Réforme du Code du travail : le "contrat de projet" existe déjà... en partie

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La future réforme du Code du travail prévoira sans doute l'instauration d'un CDI de projet très flexible. Cela reviendrait à ouvrir aux autres secteurs l'actuel contrat de chantier qui existe dans le BTP.
La future réforme du Code du travail prévoira sans doute l'instauration d'un "CDI de projet" très flexible. Cela reviendrait à ouvrir aux autres secteurs l'actuel "contrat de chantier" qui existe dans le BTP. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)
La réforme du code du travail prévoira peut-être l'instauration d'un "CDI de projet", une vieille demande patronale. Il existe déjà actuellement un "CDI de chantier" réservé au BTP et un "CDD de mission". Ce dernier, bien que vivement réclamé par le Medef, ne rencontre pas un grand succès auprès des patrons.

C'est mercredi 28 juin que le gouvernement examinera le projet de loi d'habilitation autorisant l'exécutif à recourir aux ordonnances pour réformer le Code du travail. Selon un document révélé par le quotidien "Le Monde" et dont "La Tribune" a également obtenu copie, ce texte relativement court comprendrait 9 articles, dont l'un relatif à l'instauration d'un « contrat à durée indéterminée de projet », une très vieille revendication patronale... Un "CDI de projet" se définit comme un contrat de travail dont l'issue survient automatiquement quand la mission, précisée à la signature du contrat, est accomplie. Pour l'entreprise, un tel contrat a le mérite de la souplesse, car il n'a en fait de CDI que le nom puisqu'un terme au contrat est préalablement déterminé...

Il y a fort à parier qu'à l'instar du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, l'instauration d'un tel CDI de projet, si le gouvernement persiste, va cristalliser l'opposition des syndicats qui vont hurler à la généralisation de la précarité.

Dans le BTP, le "contrat de chantier" existe déjà...

Quant au gouvernement, il aura beau jeu de rappeler que ce type de contrat existe déjà. Edouard Philippe, le Premier ministre, a d'ailleurs déjà commencé la semaine dernière sur BFMTV-RMC en avançant que  « ça existe déjà dans le bâtiment, ça s'appelle un contrat de chantier ».

De fait, parmi la trentaine de types contrats de travail qui existent en France, figure le "contrat à durée indéterminée de chantier" réservé au secteur du BTP. L'intérêt pour les entreprises de ce secteur d'y recourir est multiple. D'abord, il s'agit d'un CDI - même si cela est théoriquement contestable - ce qui signifie que l'employeur n'a pas à motiver sa conclusion, à la différence d'un CDD qui obéit à certains motifs de recours. Ensuite, ce contrat permet à une entreprise qui décroche un gros chantier de pouvoir se séparer « simplement » d'un salarié à l'issue de ce chantier si elle n'a pas la possibilité de le garder aux effectif. Le CDI de chantier n'a pas de terme précis (à la différence du CDD) et il peut être rompu en cours de chantier en cas de motif réel et sérieux, alors que le CDD, lui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut pas être rompu quelle que soit sa durée.

Dès la fin des années 1990, le CNPF (l'ancêtre du Medef) rêvait d'étendre ce contrat de chantier à d'autres secteurs, parlant d'un « contrat de mission » dont le motif réel et sérieux de rupture serait la fin de la mission. L'idée a régulièrement rejailli depuis, déclenchant à chaque fois un tollé. Pierre Gattaz, sous le gouvernement de Manuel Valls, a encore une fois évoqué ce CDI de mission, c'était même, selon lui, l'un des moyens pour parvenir à créer 1 million d'emplois... Manuel Valls y était sensible mais François Hollande avait fermé la porte.

