers sans l'être au commerce.
Les CCI font exprès l'amalgame pour récupérer quelques micro-entreprises mal informés.

- Les comptes Pro ou assimilés ne sont pas payant.
Pour ne citer qu'une banque, le Crédit Agricole vous propose GRATUITEMENT un second compte perso que vous pouvez utiliser en tant que compte Pro.

- Si vos revenus Micro sont très faibles, vous pouvez demander une remise partielle ou totale de votre CFE.

Ces 3 points que je commente ici ne sont que quelques exemples d'idées reçues.

Comme vous pouvez constater, le plus gros problème est le manque d'informations que rencontrent les créateurs d'entreprise et la désinformation voulue et entretenue par certains pro et organismes qui essaient de gratter un peu d'argent sur leur dos.
a écrit le 08/12/2015 à 7:51 :
Du racket (les stages)
Où est notre liberté ?
a écrit le 07/12/2015 à 22:53 :
Ce que je trouve le plus frappant dans l'histoire c'est que l'on gére les petites et moyennes entreprises comme si elles étaient "fonctionnaires" cad comme si elles percevaient automatiquement un salaire fixe à la fin du mois, 12 mois sur 12, et à vie; salaire que l'on peut donc ponctionner automatiquement voir même de maniére croissante. Partant de là on se rend vite compte que le systéme actuel n'est pas fait pour l'entreprise faite de hauts de bas et de toutes sortes d'imprévus ! La seule difference avec le fonctionnaire c'est que l'on n'a pas le droit d'être malade! Les gouvernements savent trés bien quelles solutions il faudrait appliquer mais préférent enferment dans des postures electoralistes. S'ils se plantent aujourd'hui c'est qu'ils ne s'attaquent pas à ce probléme de fond!
a écrit le 07/12/2015 à 19:33 :
Le gouvernement actuel est stupide et Mme Pinel tenait le haut du pavé car il suffirait que l'on débloque les choses en harmonisant tout cela pour qu'une entreprise ne paye que lorsqu'elle en a les moyens cad lorsqu'elle gagne de l'argent et le marché de l'emploi pourrait repartir!!! Au lieu de cela Mme Pinel qui n'a jamais su ce que c'était une entreprise (Mme NV Belkacem devrait penser au stage des politiques en entreprises!!) s'est acharné sur les AE alors qu'elle devait les défendre et veiller à ce que le bon sens s'applique partout!!! En attendant, les AE rapportent des sous (26%+CFE+pas de TVA à reverser, zero retraite......)!!!! Ensuite notre moyenne (si importante) serait bien meilleure si le gouvernement assouplissait le statut des artisans pour que les AE puissent évoluer et éventuellement embaucher au lieu de chercher à nous faire rattraper les artisans sans nous en donner les avantages !!!
a écrit le 07/12/2015 à 19:01 :
Allemagne: travailler pour soi-meme - aucunes formalites quelque ce soit: tout simplement declarer revenus chaque annee comme n'importe contribuable.

Angleterre: meme chose.

France: Regime Communiste Ancien ou l'entreprise prive est en effet illegal - or ils pretendent que c'est legal mais le reprime avec entrave apres entrave apres entrave.

Ces mesures sont disproportionnes et porte atteinte au droit fondamental de travailler porte par la Charte Europenne des Droits Fondamentaux.

"The right to work at EU level is guaranteed by the Charter of Fundamental Rights of the European Union (Article 15) which stipulates: ‘1. Everyone has the right to engage in work and to pursue a freely chosen or accepted occupation; 2. Every citizen of the Union has the freedom to seek employment, to work, to exercise the right of establishment and to provide services in any Member State.’".

Le mot cle est LIBERTE. La Charte Europenne des Droits Fondamentaux est maintenant integre dans le droit francais. Mesures qui font entrave au liberte de travailler - pour soi meme - sont donc illegales.

Nous voyons la tartufferie de Mme Pinel en ce qu'il faut payer les cotisations et CFE etc en ligne maintenant - mais ici, on ne peut pas immatriculer que par voie materialisee. Ils ne peuvent pas insister sur la voie dematerialisee pour les reglements non plus donc - sur un Internet si sur que chaque semaine millions des donnees personnelles sont volees encore.

Vous avez promis un Small Business Act Mme Royal - et alors?

97% des exportations francaises sont assure par seulement 1% des entreprises. C'est bien communiste. Et le Mittelstand allemand?

