Résidences secondaires : l'Assemblée vote une "surtaxe" d'habitation

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Les villes ayant un marché immobilier tendu pourront augmenter leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 60 %.
Les villes ayant un marché immobilier tendu pourront augmenter leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 60 %. (Crédits : Reuters)
Une "surtaxe" d'habitation sur les résidences secondaires devrait être possible dès 2017 pour certaines villes. L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement allant dans ce sens.

L'Assemblée nationale a finalement donné la possibilité aux communes situées en zones immobilières tendues de moduler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, via un amendement socialiste voté vendredi dans le projet de budget 2017. Cette mesure était notamment attendue par la Ville de Paris qui espérait concrètement que l'Etat donne la possibilité aux villes qui sont en fort déficit de logements d'augmenter de 80% leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

C'était ce que proposait le député PS parisien Pascal Cherki dans ses trois amendements initiaux. Favorable au principe que la collectivité décide du montant, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a toutefois appelé à « faire attention à ce que le niveau ne soit pas trop élevé », privilégiant l'option de 60 %, comme la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS). A l'incitation d'une autre député de Paris Sandrine Mazetier, Pascal Cherki a donc retiré deux amendements et conservé celui rendant possible une taxe jusqu'à 60 %.

Deuxième majoration en deux ans

Il y a deux ans, déjà, la mairie de Paris avait obtenu la possibilité de majorer de 20 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Une mesure dont avaient d'ailleurs pu bénéficier plusieurs dizaines de communes, de droite comme de gauche. Ce qui plaidait fortement en faveur d'une nouvelle hausse. Beaucoup d'élus estiment en effet que dans les territoires marqués par une pénurie de logements, les logements devraient être consacrés en priorité à l'habitation principale.

Mais « un taux uniforme de 20% pour toutes les communes n'est, dans certains cas, pas adapté pour conférer à la mesure un caractère réellement incitatif, alors que, dans d'autres cas, il s'est avéré élevé pour qu'il puisse être mis en œuvre », justifient les sept députés PS signataires de l'amendement. Il est donc prévu que le taux de majoration pourra être remplacé par une fourchette, entre 5 % et 60 %.

Contexte financier tendu

Sur proposition du groupe communiste, la majorité de gauche de la ville de Paris a voté le 7 novembre lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017 le souhait d'augmenter la taxe additionnelle à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, estimées à 92.000 dans la capitale. Satisfait du vote de l'Assemblée car « nous nous battons depuis deux ans » en ce sens, l'élu parisien et spécialiste du logement Jacques Baudrier (PCF-FG) a déclaré à l'AFP qu'« il y a urgence à ce que des milliers de résidences secondaires, très peu utilisées, puissent être louées, pour offrir de nouveaux logements, et aider à réduire la pénurie ». « La mesure sera rapidement proposée en Conseil de Paris, à partir de janvier », a ajouté le conseiller de Paris.

Au-delà de la pénurie de logements, cette mesure devrait permettre à la mairie de Paris de récupérer pour 2017 quelques précieux millions d'euros. La capitale subit en effet un contexte financier tendu : alors que la maire Anne Hidalgo souhaite mettre en œuvre un large plan d'investissements de 10 milliards d'euros sur sa mandature, Paris doit faire face à l'érosion de son autofinancement à cause de la baisse des dotations de l'Etat, et à sa participation croissante à la péréquation territoriale.

