Profil bas, les députés PS enterrent le débat budgétaire

Exit les initiatives parlementaires comme la taxation des œuvres d'art à l'ISF et la demi redevance télé pour les résidences secondaires. Jean-Marc Ayrault a dit sèchement niet, coupant court à une véritable discussion budgétaire. Dans un contexte politique difficile, les députés PS font profil bas
Jean-Marc Ayrault a dit sèchement non aux inititives fiscales des députés PS Copyright Reuters

François Hollande a sifflé la fin de la récréation fiscale. Les initiatives parlementaires visant à créer de nouveaux impôts, qu'elles soient téléguidées ou non, c'est fini. Il n'y aura pas de redevance télé sur les résidences secondaires, même réduite de moitié. Et pas plus d'inclusion des ?uvres d'art dans l'assiette de l'ISF.
Le chef de l'Etat a sans aucun doute considéré que l'apparition chaque jour ou presque de nouveaux impôts, à forte charge symbolique, ne pouvait perdurer. Taxer Google, personne ne s'y opposera. En revanche, inventer une nouvelle taxe sur les propriétaires de résidences secondaires, qui sont tout de même au nombre de trois millions, voilà qui ne passe pas.

Les gouvernements précédents mettaient les formes
Ce n'est pas nouveau que le gouvernement impose ainsi ses vues, à l'occasion d'un débat budgétaire. Mais les exécutifs précédents y mettaient, sans doute, un peu plus les formes. Pour être sûrement plus hypocrite, la méthode était sûrement moins brutale. D'ordinaire, les gouvernements laissaient prospérer le débat durant toute la semaine que dure l'examen de la partie fiscale du budget. Et, en fin de course, parfois au petit matin du samedi, quand la fatigue avait bien gagné l'hémicyle, le ministre du Budget sortait l'artillerie lourde, sous forme d'une demande de vote bloqué, synonyme de retrait des initiatives parlementaires.
Aujourd'hui, l'exécutif ne prend pas de gants. C'est non et encore non, a dit Jean-Marc Ayrault ce matin sur Europe 1, sans plus d'explications. Non à la taxation des ?uvres d'art à l'ISF, non à une moitié de redevance sur les résidences secondaires.
Dans un contexte de couacs au sein du gouvernement, de chute de l'exécutif dans les sondages, les députés socialistes n'ont pas voulu exprimer trop bruyamment leur dépit, ni faire part de leur grogne.

Les députés PS s'alignent
Le porte parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Thierry Mandon, a ainsi annoncé que les députés PS ne voteraient pas l'amendement intégrant les ?uvres d'art dans l'assiette de l'ISF. « Jean-Marc Ayrault a fait connaître sa position qui, très souvent, rejoint celle du groupe » a-t-il déclaré. "Je comprends parfaitement les arguments du gouvernement et je m'y range" a pour sa part déclaré Sandrine Mazetier, qui avait défendu les deux amendements. Difficile de s'aligner plus. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait pris l'initiative de cet amendement ISF, le défendra tout de même. « L'amendement ne m'appartient plus dans la mesure où il a été adopté par la commission des Finances. En tant que rapporteur de la commission, je présenterai cet amendement à l'Assemblée, je développerai les arguments, le gouvernement fera valoir sa position et le Parlement se prononcera », a-t-il déclaré, sans illusion. « Cela ne me semblait pas de nature à tuer le marché des oeuvres d'art. On me dit que cela n'aurait pas rapporté grand chose, cela n'aurait donc pas coûté grand-chose », a-t-il ajouté, ironique.
La brutalité de la méthode actuelle laissera sans doute des traces. Même si, compte tenu des difficultés du gouvernement, les députés admettent bien volontiers qu'il est temps de se serrer les coudes.

 

 

Commentaires 17
à écrit le 17/10/2012 à 18:25
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QUAND LE PS REINVENTE LE CENTRALISME DEMOCRATIQUE Pour ceux qui s'étonnent de voir les élus PS au garde-à-vous, je me permets de leurs rappeler le climat qui régnait pendant les deux journées parlementaires du PS de septembre : Je ne veux voir qu'u...

à écrit le 17/10/2012 à 17:11
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Le gouvernement fait l'apprentissage de la "démocratie capitalo-financière"! Etonnant non! Il propose,rejette,trie,garde,taxe,mécontente,se discrédite,impose,revient en arrière,balbutie,tonne,doute... Qu'on est loin des certitudes de la droite à la ...

à écrit le 17/10/2012 à 15:37
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D'accord avec un intervenant sur la chaine parlementaire quand il dit des ministres de ce gouvernement que ce sont majoritairement des "godillots" qui votent comme on le leur dit , et sans réfléchir Pauvre France

à écrit le 17/10/2012 à 8:32
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75% du travail des députés consiste à transposer le droit européen en droit français, c'est pour cela que nos oreilles bourdonnent de lois sécuritaires au rythme des faits divers, de lois sociétales au rythme des sondages et de lois fiscales au rythm...

à écrit le 17/10/2012 à 8:29
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Ce n'est pas nouveau, dans notre pays mais dans d'autres aussi le legislatif prend ses instructions chez l'executif, c'est a l'encontre du fonctionnement normal des institutions democratiques. Avons nous besoin d'un si grand nombre de deputes pour si...

à écrit le 17/10/2012 à 8:21
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nous avons bien la preuve que les députés ne servent plus à rien i lfaut en supprimer la moitié et la totalité du sénat de meme dans les collectivités locales conseils généraux etc etc mr le président ayez le courage de faire un référendum la dessus

à écrit le 17/10/2012 à 0:32
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il ne tardera pas à faire bientot plus que profil bas le prof d'allemand !!! Les petroplus , arcelor peugeot et autres vont se diriger vers l'assemblée sans tarder !!!!

à écrit le 16/10/2012 à 23:24
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Hollande et Ayrault protègent leurs richissimes amis collectionneurs d??uvres d?Art comme Pierre Bergé financeur du Journal Le Monde ?, finalement Le Monde des Riches selon la nouvelle définition des Grands Socialistes Français. Peut-être un soutien ...

le 16/10/2012 à 23:57
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Un tableau à un millions vaut il un million bien longtemps ?

à écrit le 16/10/2012 à 20:49
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Non imposition des Oeuvres d'art / TV : La bourgeoisie a touché son salaire , elle soutiendra ce gouvernement qui ne touchera pas à ses privilèges. Elle a été collaborationniste, gaulliste, mitterandiste, sarkoziste et maintenant hollandaise ; l'imp...

le 17/10/2012 à 0:03
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il y a des elections il faut se deplacer pr bien voter c'est simple !!

à écrit le 16/10/2012 à 20:26
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lIL faut des députés qui représentent réellement la société française ; il n'y a pas d'ouvrier, d'employé, d'agent de maîtrise, de mère seule et smicarde .... Il faut des gens qui comprennent les difficultés des français, de ceux qui ne sont jamais r...

le 16/10/2012 à 23:53
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Vous connaissez beaucoup de pays où les parlementaires sont sont ouvriers, employés, agents de maîtrise, mères seules ou smicards ? Il y a bien un ou deux ouvriers en France mais c'est symbolique. Idem dans les autres pays occidentaux : quelques exce...

à écrit le 16/10/2012 à 19:42
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Il me semble me souvenir d'un temps pas si lointain ou certains se moquaient des godillots de l'UMP et pontifiaient sur la nécessaire revalorisation du travail des députés. Dans ces conditions Il serait intéressant de prendre en compte la valeur ajou...

à écrit le 16/10/2012 à 18:37
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Trop de députés dans cette assemblée, trop de gens pas qualifiés, trop de fonctionnaires-députés, à commencer par le premier ministre. Ras le bol de cette démocratie qui nous coûte trop d' argent : tous des planqués et profiteurs du système !

le 16/10/2012 à 19:19
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Et oui je vous rejoins entièrement !! La France est polluée par de trop nombreux politiques dont la plupart n'ont jamais travaillé de leur vie et sont totalement dans un autre monde...mais à croire que les Français aiment se faire guider comme des mo...

le 17/10/2012 à 0:06
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eu raison - malheureusement tout le monde ne peut se le permettre - pourtant notre pays a bien change

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