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Les bons comptes de la Journée de solidarité

Fabien Piliu

Publié le 28 mai 2012 à 06:53 - Mis à jour le 28 mai 2012 à 06:58

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Depuis 2004, l'Etat a récolté plus de 13 milliards d'euros pour financer son action en faveur des personnes âgées et des handicapés. La création d'une seconde journée de solidarité avait circulé pendant le dernier quinquennat.

Les années passent, la journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte reste. Instaurée en 2004, par Jean-Pierre Raffarin, le Premier ministre de l'époque après la canicule meurtrière de l'été 2003, cette journée a déjà permis à l'Etat de récolter 13 milliards d'euros au bénéfice des personnes âgées et handicapées. Avec le millésime 2012, les recettes devraient être gonflées de deux milliards supplémentaires, le montant annuel moyen de cette « cagnotte ».

Un principe simple

Le principe de ce dispositif mis en place est assez simple : les salariés travaillent une journée supplémentaire sans être rémunérés, les employeurs publics et privés versant quant à eux à l'Etat le produit de cette journée, sous la forme d'une « contribution solidarité autonomie » égale à 0, 3% de la masse salariale à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en charge de la gestion de cette contribution solidarité autonomie (CSA). La CNSA les a redistribués de la façon suivante :

Les sommes collectées sont versées équitablement aux personnes âgées et aux handicapées. Une partie des recettes est distribuée aux conseils généraux pour le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et aux établissements et services médico-sociaux accueillant les personnes âgées. Pour améliorer les conditions de vie et le confort des personnes handicapées, une autre partie est versée aux conseils généraux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap bénéficient également de cette solidarité nationale.

Travaux de modernisation

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Très concrètement, les recettes de la CSA servent notamment à financer des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite ou d'instituts spécialisés pour personnes handicapées. Elles sont également employées pour renforcer la professionnalisation des services d'aide à domicile, à financer les nouvelles missions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ...

Si la mise en place de cette journée de solidarité fut délicate à mettre en ?uvre sur le plan pratique, son succès « budgétaire » est indéniable, à tel point que l'idée de créer une seconde journée de solidarité à circuler pendant le dernier quinquennat. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault pourrait-il la reprendre à son compte ?

Fabien Piliu

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