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Commentaires
a écrit le 23/11/2016 à 10:21 :
Taxer , taxer et re-taxer !!!
Il y a besoin de faire l'ENA pour pratiquer le racket institutionnel ???
2017 ....... la REVOLTE !!!
a écrit le 22/11/2016 à 19:14 :
on croyait que le soviet supreme avait disparu avec l'URSS ; et bien pas du tout , seule l'URSS a disparu ...
a écrit le 22/11/2016 à 18:05 :
C'est une blague de croire que cela va augmenter l'offre locative.
Avoir une résidence secondaire inoccupé, c'est déjà payer une taxe foncière, une taxe d'habitation, des charges de copro, des assurances , abonnements divers. Les personnes qui sont capables de payer toute ses charges et de se passer d'un loyer ne sont pas à une hausse de la taxe d'habitation près.
Soit ils ont toujours les moyens, et cela enrichira les collectivités
Soit ils en ont marre d'être plumés, et ils vendront.
Donc, laisser croire que cela va augmenter l'offre locative est une escroquerie intellectuelle; cela va forcer à la vente les moins à l'aise. Et donc augmenter l'offre d'achat.
Pour augmenter l'offre locative, il faut inverser les rôles entre le locataire qui a trop de droit et le propriétaire qui a trop de contraintes.
a écrit le 22/11/2016 à 17:11 :
plus on donne plus on dépense et en plus comment savoir si cette majoration a pour but d'améliorer les services aux habitants comme la taxe d'habitation doit service et non augmenter le nombre de fonctionnaires, les indemnités des élus, le parc automobile.....
a écrit le 22/11/2016 à 16:40 :
Vite ! qu'on se débarrasse de tous ces gens qui ne connaissent qu'une chose, la confiscation du bien d'autrui par la fiscalité. Ce n'est même pas du communisme, c'est de l'incompétence pure et simple. Depuis cinq ans, il n'y a pas un seule mesure, pas une seule décision valable, qui ait permis à l'économie de ce pays de se redresser. Ces bobos, délinquants, peuvent planquer leur argent dans les oeuvres d'art, on les rattrapera!
Réponse de le 22/11/2016 à 17:50 :
"qu'on se débarrasse de tous ces gens...": ces gens sont les élus de gauche. on appel pas cela "confiscation de bien" ou "communisme" mais "socialisme" de nos jours. Notre pays est socialiste depuis trop longtemps pour que cela change.
a écrit le 22/11/2016 à 15:57 :
Ou comment déposséder les gens de leur bien!!!!! encore
a écrit le 22/11/2016 à 13:44 :
Très bien, les logements vide ne sont pas bon pour les petits commerçants de quartier !
a écrit le 22/11/2016 à 12:20 :
C'est du communisme. J'ai un petit appartement à Paris que ma fille habite. C'était sa résidence principale jusqu'à qu'elle aille travailler à Berlin, c'est devenu son pied-à-terre quand elle revient voir ses amis et ses proches. C'est donc considéré comme sa résidence secondaire et lourdement taxé, alors même qu'elle utilise moins que les habitants à demeure les infrastructures et les services, et qu'elle n'a pas le droit de voter sur place.
Tout cela pour obliger à louer, mais où ira-t-elle alors, à l'hôtel ? Et pourquoi pas la réquisition pendant qu'on y est, comme dans le docteur Jivago ?
Moi j'ai vécu 40 ans dans le 93, fils d'immigrés, et je n'en suis pas mort.
Vivement que tous ceux-là soient balayés lors des prochaines élections.
Réponse de le 22/11/2016 à 15:36 :
Celà sera bien pire si Fillon passe
Réponse de le 23/11/2016 à 13:04 :
La question de fond est :
- quelle proportion du logement parisien doit être consommée par les AirBnb, les résidences secondaires, les maisons de vacances, les "pied-à-terre pour quand on vient de l'étranger passer quelques jours dans l'année à Paris", les "investissements" laissés vacants, les appartements "pierre valeur refuge" laissés vides, et autres joyeusetés improductives?
- quelle part du parc doit servir à cette sous-race que sont les habitants de la ville qui y résident toute l'année et qui y travaillent et qui font face à un marché du logement délirant?
a écrit le 22/11/2016 à 11:22 :
Personne ne comprenait le manque d'investissement dans les logements sociaux, malgré les prévisions alarmantes. On sait maintenant que c'était pour légitimer de nouvelles taxes.
a écrit le 22/11/2016 à 9:23 :
Super pour l'attractivité de Paris !!! Surtaxer les résidents non permanents, c'est tout profit, car Hidalgo se dit qu'ils ne votent pas à Paris !!! Par contre, on retient les noms des députés et on leur dit "a bientôt" !!! C'est ça, la justice fiscale de la "goche". Taper sur les gens pour les forcer et brimer leur liberté.
Réponse de le 22/11/2016 à 10:29 :
d un autre cote, c est sur que si Paris veut devenir comme venise ils ont qu a laisser faire. Vous aurez une ville ou plus personne ne vit et peuplee uniquement de touriste.
Mais c est sur qu une mesure qui fait lese le baby boomer et favorise les actifs pour ne peut etre bien accueillit ici... Mais nos retraites devraient quand meme bien se rappeller qui paie leurs retraites et leurs soins medicaux. Car un jour les jeunes risquent d en avoir marre de se faire taxer a mort d un coté et de se faire cracher dessus de l autre
a écrit le 22/11/2016 à 8:49 :
Mr Cherki , je vous paye pour faire n'importe quoi?
j'ai ma résidence principale en seine et marne mais je loue un pied à terre en banlieue parisienne, remarquez au passage que je me serai bien passé d'un tel montage mais le travail est là où on le trouve . Alors je vais payer 60% de plus sur la taxe d'habitation de ce pied à terre?
Pauvre France
Continuez comme ça et ne vous étonnez pas du vote en 2017....
Réponse de le 22/11/2016 à 9:22 :
"Continuez comme ça et ne vous étonnez pas du vote en 2017.... "

