Sophie Rolland
Le compte à rebours a commencé. François Hollande a promis qu'il mettrait en ?uvre la réforme bancaire avant la fin de l'année et il entend s'y tenir. Or quelques semaines avant que le texte du projet de loi soit examiné en Conseil des ministres, il doit être transmis au Conseil d'Etat*. La phase de rédaction du texte devrait donc être achevée dans la première moitié du mois de novembre, à en croire l'entourage de Pierre Moscovici.
Après avoir consulté...
Banques, organisations syndicales, associations de consommateurs et régulateur ont été consultés. Reste maintenant à finaliser un texte qui prenne en compte les recommandations du rapport Liikanen -cantonner les activités à risque- tout en ménageant les banques françaises. «Le rapport Liikanen, qui préconise d'isoler les activités de marché "à hauts risques", tout en excluant une séparation au sens du Glass Steagall Act, laisse ouvertes de nombreuses questions», avaient-elles estimé par la voix de la FBF à la publication du rapport. Invoquant l'objectif du «financement de l'économie», elles avaient mis en garde contre «des mesures ayant pour conséquence une hausse disproportionnée des coûts, voire la disparition de certaines activités de marché utiles à l'économie».
... Bercy semble prêt à prendre en compte les arguments des banques
L'intense lobbying mené auprès de Bercy a visiblement payé. «Nous nous attachons à distinguer les activités utiles aux clients des activités spéculatives, mais pour fixer la ligne de séparation, il est très important de tenir compte du financement de l'économie», indique-t-on du côté de Bercy.
Un "ringfencing" total des activités risquées serait très coûteux
Une des solutions les plus coûteuses pour les banques serait d'isoler totalement l'entité de trading, sans possibilité de soutien en capital, en liquidité, ni de mise en commun de fonctions support (comme l'informatique). Dès lors, convaincre dans un premier temps Bercy, dans un deuxième temps la Commission européenne de mettre en ?uvre une version «allégée» du rapport Liikanen est essentiel pour les banques françaises.
Les activités de trading pèsent lourd dans le bilan de BNP Paribas, Société Générale et dans une moindre mesure Crédit Agricole
En effet, près de 39% des actifs de BNP Paribas et 33% de ceux de Société Générale sont des actifs détenus pour le trading. Cette part descend à respectivement 24 et 14% pour le groupe Crédit Agricole et BPCE (voir les annexes du rapport Liikanen, chiffres 2011). A l'inverse, les prêts à la clientèle représentent seulement 34% du bilan pour BNP Paribas comme pour Société Générale.
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Introduire une dose de Volcker dans la logique Liikanen
«L'idée est d'introduire une dose de Volcker dans la logique Liikanen», indique un banquier français cité par le Financial Times de ce mercredi. Autrement dit, bannir seulement certaines activités, comme le trading pour compte propre ou le trading à haute fréquence. Reste à savoir de quelle façon sera traitée la tenue de marché (market making). Il s'agit d'un service à la clientèle indissociable de certains types de financement, plaident les banques. Une idée serait de cantonner le market making, mais, en contrepartie, de limiter le degré de séparation entre la banque et l'entité de trading.
La réforme française devancera la réforme européenne
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Autre inconnue: le calendrier de la mise en oeuvre de la réforme bancaire au niveau européen. La période de consultation s'achèvera en novembre. Ensuite, aucune proposition réglementaire n'est attendue avant 2013 et aucune date n'est avancée pour leur entrée en vigueur. Pour l'heure, la priorité de la Commission est la mise en place de l'Union bancaire. L'isolement des activités les plus risquées des banques risque de devoir attendre.
Sophie Rolland
