Le Sénat vote la contribution exceptionnelle sur la fortune

 |   |  231  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le Sénat a voté mercredi soir, comme l'Assemblée nationale, la défiscalisation des heures supplémentaires, ainsi que la mise en place de la contribution exceptionnelle sur la fortune, censée compenser l'écart entre l'imposition en vigueur actuellement et celle qui devrait être appliqué en 2013.

Le Sénat a voté mercredi soir, comme l'Assemblée nationale, la mise en place d'une contribution exceptionnelle sur la fortune que paieront cette année les contribuables soumis à l'ISF, possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros. La contribution exceptionnelle voté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR ou collectif) 2012 doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année. Elle est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) dans le budget 2013. Les sénateurs communistes ont défendu en vain un amendement visant à taxer par l'ISF les patrimoines de plus de 800.000 euros au lieu de 1,3 million d'euros.

Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

Les sénateurs ont également supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy. La droite a voté contre tandis que la majorité de gauche PS, CRC (communistes), RDSE (à majorité PRG) et écologistes ont voté pour. Ce vote met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu, dispositifs qui avaient été introduit par la loi TEPA de 2007. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 28/07/2012 à 23:33 :
Pour une fois, les communistes avaient raison dans la logique du maintien de cet impôt particulièrement imbécile. Le seuil de déclenchement.
Mais, on sait que cela permet à notre Président d'échapper à l'impôt pour quelques temps. Il a encore son père.
a écrit le 28/07/2012 à 11:40 :
LE SENAT A SUPPRIMER ME SEMBLE NORMAL
a écrit le 27/07/2012 à 17:55 :
on ne devrait pas avoir le droit de voter des impots que l'on ne paye pas ... il serait interessant de chiffrer tous les avantages de nos ministres ... de leur donner cette somme charge a eux de payer leurs salariés et LEURS IMPOTS ... LA fRANCE CHANGERAIT PLUS VITE

...
a écrit le 27/07/2012 à 14:08 :
principe de base du socialisme français:

"donne moi ta montre et je te donnerai l'heure"
a écrit le 27/07/2012 à 13:30 :
Travailler plus pour gagner moins et gagner plus en travaillant moins ! Qui paillera ???
Les riches et le capital s'en vont avec l'emploi. Que reste-t-il ... la misère.
Réponse de le 27/07/2012 à 13:44 :
La misère à partager, un bon projet socialiste. Pas d?injustice et vive la liberté? de crever !
a écrit le 26/07/2012 à 15:10 :
Le resultat sera qu'il vaut mieux travailler moins et gagner encore moins. C'est ca le projet?
Réponse de le 27/07/2012 à 11:45 :
Il faudra faire contre mauvaise "fortune", bon coeur
a écrit le 26/07/2012 à 15:09 :
Le resultat sera qu'il vaut mieux travailler moins et gagner encore moins. C'est ca le projet?
a écrit le 26/07/2012 à 15:09 :
Le resultat sera qu'il vaut mieux travailler moins et gagner encore moins. C'est ca le projet?
a écrit le 26/07/2012 à 15:09 :
Le resultat sera qu'il vaut mieux travailler moins et gagner encore moins. C'est ca le projet?
a écrit le 26/07/2012 à 12:17 :
Aucune info précise et chiffrée n'est donnée ici sur cette "contribution" dans le texte final !
a écrit le 26/07/2012 à 11:07 :
Bof, ce sera retoqué par le Conseil Constitutionnel.
a écrit le 26/07/2012 à 9:48 :
pas de crise au senat diviser par 3 cette assemblee serai bien vu par une gande majoritee de FANCAIS qui tirent la langue
Réponse de le 26/07/2012 à 11:19 :
Sans compter les privilèges de ces messieurs. Comme par exemple la réversion à 100 % de la pension à la veuve, la cagnotte astronomique etc.etc.
Réponse de le 26/07/2012 à 12:16 :
La liste de leurs privilèges est indécente, mais ce qui est plus grave c'est que leur pouvoir de nuisance l'est tout autant... On est mal barrés

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :