Hollande veut une forte réduction des délais de paiement

François Hollande affirme son intention, s'il est élu, de réduire le délai de paiement des TPE-PME (très petites, petites et moyennes entreprises) par les grandes entreprises de trois mois à un mois.  "Le délai de règlement des TPE-PME devait être réglé à l'occasion d'une loi qui avait été votée par la majorité sortante. Hélas il n'y a pas eu de progrès, donc nous aurons à fixer des règles beaucoup plus contraignantes", a déclaré le candidat PS,  sur RMC et BFMTV.  "En définitive ce sont les PME qui font la trésorerie des grandes entreprises, qui font même la trésorerie des entrerpises de distribution, ce qui n'est pas acceptable", a-t-il fait valoir.
"Donc il y aura des délais stricts (...) Trois mois avaient été fixés, c'est trop long, donc le délai d'un mois devrait être imposé", a indiqué le candidat socialiste. "Deuxièmement, il devrait y avoir la possibilité pour les PME d'accéder au crédit pour avoir le paiement en avance de ce qui lui est dû", a aussi dit M. Hollande soulignant qu'actuellement ces entreprises "souffrent d'un accès extrêmement contraignant au crédit".
Il y a un an, presque jour pour jour, l'Observatoire des délais de paiement avait salué une réduction "très significative" de ces délais, dans l'esprit d'une loi de modernisation de l'économie (LME) qui les a ramenés à 60 jours depuis le 1er janvier 2009.
Selon le rapport 2010 de l'observatoire, "la tendance à la baisse, amorcée depuis plusieurs années" dans le secteur privé, s'était "confirmée" en 2009, passant de 51 jours à 49 pour les clients et de 59 à 56 pour les fournisseurs. Elle aurait toutefois marqué le pas depuis.
Considérés comme vitaux pour la trésorerie et la survie de nombreuses PME, les délais de paiement d'entreprise à entreprise doivent s'inscrire en règle générale dans les 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois (au choix) à compter de la date d'émission de la facture.

TVA réduite maintenue dans la restauration, sous réserve de contreparties

Par ailleurs, le candidat PS a confirmé sa promesse formulée le 26 janvier, lors de la présentation de son programme, d'un maintien de la TVA réduite (7%) dans la restauration, à condition que les professionnels du secteur s'engagent sur des contreparties. candidat socialiste a dit qu'elle pourrait toutefois être maintenue sous conditions.
"Nous rencontrerons la profession et si elle nous fait la démonstration qu'il y aura, en plus de ce qui a déjà été fait, répercussion sur les consommateurs, créations d'emplois et amélioration des conditions du personnel, nous garderons à ce moment-là la TVA sur la restauration à 7%", affirme-t-il.
"Si en revanche il n'y a pas les contreparties souhaitées, nous en ferons l'évaluation au bout d'un an et à ce moment-là la TVA remontera à 19,6%".