Le projet de loi, qui contient des dispositions destinées à interdire les dérapages des "barbouzes", est dans les tuyaux. Mais subira-t-il le même sort que la précédente législation, celui de ne pas passer dans les faits faute de décrets d'application ?
La législation destinée à contrôler les officines, les "barbouzes", ceux qui fouillent les poubelles du citoyen au profit d?obscurs intérêts, devrait être votée au plus tôt en 2009, selon des informations obtenues par latribune.fr. Une réunion de calage s?est tenue à Matignon la semaine dernière. Cette législation sera incluse dans le projet de loi d?orientation pour la sécurité intérieure, dite Lopsi II. Ce texte sera ensuite transmis pour examen à la Commission nationale Informatique et libertés (Cnil). Il devrait être présenté en conseil des ministres dans les quinze premiers jours de décembre. Et passer au parlement au plutôt début 2009. Ensuite tout dépendra de la célérité des élus de la Nation.
Mais ce projet, qui prévoit la délivrance d?un agrément par l?Etat après contrôle de la moralité des dirigeants et des objectifs de l?officine et avis d?une commission consultative nationale où seront représentés les services de l?Etat et les professionnels, peut tout aussi bien ne pas passer dans la réalité. C?est ce qui est arrivé à la précédente législation voulant contrôler les officines, incluse dans la précédente loi d?orientation pour la sécurité intérieure, dite Lopsi I, du 18 mars 2003, votée à l?initiative d?un ministre de l?intérieur nommé ? Nicolas Sarkozy. Aucun texte d?application, les fameux décrets rédigés par l?administration, n?a été publié au Journal officiel, rendant ainsi la loi caduque.
Le même sort funeste menace-t-il la Lopsi II de Michèle Alliot-Marie ? Au ministère de l?Intérieur, on souligne la volonté de la ministre de tout mettre en ?uvre pour que ce texte passe dans la réalité. Cependant, un ancien «grand flic», aujourd?hui directeur de la sécurité d?un groupe du CAC 40, qui se fait le porte-parole de ses anciens collègues, souligne l?impossibilité technique de cet agrément ainsi que ces dangers : «il est impossible de contrôler sur la durée. Elles agissent dans l?obscurité. Et qu?arrivera-t-il si une de ces officines détenant l?agrément commet une bavure ? L?Etat en sera-t-il rendu responsable ?»
Tout l?équilibre du projet dépendra en fait d?une clé de voûte : l?interdiction de la «tricoche», cette pratique qui consiste pour une «officine» à payer des fonctionnaires de police pour accéder aux informations contenues dans leurs fichiers. Michèle Alliot-Marie (MAM) exprime la ferme volonté, dans une interview au Journal du dimanche du 19 octobre, d?imposer un délai de trois ans avant qu?un ancien d?un service de renseignement puisse exercer une activité d?intelligence économique. «Ces professionnels seront embauchés pour leurs compétences et pas pour leurs carnets d?adresse», souligne MAM. C?est en effet là que le bât blesse. La ministre ne vise pas le pantouflage de policiers brillants, tel Denis Tromeur, ancien des Renseignements généraux de la Préfecture de police, en "pole position" pour prendre la direction de la sécurité de l?Unesco.
D?autant que le monde des officines est très divers, ce que l?Etat tente de décrypter. Selon les informations de latribune.fr, Michèle Alliot-Marie aurait demandé à la toute nouvelle direction des affaires stratégiques de son ministère un rapport sur le marché de l?intelligence économique.
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Latribune.fr détient par ailleurs un note que le "think tank" Serendip, dédié aux enjeux de sécurité nationale, et dans lequel figure des anciens de la DGSE, les services secrets français, a remis au Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) pour mettre en exergue les dérives du secteur de l?intelligence économique dans les années 90, depuis les métiers de la veille, inoffensifs et utiles jusqu?aux «officines», malfaisantes et parfois inutiles. L?étude tente de distinguer ces métiers de l?intelligence économique des autres aides du dirigeant dont évidement le conseil en stratégie.
