Le compte-épargne temps des fonctionnaires en suspens

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Le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat a retiré de son ordre de jour l'examen du décret prévoyant l'indemnisation des fonctionnaires pour leurs jours de RTT non pris, via un compte d'épargne-temps.

Le projet de décret sur le compte épargne-temps (CET) des fonctionnaires, qui devait être examiné vendredi dernier par le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (instance consultative composée de représentants de l'Etat et des syndicats), a finalement été retiré de l'ordre du jour, a-t-on appris ce mardi de source syndicale. "C'est une première victoire non négligeable contre toutes les remises en cause du droit du travail dans la Fonction publique, contre la remise en cause des 35 heures et des congés", a commenté la CGT Fonctionnaires (UGFF-CGT), précisant que ce retrait avait été demandé "à l'unanimité" par les organisations syndicales.

"Monétiser au rabais ces comptes, les transformer en points de retraite par capitalisation achetés par le salarié, c'est tout le contraire du sens de l'histoire qui voudrait que l'évolution des technologies et la révolution informatique permettent que l'on travaille moins", juge le syndicat.

Un décret paru début novembre prévoit que les agents de la fonction publique d'Etat et les magistrats puissent se faire indemniser la moitié de leurs jours de RTT non pris au 31 décembre 2007. Selon ce texte, ces jours de RTT épargnés sur un CET pourront être indemnisés à hauteur de 125 euros par jour pour les agents de catégorie A (la plus élevée), 80 euros pour ceux de catégorie B (intermédiaire) et 65 euros pour ceux de catégorie C (la plus basse).

Sollicité par latribune.fr, le secrétariat d'Etat chargé de la Fonction publique précise qu'effectivement, "tant qu'il n'y a pas d'accord des syndicats sur ce texte, via le Conseil supérieur de la fonction publique, le texte est mis de côté". Aucun calendrier n'est avancé concernant l'application de ce décret.
 

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
il y a des jours où il faudrait jeter les syndicats à la poubelle.
Cela fait des lustres que j'attends que mon CET soit débloqué d'une manière ou d'une autre. Maintenant que cela est possible, voilà que des branquignoles font tout capoter !
On se serrera encore un peu plus la ceinture pour Noël.

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