Un projet de loi sur les contrats d'avenir sera présenté en septembre

Ils faisaient partie des engagements de campagne du candidat François Hollande en matière d'emploi : les contrats d'avenir et contrats de génération devraient être effectifs en 2013. Un projet de loi pour instituer 100.000 contrats d'avenir à partir de 2013 sera présenté au conseil des ministres mi-septembre, a indiqué lundi le porte-parole du PS David Assouline, confirmant ce que Michel Sapin avait annoncé la semaine passée. L'idée est que les premiers contrats puissent être signés "dès le 1er janvier 2013. Les emplois d'avenir seront financés en grande partie par l'Etat et destinés aux jeunes peu qualifiés.

Contrat de génération

"Le contrat de génération devrait pouvoir se mettre en place pour l'année 2013", a poursuivi David Assouline, au sujet de l'autre engagement de François Hollande en faveur de l'emploi. Le contrat de génération consiste à lier l'embauche en CDI des jeunes de moins de 25 ans et le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 55 ans qui seraient leurs tuteurs. En échange, l'entreprise bénéficierait d'exonérations de charges.

L'exonération des heures supplémentaires aurait détruit 100.000 emplois

Le porte-parole du PS a par ailleurs estimé que l'exonération des heures supplémentaires, instituée par Nicolas Sarkozy en 2007, avait détruit "100.000 emplois". Il a salué l'abogration de cette mesure dans le collectif budgétaire voté qui sera voté cette semaine au Parlement. Il a enfin plaidé pour "revoir les règles d'attribution" des marchés publics, comme s'est engagé à le faire le chef de l'Etat, après l'attribution par la région Ile-de-France d'un marché public à un prestataire installé au Maroc. Il a évoqué de possibles clauses de "préférence communautaire, de proximité, de bons comportements environnementaux et sociaux", pour que "de telles situations ne puisse pas se reproduire".