Social : IBM abuse des "ruptures conventionnelles"

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L'affaire concerne IBM, mais le rappel à l'ordre est destiné à tous les employeurs. Vendredi, l'Administration du travail a confirmé qu'elle avait refusé, en décembre, d'homologuer douze ruptures conventionnelles de contrats de travail présentées par l'informaticien. Rappelant, au passage, que ce dispositif, de portée strictement individuelle, ne peut contourner un plan social. En rendant public, pour la première fois, un refus adressé à une entreprise, le ministère du Travail met en garde tous les employeurs qui seraient tentés de multiplier les « ruptures à l'amiable » pour éviter de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Tout employeur de plus de 50 salariés procédant à plus de 10 licenciements pour motif économique sur une période de 30 jours doit, en effet, prévoir un PSE. Or, cette procédure qui doit s'accompagner de formation et de structures de reclassement est fréquemment jugée trop longue et trop coûteuse par les employeurs. À l'inverse, la rupture conventionnelle s'appuie sur une procédure simplifiée, moyennant des indemnités au moins équivalentes à celles d'un licenciement économique. Risque de détournementLors de la négociation de l'accord sur la modernisation du marché du travail en janvier 2008 qui a donné naissance à ce dispositif, une partie des syndicats avaient mis en avant le risque de détournement des ruptures à l'amiable. Des garde-fous avaient donc été prévus. Chaque rupture doit être homologuée par les services du ministère du Travail dans un délai de 15 jours. Dans une circulaire de mars 2009, l'Administration du travail avait d'ailleurs appelé ses services déconcentrés à la vigilance. Chaque mois, environ 15 % des dossiers essuient un refus d'homologation. Après l'affaire IBM, le ministère du Travail envisage de rediffuser un nouvel appel à la prudence dans les prochaines semaines. Mise en cause, la direction d'IBM a indiqué, vendredi, que les ruptures conventionnelles s'étaient faites « dans le strict respect du cadre légal ». « Pour la majorité, ces ruptures sont à l'initiative des salariés », a souligné une porte-parole.

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