La CFDT, la CFTC et FO signent l'accord sur la revalorisation du chômage partiel

La CFDT et la CFTC ont annoncé vendredi qu'elles signaient l?accord négocié par le patronat et les syndicats le 15 décembre sur l'indemnisation du chômage partiel.

"En cette période de crise, le chômage partiel est une mesure de moindre mal pour éviter des licenciements économiques", écrit la CFDT dans un communiqué. Elle "améliore substantiellement la situation des salariés fragilisés".

La CFDT souligne que la revalorisation du chômage partiel "va principalement concerner les milliers de salariés des TPE-PME (très petites et moyennes entreprises) non couverts par des accords d'entreprise".

Mais, rappelle-t-elle, "le Code du travail exclut du droit au chômage partiel les salariés employés au dessous de 18 heures par semaine". Et si la CFDT "a obtenu des organisations patronales le principe d'une indemnisation du chômage partiel pour les salariés dans ce cas", elle attend désormais que l'Etat "modifie la réglementation et élargisse son aide à ces salariés, ce qu'il ne fait pas aujourd'hui".

Olivier Gourlé, le négociateur de la CFTC sur ce dossier, a indiqué que son organisation serait également signataire.

Force Ouvrière a aussi annoncé dans un communiqué qu?elle était signataire « au titre de mesure d?urgence vis-à-vis des travailleurs en chômage partiel ». Parallèlement, FO « demande au gouvernement de prendre les dispositions pour que les travailleurs à temps partiel ne soient pas discriminés et qu?un véritable contrôle par direction départementale du travail soit exercé pour éviter les effets d?aubaine ».

De son côté, la CGT a indiqué le 17 décembre qu'elle ne signerait pas le projet d'accord, reprochant notamment au patronat d'avoir "refusé d'intégrer les primes d'ancienneté ou de travail posté dans le salaire de référence servant au calcul de l'indemnisation" du chômage partiel.

L?accord négocié le 15 décembre prévoit que les heures de chômage partiel seront indemnisées sur la base de 60% du salaire horaire brut, au lieu de 50%, avec une rémunération horaire minimale portée de 4,42 aujourd?hui à 6,84 euros. Cet avenant, qui modifie un accord national interprofessionnel du 21 février 1968, entrera en application à compter du 1er janvier.

Deux projets de décret gouvernemental concernent par ailleurs le chômage partiel. Le premier prévoit de porter de quatre à six semaines la durée pendant laquelle les salariés peuvent bénéficier de l'allocation de chômage partiel, ainsi que l?avait préconisé le chef de l?Etat.

Le second décret valorisera, "d'au moins 1,20 euro", l'allocation spécifique de chômage partiel versée par l'Etat à l'employeur en compensation partielle de l'indemnisation destinée aux salariés. Le montant horaire de cette allocation spécifique est actuellement de 2,13 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés, et de 2,44 euros pour celles de 250 salariés et moins.