Il y a urgence. Selon une enquête récemment menée par la Fédération hospitalière de France (FHF), le besoin non couvert de financement de court terme des établissements de santé et médico-sociaux s'élèverait à 1,3 milliards d'euros. Quant au besoin non couvert pour le financement des investissements, il atteindrait de 2 milliards d'euros. « Cette situation trouve son origine dans les difficultés du secteur bancaire à couvrir les besoins des établissements du fait des accords de Bâle 3 mais aussi du retrait du marché du principal acteur, la banque Dexia », explique la FHF dans un communiqué.
Le versement des salaires compromis ?
« Nous sommes proches de la catastrophe. Si l'Etat ne trouve pas de solutions rapides, certains hôpitaux pourraient ne pas être en mesure de verser les salaires de leurs personnels en septembre », explique Frédéric Valletoux, le président de la FHF à La Tribune. Petit rappel, la masse salariale représente environ 70% des dépenses de fonctionnement d'un établissement de santé.
Comment en est-on arrivé là ? « Ce n'est pas le résultat d'une mauvaise gestion des établissements de santé. Traditionnellement, ces besoins de trésorerie étaient couverts par des lignes de crédits de court terme obtenus auprès des banques classiques et de Dexia qui était leur principal partenaire financier. Ces emprunts de court terme permettaient de lisser les décalages entre les dépenses et les recettes », précise Frédéric Valletoux. Mais le démantèlement de Dexia a bouleversé la donne.
La Banque postale a la tête ailleurs
Pour l'instant, la Banque postale, sensée remplacer Dexia dans ses fonctions et ses missions auprès des acteurs locaux, semble surtout se préoccuper du sort des collectivités dont la situation financière est également préoccupante. Elle a récemment accordé une ligne de crédit de 4 milliards d'euros pour les collectivités les plus en difficultés. En attendant que la Banque postale prenne la mesure de l'urgence dans le secteur de la santé, les banques classiques ne veulent pas assumer seules le risque de soutenir les hôpitaux.
De son côté, la FHF se mobilise auprès des pouvoirs publics. Pour l'instant, sans succès. La fédération propose des actions immédiates pour pallier la carence du secteur bancaire, notamment une modification de l'arrêté de 2008 sur le versement de l'Assurance Maladie aux établissements de santé, afin d'avancer de plusieurs jours les paiements aux établissements. Elle réclame également de pouvoir accéder à des prêts de court terme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le dégel les crédits MIGAC mis en réserve, qui pèsent lourdement sur la trésorerie des établissements. A moyen terme, la FHF propose également de créer un « Livret H » afin de permettre aux hôpitaux de mutualiser leurs ressources financières, et aussi d'autoriser les établissements à émettre des billets de trésorerie. La fédération attend des réponses...
La Mairie de Lyon vole au secours des Hospices civils
Plusieurs établissements ont déjà fait part de leurs difficultés. C'est notamment le cas des Hospices civils de Lyon (HCL), qui figurent au troisième rang des établissements de santé en France, derrière l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Heureusement, les HCL ont trouvé un sauveur : la mairie de Lyon ! Le 2 juillet, le conseil municipal de Lyon a voté une délibération leur octroyant une avance de trésorerie d'un montant maximal de 10 millions d'euros aux Hospices civils de Lyon (HCL). Celle-ci est d'une durée d'un mois. Elle pourra être prolongée à chaque échéance et pour une nouvelle durée d'un mois, sur demande du CHU. Cette avance devra être remboursée à la municipalité au plus tard le 30 décembre.
