Réforme bancaire en Europe : le rapport Liikanen sera publié demain

Faut-il réformer en profondeur le système bancaire européen ? C?est à cette vaste question que le rapport présenté demain par le groupe d?experts présidé par le gouverneur de la Banque de Finlande Erkki Liikanen tentera de répondre. Les conclusions du groupe d?experts sont très attendues. Elles auront en effet une influence déterminante sur la future régulation du secteur, en particulier en France.

Le 20 septembre dernier, à Dijon, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a redit la volonté du gouvernement de « séparer les activités utiles pour l'investissement des opérations spéculatives ». « Il faut réformer la finance et la mettre au service de l'économie » a-t-il déclaré à cette occasion.

Quelles questions le rapport Liikanen pourrait-il aborder ?

La séparation des activités de banques de dépôts et de banque d'investissement

La question est de savoir si un nouveau Glass Steagall Act ? en référence à la loi américaine de 1933 qui établissait l?incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement- est souhaitable. En Grande-Bretagne, une réforme a été engagée sur les bases du rapport Vickers. Le principe ? Cantonner (« ring fencing ») les activités de banque de détail (prise de dépôts, prêts aux particuliers et aux entreprises?) dans des structures juridiquement identifiées, très fortement capitalisées, auxquelles il est interdit d?exercer des activités de marché ou de spéculation pour compte propre. Ainsi, le régulateur britannique espère-t-il protéger le « business model » des banques de la City tout en rendant extrêmement improbable le besoin d?une intervention publique pour assurer la survie des banques de détail.

Visiblement prisée par les candidats en période de campagne électorale, de François Hollande à Peer Steinbruck, une telle option a toutefois peu de chances d?aboutir car elle mettrait à mal le modèle de la banque universelle très répandu en Europe.

En ce domaine, les banques peuvent compter sur le soutien des grandes entreprises françaises. Fin août, Gérard Mestrallet, le patron de GDF Suez et président de Paris Europlace, et Bruno Lafont, PDG de Lafarge et président du collège Entreprises de Paris Europlace, sont montés au créneau pour défendre le modèle de la banque universelle, rapporte Le Figaro ce lundi. Dans une lettre adressée fin août à Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, à Erkki Liikanen, président du groupe d'experts chargé de réformer la structure du secteur bancaire, et à Louis Gallois, membre de ce groupe d'experts, Gérard Mestrallet et Bruno Lafont ont mis en garde contre les conséquences pour le financement des entreprises d'un découpage des activités bancaires. « Les grandes entreprises comme les nôtres, mais aussi de plus en plus de PME, attendent de leurs banques qu'elles fournissent une combinaison de financement à travers le crédit et l'accès aux marchés financiers, aussi bien que des solutions de couvertures », y écrivent Gérard Mestrallet et Bruno Lafont.

Autre piste : celle empruntée par les Etats-Unis, sur la base des propositions Volcker. La réforme américaine vise à restreindre drastiquement la capacité des banques à engager des fonds propres dans des activités spéculatives au sens large (du trading pour compte propre au financement du private equity).

L?Europe continentale pourrait, elle, chercher à limiter les opérations des banques universelles à la couverture des risques liés au service des clients. « La question est de savoir si le rapport Liikanen peut préconiser une solution qui aille aussi loin que la solution américaine. La définition des activités spéculatives pourrait être plus restrictive et les contraintes imposées pourraient dépendre du poids des activités de marché de la banque », estime Yvette Roozenbeek, directrice au sein du secteur banque et services financiers chez Eurogroup Consulting.

Début septembre, le patron de Société Générale, Frédéric Oudéa, s?était montré plutôt confiant. « Il ne s'agit pas de séparer la banque de détail de la banque d'investissement » mais de « s'assurer que les ressources (disponibles) aillent bien au financement de l'économie réelle », avait-il rappelé lors d'un congrès bancaire à Francfort. « Je pense que nous aurons quelque chose de très pragmatique qui préservera le modèle de banque universelle en France », avait-il ajouté.

La supervision bancaire

Pour Yvette Roozenbeek, « la remise du rapport Liikanen pourrait aussi être l?occasion pour la Commission d?insister sur la nécessité de mettre en place une surveillance bancaire unique et plus intégrée ».

Présentée le 12 septembre dernier, celle-ci a été accueillie froidement par certains Etats de la zone euro, comme l?Allemagne.

Erkki Liikanen avait alors jugé qu'il n'était « pas sain » que des banques ayant un champ d'action européen ne soient contrôlées que nationalement. « Nous déléguerons aux régulateurs nationaux. Mais les règles doivent être les mêmes pour tous », avait il déclaré mi-seprtembre.

La gouvernance des banques

Un autre point clé du rapport pourrait être « « la redéfinition des responsabilités des actionnaires et des créanciers dans l?absorption des pertes », explique la consultante d?Eurogroup Consulting. Un des objectifs du groupe d?expert est en effet de trouver un moyen de limiter le recours aux contribuables lorsqu?une banque rencontre des difficultés.