Présidentielle 2017 : les propositions des candidats en matière de succession

 |   |  521  mots
Tous les candidats n'ont pas encore pris position sur ce qu'il faudrait changer en matière de fiscalité sur la succession.
Tous les candidats n'ont pas encore pris position sur ce qu'il faudrait changer en matière de fiscalité sur la succession. (Crédits : Reuters)
Fait plutôt rare dans cette campagne, les principaux candidats à l'élection présidentielle 2017 proposent tous d'aller dans le même sens : un allègement de la fiscalité sur les successions. A quelques nuances près...

Le sujet est on ne peut plus délicat, car le fait de devoir payer des taxes au moment du décès d'un proche n'est pas toujours si bien perçu que ça par les contribuables. Les candidats à l'élection présidentielle ont bien saisi à quel point la question était épineuse et les propositions vont plutôt dans le sens d'un allègement de la fiscalité en cas de succession. Actuellement, la fiscalité relative à la transmission se sépare entre les droits de succession, payés par les légataires au moment du décès, et les droits de donations, payés par les destinataires d'une donation.

Le Pen et Fillon veulent favoriser les donations

Marine Le Pen a ainsi déclaré le 13 avril 2017 sur franceinfo qu'elle voulait alléger la fiscalité en matière de transmission entre parents et enfants afin de faciliter la "solidarité intergénérationnelle". Concrètement, cela permettrait aux parents de prévoir, en quelque sorte, leur succession en faisant des donations non taxées jusqu'à 100.000 euros tous les 5 ans. Actuellement, cette possibilité n'est offerte que tous les quinze ans. Le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants serait de son côté augmenté à 50.000 euros, et celles-ci seraient possibles tous les cinq ans également. François Fillon propose une mesure similaire à ce qui est évoqué par la candidate du Front National, mais il ne ramènerait le délai entre deux donations non taxées qu'à 10 ans.

Mélenchon veut plafonner l'héritage transmissible

Jean-Luc Mélenchon propose de son côté une hausse des droits de succession sur les gros patrimoines mais, en revanche, les successions seraient exonérées de taxe jusqu'à 130.000 euros par enfant, au lieu de 100.000 euros aujourd'hui. Le candidat de la France Insoumise mettrait également en place un "héritage maximum pour les fortunes les plus importantes". L'héritage transmis ne pourrait donc pas dépasser un montant correspondant au patrimoine des 0,01% des plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012, ce qui laisse quand même une belle marge...

Hamon veut protéger les petites successions

Benoît Hamon se concentre pour sa part sur les plus démunis en proposant la suppression du recours sur succession pour tous ceux qui ont été rémunérés en dessous du SMIC avant 1990 et qui bénéficient du minimum vieillesse. L'Etat peut actuellement récupérer une partie du minimum vieillesse versée à une personne au moment de son décès, en le prélevant sur sa succession. Ce recours sur succession serait donc supprimé pour toutes les personnes qui touchaient moins que le SMIC jusque dans les années 1990.

Celui qui va le plus loin en matière d'allègement de la fiscalité en matière de succession, c'est sans aucun doute Nicolas Dupont-Aignan. Le candidat de Debout la France propose de supprimer les droits de succession pour toute transmission inférieure à 500.000 euros. Emmanuel Macron, favorable à une grande réforme de l'ISF, ne souhaite en revanche pas toucher au régime actuel des donations / successions.

>> Lire aussi Présidentielle 2017 : la France a peur pour son épargne

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 20/04/2017 à 21:14 :
La taxation des donations n'a pas de rapport avec celle des successions, d'autant que les parents prennent souvent en charge les droits. S'agissant des successions, votre analyse oublie de parler de l'incidence des assurances vie. Quant au rappel des donations antérieures, tous ces politiciens oublient de signaler que le raccourcissement du délai ne vaudra que pour les donations à venir et non pour le passé, ce à peine d'être déclaré inconstitutionnel. Enfin, on notera que les propositions de Mme Le Pen et de M.Fillon les concernent au premier chef, à lire leurs déclarations de patrimoine...
a écrit le 20/04/2017 à 17:25 :
Pour tout dire, les seuls vrais sujets ce sont les petits qui les soulèvent. Les problèmes évoqués et les solutions proposées sont logiques, mais évidemment incompréhensibles par les tenants de la pensée unique et leur relais.
Ces derniers jours, on a pu entendre assez longuement sur les grands médias, entre autre, Dupont Aignan, Asselineau, Cheminade et même cet humaniste Lassalle, dont les propos sont loin d’être aussi fantaisistes qu’on veut nous le présenter. Tous ces gens dont les convictions sont souvent assises sur des connaissances très précises du milieu, Asselineau, Cheminade sur la finance et Lassale sur la France profonde) que n’ont plus les grands partis.
Alors bien sûr et je dirai malheureusement, ils n’auront pas la chance d’accéder a la candidature. Mais j’espère que ces gens seront là pour les législatives, et qu’ils seront des élus aussi valables que ceux que l’on se traine depuis trop longtemps et qui verrouillent le système.
a écrit le 20/04/2017 à 14:20 :
genial, on veut accentuer le cote rentier des francais. SI vous travaillez on vous taxe a mort, mais si vous heritez, pas de probleme ... exactement l inverse de ce qu il faut faire
Réponse de le 21/04/2017 à 8:33 :
Malheureusement, nos valeureux commentateurs de droite viendront expliquer que c'est scandaleux de taxer les successions.
Si un individu lambda en banlieue touche 400€ de RSA, ils trouveront "scandaleux qu'on puisse toucher autant d'argent sans travailler". En revanche, quand le jeune Charles-Henri touche les millions de Papa sans rien faire, c'est un droit inaliénable pour eux.
a écrit le 20/04/2017 à 11:20 :
fillon nous a déjà fait sentir ses compétences en matière de fiscalité lorsqu'il était premier ministre : plus value de 15 à 30 ans ,suppression de la demie part des veuves et veufs etc.. il prévoit d'augmenter la tva de 2 points et de passer la taxation des revenus financier à 30% quand aux autres candidats il faut essayer pour savoir mais lequel ?
a écrit le 20/04/2017 à 8:56 :
Toute ces propositions dépendent du législatif et non pas de la présidentielle, vous pensez élire un premier ministre?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :