Grèce : les coupes dans les retraites jugées inconstitutionnelles

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800.000 retraités grecs vont connaître une revalorisation de leurs pensions.
800.000 retraités grecs vont connaître une revalorisation de leurs pensions. (Crédits : reuters.com)
Le Conseil d'Etat grec a cassé les coupes dans les pensions décidées fin 2012 sous la pression de la troïka. Les pensions seront revalorisées. Quelles conséquences pour les négociations ?

C'est une excellente nouvelle pour les retraités grecs, mais c'est aussi un nouveau casse-tête pour le premier ministre hellénique Alexis Tsipras dans les négociations avec les créanciers. Mercredi 10 juin, le conseil d'Etat grec a annulé pour inconstitutionnalité les coupes dans les retraites et dans les retraites complémentaires décidées fin 2012 par le gouvernement d'Antonis Samaras. La plus haute juridiction administrative grecque a considéré qu'aucune étude sérieuse n'avait été menée concernant l'impact de ces coupes. Le Conseil d'Etat n'oblige pas l'Etat à rembourser les retraités qui ont subi ces coupes dans leurs revenus, mais il faudra rétablir le niveau d'avant 2012. Ces coupes concernaient les retraités touchant plus de 1.000 euros de retraites mensuelles, soit 800.000 personnes. La revalorisation va de 5 % à 15 % et coûtera entre 1 milliard d'euros et 1,5 milliard d'euros à l'Etat, soit une facture s'élevant de 0,5 % à 0,8 % du PIB.

La fin de la discussion sur les retraites ?

Cette décision ne va certainement pas manqué d'avoir une certaine influence sur les négociations où la question des retraites est centrale. Alexis Tsipras refusait jusqu'ici avec fermeté l'exigence des créanciers de couper davantage dans le niveau des pensions. Dans leur dernier plan, les Européens et le FMI demandaient des coupes de 1,8 milliard d'euros. La décision du Conseil d'Etat vient d'une certaine façon conforter la position grecque : il sera difficile de reprendre et d'aggraver des mesures déjà jugées inconstitutionnelles.

Du coup, il y a fort à parier (mais ce n'est pas sûr) que le nœud de la discussion se décale vers la question des excédents budgétaires primaires (hors service de la dette). Avec cette charge supplémentaire pour l'Etat, les objectifs budgétaires de l'Etat vont devenir plus difficiles à atteindre. Le plan des créanciers prévoyait un excédent primaire de 1 % du PIB en 2015, 2 % en 2016. Le plan grec « modifié », rejeté sèchement mardi 9 juin par Bruxelles, proposait 0,75 % du PIB. Mercredi, des rumeurs affirmaient que le gouvernement grec était prêt à s'aligner sur les exigences des créanciers, ce qui aurait constitué un effort supplémentaire d'un demi-milliard d'euros. Désormais, il faut ajouter le poids de cette revalorisation des pensions à la facture.

Comment financer ces nouvelles dépenses ?

Comment vont réagir les créanciers ? Réclameront-ils de nouvelles « garanties » sur le détail du financement de ces excédents, notamment de nouvelles coupes budgétaires ou de nouvelles recettes par l'organisation de davantage de privatisations ? Dans ce cas, les négociations pourraient à nouveau se bloquer après la tentative d'avancée dans la soirée du mercredi 10 juin où Alexis Tsipras a de nouveau rencontré Angela Merkel, François Hollande et Jean-Claude Juncker. A moins qu'il n'y ait eu une vraie avancée dans la nature des discussions. Le gouvernement grec a, après ces contacts, indiqué qu'il cherchait à mettre en place une solution qui « permette de faire repartir la croissance et pas seulement de couvrir les remboursements des créanciers. »

Casse-tête en termes de justice sociale

Reste cependant une question que soulève le blog grec Keep Talking Greece : cette revalorisation des pensions moyennes et élevées ne va-t-elle pas se faire au détriment des petites pensions de moins de 1000 euros qui ne sont pas concernées par cette mesure et que Syriza avait promis de revaloriser en décembre prochain ? Ce serait un coup de canif dans le programme du gouvernement et cela ne manquera pas de poser des problèmes de justice sociale. C'est là, à coup sûr, un casse-tête pour Alexis Tsipras.

Croissance ou nouvelles coupes budgétaires ?

Mais la clé du problème est bien la suivante : seule le retour de la croissance peut permettre au gouvernement grec de remplir ses objectifs budgétaires et de rembourser ainsi ses créanciers dans la durée. En théorie, ce serait donc également dans l'intérêt des créanciers de favoriser cette croissance et, pour cela, de mettre fin le plus rapidement possible au blocage actuel qui, en organisant et maintenant l'incertitude, fait plonger l'économie grecque vers les abymes. Dans ce cadre, la décision du conseil d'Etat peut être une chance en redonnant un coup de fouet à la consommation des ménages. A condition toutefois que les incertitudes soient levées, donc qu'un accord permettant une certaine visibilité soit obtenu. Dans ce cas, une partie des versements sur les pensions reviendront à l'Etat sous forme de TVA et d'impôts divers. C'est une logique encore étrangère aux créanciers. S'ils ne finissent par l'admettre, les maux de la Grèce sont loin d'être terminés.

Caractère sauvage de l'austérité des années 2010-2013

Mais la décision du Conseil d'Etat grec rappelle aussi une vérité trop souvent oubliée : le caractère « sauvage » qu'a pris l'austérité dans les années 2010-2013. Les créanciers ont exigé des mesures souvent inconstitutionnelles ou illégales sans s'en soucier. La cour constitutionnelle portugaise avait déjà dû casser par deux fois des mesures adoptées sous la pression de la troïka. Ces décisions hâtives, conduites par la seule logique du retour rapide à l'équilibre budgétaire, se sont révélé en réalité des pièges à long terme. Elles montrent aussi l'existence déjà d'une « zone euro à deux vitesses » que redoutaient Alexis Tsipras dans son texte publié dans le Monde le 1er juin dernier. Compte tenu de la sensibilité, par exemple, de l'Allemagne, au respect de ses règles constitutionnelles, on peut constater que ce type de mesures n'est possible que dans les pays « périphériques. » Si le gouvernement grec entend réellement ne plus accepter cet état de fait, la décision du Conseil d'Etat peut être plus qu'un casse-tête budgétaire. Ce peut être une chance de prouver qu'une décision juridique grecque a autant de valeur d'une décision de la Cour de Karlsruhe dans la zone euro. Et qu'il convient donc d'apprendre des erreurs du passé.

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Commentaires
a écrit le 11/06/2015 à 20:00 :
2012 - 2015 . Clairement le conseil a pris tout son temps pour réfléchir. La décision est louable et nous pouvons considérer qu'elle aurait pu être prise bien avant. Pourquoi pas au moment ou les coupes ont été imposées par la troïka et acceptées par les dirigeants de l'époque.
a écrit le 11/06/2015 à 18:00 :
payer les retraites avec l'argent des autres que l'on ne peut (et veut) pas rendre ... c'est vraiment de la démago communiste. Le communisme ne produisant pas de richesse, il va la pomper chez les autres...
Face à la gravité des événements, il ne leur est pas venu à l'idée de changer la constitution ? Ou alors pour sauver la face et garantir la constitutionnalité, mettre un impôt à la source du même montant que la diminution ?
Réponse de le 11/06/2015 à 20:42 :
Ont verra si ont te donne pas la retraite.que l ont t as promis (calculé)
. Ce.que tu en pense !! Ca vient chez nous .. Heu c est deja la
Réponse de le 11/06/2015 à 23:33 :
Oui une retraite à 50 ans ! Une retraite bien méritée pire quand il s'agit des agents du secteur public qui partent bien avant 50 ans. La cigale grec veut encore des sous pour aller danser et là fourmis ne veut plus se faire avoir. Rien de plus normal
Réponse de le 16/06/2015 à 16:22 :
Le commentaire de Mr Woiry est celui de gens qui ne paient pas d'impôts mais qui sont en plus jaloux !
a écrit le 11/06/2015 à 14:21 :
Ce n'est certainement pas le cas en France, très loin de là ! les retraités s'appauvrissent chaque jour plus, sont considérés comme moins que rien, si ce ne sont que des profiteurs, alors qu'ils ont contribués au redressement de la France, à sa richesse des 30 glorieuses, en travaillant 45 heures et 6 jours par semaines, avec 3 semaines de congés par an. Si c'est ça la "solidarité" des français d'aujourd'hui, qu'ils aillent se faire pendre ailleurs. Un conseil : quittez la France tant qu'il est encore temps, emportez votre bas de laine caché sous vos matelas, et ne regrettez rien .
a écrit le 11/06/2015 à 13:04 :
Réduire les retraites alors que toute votre vie de travail vous l'assurait inconstitutionnelle ou pas, les politiques qui pour rembourser les emprunts d'état à des prêteurs toujours plus riches ça ne tient pas la route. il va falloir réviser le modèle économique qui réduit la majorité de la population à faire l'aumône. Les dames de nos grands saigneurs se feront un plaisir d'occuper leurs loisirs en ouvrant des centres de charité.
a écrit le 11/06/2015 à 12:43 :
Monsieur Godin, aussi brillant que soient vos articles, je ne comprends pas votre phrase introductive : " C'est une excellente nouvelle pour les retraités grecs, mais c'est aussi un nouveau casse-tête pour le premier ministre hellénique Alexis Tsipras dans les négociations avec les créanciers". Ou est le casse-tête pour le gouvernment grec? Le Conseil d'Etat a tout simplement retire le "noeud coulant". D'autant que vous ecrivez par la suite " La décision du Conseil d'Etat vient d'une certaine façon conforter la position grecque". Mais, je comprends que cette decision va aussi coûter cher au Tresor grec. D'autant qu'il s'agit d'une decision prise par le gouvernment de Monsieur Samaras.

La reaction a cette decision sera celle du Fonds Monetaire International. C'est cette institution qui a mis un point d'orgue a exiger cette reforme dans les retraites pour arriver a un accord. Je crains, donc, que le Fonds Monetaire International se retire des negotiations et prenne acte de l'insolvabilite de la Grece.
a écrit le 11/06/2015 à 11:53 :
Comme les Irlandais, les Grecs ont disposé des aides de l'Europe pour se développer, ils ne l'ont pas fait, même si ça coûte très très cher, avec même un risque de crise, on éjecte!
Ca mettra les autres petites républiques au goût du jour, pas de place pour les tricheurs sinon ils vont se dire à moi les subsides, on se remplit les poches.
a écrit le 11/06/2015 à 11:38 :
Revaloriser c'est bien, mais avec quoi ? les Européens sont-ils prêts à payer ? J'en doute. Le mieux serait quand même que la Grèce parte et fasse ce qu'elle veut avec son propre argent !!!
a écrit le 11/06/2015 à 11:15 :
en france pas de soucis nous sommes au pouvoir en 2017 ,francais la mafia umpps bientot dehors et vous pourrez rechercher une terre d'ezil nos politiques actuel
Réponse de le 11/06/2015 à 14:07 :
Vu le programme économique du FN qui s'inspire du communisme des années 70, il n'y a pas que les politiques qui vont s'exiler mais aussi les capitaux, les sièges sociaux et les industries.
Réponse de le 11/06/2015 à 23:40 :
Le FN sil prend le pouvoir en France nous allons droit au casse pipe déjà que c'est pas la joie avec la gauche avec les taxes à répétitions les classes moyennes on déchanté les riche se sont barrés les sociétés sont parties voir une herbe plus verte ailleurs
a écrit le 11/06/2015 à 11:12 :
Qu'ils sortent de suite de l'euro et qu'ils paient leurs retraités en drachmes, ils feront moins les malins !!!
a écrit le 11/06/2015 à 11:06 :
A vous lire on a l'impression que les allemands ont imposé l'austérité dans le but seul de faire souffrir les Grecs.
Je rappelle juste une chose de bon sens : si l'austérité a été si "sauvage" comme vous le dîtes, c'est aussi parce que les grecs se sont endettés également de manière sauvage, que le gouvernement samaras de droite à partir de 2004 a profité des taux bas et de l'euro pour embaucher des fonctionnaires à gogo , les grecs ne payaient pas ou peu d'impôts et acheter des grosses voitures à tire larigo etc...

Allez expliquer ça , pendant que les allemands se serraient la ceinture pour absorber la partie Est, les grecs faisaient la fête.

Je serai l'allemand moyen un peu beauf qui lit le Bild comme d'aucun lisent le parisien au café du commerce , je ne m'appitoyerai pas sur le sort des grecs.
a écrit le 11/06/2015 à 10:29 :
Hallucinant cet article !
D après ce que je comprends on ne peut pas sauver la maison qui brûle en inondant le parquet et faire du bruit en tentant l'impossible surtout après 22h00 car cela n'est pas dans le règlement de la copropriété.....c'est excellent comme argument. On en est plus à accuser l'Europe mais à justifier pourquoi le gouvernement Grec torpille les négociations et coule son pays....
Encore plus pervers, M. Godin mentionne au passage que l'Allemagne qui je le rappelle est en excédent budgétaire qui a un tissu industriel et qui n'est pas une puissance au capitalisme sauvage mais une démocratie sociale, et qui ne pose pas de problème utilise aussi l'argument de la constitution pour refuser une allonge supplémentaire. Il n'y a tout simplement pas le même niveau d'urgence.
Enfin l'argument que seul,le retour à la croissance permettrait au gouvernement grec de tenir ses objectifs budgétaires est vrai. Seulement pour qu'il y ai croissance il faut un tissu industriel, économique et des investissements. La Grèce n'a pas de tissu économique en dehors du tourisme, la Grèce n'attirera pas l'investissement car il n'y a plus de confiance. Quand à la relance keynésienne par la consommation....utopie.
Seule l'Europe peut financer dans le temps la création d'un État moderne et d'une industrie en Grèce. Pour cela Tsipras devrait être un vrai courageux et dire aux membres de son parti que c'est la,seule solution. Quand aurons nous des hommes politiques courageux capables de faire volte face et de convaincre leur partisans. La troïka a certainement administre des remèdes parfois mal adaptés ou adaptés mais avec une mauvaise posologie. La crise des dettes des États est nouvelle et l'Europe est complexe parceque nos hommes politiques l'on souhaite ainsi afin de ne pas transférer leur pouvoir. Qu'on ne s'étonne pas d'erreurs de prescriptions dans un tel contexte.
Je souhaite sincèrement que la Grèce reste dans l'Europe, surtout pour eux. Si ca n'est pas le cas, une république du tiers monde va naître à notre porte, A moins que ce soit une dictature.
Réponse de le 11/06/2015 à 11:57 :
@cafeine
Votre contribution est honnête: il faut que la Grèce reste dans l'Europe. Le problème est de savoir comment on fait; la décision du Conseil d'Etat Grec n'arrangeant pas les choses. Les recettes semblent marcher (j'écris bien "semblent" car il semble qu'il y a des progrès) au Portugal, en Espagne et en Irlande. Comme vous le soulignez, la posologie (purement financière) n'était
peut-être pas adaptée à la mentalité des Grecs. C'est un peu comme chez nous d'ailleurs où tous les gouvernements ont d'énormes difficultés pour faire des réformes. Notre capacité à résister au changement est significative et certains pensent qu'on peut vivre en autarcie !
Cordialement
a écrit le 11/06/2015 à 9:22 :
juste pour info, mr godin
la croissance ne vient pas de la consommation et du creusement de la balance commerciale, la croissance vient essentiellement de l'investissement ( cf ,theorie de la croissance) et comme par hasard il se trouve que les grecs actuellement ne sont pas dans le bon schema!!
ca va pas etre facile pour eux, hein? ;-)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
Réponse de le 11/06/2015 à 10:34 :
La croissance vient essentiellement d'un environnement compétitif et sécurisé engendrant la confiance!
Réponse de le 11/06/2015 à 10:35 :
Oui mais cette réalité première, aussi incontournable que la gravitation universelle, une partie de la gauche ne veut pas l'entendre, y compris en France. Il faut dire que vu la méconnaissance crasse et l'incompréhension de l'économie par beaucoup de français (pourtant une science simple dès qu'on a compris les mécanismes d'offre et de demande qui commandent TOUTES les interactions économiques), il n'y a rien d'étonnant.
a écrit le 11/06/2015 à 9:21 :
Pourquoi le conseil constitutionnel français ne déclare t'il pas que les impôts" librement" consentie par les français ne peuvent pas servir à payer la dette Grecque et ne doivent servir qu'au budget de la France ???.Les contribuables français n'ont pas a financer le budget de la Grèce.
Réponse de le 11/06/2015 à 11:17 :
Oui , chaque année en catimini entre 6 et 8 milliards d'euros de notre déficit file payer les retraites grecs !! Une ironie cette décision !!!
Réponse de le 11/06/2015 à 13:50 :
Vos sources ??? Les miennes me disent que la crise grecque a rapporté en 2014 400 millions aux contribuables autrichiens, plusieurs milliards a l'Allemagne (reportage de la ... ZDF) - pour la France je n'ai pas le calcul exact.
Arrêtons la propagande et retournons aux chiffres svp.
a écrit le 11/06/2015 à 9:15 :
Pas grelot 😂Grexit !😷
a écrit le 11/06/2015 à 9:14 :
BERLIN 11/06 08H50


