LA TRIBUNE - En période électorale, le thème de la commande publique, levier de développement des entreprises, est dans tous les discours ou presque, avant de retomber dans l'oubli. Avez-vous une explication ?
THIBAULT LANXADE - Depuis trop longtemps, l'exécutif a une vision probablement institutionnelle du sujet, donc trop éloignée du terrain. Résultat, les réponses proposées sont le plus souvent inadaptées, voire dangereuses et en décalage avec les attentes des entreprises et le fonctionnement de notre économie.
Les mesures prises ces dernières années, comme l'allotissement des marchés, n'ont pas donné de résultats ?
Les résultats parlent d'eux-mêmes, malheureusement. Les PME représentent moins de 30% de l'achat public en valeur pour 57,7% en volume, alors qu'elles produisent environ 50% de la richesse nationale.
Que proposez-vous ?
Le sujet n'est pas la préférence nationale ou la discrimination positive pour les TPE PME, mais de faciliter l'accès de ces marchés. Tout simplement ! Tirée de l'expérience des chefs d'entreprise, notre stratégie répond à trois grands objectifs : assurer un juste équilibre entre « massification » et qualité des achats pour améliorer la performance de la dépense publique, soutenir la trésorerie des entreprises et encourager la dynamique européenne.
Qu'est-ce que la massification des achats ?
Cette méthode consiste en une mutualisation efficiente des achats formulés par un groupement d'acheteurs publics. Au lieu de faire dix appels d'offre, chacune dans leur coin, dix collectivités collectives se regroupent et n'en font qu'une. C'est tout bénéfice pour les acheteurs publics, qui peuvent mieux négocier les prix, et pour le fournisseur qui remporte un marché conséquent. En revanche, les entreprises qui n'ont pas été retenues se retrouvent le bec dans l'eau.
Vous évoquez l'Europe. Influencée par un certain nombre de nos voisins qui ont une vision libérale de l'économie, la Commission européenne s'est toujours opposée à ce que l'on appelle un Small business act (SBA) comparable au système américain créé en 1953 et qui, notamment, via la commande publique, défend avec ardeur les intérêts des entreprises américaines. Comment contourner les réticences de Bruxelles à aller plus loin ?
Un compromis a été trouvé avec Bruxelles, donnant naissance à un SBA européen. Mais force est de constater qu'il n'a pas encore eu les effets souhaités. Il faut continuer à travailler sur ce dossier à Bruxelles, tout en réformant notre politique nationale en matière de commande publique.
Quelles mesures concrètes proposez-vous ?
Elles sont au nombre de douze, immédiatement applicables. C'est simplement une question de volonté. Pour assurer un juste équilibre entre "massification" et qualité des achats et améliorer la performance de la dépense publique, nous proposons d'améliorer la programmation des achats et de favoriser les rencontres avec les entreprises du secteur concerné lors de la phase de veille préalable. C'est ce que l'on appelle le sourçage. Nous recommandons aussi d'adapter les exigences de capacités techniques et financières au marché à réaliser en fonction de la taille des entreprises et, dans la même logique, de simplifier les dossiers de consultation et les cahiers des charges. Il faut aussi faciliter et stimuler la mise en œuvre concrète des allotissements techniques mais aussi géographiques.
La question du prix est également importante. Pour faire des économies, les acheteurs publics choisissent souvent les entreprises qui ont les tarifs les plus compétitifs.
C'est exact. Cette pratique crée un rapport de force qui n'est pas à l'avantage des PME. Il faut donc appliquer le critère du mieux-disant en privilégiant les critères qualitatifs tels que l'innovation ou l'insertion professionnelle des publics en difficulté via l'apprentissage dans le cadre strict des conditions d'exécution du marché. Nous souhaitons aussi que soient systématiquement détectées les offres anormalement basses.
Un autre problème doit être résolu. Les acheteurs publics sont responsables pénalement, ce qui ne les incite pas à prendre des risques.
C'est une aberration. Si l'on veut que la commande publique s'adresse davantage aux PME et notamment les PME innovantes, il faut supprimer le risque pénal de favoritisme qui pèse sur les acheteurs publics. Pour résoudre cette question du prix, il est également nécessaire de rendre plus transparente la négociation.
Comment ?
Il suffit d'imposer à l'acheteur d'annoncer le dernier tour sur le prix.
Quelles propositions formulez-vous pour soutenir la trésorerie des entreprises ?
Nous sommes depuis longtemps favorable à la mise en place une subrogation de créances par BPI France adossée aux régions afin que les entreprises ne subissent plus des retards de paiement dissuasifs. A quoi servirait-il d'améliorer l'accès à la commande publique si les entreprises ne sont pas payées en temps en en heure ? Je rappelle qu'une défaillance d'entreprise sur quatre est provoquée par un retard de paiement. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons aussi augmenter au minimum le montant de l'avance obligatoire de 5% à 10% du montant du marché, diminuer la retenue de garantie de 5% à 3% ainsi que l'accélération du paiement à l'entreprise. Enfin, nous plaidons pour une diminution des cautions de bonne fin de travaux et nous plaidons pour que les entreprises puissent utiliser le matériel livré en garantie.
Vous êtes également le président du comité Outre-mer du Medef. Cette méthode est-elle applicable dans les territoires ultra-marins ?
Pour quelles raisons ne le seraient-elles pas ? Ceci étant dit, une fois les urgences réglées, il faut bien avoir conscience que la commande publique n'est pas la solution définitive pour les départements et des collectivités d'outre-mer. Les maux, les faiblesses de ces territoires sont si profonds que le prochain gouvernement ne pourra pas faire l'impasse d'une remise à plat complète de sa politique économique ultra-marine. Pour être bien clair, il devra bâtir très vite un plan de développement stratégique pour chacun de ces territoires, adaptés à leurs caractéristiques et tenant compte, ce qui serait inédit, de leur environnement économique immédiat. Ces territoires sont une chance incroyable pour la France. On ne peut plus les laisser de côté.