... et le "CDD de mission" est prévu par le Code du travail

Il faut dire qu'un contrat très similaire existe déjà dans le... Code du travail - en l'occurrence pas aussi rigide que le disent certains - et il ne rencontre pas un succès phénoménal. Il s'agit du "contrat à durée déterminée à objet défini", plus couramment appelé "CDD de mission". D'abord créé à titre expérimental en 2008 par le gouvernement de François Fillon, le CDD de projet a été pérennisé par une loi de décembre 2014. Il permet à des entreprises d'embaucher des ingénieurs et cadres pour une mission précise comprise entre 18 mois minimum et 36 mois au maximum. Il peut être rompu de façon anticipée à la date anniversaire (18 ou 24 mois après sa conclusion) s'il existe un motif « réel et sérieux ». A l'issue du contrat, qui ne peut pas être renouvelé, le salarié percevra une prime de précarité égale à 10% de l'ensemble des sommes perçues durant la durée du contrat. Ce type de contrat peut être institué à la condition expresse qu'un accord de branche ou d'entreprise le prévoie.

Fortement réclamé par le Medef mais boudé par les entreprises

Or, alors que le Medef réclame toujours et encore davantage de flexibilité, curieusement, ce contrat n'a pas rencontré le succès attendu. Seule une trentaine de branches ont conclu un tel accord selon des données du ministère du Travail. Peut-être les patrons le trouvent-ils encore « trop rigide », puisqu'à la différence d'un éventuel CDI de projet, il donne droit, à son issue, au versement de la prime de précarité et, surtout, il est difficile à rompre en cours d'exécution. En outre, comme il s'agit d'un CDD, l'entreprise doit théoriquement justifier la raison pour laquelle elle y a recours.

Autant de verrous qui pourraient sauter donc si le "CDI de projet" était institué. La flexibilité serait alors quasi-totale... La CGT évoque déjà dans un communiqué la « fin du CDI pour tous ». En fait, on pourrait assister à la naissance d'un contrat hybride, mélangeant les règles du CDI et du CDD, ce que certains appellent le contrat unique.

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a écrit le 27/06/2017 à 9:07 :
La politique de la France ne se fait pas à "la corbeille" disait De Gaulle. Elle ne devrait pas non plus se faire au siège du Medef qui n'est en fait qu'une officine de la "corbeille".
Nous ne pouvons qu'aller au devant de graves problèmes si la finance et l'économie sont les seuls moteurs de l'évolution de la société, du vivre ensemble.
a écrit le 26/06/2017 à 18:58 :
L'essentiel n'est pas là, il se situe sur 2 points :
1) la volonté d'imposer l'entreprise (la filiale pour un groupe) comme lieu de négociation, au lieu de la branche de métier, ce qui donne un pouvoir fort (sinon abusif) des dirigeants de l'entreprise sur les salariés
2) cela casse la possibilité d'un droit du travail moderne comme celui des pays d'Europe du Nord (flexi-sécurité) notamment du Danemark. Tous les progrès pour les salariés se sont faits au niveau des branches car il y avait un vrai contre-pouvoir syndical, ce qui n'est sûrement pas le cas en entreprise, dont PME et TPE, surtout avec la CFDT qui a joué son rôle de structure PS au détriment des intérêts des salariés !
Cela me répugne de voir des gens qui n'ont jamais été de vrais salariés (sinon des spéculateurs en banque) vouloir imposer de force (ordonnances) ce retour en arrière invraisemblable. Cela veut dire aussi qu'il faudra s'attendre à d'autres retours à l'ancien régime ....
Réponse de le 27/06/2017 à 9:20 :
@Labete
Les Français ont la nostalgie de la monarchie, la culture du chef, du sauveur. Capables de vénérer Pétain et De Gaulle...Le Pen ou Macron (éventuellement Mélenchon), de plus en plus incapables d'entrer en résistance contre les forces économiques et financières qui les dépouillent de leurs droits. Vous dites "retour à l'ancien régime", ce qui signifie "retour à l'esclavage"...mais ne sommes nous pas déjà revenu sous un forme d'esclavage dans le quotidien?
a écrit le 26/06/2017 à 18:16 :
On peut rappeler que ce type de contrat "CDI de projet" a été appliqué en 2003 par Berlusconi avec la loi 30/2003 avec le nom "travail sur projet", entrée en vigueur au mois de septembre :

- Le " travail sur projet " institue des " collaborateurs " embauchés en fonction d'un " projet " ou déclaré tel, pour le temps de ce projet. Au terme de celui-ci, ils perdent leur emploi sans aucun droit. Le contrat de " projet " comporte d'ailleurs la déclaration qu'il s'agit d'un travail autonome et non dépendant, et donc la renonciation par avance à tout recours contre l'employeur. Mais rien ne limite l'employeur, par exemple, dans la définition d'un poste de travail comme un " projet ", donc à temps déterminé... même s'il se répète régulièrement tous les mois ou tous les jours.
a écrit le 26/06/2017 à 15:57 :
Les origines du mal ce sont les directives de Bruxelles et leur transposition en droit français qui font ...transpirer les rares travailleurs disposant encore d' un emploi dans l' hexagone .
Comme le disait Bossuet, « Dieu se rit des prières qu’on lui fait pour détourner les malheurs publics, quand on ne s’oppose pas à ce qui se fait pour les attirer. Que dis-je? Quand on l’approuve et qu’on y souscrit. » [8]

Cette citation s’applique spécialement bien à tous ceux –notamment à gauche – qui s’indignent du projet de loi El Khomri mais qui ont chaudement approuvé les traités européens dont elle est la conséquence fatale.

Il y a tout d’abord la responsabilité du sacro-saint euro.

Les carnets de commande, que j’évoquais à l’instant, sont vides, d’abord et avant tout :

• parce que l’euro dégrade notre compétitivité-prix ;
• et parce que l’austérité perpétuelle imposée en France et dans toute la zone euro pour tenter de conserver cette monnaie comprime sans arrêt la demande.

Avec une parité fixe, on ne peut plus dévaluer pour retrouver de la compétitivité-prix. Il ne reste donc que la dévaluation interne qui consiste à casser le Code du Travail et les avantages au nom de la flexibilité. C’est aussi imparable que cela. La prochaine étape sera bien évidemment la flexibilité du salaire.

Ce pari fou peut marcher au prix d’un lourd tribut social lorsqu’un seul pays le fait. Ce fut le fameux cavalier seul allemand au début des années 2000. Mais, si tous les pays le font en même temps, comme c’est le cas dans la zone euro, on se retrouve avec une baisse massive de la demande partout et une récession généralisée.

C’est grosso modo la situation que l’on connaît depuis 2008 en zone euro, qui est – rappelons-le -, la zone de plus faible croissance au monde depuis le lancement de l’euro. Les carnets de commande sont en berne et le chômage monte en flèche. C’est la conséquence démentielle du dogme de la monnaie européenne. [9]

Au-delà même de l’aspect de l’euro, notre appartenance à l’Union européenne nous expose au libre-échange total via les articles 32 et 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (T.F.U.E.). Cela entraîne un retard tendanciel de la demande sur l’offre [10]. Cela n’aide pas les carnets de commande et c’est actuellement compensé par un endettement massif.

