Benoît Battistelli : " Le dépôt de brevet est un investissement "

Vous venez de remettre les trophées nationaux de l'Innovation. Quel est l'objectif de cette manifestation ?Cette remise de prix, qui met en lice les lauréats régionaux, récompense des PME et laboratoires de recherche qui utilisent la propriété industrielle comme vecteur de croissance et de création d'emploi. Quatre PME ont été récompensées : le laboratoire Nuxe (cosmétique), Parrot (télécoms), Tordo Belgrano (ferrures métalliques) et Cousin Biotech (textile technique), ainsi qu'un centre de recherche spécialisé dans la physique (Celia). Importante pour l'image de l'entreprise, cette récompense est un puissant facteur de motivation interne. Le gouvernement souhaite que l'Inpi double dès 2008 le nombre de prédiagnostics, actuellement de 500 par an, qu'elle effectue dans les PME pour favoriser le dépôt de brevet. Pourrez-vous suivre la cadence ?Nous allons relever ce défi en procédant par redéploiement interne et en recrutant au cas par cas des experts externes. Nous donnerons la priorité aux PME intégrées aux pôles de compétitivité. Plus de 1.700 PME en ont bénéficié depuis son lancement en 2004 parmi lesquelles 60 % déclarent avoir, dans les six mois, pris une décision concrète en matière de propriété industrielle. Par ailleurs, déjà présent dans 13 régions, l'Inpi ouvrira des bureaux supplémentaires en 2008 en Bourgogne, en Basse-Normandie, en Picardie et en Franche-Comté.Les PME évoquent souvent le coût d'un brevet pour expliquer leurs réticences à faire appel à vos services. Comment les convaincre ?Ce coût, d'environ 5.000 euros, doit être considéré comme un investissement dont l'entreprise doit évaluer l'impact sur sa stratégie. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de doubler le taux de réduction des tarifs, désormais porté à 50 % pour les principales redevances de brevets. En outre, la cible a été élargie. Afin d'aider les PME à grandir, ces réductions s'appliquent désormais à toutes les entreprises de moins de 1.000 salariés. Ces mesures seront applicables au cours du 1er trimestre 2008.Est-il simple de déposer un brevet ?Nous poursuivons nos efforts de simplification. Sur les 17.000 dépôts faits en 2007, la moitié a été réalisée via Internet. Bientôt, nos clients suivront en ligne l'ensemble de la procédure, du dépôt à l'obtention du brevet.La simplification du crédit impôt recherche (CIR) peut-elle doper le dépôt de brevet ?Sans aucun doute. D'autant plus que les dépenses liées à la défense de la propriété industrielle sont désormais plus facilement éligibles au CIR.Le chantier du brevet communautaire avance-t-il ?Nous espérons qu'une juridiction communautaire européenne soit créée pendant la présidence française. Actuellement, une entreprise doit faire un procès dans tous les pays où il y a litige. Des procès dont l'issue peut varier selon les pays. En cas de contentieux entre deux entreprises privées, cette juridiction trancherait et son avis serait valable dans les pays de l'UE. Quel gain de temps !
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