Si les gens votent FN en 2017 c'est parce qu'ils n'ont pas assez c'est pas parce qu'ils ont trop de maisons hein...

N'importe quoi.
a écrit le 22/11/2016 à 4:51 :
l'imagination des ces gens-là pour ponctionner le citoyens est sans limites !
a écrit le 21/11/2016 à 19:27 :
Très bien les petits commerçants sont pour, un logement vide ne rapporte rien !
a écrit le 21/11/2016 à 19:20 :
une nouvelle fois la taxe est la réponse à l'incompétence des élus , il faut punir ceux qui gèrent au mieux leur budget !
a écrit le 21/11/2016 à 19:08 :
Vous verrez avec nos socialistes, ils vont finir par aller faire les troncs d'église !
a écrit le 21/11/2016 à 18:58 :
Ce gouvernement aura réussi à affaiblir notre société en peu de temps : le mariage, la filiation, la santé, l'éducation, la sécurité, les libertés individuelles, la souveraineté nationale, le travail, les entreprises puis maintenant l'immobilier. Le bilan est trop catastrophique.
Réponse de le 23/11/2016 à 12:58 :
@Dingo
Ôtez moi d'un doute, l'immobilier sinistré, maltraité, martyrisé, c'est ce secteur qui a plus que triplé ses prix de vente en 20 ans dans toutes les villes où il y a du boulot, le tout pour des poubelles thermiques d'occasion construites au cours d'un autre siècle? Ca a l'air effectivement d'aller super mal pour eux.
Revenez nous en parler quand le secteur ira vraiment mal : quand on pourra acheter un duplex à proximité du Champ de Mars pour 5000€, là effectivement on pourra parler de secteur sinistré. Pour l'instant, le secteur se porte tellement bien que tous les "zinvestisseurs" de France et de Navarre en font leur "investissement" favori et s'échangent les biens à prix d'or, excluant totalement tous ceux qui voudraient acheter ces logements pour en faire des choses saugrenues comme par exemple habiter dedans.
Réponse de le 24/11/2016 à 14:20 :
Je ne me suis pas exprimé correctement. Je voulais dire "pénurie de logements sociaux" organisée par l'état pour faire grimper les prix, et toutes les taxes qui vont avec. Je ne voulais pas parler des promoteurs qui ont effectivement largement profité de la bulle.
a écrit le 21/11/2016 à 17:08 :
En Alsace, les socialos font encore mieux :le foncier occupé de nombreuses années sans titre de bail valable reviendra aux occupants. Fallait le faire : et pour quelle raison, pour éradiquer le droit local et préparer ainsi les préemptions dans le privé pour par ex. s'emparer de biens qui ne peuvent être entretenus par des personnes âgées au profit évident de leurs électeurs. Ce n'est pas une plaisanterie, mais un decret du député PS Philippe Bies, rapporteur de la loi égalité citoyenneté et grand pote de Hollande.
Réponse de le 21/11/2016 à 18:06 :
Si cela peut vous consoler, la prescription acquisitive (trentenaire en général) existe dans le reste de la France, ce n'est pas une particularité du droit alsacien.
a écrit le 21/11/2016 à 16:52 :
Et on continue de taxer certains qui ont l'outre cuisance de faire comme ils le veulent avec quelque chose qui leur appartient !!! Si l'état favorisait par exemple en baissant les taxes le fait qu' entreprises et administrations s'installent hors de Paris, on n'en serrait pas là. Mais comme toujours la gauche préfère punir plutôt que réfléchir un peu...
Ils auront l'occasion de réfléchir tranquillement quand ils ne seront plus au pouvoir.
Ce type de mesure est typique de la déviance dictatoriale de la gauche française qui ne sait pas ce que signifie faire ce que l'on veut avec ce que l'on possède.
a écrit le 21/11/2016 à 15:55 :
" faire attention à ce que le niveau ne soit pas trop élevé », privilégiant l'option de 60 %, comme la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS)"
80% n' est pas trop élevé pour les socialistes, bien sûr ça ne les dérangent pas, ils sont pour la plupart dans les appartements de la ville de Paris avec des loyers ridicules.
A quand la liste des politiques bénéficiaires de la générosité de la ville de Paris ?
A quand des loyers au niveau du privé pour ces gens là ?
ça liberera plus de logement que la sur taxation de la taxe d' habitation.
a écrit le 21/11/2016 à 15:45 :
Article tres creux : on ne parle que de % d'augmentation, mais quel est le niveau de cette taxe ?
Quelle est le niveau de cette taxe par rapport aux taxes payées par les propriétaires américains ?
a écrit le 21/11/2016 à 15:39 :
Comme je l'ai déjà dit, que nos rentiers se détendent, le maire de droite dure de Bergerac (24) a appliqué cette mesure dans sa ville parce qu'à un moment faire sans arrêt monter les prix de l'immobilier c'est empêcher ceux qui viennent s'installer pour travailler.