https://www.upr.fr/actualite/le-projet-de-loi-el-khomri-est-la-consequence-directe-de-notre-appartenance-a-lunion-europeenne
Réponse de le 26/06/2017 à 16:09 :
Effectivement la loi travail est une conséquence directe de l' enfermement et de la soumission à la politique européo bruxelloise qui a ruiné l' emploi industriel, autorisé les travailleurs détachés à 2 sous et qui nous coûte ici 9 milliards de pertes annuelles pour attirer les nouveaux entrants de l' UE et installer au plus près de Poutine la géopolitique US!
Réponse de le 27/06/2017 à 8:50 :
@Ranvier
"C’est la conséquence démentielle du dogme de la monnaie européenne. [9]"
Dogme imposé par les Allemands qui veulent un €uro(Mark) fort, affaiblissant et siphonnant les économies de ses voisins.
a écrit le 26/06/2017 à 15:37 :
En favorisant le Contrat de Projet au détriment du CDI, on est sûr que les responsables de projets ou les participants à des projets ne profiteront pas de l'expérience qu'une entreprise est susceptible d’acquérir au fil des années ; on est sûr que ces particpants au projet n'auront pas la formation continue dans les domaines souhaitables que pourrait organiser l'entreprise pour son personnele entre deux projets;; on est surs qu'il n'y aura aucun travail de fond ... Le MEDEF ne comprend rien, suivi en cela par certains politiques. Apparemment certaines entreprises confrontées au terrain semblent mieux le comprendre. Donc mesure inepte, défavorable aux entreprises, défavorables aux salariés....
a écrit le 26/06/2017 à 15:34 :
La réforme du code du travail prévoira peut-être l'instauration d'un "licenciement sec" pour les fonctionnaires, une vieille demande des français du privé. Il existe déjà actuellement un "CDI à vie" réservé au paresseux et un "CDD de glandeurs". Ce dernier, bien que vivement réclamé par les agents de l'état et la ratp, sncf, enseignants, ne rencontre pas un grand succès auprès des usagers contribuables.
Le gouvernement Macron, a déclaré qu'il fallait prendre "immédiatement" des "décisions faciles" pour dépasser l'objectif des 3% de déficit public. Le premier ministre comme ses prédécesseurs par manque de courage et pour ne pas se mettre sur le dos les syndicats du public et territoriale ni les 6 millions de fonctionnaires s’abstiendra de faire les vrais réformes pour réduire les dépenses c'est-à-dire fermeture des administrations publiques en doublons ou sans utilités, réduction du sureffectifs des agents publics/territoriaux, licenciement de nombreux fonctionnaires sans tâches de travail, augmentations de la durée du travail de 28/32h à 39 heures hebdomadaire des enseignants, chu, police..., l’absentéisme avec application des 3 jours de carences, accélération de la privatisation des entreprises publiques type sncf ratp efd, culture de la performance, objectif et résultat idem pour l'éducation nationale, etc, etc, etc, etc,... Il faudra attendre que la France soit dans le mur pour réformer le code du travail de cette caste de nababs du public et territoriale. Triste constat ! l
Réponse de le 26/06/2017 à 16:33 :
" une vieille demande des français du privé"

Parle en ton nom ce sera déjà pas mal.Et je bosse dans le privé , merci.
Réponse de le 27/06/2017 à 8:56 :
@Plabou
En gros vous voulez un Etat désorganisé où la loi de l'argent, le diktat de l'économie, le fait du plus fort soient la règle. N'oubliez jamais que vous trouverez toujours sur votre chemin quelqu'un de plus fort que vous. Intellectuellement, c'est déjà le cas.
a écrit le 26/06/2017 à 15:18 :
"CDD de projet a été pérennisé par une loi de décembre 2014"

Et oui, le doigt dans l'engrenage des socialistes et bientôt la main avec REM et l'appui des LR.

On peut noter que le sénat qui avait basculé de nouveau à droite a aussitôt déposé le 3 novembre en commission des Affaires sociales des dispositions supplémentaires au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, puis examiné au Sénat le mardi 4 novembre.Dans sa déclaration le 9 octobre ,François Rebsamen rappelait la nécessité de réunir une nouvelle fois les partenaires sociaux pour discuter de la nécessité de conserver le dispositif. En se prononçant dans le cadre du projet de loi simplification, l'exécutif a donc accéléré le calendrier et pris les devants sur une concertation.Face à ces interrogations, le gouvernement s'efforce de démontrer le succès rencontré par le CDD à objet défini, quand bien même le dispositif n'a pas fait l'objet d'une évaluation en bonne et due forme. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, rappelle ainsi la signature de 30 accords de branche et de 29 accords d'entreprises en vue de mettre en oeuvre ces contrats de travail. Avant d'insister: "Il s'agit d'un nouveau cas de recours au CDD, non de la création d'un nouveau type de contrat ."
C'est donc bien du côté des rangs UMP que le gouvernement a fini par trouver un soutien, en la personne de Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne et membre de la commission des Affaires sociales du Sénat. Sur Twitter, celle-ci assure en effet que le gouvernement n'a pas renoncé à la concertation. En découvrant le projet d'amendement de la commission, l'exécutif lui aurait confié le soin de la mettre en oeuvre. Et voila, le tour est joué
a écrit le 26/06/2017 à 15:02 :
"s'il existe un motif « réel et sérieux "

Et s'il y en a pas ,on peut en créér un de toute piece.
a écrit le 26/06/2017 à 14:57 :
"Dès la fin des années 1990, le CNPF (l'ancêtre du Medef) rêvait d'étendre ce contrat de chantier à d'autres secteurs".