La stupidite est que si on simplifiait les regles pour les entreprises, ils pouvaient embaucher, exporter, aggrandir et le "Etat" gagnerait davantage.Mais on prefere une logique de rendements décroissants. Ceux qui gerent le paysage d'affaires en France ne servent pas le peuple ou la Republique. Ils servent Louis XIV et l'Ancien Regime.
a écrit le 07/12/2015 à 16:56 :
j'ai été auto-entrepreneur et j'ai arrêté , à cause des socialistes ( notamment Gérard Bapt , qio a obligé à ouvrir un compte pro dédié à l'activité auquel vous vous apercevez vite que si vous voulez toute le options , par ex virement du compte pro vers compte courant , etc , le coût de ce compte peut vite vous revenir à plus de 50 euros par mois...... c'est là que vous voyez , avec toutes ces mesures pour emm....les créateurs , qu'il n'y a pas plus con qu'un socialiste ....et après ils s'étonnent que plus personne ne vote pour eux !
De plus , ils n'ont JAMAIS rien fait pour " réparer ' les grave dysfonctionnements du RSI , et ça , les indépendants , chefs d'entreprise et commerçants s'en souviennent , d'où la dégringolade du ps aux élections !
Pour l'auteur de l'article : l'auto-entrepreneur dispose de BEAUCOUP MOINS que 10000 euros nets car vous avez oublié de retrancher CET ( ex taxe professionnelle et encore plus chère ) ainsi que le compte pro bancaire désormais obligatoire et payant .
Vraiment , que c'est con , un socialiste....
Réponse de le 07/12/2015 à 17:18 :
Votre commentaire est absurde, il ne vise qu'à faire de la propagande politique, vous enchaînez les contre-vérités voire des mensonges tellement abusés qu'ils en deviennent risibles.

"ce compte peut vite vous revenir à plus de 50 euros par mois"
Je suis curieux de savoir chez quelle banque, effectivement. J'ai un compte pro à 16€ / mois, j'ai toutes les options dont vous parlais.

"par ex virement du compte pro vers compte courant"
C'est une option, vraiment ? Encore une fois, j'ai hâte de connaître cette banque, car je n'ai jamais vu ça.

'avec toutes ces mesures pour emm....les créateurs"
Vous pensez vraiment que c'est l'objectif ? Allons, soyez sérieux 2 minutes et un peu honnête. Le compte professionnel permet une séparation stricte des revenus générés par l'activité et ses deniers personnels. C'est une très bonne chose, qui permet de ne pas prendre de très sales habitudes qu'il est impensable de conserver lorsqu'on sortira de l'auto-entrepreneuriat vers un statut plus durable.

"ils n'ont JAMAIS rien fait pour " réparer ' les grave dysfonctionnements du RSI"
Aucun rapport avec le sujet. Vous racontez n'importe quoi et mélangez tout, vu les énormités que vous sortez je suis à peu près sûr que vous n'avez jamais été entrepreneur de votre vie et que vous réagissez juste pour faire de la propagande.

"Pour l'auteur de l'article : l'auto-entrepreneur dispose de BEAUCOUP MOINS que 10000 euros nets"
Encore une fois, êtes-vous sûr d'avoir lu l'article ? L'autre n'a jamais dit que tous les auto-entrepreneurs disposaient de 10.000€ nets. C'est une moyenne évidemment, les chiffres d'affaire sont variables d'une personne à une autre. Donc, certains disposent de beaucoup moins, certains de beaucoup plus. D'autre part, la taxe professionnelle n'est pas si élevée que vous le laissez entendre, si on la soustrait on arrive pas à BEAUCOUP MOIS.

Un conseil: prenez le temps de lire la prochaine fois et abstenez-vous de réagir à un sujet dont vous n'y comprenez rien et n'y connaissez rien, votre propagande politique n'intéresse personne.
Réponse de le 07/12/2015 à 22:29 :
Je reconnais dans les formulations de Dimitri son passage à l'ENA ,bonjours
camarade
Réponse de le 07/12/2015 à 22:39 :
La loi prévoit pour les AE un compte dédié donc un 2eme compte courant fait trés bien l'affaire!!!
a écrit le 07/12/2015 à 16:35 :
Un document incompréhensible à remplir avec une fiche d'accompagnement incomplète. Le tout pour payer 60 euros à la CCI...
Réponse de le 07/12/2015 à 16:44 :
Npn,60 euros a la CCI c'est le début.Après il faudra payer la CFE tous les ans(l'ancienne taxe pro) et aussi débourser 180 euros pour tout changement d'adresse(meme a 10km il faut passer par le journal officiel).Plus tout le reste.Alors heureux?
Réponse de le 07/12/2015 à 19:17 :
vous allez devoir vous acquitter de la CFE et vous gagnez 10 000 ou 30 000 € le montant de l'impôt sera le même! Pour info, on donne des ronds chaque mois aux Chambres de commerce pour qu'elles puissent fonctionner , mais toute modification à faire est payante!!! 70 € pour bouger une case!!!! Mais ne vous inquitez pas ils ont harmonisé tout cela au niveau régional!!! Le must c'est une loi qui prévoyait que l'inscription pour les AE devait être gratuite et pourtant des frais d'inscription sont pourtant réclamés!!!
a écrit le 07/12/2015 à 16:20 :
On a déjà les premières retombées de ce texte ,une augmentation des votants FN
encore une petite taxe et le FN augmentera encore ses scores
Réponse de le 07/12/2015 à 18:01 :
Bjr , tout à fait d'accord avec vous . Le ps et la gauche , d'une façon générale , n'aime pas les indépendants .

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