La CFE-CGC ouvre la voie à l'application de l'accord sur l'assurance-chômage

La CFE-CGC a renoncé lundi à s'opposer au projet d'accord sur l'assurance-chômage, négocié avant Noël entre syndicats et patronat, ont annoncé plusieurs responsables de la CFE-CGC. La centrale des cadres n'était pas signataire de cet accord.

Ainsi, l'accord, bien que signé par un syndicat, la CFDT, ne rencontrerait l'opposition formelle que de deux organisations sur cinq, la CGT et FO. (La CFTC a annoncé qu'elle ne le signerait pas mais qu'elle ne ferait pas non plus opposition.) La décision de la centrale des cadres modifie la donne, puisque trois oppositions syndicales étaient nécessaires pour rendre le texte caduc, au nom de la loi de 2004 sur le dialogue social, dite loi Fillon, qui interdit l'entrée en vigueur d'un accord auquel s'oppose une majorité des syndicats. La nouvelle convention chômage pourrait donc s'appliquer si le gouvernement décidait de l'agréer.

Pour rappel, cette convention permettrait d'indemniser un plus grand nombre de chômeurs, selon certains partenaires sociaux, mais elle implique également une baisse des cotisations chômage (des salariés comme des employeurs) en cas d'excédent de l'Unedic. Innacceptable, selon plusieurs syndicats, qui font valoir que la dégradation actuelle de l'économie va de pair avec un besoin de financement croissant du régime de l'assurance chômage.

La décision de la CFE-CGC de ne pas exercer le droit d'opposition n'a pas été prise à l'unanimité des membres de son comité directeur, selon l'un d'entre eux. 29 membres ont voté pour ne pas s'opposer, 6 ont voté pour s'opposer, 12 se sont abstenus, a précisé le président de la centrale des cadres, Bernard van Craeynest.

"On a levé la barrière en considérant qu'on avait une forme d'engagement écrit courageux de Laurence Parisot, élément important puisqu'on ne voulait pas cautionner un système qui aurait conduit à des baisses automatiques de cotisations dès juillet", a dit Bernard van Craeynest, évoquant un courrier de la présidente du Medef reçu lundi midi "après une semaine de discussions intenses".

Ce courrier indique que si la prévision de croissance de l'Insee disponible au 1er juillet laisse envisager un recul du PIB supérieur à 1% pour 2009, les dispositions prévoyant une baisse des cotisations chômage ne seront pas applicables, quel que soit l'excédent d'exploitation de l'Unedic à cette date, selon le président de la CFE-CGC. Laurence Parisot y prend aussi "l'engagement" que les cotisations chômage ne baisseront pas pendant les deux ans de la convention d'assurance chômage, a-t-il estimé.

"Je pense que la convention va passer", a ajouté Bernard van Craeynest, jugeant qu'"il n'y a pas d'accord parfait" et que le maintien du droit d'opposition aurait fait "prendre des risques pour le paritarisme". "Refiler le bébé à l'Etat ne garantissait pas de le retrouver en bon état à la sortie", selon lui.