La prime transport est rétablie et élargie aux vélos

L'Assemblée nationale a rétabli la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de budget Sécu 2009, supprimée la semaine dernière en commission et l'a étendue aux abonnements vélo. Par ailleurs, la fiscalité a été durcie pour les gros "parachutes dorés"

L'Assemblée nationale a rétabli jeudi soir, en séance publique, la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de budget Sécu 2009, supprimée la semaine dernière en commission et l'a étendue aux abonnements vélo. Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et le rapporteur du texte, Yves Bur (UMP), avaient fait adopter, en commission, la suppression de la prime, qui "ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu'il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé". La mesure avait provoqué un tollé et entraîné un rappel à l'ordre de la majorité par le Premier ministre François Fillon.


L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, promise par le gouvernement, s'articule en deux volets: l'extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs, actuellement en vigueur en Ile-de-France, et la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an. Eric Woerth (Budget) a réitéré l'engagement du gouvernement en faveur de cette mesure. "Le salarié doit pouvoir se rendre, pour un coût acceptable, à son travail", a-t-il dit.
 

Droite et gauche ont en outre décidé d'étendre le dispositif aux abonnements de vélo. Elles ont voté un amendement de Philippe Goujon (UMP) en ce sens car, selon le député de Paris "le vélo est amené à se développer en tant que mode de transport quotidien, notamment pour les déplacements domicile-travail". Selon l'amendement, le coût de l'abonnement vélo peut être remboursé en partie par l'employeur pour les salariés ayant choisi le vélo comme mode de déplacement principal, au même titre que l'abonnement de transports collectifs.

 

Fiscalité durcie pour les gros parachutes dorés

Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet du budget Sécu pour 2009 en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en renonçant, à la demande du gouvernement, à d'autres taxes visant les stock-options, les actions gratuites et les retraites chapeaux. Les indemnités de licenciement - "parachutes dorés "- supérieures à un million d'euros seront assujetties en France, dès le premier euro, aux cotisations sociales. Les députés ont en revanche supprimé, à la demande du gouvernement, la seconde partie de l'amendement qui prévoyait de rendre applicable immédiatement la contribution salariale de 2,5% sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d'actions. De même, à la demande du gouvernement qui estime que les stocks-options sont déjà lourdement taxées, les députés ont rejeté un autre amendement de la commission, soutenu par l'opposition, qui proposait de soumettre au "forfait social" de 2% les stocks-options et les distributions d'actions gratuites.

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Commentaires 11
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Normal puisque Christine Lagarde avait dit que devant la hausse des prix du pétrole les Français devaient aller au travail en vélo.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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on se moque de qui ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ce sont des spécialiste de la marche avant et arriére

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Laissez moi comprendre: j´utilise le velo qui n´a pas besoin de petrole; j´utilise le velo qui aide la sécu parce qu´il me donne de bonnes conditions physiques; j´utilise le velo, enfin, parce qu´il ne demande pas des bonnes routes. Donc, pour tout ç...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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et le ressemelage de mes pompes ? Et ma double prothèse de hanche ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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dommage que le ridicule ne tue pas! On demande à l'employeur de payer l'abonnement aux transports collectifs, ou le transport en voiture, ou l'abonnement vélo. Deux réflexions: la première, c'est que cet prime donnée par l'employeur, renchérit votre ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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QUAND ARRETERONS NOUS D'ASSISTER LES FRANCAIS ?? Je suis "jeune senior" retraitée babyboomer et savez-vous que.. pendant toute ma carrière professionnele de 42 ans.., je n'ai jamais vu autant d'aides de toute part, de toute forme et de tout et de to...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Nos élites sont des urbains et sont entourés d'urbains. Par conséquent, dans le monde formidable de nos élites soit vous êtes : 1. habitant d'une cité (digne de ce nom) avec transport en commun, vélo... 2. élite vous même donc : voiture de service (a...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je rejoins mavilou sur le fait que dans beaucoup de domaines on infantilise les français. En revanche concernant la prime pour ceux qui utilisent les transports en commun et/ou le vélo, je pense qu'il y a confusion: il s'agit en fait d'une prime inci...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A une époque l'entreprise donnait une prime chaussures on progresse! Encore une réforme au compte de notre président Merci qui? Zut il n'a pas consulté les syndicats.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est une excellente mesure qui va dans le bon sens. En effet, l'urgence écologique ne permet plus que l'on fasse l'impasse sur n'importe quelle petite éconnomie de gaz à effet de serre. Plus de la moitié des gaz à effet de serre émis sur une métropo...

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