On se doute que pour plaire à son électorat et faire bonne mesure la droite a du vociférer mais nombreux d'entre eux doivent être bien contents que cette règle soit votée.

On ne peut pas tout abandonner aux rentiers sans risquer de paralyser l'économie.
Réponse de le 22/11/2016 à 12:23 :
@citoyen balsé: Prenons un appartement acheté 150K avec un rendement de 3%, qui rapporte donc 4500 euros par an avant frais de gestion de 6%, soit 352,50 euros mensuels, avant aussi taxes et impôts (dont le foncier) et charges de propriété ou copropriété (réfection de la toiture, entretien de l’ascenseur, etc.). Cette personne touche bien entendu une rente, mais cela en vaut-il la peine, notamment si le locataire ne paie pas ou s’il lui laisse des dégâts de plusieurs milliers d’euros. Et est-ce que tout le monde peut économiser 150k euros si facilement ? Je crois que de nombreux commentaires sur le sujet, dont le tien, sont fondés sur la jalousie plutôt que sur le bon sens. Quant aux propriétés chères et très chères, de nouvelles taxes irraisonnées pourraient bien faire fuir ceux qui les paient vers des cieux plus cléments, y compris le Royaume-Uni. Un peu plus de réflexion au lieu d'une taxation systématique (chère aux socialos) me parait donc de mise :-)
Réponse de le 22/11/2016 à 13:10 :
"Je crois que de nombreux commentaires sur le sujet, dont le tien, sont fondés sur la jalousie plutôt que sur le bon sens"

Merci j'ai beaucoup ri et c'est pas souvent que vous me faites rire.

Voilà c'est ça je suis jaloux vous avez tout compris comme d'habitude, avoir une résidence secondaire a toujours été pour moi le rêve d'une vie et quand je vois tout ces gens qui en ont plein j'en ai tellement envie...

ET sinon le "bon" sens svp vous pouvez nous le définir pour voir comme ça ?

