L'Assemblée vote un projet de loi de financement de la Sécu... qui pourrait s'avérer bancal

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture, par 318 voix contre 228, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013. Celui-ci prévoit notamment quelque cinq milliards d'euros de recettes supplémentaires pour réduire le déficit de la Sécu. Cumulées aux économies sur les dépenses, qui s?élèvent à 2,4 milliards d?euros, celles-ci devraient permettre de poursuivre le redressement des comptes sociaux. Le gouvernement anticipe un déficit prévisionnel à 11,4 milliards d?euros en 2013, contre 13,1 milliards en 2012.

Beaucoup de recettes de poche

Parmi les principales mesures permettant de gonfler ainsi les recettes, on peut citer l?augmentation de la taxe sur la bière (+160% de hausse des droits d'accises) et de celle sur le tabac (+4,5%), la création d?une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes à base de taurine et de caféine, comme le Red Bull. Celles-ci se verront frappées par une nouvelle taxe de 50 centimes par litre.

Le texte instaure aussi à partir du 1er avril 2013 une nouvelle contribution additionnelle de solidarité (CSA) pour l'autonomie de 0,3% sur les retraités imposables. Au total, 7,5 millions de retraités sont concernés. Sur proposition des députés socialistes, le gouvernement a accepté d'exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. Selon les calculs du député souligné Jean-Marc Germain (PS), «moins d'un retraité sur deux paiera cette taxe».

Les indépendants mis à contribution

Les indépendants sont également frappés par cette hausse de la fiscalité. Les députés ont validé la réforme des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants, qui inclut notamment un déplafonnement de leur cotisation maladie, la fin de l'abattement de 10% pour frais professionnels, l'assujettissement aux cotisations sociales des rémunérations versées sous forme de dividendes étendu à toutes les formes de société soumises à l'impôt sur les sociétés et dirigées par un travailleur indépendant, et le rapprochement des contributions applicables aux auto-entrepreneurs avec celles de droit commun.

Les bons calculs?

Toutefois, ces recettes risquent d?être insuffisantes si l?objectif de croissance de 0,8% n?est pas atteint l?année prochaine. Un certain nombre d?économistes, les institutions internationales, OCDE et FMI en tête, sont beaucoup moins optimistes que le gouvernement. Un exemple: l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) vise une croissance nulle cette année. En effet, si l?activité est moins forte que prévu, les recettes globales seront impactées par la diminution mécanique des cotisations sociales. Le gouvernement devra alors revoir sa copie pour combler les recettes manquantes.

Après l?Assemblée, ce sera au Sénat d?examiner le projet de loi, dès le 12 novembre prochain.