C'était déja avec un Gattaz ,mais le père Yvon.
"Qu'est-ce que tu veux faire mon fils, plus tard ?
"Comme toi papa , supprimer les droits des salariés".
a écrit le 26/06/2017 à 14:42 :
La souplesse existe deja.....recours aux indépendants, aux sociétés de service, a l intérim.....aux cdd....aux contrats de projet....et j en passe.....
Ceci étant, une partie de ces formules ne permettent pas de conserver l employabilite des salariés, pas plus que de développer une culture d entreprise....et une telle différenciation par rapport a la concurrence......
Je crois que l époque actuelle va demander a tout un chacun, entreprises et salariés ou prestataires externes, de développer d autre forme de,collaboration....permettant de garantir les compétences et savoir faire, voir les faire évoluer.....tout en articulant cela avec les parfois violents retournement de marché......
Mais l uberisation n est certainement pas la solution......le portage salariale plus structuré, peut etre......au Coeur des bassins d emplois et ou.....de métiers......
Les CDI intérim étaient une approche intelligente, mais......encore faut il que tout le monde joue le jeu
J ai le sentiment que actuellement, nos gouvernemens, y compris celui ci.....sont tentes par de vieilles recettes plus comptables au autre chose.......
Les salaries,ne sont pas au un centre de,cout.....les centres de recherches près des usines........une vraie valeur de performance.....etc etc........
Je suis assez inquiet pour l avenir.......si on ne change pas notre modèle de développement et de collaboration....
a écrit le 26/06/2017 à 14:24 :
Quand j'étais petit, je comprenais le CDI comme étant quelque chose à durée incertaine, qui pouvait se terminer du jour au lendemain sans prévenir : durée indéterminée.
Sauf qu'en réalité, ça veut globalement dire "à vie".

Un "CDI" de projet ? Oui, la durée sera bien indéterminée, fin du projet = fin du contrat. Projet finalement abandonné ? => fin du projet, fin du contrat...

Quel avantage pour les salariés, sinon d'être transformé encore plus en kleenex ?
Réponse de le 26/06/2017 à 17:39 :
"sinon d'être transformé encore plus en kleenex ? "

D"après le gouvernement Macron, il parait que c'est cela la modernité.
a écrit le 26/06/2017 à 13:56 :
La débilité en marche : il existe déjà ce qu'on appelle le portage salarial, qui permet à toute entreprise d'embaucher des cadres et des agents de maïtrise pour une mission . Le portage salarial est promu par différentes associations comme CTP (Compétences en Temps Partagé) avec un succès tellement limité qu'on voit bien que contrairement au baratin servi à longueur d'antenne, il n'y a pas d'intérêts très fort pour ce genre de travail : les entreprises veulent éviter de confier des informations stratégiques et des responsabilités aux gens qui n'appartiennent pas à la société, ce qui parait logique (Sauf pour Dominique SEUX, Eric le BOUCHER, LENGLET etc...)
Réponse de le 26/06/2017 à 14:30 :
En fait ca depend. Quasiment toutes les grosses societes utilisent en masse des SSII (type altran, alten ...) au point que dans certains servces de R&D 50 % de l effectif est externe. On est certes pas ici dans le strategique de haut niveau mais le know how de la societe est bien au mian d une entreprise tierce
Réponse de le 26/06/2017 à 15:32 :
Pour M. CD. Oui, c'est vrai, mais généralment ces prestataires externes n'accèdent pas aux informations sur la fabrication des produits, les coûts, les clients, les fournisseurs etc.
Ces de ces informations dont je parle.

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