BERLIN, 11 juin (Reuters) - Le gouvernement allemand
s'oppose à ce que la Grèce bénéficie d'un troisième plan d'aide
financière, quelles que soient les circonstances, même si
Athènes et ses créanciers internationaux parviennent à se mettre
d'accord sur un programme de réformes, rapporte jeudi le
quotidien Bild.
En revanche, le deuxième plan d'aide de 240 milliards
d'euros, qui expire à la fin juin, pourrait être prolongé et
augmenté par d'autres fonds, comme les 10,9 milliards d'euros
correspondant à des aides au secteur bancaire grec inutilisées
et rendues au Fonds européen de stabilité financière (FESF).
Cela étant, ce scénario n'est envisageable par Berlin que si
la Grèce est disposée à mettre en oeuvre des réformes
conséquentes, ajoute le journal.
"Nous ne voulons pas saigner notre peuple parce que ceux qui
gouvernent en Grèce ne font pas leur travail", explique un
membre du gouvernement cité par Bild.
Angela Merkel doit faire face à une opposition croissante,
au sein de son propre parti chrétien-démocrate, à l'octroi de
toute nouvelle aide à la Grèce.
Les créanciers internationaux de la Grèce ont demandé à
Athènes des engagements sur les privatisations, la réduction des
pensions de retraite et la réforme du marché du travail, a-t-on
appris jeudi dernier de sources proches des discussions, des
demandes qui iraient au-delà des limites fixées par le
gouvernement de gauche d'Alexis Tsipras. ID:nL5N0YQ2FN
Si un accord est conclu, l'UE et le FMI prévoient de
débloquer 10,9 milliards d'euros du Fonds européen de stabilité
financière (FESF) afin de couvrir les besoins de financement de
la Grèce pour la période juillet-août, selon ces sources.
Réponse de le 11/06/2015 à 12:34 :
Livingstone, je vous rappelle que la zone euro est composee de 19 Etats membres. Pour debloquer toute nouvelle aide, il faut le consentement unanime de 19 Etats membres. Je peux vous dire qu'il y a des gouvernements qui ont une position beaucoup plus ferme vis-a-vis de la Grece que le gouvernement allemand. A commencer par le gouvernement slovaque.
a écrit le 11/06/2015 à 9:13 :
Il en serait de même pour toutes les décisions imposes par la troïka ! Donc il faut mieux un bon grelot qu un mauvais accord ! Au moins la gangrène risquera moins de bouffer l Europe ! Si elle n est pas déjà morte !👹😎😷
a écrit le 11/06/2015 à 9:13 :
excellentissime !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c'est l'arret de mort de la grece, signe par les grecs eux memes!!!! alors celle la je ne l'avait pas vu venir !!!!!!!!!!!!!!!
oh c'te blague!! je vais me deboucher un jeroboam de champagne tellement j'en rigole !!!!!!!
Réponse de le 11/06/2015 à 10:02 :
@Churchill
L"arrêt de mort de la Grèce, donc des Grecs... et ça vous fait plaisir.
Vos commentaires sont inutiles et vous avec.
Réponse de le 11/06/2015 à 10:43 :
Il est vrai que cette décision insensée a tout d'un suicide en bonne et due forme.
Réponse de le 11/06/2015 à 10:56 :
Bien d'accord avec churchill. Quand il y a autant de retraites que de salaries (1-1) car tout le monde est parti a la retraite a 50 ans, comment peut survivre un pays a cela ? Il faudrait environ 3 salaries pour 1 retraite pour que le systeme soit viable. Mais en plus de cela, ce sont des parachutes en or qu'il recoivent (avant 2012, jusqu'a 70-80% du salaire).
