Budget 2009 : un "écoprêt" parmi les principales mesures vertes

L'instauration d'un "écoprêt" à taux zéro, jusqu'à 30.000 euros par foyer et destiné à aider les particuliers à financer les travaux de modernisation thermique et énergétique de leur logement, est la principale innovation du projet de budget 2009.

 Le projet de budget prévoit la création d'un "écoprêt" à taux zéro. Plafonné à 30.000 euros par foyer, et à 300 euros par mètre carré, il sera octroyé sans condition de ressources. Selon les estimations de Bercy, il coûterait environ 1 milliard d'euros à l'Etat. Ce prêt est destiné à aider les particuliers à financer les travaux de modernisation thermique et énergétique de leur logement.

Par ailleurs, les prêt à taux zéro (PTZ) classiques sont "verdis". Octroyés sous conditions de ressources, ils seront majorés d'un maximum de 20.000 euros, en cas d'achat d'un logement peu gourmand en énergie, c'est-à-dire respectant la norme bâtiment basse consommation (BBC, soit 50 kwh/m²/an pour le résidentiel ). En revanche, il seront refusés si le bien immobilier concerné ne respecte pas les normes thermiques en vigueur actuellement. Seuls les logements neufs sont visés par cette mesure.

La durée des crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera aussi rallongée de 5 à 7 ans lors de l'achat ou de la construction d'un logement économe en énergie (50kwh/m2/an). Par ailleurs, leur taux est doublé sur l'ensemble des sept années du prêt passant à 40% (contre 40% pour la première année puis 20% pour les quatre années suivantes). Il s'agit de tenir compte du surcoût inhérent au "verdissement" d'un logement, explique le ministère du Développement durable.

Autre mesure, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sera étendue aux décharges, aux incinérateurs, à l'extraction de granulats, aux pesticides et aux émissions de poussières. Le surplus de recettes est estimé à270 millions d'euros.

Egalement, à compter du 1er janvier 2011, tout camion qui emprunte le réseau routier français (non concédé) sera taxé en fonction de son poids et du trajet qu'il réalise. Des modulations de tarifs bénéficieront aux véhicules construits selon les dernières normes européennes de motorisation. Les recettes attendues sont estimées à plus de 800 millions d'euros et seront versées au profit des collectivité territoriales et de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Parallèlement, mais dès 2009, la taxe à l'essieu sera réduite.

Les collectivités territoriales peuvent exonérer de taxe foncière les logements basse consommation (50kwh/m2/an) construits après le 1er janvier 2009

Du côté des crédits d'impôt sur les équipements économes en énergie (chauffe eau solaire, chaudière basse consommation, ...), ils seront recentrés sur les équipements les plus performants. En revanche, le crédit d'impôt est étendu aux frais de main-d'oeuvre pour les travaux d'isolation, aux diagnostics de performance énergétique. Les propriétaire bailleurs bénéficieront des crédits d'impôt.

Enfin, le projet de loi de finances double le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Les collectivités locales sont autorisées à exonérer de taxe foncière les terrains agricoles dédiés à l'agriculture bio. Parallèlement, la défiscalisation des biocarburants est progressivement réduite.

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