Les enfants du CAC
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Quand prend-on conscience que l'on est imposable à l'ISF ? La question pourra sembler incongrue aux ménages modestes qui peinent à faire revenir au vert leur solde bancaire, et à l'immense majorité des Français ; 50 % d'entre eux disposent d'un patrimoine inférieur à 150 000 euros. Mais elle est loin d'être anecdotique pour bon nombre de propriétaires d'une résidence principale ou secondaire... Si ces dernières sont situées dans l'une des grandes villes métropolitaines (Paris en tête) ou des quelques régions touristiques « haut de gamme » (l'île de Ré reste, de ce point de vue, emblématique), qui ont connu une véritable flambée des prix ces quinze dernières années, le seuil fatidique du 1,3 million d'euros - et surtout, des 790 000 euros des barèmes antérieurs - peut facilement être dépassé. Or, cette « richesse théorique » et le passage au statut d'imposable à l'ISF, tous les propriétaires n'en ont pas forcément conscience. Soit parce que l'idée de procéder à l'évaluation régulière de leur patrimoine (actifs moins dettes) n'est pas inscrite dans leur logiciel interne. Soit par simple ignorance de la loi : beaucoup ne savent pas que, à la différence de l'impôt sur le revenu, le « foyer fiscal » au sens de l'ISF s'impose aux couples même non mariés, en concubinage notoire. Et que le patrimoine imposable est le patrimoine commun pris dans sa globalité (y compris, le cas échéant, celui des enfants mineurs), sans mécanisme de péréquation en fonction du nombre de membres du foyer fiscal...D'autres contribuables ont une approche différente : considérant que leur patrimoine est « limite », ils pensent qu'il est plus judicieux de ne pas attirer l'attention, et jouent la carte du « pas vu, pas pris ». Conséquence : beaucoup d'assujettis théoriques à l'ISF omettent d'effectuer une déclaration.
Contrôle et sanction possibles
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Mais, que ce soit par ignorance ou par calcul, le risque est identique : si l'administration considère qu'un patrimoine est imposable (et elle dispose des moyens de recoupement nécessaires...), elle peut lancer une procédure de contrôle. Et effectuer des rappels d'impôt sur l'année en cours et les six années précédentes... En outre, les redressements seront assortis de lourdes majorations?: intérêts de retard, majoration pour non-dépôt dans les délais légaux, pénalités en cas de mauvaise foi avérée (40 %).Une autre « technique » à risque consiste à faire une déclaration incomplète. Si le contribuable « oublie » de signaler un bien lui appartenant, l'administration dispose, là encore, d'un délai de six ans pour effectuer des redressements et réclamer des pénalités. Ce délai tombe toutefois à quatre ans pour les biens correctement déclarés. Enfin, minorer volontairement la valeur des biens est, elle aussi, passible de sanctions. L'administration tolère une marge d'erreur (de 10 %), mais uniquement en cas de bonne foi reconnue. Sinon, des intérêts de retard seront exigibles. Et l'addition sera encore plus salée.
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