Oui, c'est marrant car se tirer une balle dans le pied est une scene classique de comedie. Non, ce n'est pas marrant pour la generation des jeunes qui est completement sacrifie due a l'irresponsabilite des plus ages. C'est ca la Grece
Réponse de le 11/06/2015 à 11:34 :
Excellent, Churchill qui decouvre ... la démocratie, et ses lois. Sans loi, pas d'état. Relisez Platon !
Réponse de le 11/06/2015 à 11:43 :
je pense pas a un suicide de la Grèce je pense que le plan vient d'une sortie de UE et de l'euro leur salut va venir de poutine qui la vu plusieurs fois
Réponse de le 11/06/2015 à 12:24 :
@poutine: donc vous dites tout haut ce que tout le monde pense tout bas: les grecs sont incapables de s'en sortir seuls et vont donc continuer a vivre au crochet des autres (apres les Europeens, les russes)... Rien n'est gratuit en ce bas monde, tant que les grecs ne seront pas capables de creer de la richesse et prendront celles des autres, ils le paieront d'une maniere ou d'une autre, surtout en traitant avec Poutine...
Réponse de le 11/06/2015 à 12:33 :
excellent Churchill !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! l'ensemble des commentaires sous cet article sont hallucinants et vos ponctuations excessives n'empêche pas vos propos d'être proprement déconnectés.
Allez y vivre, les recettes de la troïka ne marchent pas, les intérêts (exhorbitants) sur la dette grecque aident bien la France, enfoncer un pays encore, et encore, en lui promettant que s'il s'enfonce encore plus promis çà ira mieux, vous appelez çà comment ? Que les décisions irrationnelles prises par la troïka soient contestées n'est qu'un juste retour des choses. Vous seriez ravis qu'ils paient pendant des générations, quand ce sera au tour de la France vous ferez moins le malin. Sortez de vos frontières et voyez qu'il ne s'agit pas que de la Grèce. Cette décision va dans le bon sens et les commentaires méprisants s'effondrent face à la misère immense qui se répand en Grèce. Allez y vivre et vous verrez que faire "un effort de plus" n'est pas envisageable.
Réponse de le 11/06/2015 à 13:45 :
"décision insensée" ? Il s'agit de la cour CONSTITUTIONNELLE ! On a imposé a un pays des décisions qui vont a l'encontre de sa constitution: il ne s'agit pas de politique, mais de droit ! Et ce n'est pas la première mesure révoquée pas cette même cour (salaires des juges et militaires, licenciement de fonctionnaires etc ...) et d'autres décisions viendront sans doute invalider le programme imposé par la Troïka.
Voulez-vous dire que la Grèce doit décréter la loi martiale et la suspension de sa constitution et des droits humains fondamentaux pour régler le problème de sa dette ?
Réponse de le 11/06/2015 à 14:50 :
je reviens de Grêce : impossible d'avoir une facture au resto. Cigarettes à 3 euros l paquet, paiement cash de loin préféré. Des chauffeurs de taxi pentionnés pour "mal-voyant", tout propriétaire même d'un tout petit bateau est considéré comme "armateur" donc exonéré d'impôt. Bref, c'est un paradis fiscal national : je ne les plaint pas; après tout, ils sont mieux à la terrasse des cafés dans la journée qu'au travail ! il fait trop chaud . . .

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