En pleine tempête économique et financière, un tiers des Français salariés exprimaient leur volonté d'être leur propre patron. Et mardi, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME, annonçait 662.000 entreprises créées en 2010, soit 7,2 % de plus que l'année précédente. Les encouragements législatifs se succèdent d'ailleurs en ce sens : après le statut de l'auto-entrepreneur, celui de l'entreprpreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) vient de voir le jour, le 1er janvier dernier. Un nouvel outil s'offre au candidat à la création d'entreprise, qui rend le choix de la forme sociale un peu plus ardu. Pas facile, en effet, de s'y retrouver entre les SAS (société par actions simplifiée), SARL (société à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), EIRL et autres SA (société anonyme)... Il importe pourtant de se déterminer dès l'origine du projet d'entreprise. Non que la transformation en cours de route soit impossible, mais elle peut s'avérer coûteuse fiscalement.Malgré la multiplicité des formes juridiques existantes, les nouveaux entrepreneurs continuent de privilégier l'entreprise individuelle. Très simple à constituer et à gérer, elle ne nécessite pas de capital social et ses formalités sont allégées. Son principe est simple : patrimoine professionnel et patrimoine privé du chef d'entreprise ne font qu'un. Elle n'offre donc aucune protection patrimoniale. La possibilité dont dispose l'entrepreneur de rendre insaisissables, sur simple déclaration, ses biens immobiliers, compense toutefois les risques de ce statut.Un statut douteuxAutre version de l'entreprise individuelle, l'EIRL permet d'affecter une partie de son patrimoine à son activité professionnelle. A priori, seul le patrimoine affecté peut faire l'objet de poursuite de la part des créanciers professionnels. Mais le nouveau statut comporte encore trop de zones d'ombre pour être opérationnelle (voir interview). Pire, son efficacité à protéger le patrimoine de l'entrepreneur face à une faillite, est mise en doute. Alors qu'elles sont plus sécurisantes, les sociétés dites de capitaux dans lesquelles la responsabilité est limitée aux apports dans le capital, comme la SARL et la SAS, sont moins utilisées. Pourtant, elles peuvent l'être par l'entrepreneur en solo. Quant aux EURL, elles ne nécessitent pas de mise de fonds.Choisir sa forme juridiqueS'il est difficile d'avoir une vision à long terme de son projet d'entreprise, certaines orientations connues à l'avance peuvent aider à déterminer le choix de la forme juridique (voir les différents articles du dossier). Si l'objectif d'ouvrir son capital à des investisseurs est acquis, la SAS, qui a détrôné la SA, s'impose pour sa grande souplesse et son extrême liberté contractuelle. Si l'entrepreneur envisage de donner ou léguer son affaire, autant privilégier la société, pour des raisons autant civiles que fiscales. L'objectif est la cession de l'entreprise ? SA et SAS marquent des points... Enfin, la forme de la société déterminera le type d'impôt dont il faut s'acquitter (sur les sociétés ou sur les revenus) ainsi que le niveau des contributions sociales. Ce dossier permettra à l'entrepreneur de débroussailler le terrain et de se poser les bonnes questions. Mais, bien entendu, il faut aussi tenir compte des spécificités patrimoniales, familiales et fiscales de chacun.

latribune.fr

21 Jan 2011, 11:15

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