Brexit : les propositions de l'Union européenne pour convaincre Cameron

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L'Union européenne a formulé plusieurs compromis pour éviter une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
L'Union européenne a formulé plusieurs compromis pour éviter une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. (Crédits : © Eric Vidal / Reuters)
Le président du Conseil européen Donald Tusk a formulé plusieurs propositions pour satisfaire David Cameron et le convaincre d'éviter un "Brexit". Zone euro, libre circulation des personnes, souveraineté... L'Union européenne est prête au compromis pour empêcher une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Voici les principaux points des propositions dévoilées mardi 2 février par le président du Conseil européen Donald Tusk afin d'éviter une sortie du Royaume-Uni du bloc de l'Union. Les 27 homologues du Premier ministre britannique David Cameron doivent encore donner leur accord lors d'un sommet les 18 et 19 février à Bruxelles.

Les dirigeants européens auront de nombreux documents sur lesquels plancher: une lettre de M. Tusk à leur adresse, un projet de déclaration finale qui sera légalement contraignant, une déclaration sur la compétitivité, et trois déclarations de la Commission européenne.

La question de la monnaie unique

Le Royaume-Uni ne fait pas partie du bloc des 19 pays qui ont adopté l'euro comme monnaie unique et veille jalousement sur la livre sterling et la City londonienne, l'un des principaux centres de la finance dans le monde, contre tout empiétement de la part de Bruxelles. La France a pris la tête de l'opposition à tout ce qui pourrait venir enrayer une prise de décision rapide en zone euro.

Donald Tusk présente donc un arrangement mutuel : un "mécanisme" par lequel les neuf pays qui n'ont pas adopté la monnaie unique peuvent faire part de leurs inquiétudes et recevoir "les assurances nécessaires" sur les décisions des 19 Etats de l'UE qui ont adhéré. En revanche, il ne leur est accordé aucun droit de veto ou de retarder des décisions urgentes, notamment en cas de crise financière.

Par ailleurs, l'UE s'engage à améliorer sa compétitivité économique, une autre demande de David Cameron, en limitant les formalités administrative et en réduisant certains poids pesant sur les entreprises.

La souveraineté du Royaume-Uni préservée

Comme pour la monnaie unique, le Royaume-Uni s'irrite de la mainmise de Bruxelles et David Cameron veut clairement avoir la possibilité de se désolidariser d'une marche vers "une Europe toujours plus intégrée".

"Il est reconnu que le Royaume-Uni, à la lumière de la situation spécifique que les traités (européens) lui accordent, n'a pas d'engagement pour de futures intégrations politiques", est-il indiqué dans les propositions de Donald Tusk.

Visant à accorder davantage de pouvoirs aux Etats membres, un système de "carton rouge" va permettre aux parlements nationaux - sous condition de recueillir le vote de plus de la moitié d'entre eux (55%) - de stopper des projets législatifs de la Commission européenne.

Le système actuel de "carton jaune" existant dans l'UE ne permet que des demandes d'explication de la législation européenne.

Une source européenne a souligné qu'un tel mécanisme reposant sur une majorité simple signifie que tous les Etats membres se retrouveraient sur un pied d'égalité, de Malte à l'Allemagne.

Migration et aides sociales: un compromis difficile

La demande de David Cameron de limiter pendant quatre ans les aides sociales pour les ressortissants de l'UE travaillant au Royaume-Uni est l'un des points de négociation les plus difficiles, la principale critique y voyant un grand coup de canif dans le principe fondamental de libre-circulation.

Le projet de déclaration reconnaît un certain dysfonctionnement du marché, rendant plus attractif certains Etats de par leur système de sécurité sociale. Pour y répondre, il est désormais prévu un mécanisme de "sauvegarde" en cas "d'afflux de travailleurs d'autres Etats membres d'une magnitude exceptionnelle sur une durée prolongée". Un Etat membre peut postuler pour appliquer ce mécanisme jusqu'à quatre ans, mais le texte souligne que toute restriction devrait être réduite tout au long de la période concernée.

