Un rapport propose une assurance obligatoire pour financer la dépendance

Un rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale propose de rendre obligatoire, dès 50 ans, la souscription à une assurance permettant de financer la perte d'autonomie des personnes âgées. Elle suggère également le relèvement de la CSG sur les pensions de retraite.

Le quotidien Le Monde daté de ce mardi publie les conclusions d'un rapport sur le financement de la dépendance qui ne devrait pas passer inaperçu.

Ce texte, rendu par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et présenté par Valérie Rosso-Debord, député UMP de Meurthe-et-Moselle, contient deux propositions phare. La première consiste à rendre obligatoire dès 50 ans la souscription d'une assurance contre la perte d'autonomie auprès d'une mutuelle, d'une société de prévoyance ou d'une société d'assurance. En venant abonder un fonds commun de garantie, ce système viendrait progressivement remplacer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

La deuxième proposition consiste en un relèvement du taux de la CSG (contribution sociale généralisée) applicable aux pensions de retraite. Actuellement, les pensions sont exonérées de CSG ou soumises à un taux de 3,8% ou de 6,6%. Le rapport se prononce pour une "meilleure progressivité jusqu'à un taux de 7,5%" (le taux applicable aux revenus d'activité), révèle Le Monde.

Selon le quotidien, Valérie Rosso-Debord, qui "sera l'oratrice principale de l'UMP dans le débat sur les retraites", "bénéficie d'un appui total du président du groupe Jean-François Copé". Ses propositions "ont de fortes chances de nourrir la réflexion du gouvernement". Les députés PS ont refusé d'approuver le rapport.

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