Députés et sénateurs avaient maintenu ce lundi soir l'avantage fiscal accordé à un parent ayant élevé seul un enfant, que voulait supprimer le Sénat dans le projet de budget 2009. Le Sénat avait adopté un amendement de Philippe Marini (UMP), qui supprimait progressivement la demi-part supplémentaire accordée à un parent ayant vécu seul avec un enfant à charge, lorsque ce dernier a 26 ans. Actuellement les parents isolés bénéficient de cet avantage fiscal à vie.
La commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés chargés de trouver une rédaction commune pour le projet de budget 2009) a supprimé lundi l'amendement Marini. La CMP est en effet revenue à la version du texte de l'Assemblée.
Mais une disposition est passée inaperçue, que dénonce l'Unaf (Union nationale des associations familiales). La commission mixte paritaire a en effet décidé aussi que les personnes ne pouvant prouver qu'elles avaient élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans n'auraient plus droit à cette demi-part.
"Il sera très difficile d'apporter cette preuve", a déclaré à l'AFP François Fondard, président de l'Unaf, qui se dit "tout à fait surpris, compte tenu de l'expression des membres du gouvernement sur ce dossier". "Le gouvernement s'était demandé le 17 novembre, devant l'Assemblée, comment Madame Dupont pourra par exemple prouver qu'elle a élevé seule un enfant entre 1973 et 1978", par la voix de la ministre des Finances Christine Lagarde, a ajouté le responsable d'association.
Dans un communiqué, l'Unaf se dit "scandalisée par ce procédé récurrent qui consiste au détour d'un amendement, sans consultation préalable, à retirer brutalement un droit accordé aux familles ayant élevé des enfants". L'organisation a rappelé que l'avantage en impôt procuré par cette demi-part est plafonné à 855 euros et concerne plus de 4 millions de veufs, veuves et personnes isolées.
La "suppression de ce droit pour les personnes aux faibles revenus est catastrophique à plus d'un titre", car elle "aboutira à une augmentation de l'impôt sur le revenu et l'imposition d'une grande partie de la population âgée jusqu'à maintenant non imposée, ce qui entraîne le paiement de charges supplémentaires", comme la redevance TV, selon l'Unaf. L'Unaf cite également une troisième conséquence, la "diminution du montant des droits liée au niveau d'imposition", et donne en "exemple", l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Vous aviez été près de 400 à avoir réagi à ce projet de mesures sur latribune.fr, une très grande majorité pour protester et s'indigner. Merci de votre réactivité.