"Formule de mon bonheur (ironique): un oui, un non, une ligne droite, un but." Nietzsche
Réponse de le 23/11/2016 à 12:52 :
@Patrickb
Je suis rarement d'accord avec Citoyen blasé, notamment sur l'Europe, mais là, force est de constater qu'il a raison. Paris est déjà la première ville AirBnb au monde. Entre ça et les résidences secondaires, ça fait une part monstrueuse du parc qui ne sert pas à loger des gens qui habitent dans la ville. Ce déséquilibre pose des graves problèmes économiques (avant même qu'AirBnb apparaissent, la presse anglo-saxonne s'inquiétait déjà des "ghost cities"), et là, c'est devenu encore plus fort.
La question de fond est : quelle part maximale du parc de logements d'une ville doit être alloué à des gens qui ne sont pas des habitants (en résidence principale)? Et si on décide que Paris doit devenir une ville-musée remplie essentiellement de maisons de vacances et de mini-hôtels, il faut en tirer les conséquences : fermer toutes les entreprises du coin (le fait que la région IDF soit le poumon économique du pays, pffff, on s'en fiche), fermer tous les commerces et services destinés aux habitants, et faire de la région une hybridation d'un complexe hôtelier, d'une station balnéaire et d'un parc d'attractions.
a écrit le 21/11/2016 à 15:09 :
Vivement 2017 et qu'un retour de la droite arrête la boulimie fiscale des socialistes.
Par ailleurs, le problème du logement est lié à l'abandon de la politique de décentralisation.
Concentrer 17 millions d'habitants en île de France est-ce raisonnable?
Réponse de le 21/11/2016 à 16:17 :
"boulimie fiscale" ??

C'est vrai qu'après le précédent locataire de l'élysée, le petit présendichou à talonnettes qu, avec ses peu reluisants complices, a creusé le plus dramatique déficit de toute l'histoire du pays, une certaine "boulimie" est forcément de mise histoire de tenter de renflouer quelque peu les caisses vidées par les prédécesseurs.

Enfin, "boulimie", c'est à voir...
Car les français qui ont un système fiscal arriéré, restent tout de même, selon les chiffres officiels internationaux, de grands champions de la fraude fiscale et parafiscale. Toujours selon les chiffres officiels internationaux, les Grecs que l'on vilipende un peu trop vite et trop systématiquement, payent mieux et plus leurs impôts sur le revenu que les français. En Grèce, en effet, plus de 75 % de la population totale est directement prélevée fiscalement à la source (on en est loin en france qui, là aussi, est en arrière de rejoindre). Et quand on parle de 75 % des Grecs, cela n'inclut pas uniquement les fonctionnaires comme le prétend un autre intervenant menteur systématique : il y a tous les fonctionnaires d'état et municipaux, certes, mais également les policiers, les militaires (qui ne sont pas classés comme fonctionnaires), le corps enseignant à tous les niveaux d'enseignement, les popes, les retraités... Ah ça, si les français étaient un peu plus honnêtes et un peu moins fraudeurs, la Grèce ne devrait pas subventionner grassement la france et ses banques (version officiellement admise par tous : les "aides" à la Grèce ont été imposées manu militari à ce pays dans le seul et unique but de renflouer les banques françaises toujours mal gérées) et les dirigeants actuels ne devraient pas faire preuve de "boulimie" fiscale.

Mais tant que les mauvais français inciviques, égoïstes et fraudeurs continueront à escroquer leur propre pays (et les autres) et à vouloir vivre aux crochets de tout le monde sans participer fiscalement, c'est sûr qu'il faudra encore faire preuve de "boulimie".
Réponse de le 21/11/2016 à 19:57 :
doux rêveur car vous croyez que la droite va revenir sur les décisions fiscales et taxes de la gauche comme par exemple sur la dotation aux collectivités pourtant les élus ont vociféré en tête le pied nickelé M Baroin ou cette taxe sur les résidences secondaires et bien d'autres matraquages . Nous sommes en France et la période 2007/2017 sous la droite puis sous la gauche montre combien l'homme politique français est cloné et que la distinction gauche droite est pour le bon peuple des sans dents de la gauche ou des ploucs de la droite. A force de fréquenter les mêmes salons pour les mêmes fauteuils ils ne savent plus qu'elle est leur idéologie d'ailleurs en ont ils une en dehors des profits magouilles et corruption à tous les étages la réponse est NON. .
a écrit le 21/11/2016 à 14:58 :
A enfin, nos socialistes sont toujours là. Je m'inquiétais après ces primaires de la droite. Mais non, nos socialistes sont bien présents et toujours aux manettes des impôts, taxes et retaxes. Je suis rassuré. Moi Président je........

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