Bruxelles juge discriminatoire le bouclier fiscal de la France

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Aux yeux de la Commission européenne, il n'est pas normal que le bouclier fiscal ne bénéficie pas aux expatriés. Selon l'agence Reuters, Bruxelles devrait annoncer ce jeudi qu'elle laisse deux mois à la France pour mettre fin à cette discrimination.

Et maintenant c'est Bruxelles qui s'y met. Selon l'agence Reuters, la Commission européenne devrait ouvrir ce jeudi une procédure d'infraction contre la France au motif que son bouclier fiscal est discriminatoire. Pour l'exécutif européen, il est anormal que seules les personnes domiciliées fiscalement dans l'Hexagone puissent en bénéficier

Selon plusieurs sources interrogées par l'agence Reuters, l'exécutif communautaire devrait donc inviter la France à mettre fin à cette discrimination dans un délai de deux mois. Il s'agit du deuxième stade de la procédure d'infraction, qui en compte trois. Si la France ne se met pas en conformité, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

"La procédure portera sur une inégalité de traitement entre résidents fiscaux français et non résidents", a expliqué l'une des sources mentionnées par l'agence.

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