Cette provision s'applique à l'ensemble des 28: un Etat candidat devra obtenir l'accord de la Commission européenne, suivi d'un vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil européen (qui représente les 28 Etats membres). Néanmoins, en pratique, plusieurs sources européennes ont indiqué qu'elles tablaient sur une seule candidature recevable et reçue: celle du Royaume-Uni. Dans sa lettre, Donald Tusk souligne sur ce point le besoin de "respecter totalement les traités, en particulier les principes de libre-circulation et de non-discrimination".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 06/02/2016 à 9:17 :
Pourquoi aucun article sur la réponse française ,il n'y a rien de plus à négocier , HOLLANDE ,SAPIN .......
a écrit le 03/02/2016 à 13:22 :
"C'est encore plus beau lorsque c'est inutile" cette phrase de Cyrano pourrait s'applliquer ici. En effet UK ne peut sortir des accords économiques européîstes. Ni techniquement ni financièrement. Seuls deux pays peuvent le faire France et Allemagne bien que cela poserait d'énormes problèmes stratégiques de long terme : une sortie de l'un voudrait-elle dire de laisser le pouvoir européen à l'autre ou bien...les ennuis maximum ? Ce débat n'est pas tranché de telle sorte que chacun poursuit ses explorations existantes de part et d'autre du Rhin,... comme on ne l'imagine pas. Mais UK n'est pas dans cette situation. Tout au plus cherche-t-on un moyen de faire que ses dirigeants ne perdent pas la face en réformant quelque peu par la même occasion ce qui peut l'être.
Alors pourquoi un débat sur une possibilité impossible ?
a écrit le 03/02/2016 à 0:45 :
Sauf que chaque Européen SAIT que le Royaume "Uni" n'aurait jamais dû être dans l'Europe. LEUR souci EST que même leur peuple s'en rend compte. Hé oui : les peuples commencent à penser... Et quand ils votent "mal", le impuissant dirige au sondage.
a écrit le 02/02/2016 à 23:08 :
L'UE que nous vivons n'est pas l'UE que l'on nous avait promis. Bureaucratie et asservissement US est une réalité qui en dit long sur notre futur ! Nous avons pu observer comme UE gère les crises, Grèce, banques, immigration de masse etc...Les limites sont atteintes et la Pologne et l'Angleterre vont se frotter les mains......
a écrit le 02/02/2016 à 21:59 :
Pourquoi ne pas dir eux Anglais au revoir. Ceux qui on le plus à perdre n'est pas le continent mais cette île.
Réponse de le 03/02/2016 à 0:52 :
Il est presque honteux que vous ne connaissiez pas les "Anglais". Si vous connaissiez ne serait-ce que les Ecossais et les Gallois, vous sauriez que tous ne sont pas mauvais. Certes, les Ecossais ont été achetés récemment alors qu'ils pouvaient avoir leur indépendance. Mais c'est le sort de tous et chacun sur la planète du dollar.
a écrit le 02/02/2016 à 19:43 :
Cameron fait miroiter à son peuple le mythe de « l’autre Europe » en prétendant renégocier les traités.
L’UPR a démontré l’impossibilité de renégocier les traités et donc une autre Europe en vertu de la règle d’unanimité des 28 états membres requise par l’article 48 du TUE, mais rappeler l’existence de l’article 50 du TUE qui permet de sortir de l’UE, de l’Euro et de l’OTAN par l’article 50 du TUE.
a écrit le 02/02/2016 à 19:42 :
De Gaule n'en voulait pas ,car il avait bien compris que la seule préoccupation des anglais imposer la primauté de leurs intérêts aux continentaux; il n'y a pas à négocier avec des gens qui ne sont satisfaits que lorsque les négociations sont à leur avantage .Ils ne peuvent êtres partenaires ,seulement dominants.
Réponse de le 03/02/2016 à 0:58 :
En effet. De Gaule a VU et reproduit un peu en France ce qu'avait fait Roosevelt. Mais depuis, le pouvoir de l'argent a gagné sur la vie de chaque humain. Au point que même les religions en manquent dans cette crise et se révoltent. Vous dire où en est la bêtise humaine ..
a écrit le 02/02/2016 à 18:47 :
L'Empire d'Angleterre tente d'imposer sa loi et ses privilèges sur la tentative d'union des pays d'Europe. Mais qu'il fasse campagne pour la sortie de la grande Bretagne de l'UE!

Les écossais et les Irlandais ne seront que trop content de pouvoir voter pour l'Europe et contre le Royaume d’Angleterre... Si Cameron appelait à voter non, il perdrai le référendum et sa réélection pour son 3e mandat...

Cependant, il ne faut pas oublier que le Royaume-Uni est la monarchie la plus puissante de la planète. Rien, ni personne ne peu, raisonnablement, dire à une monarchie de ce calibre ce qu'elle doit faire. Même si son peuple demandais plus d'Europe, elle pourrait sortir de l'UE, de manière unilatéral et sans pour autant tenter de donner une explication crédible.

L'UE en proposant de renforcer les institution Européenne va trouver (visiblement c'est déjà le cas) l'Angleterre sur sa route. Car elle pourrait devenir un sérieux concurrent à sa majesté la reine...

Petit rappel:
"Élisabeth II (en anglais : Elizabeth II), née le 21 avril 1926, est le monarque constitutionnel du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que de quinze autres États souverains (appelés royaumes du Commonwealth) et de leurs territoires et dépendances, ainsi que le chef du Commonwealth of Nations regroupant 53 États." source: Wiki

Autant dire que vouloir de la Grande Bretagne à titre égal des autres pays de l'UE est impossible avec un tel chef d'état tenant son pouvoir de dieu.


Sortir la grande Bretagne de l'UE et en faire un partenaire privilégier nous permettrait de travailler plus sérieusement. Comme aurait pu le dire notre très chère Angela.

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